# Zone UB du plan local d'urbanisme de Pontaumur (63283) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63283_PLU_20201026 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/10/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Interdictions et autorisations Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activité de service Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous-destinations Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Interdites Autorisées sous conditions ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ Autorisées ✓ ✓ ✓ ✓ • Sont également interdites l’installation de caravanes* et les habitations légères de loisirs (HLL)*. ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Implantation : les constructions doivent s’implanter au minimum à 5 mètres de la limite des voies et emprises publiques. Au-delà de cette distance de recul*, lorsqu’une continuité d’alignement* sur la voie existe, les constructions principales doivent s’implanter en respectant cet alignement de fait*. Limites séparatives* : les constructions doivent s’implanter soit en limite séparative, soit en respectant une distance de 3 mètres minimum. De façon à préserver le cadre de vie et éviter un effet « mur », la notion de hauteur des constructions est prise en compte et pondère la règle générale précisée cidessus. Ainsi, les constructions dont la hauteur* est supérieure à 7 mètres doivent nécessairement s'implanter avec un éloignement minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Hauteur* : la hauteur des constructions principales doit être au maximum de 9 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition que leur destination* suppose une implantation et/ou une hauteur différentes pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l'implantation et la hauteur projetées ne portent pas atteinte au cadre bâti ou à l'environnement naturel. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Façades*: les teintes des façades doivent être en harmonie avec celles des constructions environnantes. A cette fin, elles doivent s’inscrire en cohérence avec les matériaux naturels locaux type terre ou pierre. Les menuiseries doivent s’inscrire dans des teintes discrètes. Les teintes claires de type blanc ou beige sont interdites. Toitures et couvertures : les toitures doivent avoir deux pans, leur inclinaison de pente doit s'inscrire en harmonie avec celle des constructions adjacentes sans pouvoir être inférieure à 30°. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, serres et abris de jardin. Les toitures à un pan sont autorisées uniquement pour les extensions* et annexes*. Dans ce cadre, la toiture devra s’harmoniser avec la composition existante, indépendamment des pentes de toitures définies précédemment. Ouvertures : le cas échéant, les volets roulants ne devront pas être en saillie et, de préférence (si possible techniquement), encastrés dans la maçonnerie. ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) Biodiversité et espaces libres* : les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain. Clôtures* : en bordure de voie publique, pour les clôtures constituées d’un mur plein surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie*, le mur plein doit être d’une hauteur comprise entre 0,7 et 1,5 mètre. Au total, la clôture ne pourra excéder 1,80 mètre. ### Rubrique UB 8 - Stationnement Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles • Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. • Pour les constructions à usage d’habitation collective une place de stationnement par tranche de 75 m2 de surface de plancher* de construction* avec au minimum une place par logement. Obligations minimales pour le stationnement des deux-roues • Pour les constructions* neuves à destination principale d’habitat groupant au moins deux logements et comportant des places stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé : un espace de stationnement sécurisé des vélos à hauteur de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². Logement Surface minimale T2 T3 et plus Espace de stationnement vélo/logement 3 m² 0,75 m² 1,50 m² --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63283_PLU_20201026. Page : https://edifiable.fr/plu/pontaumur-63283/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/pontaumur-63283.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63283/zone/ub