# Zone UC du plan local d'urbanisme de Pontaumur (63283) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63283_PLU_20201026 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/10/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Interdictions et autorisations Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées sous conditions Autorisées Exploitation agricole et forestière ✓ Habitation ✓ Artisanat et commerce de détail ✓ Restauration ✓ Commerce de gros ✓ Commerce et activité de service Activités de services où s'effectue ✓ l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique ✓ Cinéma ✓ Equipements d'intérêt collectif et ✓ services publics Autres activités des secteurs ✓ secondaire ou tertiaire • Sont également interdites l’installation de caravanes* et les habitations légères de loisirs (HLL)*. • L’ouverture à l’urbanisation du secteur n°2 du Chant des Arbres est conditionnée à la réalisation de 50 % du nombre de logements prévus dans le secteur n°1, sur la base du dépôt des déclarations d’ouverture de chantier. ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Implantation : les constructions doivent s’implanter en suivant les courbes de niveau. Le faîtage* et la façade* de plus grande longueur devront être parallèles à ces dernières. Dans le secteur n°2 défini dans l’OAP n°2, les constructions doivent s’implanter dans une bande de 15 mètres définie à partir de l’alignement de la voie de desserte interne et respecter un recul minimum de 15 mètres par rapport à la RD941. Hauteur* : la hauteur des constructions principales doit être au maximum de 7 mètres. Elle doit être de 4 mètres maximum dans le cas de toitures terrasses végétalisées. ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Façades* : les teintes des façades doivent être en harmonie avec celles des constructions environnantes. A cette fin, elles doivent s’inscrire en cohérence avec les matériaux naturels locaux type terre ou pierre. Les menuiseries doivent s’inscrire dans des teintes discrètes. Les teintes claires de type blanc ou beige sont interdites. Ouvertures : le cas échéant, les volets roulants ne devront pas être en saillie et, de préférence (si possible techniquement), encastrés dans la maçonnerie. Les façades aveugles sont interdites pour les façades orientées vers la RD941. Ces dernières doivent comporter un minimum de deux ouvertures respectant un alignement sur le même niveau horizontal. Elles doivent être de proportions plus hautes que larges : ces dispositions ne s’appliquent pas aux baies vitrées qui sont autorisées (porte-fenêtre battante ou coulissante, bandeau vitré…). Toitures et couvertures : Les toitures terrasses sont interdites à l’exception des toitures végétalisées. Les toitures à un pan sont interdites pour les constructions principales. Pour les autres constructions principales, les toitures à deux pans sont favorisées, leur inclinaison de pente doit s'inscrire en cohérence avec celle des constructions adjacentes sans pouvoir être inférieure à 30 °. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, serres et abris de jardin. Les couvertures doivent être en tuile de type romane ou à côtes. Les couvertures seront en cohérence avec les teintes définies dans le nuancier ci-dessous. RAL 3004 Rouge pourpre RAL 3011 Rouge brun RAL 8012 Brun rouge Les toitures à un pan sont autorisées uniquement pour les extensions* et annexes*. Dans ce cadre, la toiture devra s’harmoniser avec la composition existante, indépendamment des pentes de toitures définies précédemment. • Dispositifs de production d’énergie renouvelable : les panneaux solaires et cellules photovoltaïques doivent faire l’objet d’une mise en place esthétique réfléchie autant que peut l’être celle d’une composition de façade*. Ils seront accolés à la toiture, du mur gouttereau* au faîtage*, suivant un axe vertical. ### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) Biodiversité et espaces libres* : les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain. Clôtures* : les clôtures constituées d’un mur plein sont interdites en limite séparative*. En bordure de voie et espace public, pour les clôtures constituées d’un mur plein surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie*, le mur plein doit être d’une hauteur comprise entre 0,70 et 1 mètre. Au total, la clôture ne pourra excéder 1,50 mètre. En bordure de la RD941, l’édification d’une clôture composée d’une haie arbustive discontinue doublée de grillage est imposée. Elle ne pourra être inférieure à 1,80 mètre. Le grillage ne pourra dépasser 2 mètres de hauteur. ### Rubrique UC 8 - Stationnement Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Obligations minimales pour le stationnement des deux-roues • Pour les constructions* neuves à destination principale d’habitat groupant au moins deux logements et comportant des places stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé : un espace de stationnement sécurisé des vélos à hauteur de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². Logement Surface minimale T2 T3 et plus Espace de stationnement vélo/logement 3 m² 0,75 m² 1,50 m² C. Equipements et réseaux Desserte par les voies publiques ou privées Accès* : chaque construction* sera desservie par une nouvelle voie interne au secteur. L’implantation du bâti veillera à limiter le cheminement y conduisant sur le terrain privé afin d’éviter de générer d’importants terrassements accentuant l’impact paysager du projet. • Tout accès direct sur la RD 941 est interdit. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63283_PLU_20201026. Page : https://edifiable.fr/plu/pontaumur-63283/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/pontaumur-63283.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63283/zone/uc