# Zone UE du plan local d'urbanisme de Pontaumur (63283) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63283_PLU_20201026 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/10/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Interdictions et autorisations Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et activité de service Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Interdites Autorisées sous conditions Autorisées ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ • Sont également interdites l’installation de caravanes* et les habitations légères de loisirs (HLL)*. Conditions d’autorisation Sont autorisées les constructions ayant la sous-destination* logement, à condition d’être liées et nécessaires au gardiennage des activités. ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Limites séparatives* : les constructions doivent s’implanter soit en limite séparative, soit en respectant une distance de 2 mètres minimum. Hauteur* : la hauteur des constructions principales doit être au maximum de 9 mètres. ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Façades* : les teintes des façades doivent être en harmonie avec celles des constructions environnantes. A cette fin, elles doivent s’inscrire en cohérence avec les matériaux naturels locaux type terre ou pierre. Les menuiseries doivent s’inscrire dans des teintes discrètes. Les teintes claires de type blanc ou beige sont interdites. ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) Biodiversité et espaces libres* : les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain. Clôtures* : l’édification d’une clôture n’est pas obligatoire. Le cas échéant, les murs pleins de plus d’un mètre sont interdits. ### Rubrique UE 8 - Stationnement Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Obligations minimales pour le stationnement des deux-roues • Pour les constructions* neuves à destination principale d’habitat groupant au moins deux logements et comportant des places stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé : un espace de stationnement sécurisé des vélos à hauteur de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². Logement Surface minimale T2 T3 et plus Espace de stationnement vélo/logement 3 m² 0,75 m² 1,50 m² • Pour les constructions* neuves à usage principal de bureaux équipées de places de stationnement destinées aux salariés : un espace de stationnement sécurisé des vélos possédant une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher*. Surface de plancher des bureaux 50 m² 75 m² … Espace de stationnement vélo 0,75 m² 1,125 m² … --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63283_PLU_20201026. Page : https://edifiable.fr/plu/pontaumur-63283/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/pontaumur-63283.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63283/zone/ue