# PLUi de Pontcey (Haute-Saône) : zonage et règles de construction

Pontcey, code INSEE 70417, 70360, 291 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 247000367_PLUi_20260629 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 85 pages, 9 zones, 143 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/pontcey-70417/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/pontcey-70417/reglement.txt

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/pontcey-70417/1au.md
- 1AUC (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/pontcey-70417/1auc.md
- 1AUE (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/pontcey-70417/1aue.md
- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/pontcey-70417/a.md
- AU (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/pontcey-70417/au.md
- N (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/pontcey-70417/n.md
- U (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/pontcey-70417/u.md
- UE (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/pontcey-70417/ue.md
- UL (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/pontcey-70417/ul.md

## Permis de construire à Pontcey

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Séisme
- Affaissement minier

## La mairie

- Mairie - Pontcey
- Adresse : 81 rue de la Charmotte, 70360 Pontcey
- Téléphone : 03 84 91 55 98
- Horaires : Le mardi, de 17 h à 19 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247000367_PLUi_20260629.
Page : https://edifiable.fr/plu/pontcey-70417
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/pontcey-70417/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/70417