# PLU de Pontcharra (Isère) : zonage et règles de construction

Pontcharra, code INSEE 38314, 38530, 7 350 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 38314_PLU_20220922 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/pontcharra-38314/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/pontcharra-38314/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/pontcharra-38314/plan/1.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (1976 : Hameaux : Papillard, Maupas, Le Berruer) (arrêté du 28 avril 1976-arrêté du 29 janvier 1982). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 3 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- N (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pontcharra-38314/n.md
- UB (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pontcharra-38314/ub.md
- UN (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pontcharra-38314/un.md

## Permis de construire à Pontcharra

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 4.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Pontcharra
- Adresse : 95 avenue de la Gare, 38530 Pontcharra
- Téléphone : 04 76 97 11 65
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38314_PLU_20220922.
Page : https://edifiable.fr/plu/pontcharra-38314
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/pontcharra-38314/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38314