# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Pontgibaud (63285) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 63285_PLU_20200305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations et occupations interdites)

Sont interdites les destinations occupations et utilisations du sol suivantes :
• Toute destination de constructions non mentionnées à l’article 2, • L’aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, et/ou habitations légères de loisirs • l’ouverture et l’exploitation de carrières • les exhaussements et affouillements non nécessaires à la réalisation des constructions et
aménagements autorisés dans la zone ou à la réalisation d’ouvrages publics. • Les dépôts de matériaux, de véhicules hors d’âge ou de déchets à ciel ouvert
Article 2 : Destinations et occupations autorisées sous conditions
• Les opérations d’aménagement d’ensemble sous réserve d’être compatible avec les dispositions des Orientations d’Aménagement de Programmation et ayant pour objet l’édification, après aménagement, de constructions à usage d’habitat mais aussi de commerces, de bureaux.
• Les constructions et installations techniques à conditions d’être compatibles avec le caractère de la zone et d’être nécessaire au service public ou d’intérêt général.
Conditions d’occupation des sols

### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : implantation par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions devront s’implanter avec un retrait minimal de 3 mètres ou en limite de propriété. Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux équipements collectifs et d'intérêt publics pourront s’implanter en limite des voies et emprises publiques ou avec un retrait minimal d’un mètre.
Article 7 : implantation par rapport aux limites séparatives
Pour chacune des limites séparatives de l’unité foncière, au choix, les constructions devront s’implanter soit :
- le long de la limite séparative, - en retrait de cette limite, à une distance (calculée
horizontalement) égale ou supérieur à la moitié de la hauteur

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de la construction, (mesurée verticalement entre tout point du terrain naturel et tout point de la construction)
Article 8 : non réglementé
Article 9 : non réglementé

### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Définition : La hauteur maximale des constructions est définie comme la différence d’altitude entre : - le point bas constitué par le point le plus bas du terrain naturel à l’aplomb des façades de la construction (donc avant travaux d’exhaussement ou d’affouillement), - le point le plus haut de l’égout des toitures à pans ou de l’acrotère des toitures terrasses.
Règle générale : La hauteur maximale telle que définie ci-dessus ne peut excéder 6 mètres. Les installations de faibles ampleurs, ouvrages techniques, cheminées et gaines notamment, sont exclus de cette hauteur. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagements extérieurs)

Règles et Principes généraux Les constructions nouvelles doivent, par leur implantation, leur architecture, leurs volumes, leur aspect extérieur, respecter le caractère des lieux. Elles ne devront pas porter atteinte à l’intérêt des paysages urbains et ruraux environnants. Ce principe n’exclut pas la possibilité de mise en œuvre de matériaux contemporains, voire d’une architecture contemporaine dès lors que l’aspect s’harmonise avec les constructions existantes et environnantes.
Traitement des façades, murs et menuiseries : L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ou enduits ainsi que les imitations de matériaux est interdit.

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Les traitements de façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère des lieux. L’usage du bois et de matériaux contemporains peut être autorisé sous réserve d’un projet architectural argumenté, participant à la mise en valeur des lieux. Si la construction laisse apparaître des pignons ou partie de pignons, ceux-ci devront recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec les façades principales. L’usage de matériaux brillants, laqués, de couleur blanche installé en façade des constructions ou en clôture est interdit.
Toitures : Les couvertures seront réalisées à un ou plusieurs pans en tuiles de couleur rouge ou terre cuite sans nuances. Sous réserve d’un projet architectural argumenté, les toitures terrasses sont autorisées et devront être végétalisées.
Clôture : Les clôtures sur rue comme en limites séparatives seront composées d’un dispositif de types grillage, grille ou barreaudage ne dépassant pas une hauteur de 1.80mètres. Dans tous les cas, le dispositif de clôture pourra être composé ou complété d’une haie vive, composée de plusieurs essences locales. Les portails et portillons devront recevoir un traitement en harmonie avec la construction principale (teinte des volets par exemple).
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas concernées par les règles du présent article. Elles devront toutefois rechercher la meilleure intégration paysagère et architecturale en fonction de la nature de construction envisagée, de sa volumétrie et de son impact sur les perspectives monumentales et sur les sites environnants.

### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations)

Les plantations devront être composées d’essences locales adaptées.
Afin de limiter les apports solaires estivaux tout en les optimisant l’hiver, il pourra être planté un ou des arbres de haute tige à feuille caduque afin de protéger les baies ouvrant au Sud et à l’Ouest des constructions. Leur distance de plantation dépendra de l’essence de l’arbre et ne devra pas être inférieure à 2 mètres des constructions et des clôtures.
L’usage de feuillages persistants à proximité de la construction est déconseillé.

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Article 14 : Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Lors de l’aménagement des voies existantes qui desservent l’opération d’aménagement et lors de la création de nouvelles voies ouvertes à la circulation publique destinées à desservir l’opération d’aménagement, des fourreaux destinés à accueillir la fibre optique devront être disposés le long de celles-ci.

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Dispositions applicables à la ZONE 1AUz

### Rubrique 1AU 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage d’habitation, il sera exigé :
- une place de stationnement pour la création d’un logement d’une superficie inférieure à 50m² de surface de plancher,
- deux places de stationnements par logement de tout autre type.
Nota Bene : il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat.
Pour les constructions nouvelles des autres destinations autorisées, il sera exigé une place par tranche de 50m² de surface de plancher.

### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès et voirie)

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation :
- soit de manière directe - soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin et obtenu par la production d’une
servitude de passage instituée par acte authentique ou judiciaire. Sans accès, le terrain est considéré comme enclavé. Lorsqu’une unité foncière est riveraine de deux voies, l’accès sur la voie qui pourrait présenter un risque pour la circulation et la sécurité publique peut être interdit. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter de risque pour les usagers de la voie publique comme de l’unité foncière.

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Les dimensions des voies doivent être adaptées aux usages des opérations qu’elles supportent ainsi qu’à la desserte et à l’approche des matériels et moyens de lutte contre l’incendie Lorsque sont créées des voies en impasse, celles-ci devront présenter un dispositif de retournement permettant aux véhicules de secours et de ramassage des déchets de faire demi-tour.
Les voies de desserte des unités foncières devront être aménagées dans le respect des dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

### Rubrique 1AU 10 - Desserte par les réseaux

L’ensemble des réseaux doivent être réalisés en souterrain.
Eau potable: Toute construction nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
Eaux usées : Toute construction rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Les eaux résiduelles non domestiques issues des activités industrielles ou artisanales devront être traitées avant d’être rejetées dans le réseau public.
Eaux pluviales : Les aménagements doivent garantir la rétention des eaux pluviales sur l’unité foncière de la construction comme sur la voirie à aménager : - par la mise en place d’un système permettant l’infiltration des eaux pluviales ; - par la mise en place d’un système de rétention-restitution dont le débit de fuite autorisé dans le collecteur public n’excédera pas 3litres/seconde/ha imperméabilisé. En aucun cas les eaux pluviales ne devront être rejetées dans le réseau des eaux usées.
Electricité, Téléphonie, Numérique : Les opérations d’aménagement devront prévoir le passage des conduits et gaines nécessaires au passage, même ultérieur, des réseaux numériques, et notamment de la fibre optique.
Article 5 : Sans Objet

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63285_PLU_20200305.
Page : https://edifiable.fr/plu/pontgibaud-63285/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/pontgibaud-63285.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63285/zone/1au