# Zone UC du plan local d'urbanisme de Pontgibaud (63285) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 63285_PLU_20200305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations et occupations interdites)

Sont interdites les destinations, occupations et utilisations du sol suivantes : • les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou d’entrepôt, • les constructions et installations à usage agricole ou forestier, • Les constructions et activités soumises au régime d’autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement, • L’aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, et/ou habitations légères de loisirs, • l’ouverture et l’exploitation de carrières, • les exhaussements et affouillements non nécessaires à la réalisation des constructions et aménagements autorisés dans la zone ou à la réalisation d’ouvrages publics, • Les dépôts de matériaux, de véhicules hors d’âge ou de déchets à ciel ouvert.
Article 2 : Destinations et occupations autorisées sous conditions
Sont autorisées, sous réserve du respect de conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les constructions et installation à destination d’artisanat et de commerce sous réserve que l’activité soit compatible avec le caractère des lieux avoisinants et ne créée pas de nuisances incompatibles avec l’environnement immédiat,
Conditions d’occupation des sols

En zones Ue, sont interdites les destinations, occupations et utilisations du sol suivantes : • Les constructions à destination agricole et forestière. • Les constructions à destination industrielle, artisanale, hôtelière, commerciale. • Les constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement. • L’aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, et/ou habitations légères de loisirs • l’ouverture et l’exploitation de carrières • les exhaussements et affouillements non nécessaires à la réalisation des constructions et aménagements autorisés dans la zone ou à la réalisation d’ouvrages publics. • Les dépôts de matériaux, de véhicules hors d’âge ou de déchets à ciel ouvert
En secteur Uei1, toutes les constructions nouvelles sont interdites, mise à part les occupations du sol figurant à l’article 2.
Article 2 : Destinations et occupations autorisées sous conditions
En zones Ue, sont autorisées sous réserve du respect des conditions suivantes : • Les constructions à usage d’habitation lorsqu’elles sont nécessaires au gardiennage d’un équipement d’intérêt collectif ou d’un équipement public. • Les constructions à usage de bureaux, d’entrepôt lorsqu’elles sont nécessaires au bon fonctionnement de l’équipement public.
En secteur Uei1, les aires de stationnements (y compris de camping-car) sont autorisées sous réserve de limiter l’imperméabilisation des sols et de proposer un traitement des sols adapté à la fréquentation de l’aire de stationnement.
Conditions d’occupation des sols

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : implantation par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions devront s’implanter avec un retrait minimal de 3 mètres. Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux équipements collectifs et d'intérêt publics pourront s’implanter en limite des voies et emprises publiques ou avec un retrait minimal d’un mètre.
Article 7 : implantation par rapport aux limites séparatives
Pour chacune des limites séparatives de l’unité foncière, au choix, les constructions devront s’implanter soit :
- le long de la limite séparative, - en retrait de cette limite, à une distance (calculée
horizontalement) égale ou supérieur à la moitié de la hauteur de la construction, (mesurée verticalement entre tout point du terrain naturel et tout point de la construction) Les piscines devront s’implanter en retrait d’au moins un mètre des limites séparatives.

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud
Article 8 : non réglementé
Article 9 : non réglementé

Les constructions devront s’implanter le long des voies pet emprises publiques ou en retrait minimal de 3 mètres.
Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux équipements collectifs et d'intérêt publics pourront s’implanter en limite des voies et emprises publiques ou avec un retrait minimal d’un mètre.
Article 7 : implantation par rapport aux limites séparatives
Pour chacune des limites séparatives de l’unité foncière, au choix, les constructions devront s’implanter soit :

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud
- le long de la limite séparative, - en retrait de cette limite, à une distance (calculée horizontalement) égale ou supérieur à la moitié de
la hauteur de la construction, (mesurée verticalement entre tout point du terrain naturel et tout point de la construction)
Article 8 : non réglementé
Article 9 : non réglementé

### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Définition : La hauteur maximale des constructions est définie comme la différence d’altitude entre : - le point bas constitué par le point le plus bas du terrain naturel à l’aplomb des façades de la construction (donc avant travaux d’exhaussement ou d’affouillement), - le point le plus haut de l’égout des toitures à pans ou de l’acrotère des toitures terrasses.
Règle générale : La hauteur maximale telle que définie ci-dessus ne peut excéder 6 mètres. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Définition : La hauteur maximale des constructions est définie comme la différence d’altitude entre : - le point bas constitué par le point le plus bas du terrain naturel à l’aplomb des façades de la construction (donc avant travaux d’exhaussement ou d’affouillement), - le point le plus haut de l’égout des toitures à pans ou de l’acrotère des toitures terrasses.
Règle générale : La hauteur maximale telle que définie ci-dessus ne peut excéder 12 mètres. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagements extérieurs)

Règles et Principes généraux Les constructions nouvelles doivent, par leur implantation, leur architecture, leurs volumes, leur aspect extérieur, respecter le caractère des lieux. Elles ne devront pas porter atteinte à l’intérêt des paysages urbains et ruraux environnants. Ce principe n’exclut pas la possibilité de mise en œuvre de matériaux contemporains, voire d’une architecture contemporaine dès lors que l’aspect s’harmonise avec les constructions existantes et environnantes.
Traitement des façades, murs et menuiseries : L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ou enduits ainsi que les imitations de matériaux est interdit. Les traitements de façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère des lieux. L’usage du bois et de matériaux contemporains peut être autorisé sous réserve d’un projet architectural argumenté, participant à la mise en valeur des lieux. Si la construction laisse apparaître des pignons ou partie de pignons, ceux-ci devront recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec les façades principales. L’usage de matériaux brillants, laqués, de couleur blanche installé en façade des constructions ou en clôture est interdit.

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud
Toitures : Règle générale : Les couvertures seront réalisées à un ou plusieurs pans en tuiles de couleur rouge ou terre cuite sans nuances. Les toitures terrasses sont autorisées et devront être végétalisées.
Les toitures existantes pourront être rénovées à l’identique lorsqu’elles présentent des caractéristiques techniques (charpente, pente) particulières ne permettant pas l’application de la règle générale. L’usage de la tôle ondulée et du fibrociment sont strictement interdits en neuf, comme en rénovation. Ils trouveront des matériaux de substitution adaptés au poids de la charpente existante.
Clôture : Les clôtures sur rue comme en limites séparatives seront composées d’un dispositif de types grillage, grille ou barreaudage ne dépassant pas une hauteur de 1.80mètres. Dans tous les cas, le dispositif de clôture pourra être composé ou complété d’une haie vive, composée de plusieurs essences locales. Les portails et portillons devront recevoir un traitement en harmonie avec la construction principale (teinte des volets par exemple).
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas concernées par les règles du présent article. Elles devront toutefois rechercher la meilleure intégration paysagère et architecturale en fonction de la nature de construction envisagée, de sa volumétrie et de son impact sur les perspectives monumentales et sur les sites environnants.

Les constructions devront rechercher la meilleure intégration paysagère et architecturale en fonction de la nature de construction envisagée, de sa volumétrie et de son impact sur les perspectives monumentales et sur les sites environnants.
Clôture : Les clôtures sur rue comme en limites séparatives seront composées d’un dispositif de types grillage, grille ou barreaudage ne dépassant pas une hauteur de 1.80mètres. Dans tous les cas, le dispositif de clôture pourra être composé ou complété d’une haie vive, composée de plusieurs essences locales. Les portails et portillons devront recevoir un traitement en harmonie avec la construction principale (teinte des volets par exemple).

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### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations)

La composition des espaces libres devra rechercher une limitation de l’imperméabilisation des sols. Les voies dédiées à la circulation ou au stationnement des véhicules ainsi que les cheminements piétons et les terrasses seront aménagées de sorte qu’elles permettent une infiltration des eaux pluviales (revêtements perméables).

Plantations : Les plantations existantes de qualité devront être préservées.

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud
Les plantations nouvelles devront être largement d’essences locales et diversifiées. Les compositions de haies devront alterner espèces aux feuillages persistants et caduques. La plantation de haies mono spécifiques, notamment de résineux, de lauriers ou assimilés est interdite.

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud

Dispositions applicables à la ZONE Ue
Cette zone est principalement destinée à l’accueil d’équipements publics et d’espaces publics de nature administrative, scolaire, sportive, technique…
Un secteur Uei1, située en zone inondable, est dédié à la réalisation d’une aire de stationnement.
Nature d’Occupations des sols

Les espaces libres devront être végétalisés. Une réflexion devra être engagée sur le stationnement, notamment sur son usage afin d’en assurer une partie avec des revêtements perméables aux eaux pluviales voire en engazonnant les places les moins utilisées afin de limiter l’impact paysager des aires de stationnements.
Plantations : Les plantations existantes de qualité devront être préservées. Les plantations nouvelles devront être largement d’essences locales et diversifiées. Les compositions de haies devront alterner espèces aux feuillages persistants et caduques. La plantation de haies mono spécifiques, notamment de résineux, de lauriers ou assimilés est interdite.

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud
Dispositions applicables à la ZONE Uj

### Rubrique UC 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage d’habitation, il sera exigé :
- une place de stationnement pour la création d’un logement d’une superficie inférieure à 50m² de surface de plancher,
- deux places de stationnements par logement de tout autre type.
Nota Bene : il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat.
Pour les constructions nouvelles à destination commerciale, artisanale, industrielle, hôtelière ou de bureau, il sera exigé une place par tranche de 50m² de surface de plancher.

Pour les constructions à usage d’habitation, il sera exigé 1 place de stationnement par logement de moins de 50m² de surface de plancher, 2 places pour tout autre logement. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et autres destinations de constructions autorisées, le stationnement des véhicules devra être suffisamment dimensionné et assuré en dehors des voies et emprises publiques.

### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès et voirie)

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation :
- soit de manière directe - soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin et obtenu par la production d’une
servitude de passage instituée par acte authentique ou judiciaire. Sans accès, le terrain est considéré comme enclavé. Lorsqu’une unité foncière est riveraine de deux voies, l’accès sur la voie qui pourrait présenter un risque pour la circulation et la sécurité publique peut être interdit. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter de risque pour les usagers de la voie publique comme de l’unité foncière.
Les dimensions des voies doivent être adaptées aux usages des opérations qu’elles supportent ainsi qu’à la desserte et à l’approche des matériels et moyens de lutte contre l’incendie

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud
Lorsque sont créées des voies en impasse, celles-ci devront présenter un dispositif de retournement permettant aux véhicules de secours et de ramassage des déchets de faire demi-tour.

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation :
- soit de manière directe - soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin et obtenu par la production d’une
servitude de passage instituée par acte authentique ou judiciaire. Sans accès, le terrain est considéré comme enclavé.

Plan Local d’Urbanisme – Pontgibaud
Lorsqu’une unité foncière est riveraine de deux voies, l’accès sur la voie qui pourrait présenter un risque pour la circulation et la sécurité publique peut être interdit. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter de risque pour les usagers de la voie publique comme de l’unité foncière.
Les dimensions des voies doivent être adaptées aux usages des opérations qu’elles supportent ainsi qu’à la desserte et à l’approche des matériels et moyens de lutte contre l’incendie Lorsque sont créées des voies en impasse, celles-ci devront présenter un dispositif de retournement permettant aux véhicules de secours et de ramassage des déchets de faire demi-tour.

### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux

Eau potable: Toute construction nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
Eaux usées : Toute construction rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.
Eaux pluviales : Les aménagements doivent garantir la rétention des eaux pluviales sur l’unité foncière de la construction :
- par la mise en place d’un système permettant l’infiltration des eaux pluviales ; - par la mise en place d’un système de rétention-restitution dont le débit de fuite autorisé dans le
collecteur public n’excédera pas 3litres/seconde/ha imperméabilisé. En aucun cas les eaux pluviales ne devront être rejetées dans le réseau des eaux usées.
Electricité, Téléphonie, Numérique : Pour l’ensemble des constructions nouvelles, les réseaux doivent être réalisés en souterrain ou adaptés à un raccordement souterrain. Lorsque la desserte de l’un ou plusieurs des réseaux est assurée en aérien, les dispositions nécessaires seront prises pour permettre l’adaptation des réseaux lors de la réalisation de travaux publics d’enfouissement
Article 5 : Sans Objet

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63285_PLU_20200305.
Page : https://edifiable.fr/plu/pontgibaud-63285/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/pontgibaud-63285.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63285/zone/uc