# PLU de Pontgouin (PLUi, Eure-et-Loir) : zonage et règles de construction

Pontgouin, code INSEE 28302, 28190, 1 110 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200058360_PLUi_20201214 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 14/12/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 227 pages, 17 zones, 192 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/pontgouin-28302/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/pontgouin-28302/reglement.txt
- Plan de zonage, 25 planches : https://edifiable.fr/plu/pontgouin-28302/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/pontgouin-28302/plan/25.pdf

## Les 17 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/pontgouin-28302/1au.md
- 1AU1 (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/pontgouin-28302/1au1.md
- 1AUE (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/pontgouin-28302/1aue.md
- 1AUE1 (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/pontgouin-28302/1aue1.md
- 1AUX (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/pontgouin-28302/1aux.md
- 1AUX1 (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/pontgouin-28302/1aux1.md
- 2AU (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/pontgouin-28302/2au.md
- 2AU1 (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/pontgouin-28302/2au1.md
- 2AUX (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/pontgouin-28302/2aux.md
- 2AUX1 (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/pontgouin-28302/2aux1.md
- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/pontgouin-28302/a.md
- N (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/pontgouin-28302/n.md
- UB (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/pontgouin-28302/ub.md
- UBA (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/pontgouin-28302/uba.md
- UE (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/pontgouin-28302/ue.md
- UH (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/pontgouin-28302/uh.md
- UX (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/pontgouin-28302/ux.md

## Permis de construire à Pontgouin

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## La mairie

- Mairie - Pontgouin
- Adresse : 1 rue Saint-Jean, 28190 Pontgouin
- Téléphone : 02 37 37 40 19
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200058360_PLUi_20201214.
Page : https://edifiable.fr/plu/pontgouin-28302
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/pontgouin-28302/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28302