# Zone A du plan local d'urbanisme intercommunal de Pontlevoy (41180) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200072064_PLUI_20220223_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/02/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : As. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique A 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES)

A1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES INTERDITS

Sont interdites les occupations et utilisations du sol toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées dans l’article A-2.

A2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D’ACTIVITES SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées dans l’ensemble de la zone toutes les affectations et occupations du sol suivantes :

Sous réserve, dans l’ensemble de la zone :  de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels ;  d’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics existants ou prévus,

- sont admises, dans l’ensemble de la zone A, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime, en construction nouvelle ;

• les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, sous réserve : o qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole, la sauvegarde des espaces naturels ou la qualité paysagère du site, o que ces activités constituent le prolongement de l’acte de production ;

• les constructions à usage d’habitation pour les exploitants agricoles en construction nouvelle, sous réserve qu’elles soient directement nécessaires au fonctionnement de l’exploitation ;

• l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes, sous réserve :  qu’elle ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;  que la hauteur à l’égout ou à l’acrotère de l’extension soit inférieure ou égale à la hauteur de l’habitation ;

 que l’augmentation d’emprise au sol soit inférieure à 50% de l’emprise au sol de l’habitation, à la date d’approbation du PLUi ;

• Les changements de destination contribuant à la création d’un nouveau logement utilisé à titre de résidence principale, secondaire ou logement occasionnel (chambre d’hôtes, meublé de tourisme), la création d’une activité artisanales en lien avec des pratiques culturelles ancestrales, sous réserve :  que le bâtiment soit identifié au Règlement-Document graphique ;  de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;  de recevoir un avis conforme de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) lors de l’instruction de la demande de changement de destination (conformément à l’art L.151-11 2° du Code de l’urbanisme).

• la construction d’annexes aux habitations (garage, abri de jardin, piscine…) d’une emprise au sol cumulée inférieure ou égale à 50 m² par unité foncière, accolées ou non aux habitations sous réserve :  de respecter une hauteur maximale de 4 mètres à l’égout ou à l’acrotère, sauf pour les annexes construites en prolongement d’un bâti existant dont la hauteur est supérieure : la hauteur maximale autorisée est alors celle du bâtiment existant ;  d’être implantée à une distance maximale de 30 m de l’habitation ;  de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

• l’adaptation ou la réfection des constructions existantes ;

• les éoliennes destinées à une consommation domestique, sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité paysagère et urbaine de l’environnement (Rappel : les éoliennes domestiques sont soumises à déclaration préalables dans les périmètres de protection des Monuments Historiques) ;

• les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'is ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière des terrains et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages (réseaux, transformateurs, Station d’épuration, cheminements piétonniers, poste de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…) ;

• les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés à l’activité agricole, y compris les ouvrages de gestion des eaux pluviales d’une opération d’urbanisation externalisé en zone A ou de stockage d’eaux issus de dispositifs de traitement, sous réserve d’un usage agricole pour l’irrigation.

- sont admises, dans l’ensemble de la zone As, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions, aménagements et installation nécessaires au commerce de gros, dans le cadre de l’activité des silos agricoles implantés,

• les dépôts liés à un usage autorisé dans la zone.

- sont admises, dans l’ensemble de la zone Av, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les aires d'accueil et les terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage au sens de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

- sont admises, dans l’ensemble de la zone Ay, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Pour les constructions existantes à usage d’activités artisanales ou industrielles, d’entrepôts et de bureaux, de se limiter : o à une adaptation ou à une réfection, o à l’aménagement d’aires de stationnement nécessaire au fonctionnement de l’activité, o à une augmentation de 2000 m² de l’emprise au sol des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi (augmentation par extension de bâtiment existant ou création de nouveau bâtiment ne générant pas l’implantation d’une nouvelle activité), dès lors que cette augmentation ne compromet pas la qualité paysagère du site, o à une surélévation.

### Rubrique A 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : A3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Article non règlementé.

### Rubrique A 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : • Volumétrie et implantation des constructions)

A4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques, les constructions doivent s’implanter pour assurer une optimisation de l’usage du foncier tout en garantissant la sécurité des usagers.

A5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans les secteurs As, Av et Ay les constructions doivent être implantées en limite ou à 5m minimum des limites séparatives.

L’implantation des constructions doit favoriser l’optimisation de l’usage du foncier tout en garantissant la sécurité des usagers.

### Rubrique A 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : A7 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions à usage d’habitations :

La hauteur maximale de la construction ne devra pas dépasser 6,50 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 12 mètres au faîtage. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure à la hauteur autorisée ci-dessous, la hauteur maximale autorisée pour les extensions est celle du bâtiment existant.

La hauteur des autres constructions :

Dans les secteurs As, Av et Ay, la hauteur maximale des constructions autorisée ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal et peut être majorée de 20% en cas de nécessité technique.

Dans le reste de la zone A, la hauteur sera déterminée en fonction des nécessités techniques.

### Rubrique A 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : A6 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Dans le secteur As l’emprise au sol maximale autorisée pour les constructions autorisées dans la zone à partir de la date

69 d’approbation du PLUi est limitée une augmentatin de 2700 m²;

Dans le secteur Av l’emprise au sol maximale autorisée pour les constructions autorisées dans la zone à partir de la date d’approbation du PLUi est limitée à 10% de la superficie de l’unité foncière ;

Dans les secteurs Ay l’emprise au sol maximale autorisée pour les constructions nouvelles ou les extensions de bâtiments existants est limitée à 2000 m² par unité foncière.

Dans le reste de la zone A : article non règlementé.

### Rubrique A 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : A8 – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

A8 – 1 Généralités

La construction, l’installation ou l’aménagement, peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions, installations et aménagements doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue de l’intégration.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparent (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, ...) doivent recevoir un parement ou un enduit.

Les constructions à usage agricole peuvent déroger aux règles concernant les toitures ou les ouvertures dans le cadre d’adaptations techniquement nécessaires à l’usage agricole des constructions, dans la mesure où le projet s’intègre dans son environnement.

Les clôtures agricoles ne sont pas soumises à ces règles.

Les travaux portant sur le bâti traditionnel local doivent se faire dans le respect de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures (Cf. croquis dans l’introduction générale). En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches, les souches de cheminées ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés. Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, les projets faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine et ne remettant pas en cause le premier alinéa sont acceptés.

A8 – 2 Les règles

Les façades

• Les matériaux et coloris utilisés doivent s'intégrer harmonieusement à ceux des bâtiments environnant.

Pour les bâtiments traditionnels et habitations : • Les enduits doivent au maximum affleurer les éléments d’encadrement. Les surépaisseurs sont donc interdites. Le ton et la mise en œuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beige sable légèrement grisé ou ocré selon la dominante locale, à l’exclusion du blanc pur ou cassé) ; les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement ou une finition différente présentant une teinte équivalente ou plus claire. L’enduit des murs en moellon peut être à pierre vue dans la mesure où seules quelques têtes de moellons restent apparentes (Cf. définition).

• Les bardages bois (ou tout matériau d’aspect similaire) sont autorisés : - pour les habitations nouvelles sous réserve de s’inscrire en association avec d’autres matériaux (pierre, enduit) et de représenter une surface inférieure à ceux-ci, - pour les extensions de constructions existantes, - pour les constructions d’annexes à l’habitation (garage, abri de jardin, …), - pour les constructions à usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone. - Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants.

Pour les autres bâtiments :

Les toitures

• Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

• Les façades doivent jouer sur la sobriété des matériaux. Des matériaux différents peuvent permettre de jouer sur les volumes pour dissocier le volume principal des autres.

• La teinte des bardages devra tenir compte de la volumétrie des bâtiments : - Afin d’en réduire l’impact visuel, les volumes importants (emprise au sol supérieure à 200 m²), devront opter pour des couleurs plutôt neutres et foncées ; l’utilisation de plusieurs couleurs peut néanmoins être un élément de composition permettant d’alléger les volumes, sous réserve de préserver une unité colorimétrique au bâtiment ; - Les volumes de moindre importance pourront opter pour des teintes plus claires (gris clair, beige,…)

Pour les bâtiments traditionnels et habitations :

• Les toitures à pente sont la règle. La pente générale doit être comprise entre 35 et 50° pour les bâtiments principaux. Toutefois, sous réserve d’être en harmonie avec les bâtiments situés dans l’environnement immédiat, des dispositions différentes peuvent être autorisées :

- pour améliorer la qualité du projet architectural et son intégration dans le milieu environnant, notamment pour les bâtiments de grand volume ou les projets de style architectural contemporain

71 (exemple d’ouverture à la modernité : toitures métalliques…) ;

- pour les annexes accolées ou non au bâtiment principal ;

- pour les appentis et vérandas ;

- pour les extensions ou les réfections de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi, dont la pente de toiture est différente de celle admise dans la zone.

• Les toitures seront couvertes en ardoises, en tuiles plates de pays de tons patinés brun-rouge d’une densité minimale de 44 tuiles au m², de tuiles mécaniques de terre cuite de Bourgogne comportant un motif en losange, ou en matériaux d’aspect identique. Toutefois, la réfection de la toiture à l’identique peut être autorisée pour les réfections de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi dont la toiture est d’aspect différent à celle admise dans la zone.

• Une ouverture à la modernité se traduisant par la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture vitrée, toiture transparente,...) n’est autorisée que dans le cas de volumes complémentaires, tant en extension d’une construction existante que pour une construction nouvelle, si cela est justifié par la recherche d’une meilleure articulation des volumes.

Pour les autres bâtiments : • Les toitures devront être de couleur foncée et d’aspect mat.

Les ouvertures et menuiseries

Pour les bâtiments traditionnels et habitations : • Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture du bâtiment.

• Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, à l’exception des portes de garage.

• Les menuiseries sont colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons s’harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade, tout en étant plus soutenus : gris clair, gris-bleu, gris-vert, vert, rouge sang de bœuf, vert foncé, brun foncé, gris foncé, bleu-gris foncé, beige…. En cas d’extension, la même couleur de menuiserie que le bâtiment existant pourra être utilisée.

En outre, pour les bâtiments traditionnels : • En cas de pose de volets roulants, les coffres ne doivent pas être visibles de l’extérieur. Dans le cas de la préexistence de volets battants sur la construction : ceux-ci doivent être préservés en complément des volets roulants.

Pour les autres bâtiments : Article non règlementé.

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Les clôtures

• Les clôtures doivent s'intégrer harmonieusement à leur environnement.

• Les murs traditionnels en moellons ou en pierre de taille doivent être préservés. Des ouvertures ponctuelles peuvent être autorisées pour l’ouverture de nouveaux accès.

• Si une clôture est édifiée, elle doit être constituée : • Soit par des haies • Soit par des grilles / grillages doublés ou non d’une haie La construction de murs de clôture n’est autorisée que : • Pour le remplacement d’un mur existant • Pour la prolongation d’un mur existant.

Les systèmes de valorisation des énergies renouvelables

La hauteur maximale est fixée à 1,80 m. • L’installation de dispositifs valorisant les énergies renouvelables est autorisée à condition de respecter les règles suivantes : - Installation privilégiée au sol ou sur la toiture d’un bâtiment secondaire - Ne pas être localisé dans une perspective monumentale

De plus, pour tous les bâtiments les règles suivantes doivent être respectées :

- Mise en œuvre respectant une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture. - Recherche de regroupement des panneaux d’un seul tenant plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture.

- Implantation dans le respect de la composition de la façade et la géométrie des versants de toit Dans tous les cas, la couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé.

Vérandas, abris de piscine

Dans tous les cas, la couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé.

• Ils sont autorisés dès lors qu’ils s’inscrivent correctement dans l’environnement et sont en harmonie avec la construction existante.

• L’ossature doit être constituée d’éléments fins. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie avec les matériaux constituant la façade principale.

### Rubrique A 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : A9 -TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DE CONSTRUCTIONS)

Dispositions applicables aux espaces non bâtis

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes.

Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien de la biodiversité. Une limitation de l'imperméabilisation du sol sera privilégiée.

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Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère naturel de l’espace agricole (dimension, vocation). Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont à éviter.

Dispositions applicables aux aires de stockage :

Les aires de stockage doivent être intégrées à la globalité du projet et faire l’objet d’une intégration paysagère.

### Rubrique A 8 - Stationnement (intitulé du document : A10 - STATIONNEMENT)

Se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones

III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072064_PLUI_20220223_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/pontlevoy-41180/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/pontlevoy-41180.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/41180/zone/a