# Zone U du plan local d'urbanisme intercommunal de Pontlevoy (41180) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200072064_PLUI_20220223_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/02/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AU, 2AU, 2AUi, UA, UB, UI, UIa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites Article 2 : Destination) II. Dispositions relatives aux caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 114 14 312 32 UA1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES INTERDITS Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les constructions et installations agricoles ou forestières à l’exception des bâtiments liés à l’évolution des exploitations ou installations agricoles existantes ; • Les constructions et installations industrielles ; • Les constructions d’entrepôts, sauf si elles sont le complément normal d’une activité autorisée dans la zone ; • Le stationnement des caravanes à ciel ouvert en dehors du terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; • L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ; • Le stockage de véhicules usagés, de ferrailles, et matériaux de démolition ou de récupération ; • Les carrières et extractions de matériaux ; • les parcs photovoltaïques au sol ; • les affouillements et exhaussements de sol qui ne seraient pas commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaire pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone. UA2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D’ACTIVITES SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sous réserve, dans l’ensemble de la zone : • de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et éléments naturels ; • d’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics existants ou prévus, - Ne sont admis, dans l’ensemble de la zone UA, que les types d’occupations et d’utilisations du sol non expressément mentionnés à l’article UA1. 410 40 UB1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES INTERDITS Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les constructions et installations agricoles ou forestières à l’exception des bâtiments liés à l’évolution des exploitations ou installations existantes ;; • Les constructions et installations industrielles ; • Les constructions d’entrepôts, sauf si elles sont le complément normal d’une activité autorisée dans la zone ; • Le stationnement des caravanes à ciel ouvert en dehors du terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; • L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ; • Le stockage de véhicules usagés, de ferrailles, et matériaux de démolition ou de récupération ; • Les carrières et extractions de matériaux ; • les parcs photovoltaïques au sol ; • les affouillements et exhaussements de sol qui ne seraient pas commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaire pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone. UB2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D’ACTIVITES SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sous réserve, dans l’ensemble de la zone : • de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et éléments naturels ; • d’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics existants ou prévus, - Ne sont admis, dans le reste de la zone UB, que les types d’occupations et d’utilisations du sol non expressément mentionnés à l’article UB1. ### Rubrique U 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UA3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Article non règlementé. ### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : • Volumétrie et implantation des constructions) UA4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques, les constructions doivent s’implanter pour marquer une continuité visuelle bâtie : - soit à l’alignement dans la continuité visuelle du bâti existant, - soit librement si l’alignement est déjà marqué par une continuité visuelle bâtie (bâtiment existant, mur d’une hauteur de plus d’1 mètre ou mur bahut surmonté d’une grille d’une hauteur total supérieur à 1,50m.) Des implantations différentes sont autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles, dans les cas suivants : - pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au Règlement-Graphique, - pour des raisons de sécurité (topographie, circulation, lutte contre l’incendie…) - pour des installations agricoles Schéma illustratif Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (expression de la règle générale) 33 dans le cadre du projet Des implantations différentes seront autorisées uniquement pour les constructions existantes pour permettre l’extension d’une construction existante qui ne respecterait pas ces règles d’implantation : l’extension pourra alors être réalisée en continuité du bâti existant, sous réserve que la construction ait eu une autorisation au titre du droit des sols. L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. UA5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES L’implantation des constructions doit favoriser l’intimité des parcelles dans les secteurs denses, tout en permettant une densification des tissus urbains. Dans l’ensemble de la zone, les constructions doivent être implantées au moins sur une limite séparative (façade entière, pignon, un retour du bâtiment, un point d’accroche). Lorsque la construction n’est pas implantée sur deux limites séparatives, l’implantation en retrait d’une limite séparative n’est autorisée qu’à condition de respecter un recul minimal de 2 m par rapport à cette limite. Schéma illustratif : 314 34 Les constructions peuvent ne pas respecter les règles précédentes, en cas de réalisation d’annexes à l’habitation ou bien de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes parallèlement à la limite séparative, dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci. L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou aux installations agricoles UB4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques, les constructions doivent s’implanter pour permettre une optimisation de l’utilisation de la parcelle : - soit à l’alignement des voies existantes ou à créer, - soit en retrait avec un recul minimum d’1 mètre par rapport à la voie. Des implantations différentes seront autorisées uniquement pour les constructions existantes pour permettre l’extension d’une construction existante qui ne respecterait pas ces règles d’implantation : l’extension pourra alors être réalisée en continuité du bâti existant. L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. UB5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES L’implantation des constructions doit favoriser l’intimité des parcelles dans les secteurs denses, tout en permettant une densification des tissus urbains. Dans l’ensemble de la zone, les constructions doivent être implantées : • soit sur limite(s) séparative(s) ou avec au moins un élément de façade de la construction à la limite séparative (façade entière, pignon, un retour du bâtiment, un point d’accroche) • soit en retrait des limites séparatives, avec un recul minimal de 2 m par rapport à la limite. Les constructions peuvent ne pas respecter les règles précédentes, en cas de réalisation d’annexes à l’habitation ou bien de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes parallèlement à la limite séparative, dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci. L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. 41 ### Rubrique U 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UA7 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) La hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la façade ouvrant sur le domaine public, depuis l’égout du toit, le sommet de l’acrotère (muret situé en bordure de toitures terrasses) ou le faîtage jusqu’au sol naturel avant tout remaniement. Les locaux techniques, les souches de cheminées et les antennes n’entrent pas dans le calcul de la hauteur. Dans l’ensemble de la zone, la hauteur des constructions nouvelles pourra être étudiée pour s’intégrer harmonieusement à son environnement. Pour les extensions, la hauteur maximale autorisée est celle du bâtiment existant. ### Rubrique U 5 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 5 : Implantation des constructions pa III. Dispositions relatives aux équipements et réseaux Se référer aux dispositions communes à toutes les zones COMPOSITION DU REGLEMENT GRAPHIQUE : La partie graphique du règlement graphique est composée de plusieurs plans et d’une annexe pour la liste des emplacements réservés. Sur le plan de zonage figurent : • Les limites de zones • Les espaces boisés classés (L.113-1 du Code de l’Urbanisme) • Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts (L.151-41 1° à 4° du Code de l’Urbanisme) • Les espaces naturels, bois et parcs d’intérêt patrimonial ou paysager (article L.151-19 du Code de l’Urbanisme) • Les arbres remarquables d’intérêt patrimonial ou paysager (article L.151-19 du Code de l’Urbanisme) • Les édifices remarquables d’intérêt patrimonial (article L.151-19 du Code de l’Urbanisme) • Les éléments de petit patrimoine d’intérêt patrimonial (article L.151-19 du Code de l’Urbanisme) • Les cônes de vue à préserver pour leur intérêt paysager (article L.151-19 du Code de l’Urbanisme) • En zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue (article L.151-23 du Code de l’Urbanisme) • Les zones inondables constatées lors de récents évènements exceptionnels • Les reculs le long des routes à grande circulation en dehors des espaces urbanisés (articles L.111-1-6 à L.111-110 du Code de l’Urbanisme) • Les secteurs soumis à Orientations d’Aménagement et de Programmation • Les secteurs de mixité sociale dans lesquels le programme de logements doit être affecté à des catégories de logements (article L.151-15 du Code de l’Urbanisme) • Secteurs soumis au Plan de Prévention des Risques Mouvement de Terrain de Monthou-sur-Cher et Montrichard Val de Cher • Secteurs soumis au Plan de Prévention des Risques Technologiques du site STORENGY à Céré-la-Ronde • Secteurs soumis au Plan de Prévention des Risques inondation de la Vallée du Cher L’annexe présente la liste des emplacements réservés sous la forme d’un tableau précisant l’objet, le bénéficiaire et l’emprise indicative de chacun des emplacements réservés identifié au plan de zonage. GUIDE D’UTILISATION DU REGLEMENT Sur la base de schémas : 1. je regarde les généralités qui s’appliquent à toutes les zones Schéma d’un terrain avec : accès, desserte, stationnement, raccordement aux réseaux, et dispositions graphiques Je consulte éventuellement les OAP avec lesquelles je dois être compatible 2. Je regarde dans quelle zone je suis et dans quel secteur : 116 16 Tireté noir = limite de zone Lettres en rouge : Lettres majuscules : nom de zone Indice minuscule : nom de secteur - Qu’est ce que je peux faire comme utilisation du sol, quelles constructions, installations, usages sont possibles ? Articles 1, 2 et 3 de chaque zone - Implantation par rapport aux voies, aux limites séparatives et hauteurs Articles 4, 5 et 6 de chaque zone Article non règlementé. ### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : - Aspect extérieur et environnement : Articles 7 et 8 de chaque zone) LECTURE ARCHITECTURALE DU BATI Un croquis sensibilise à la lecture architecturale du bâti et explicite le vocabulaire architectural. LE VOCABULAIRE DE DESCRIPTION D’UNE FAÇADE Combles Second étage Premier étage Rez-de-chaussée Corniche Bandeau Trumeau Appui Encadrement Soubassement Travée L’ANALYSE DE LA COMPOSITION D’UNE FAÇADE Combles aménagés Travvéeessfsoertceosn=daAires = A Travvéeespsreinccoinpdaaleire: :BB Travée principale : B* Etage de couronne- 0.7 17 Description architecturale : Étage « noble » 0.9 Façade ordonnancée à quatre travées asymétriques, les étages ont une proportion décroissante, toiture à deux pentes avec com-Rez-de-chauss ée 1 bles aménagés éclairés par deux lucarnes qui marquent les travées fortes. A B B* A Qu’est-ce qu’une façade? La façade d’un bâtiment est la partie d’un bâtiment visible depuis l’extérieur et constituant l’une des faces de son volume, depuis le sol jusqu’à la corniche ou le bas de toiture. En théorie, un volume simple (parallélépipédique) possède 4 façades. Parfois, la toiture est considérée comme la cinquième façade d’un bâtiment. On distingue la façade principale, qui regarde vers la rue, de la façade arrière (qui donne à l’opposé sur le jardin ou la cour) et des façades latérale, qui sont souvent des pignons. Pourquoi parle-t-on de façades composées? Les façades principales des bâtiments sont composées suivant des règles bien précises qui relèvent de la géométrie : • Les travées organisent la verticalité de la façade. Il s’agit des « lignes » dessinées par la superposition des ouvertures. L’espace maçonné situé entre les ouvertures (les baies) est appelé le trumeau. • L’horizontalité de la façade est organisée suivant la logique des étages. Les étages sont marqués par les ouvertures, mais ils peuvent être soulignés par un bandeau, une modénature, un joint creux, etc. La composition géométrique de la façade est soulignée par les travées et les étages qui définissent également des proportions et des hiérarchies. Souvent, on appelle « travée forte » la travée qui est accentuée par une lucarne ou un élément décoratif particulier (comme le linteau sculpté d’une fenêtre par exemple). La travée forte est souvent la même que la travée principale qui est occupée par l’entrée du bâtiment. Le développé de la façade répond à une hiérarchie précise : • Le rez-de-chaussée : il est souligné par le soubassement (l’assise du bâtiment) et accueille l’entrée du bâtiment et souvent une boutique dans les maisons de ville • Les étages : dans l’architecture domestique, ce sont les espaces occupés par les logements • Les combles : les parties situées sous la toiture, qui peuvent être à usage d’habitation ou de stockage. AB ABC 118 18 Type : Maison de bourg Travées : 2 Rythme : A—B Composition : dissymétrique Niveau : deux niv eaux pleins et des combles habitables Proportion d’étage : décroissante Décoration : encadrement des baies, corniche Toiture : toit à deux pan Type : Maison de ville Travées : 3 Rythme : A—B—C Composition : asymétrique Niveau : deux niveaux pleins et des combles Proportion d’étage : décroissante Décoration : linteau appareillés de brique Toiture : toit à croupe AB A AB A Type : Logis fermier Travées : 4 Rythme : absence de ry thme Composition : asymétrique Niveau : un niveau plein et des combles aménagés Proportion d’étage : simple Décoration : encadrement et chaîne d’angle Type : Maison de maître Travées : 3 Rythme : A—B—A Composition : symétrique Niveau : deux niv eaux pleins et des combles habitables Proportion d’étage : régulière Décoration : modénatures, encadrement, linteaux sculptés, bandeau d’étage, balconnet, lucarne à fronton en plein cintre Toiture : toit à quatre pans Type : Maison de ville Travées : 3 Rythme : A—B—A Composition : dissymétrique (la devanture vient modifier la composition de la façade) Niveau : deux niv eaux pleins et des combles habitables Proportion d’étage : décroissante Décoration : appui de fenêtre, chaines d’angle Toiture : toit à deux pans Type : Logis fermier, longère Travées : 7 Rythme : absence de rythme Composition: asymétrique Niveau : un niveau plein et des combles aménagées Proportion d’étage: simple Décoration : encadrement et chaîne d’angle Quelle différence existe-t-il entre la composition, le rythme et les proportions? Ce sont en fait trois termes tout à fait complémentaires qui permettent de lire une façade. La composition c’est l’organisation géométrique de la façade. Le rythme, c’est la dynamique entrainée par les travées, les ouvertures et les décors. Les proportions concernent les rapports que les éléments de la façade entretiennent les uns avec les autres. Par exemple, une façade très rythmée sera largement percée et les travées seront plutôt régulières. Une façade plus simple aura un rythme plus modeste d’ouvertures (deux travées par exemple) et les ouvertures seront irrégulières. En termes de proportion, le rez-de-chaussée est souvent l’étage le plus haut (entre 3 et 4 mètres), et souvent, plus on monte dans les étages, plus la hauteur de la façade diminue. Les proportions concernent aussi la dimension des ouvertures (le rapport entre la hauteur et la largeur). Comment respecter la composition de la façade? Respecter la composition de la façade, c’est d’abord lire la façade existante pour comprendre les paramètres qu’elle donne, et les appliquer dans un projet futur. On peut parfaitement modifier une façade en changeant sa destination (transformation de commerce en logement par exemple) sans en modifier la composition. Il suffit pour cela de respecter la géométrie : la hauteur stricte des étages, la largeur des baies et travées, les proportions des ouvertures, etc. Si la composition des façades a une histoire très riche dans l’architecture traditionnelle, elle existe également dans l’architecture moderne et contemporaine. Tous les projets, quelque soit leur style, doivent s’inscrire dans ce registre de la géométrie de la façade. 19 UA8 – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS UA8 – 1 Généralités La construction, l’installation ou l’aménagement, peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. Les constructions, installations et aménagements doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue de l’intégration. Les constructions d’architecture archaïque (ex : style gréco-romain) ou étrangère à la région sont interdites (ex : chalet savoyard…). Les projets faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine et ne remettant pas en cause le premier alinéa sont acceptés. Les travaux portant sur le bâti traditionnel local doivent se faire dans le respect de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures (Cf. croquis dans l’introduction générale). En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches, les souches de cheminées ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés. Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, les projets faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine et ne remettant pas en cause le premier alinéa sont acceptés. Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparent (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, ...) doivent recevoir un parement ou un enduit. UA8 – 2 Les règles Adaptation au sol • Sous condition de pouvoir assurer l’accessibilité des constructions, ces dernières doivent s’adapter à la topographie du terrain naturel et épouser la pente éventuelle et doivent tenir compte de la topographie des parcelles voisines, tout en tenant compte des contraintes liées aux ruissellements, aux branchements et à l’accessibilité. 35 Schémas à titre illustratif, source : Bruno DUCOQ, PLUi de la communauté de communes de la Rive Gauche de la Vienne Terrain constructible en pente régulière NON Proscrire les remodelages de terrain pour poser un pavillon sur une terrasse artificielle Construction encastrée dans le coteau avec terrasse haute au niveau du 1er étage Terrain constructible surélevé Construction encastrée dans le talus en partie avant du terrain OU Construction sur la terrasse dans la partie arrière du terrain Terrain en forte pente descenda nte Vue depuis le jardin bas 316 36 Construction sur 2 niveaux avec un rez-de-chaussée au niveau de la voie et un rez-de-jardin Vue depuis la rue haute Les façades • Les matériaux et coloris utilisés doivent s'intégrer harmonieusement à leur environnement. • Les enduits doivent au maximum affleurer les éléments d’encadrement. Les surépaisseurs sont donc interdites. Le ton et la mise en œuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beige sable légèrement grisé ou ocré selon la dominante locale, à l’exclusion du blanc pur ou cassé) ; les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement ou une finition différente présentant une teinte équivalente ou plus claire. L’enduit des murs en moellon peut être à pierre vue dans la mesure où seules quelques têtes de moellons restent apparentes (Cf. définition). • Les bardages bois (ou tout matériau d’aspect similaire) sont autorisés : - pour les habitations nouvelles sous réserve de s’inscrire en association avec d’autres matériaux (pierre, enduit) et de représenter une surface inférieure à ceux-ci, - pour les extensions de constructions existantes, - pour les constructions d’annexes à l’habitation (garage, abri de jardin, …), - pour les constructions à usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone, y compris les constructions agricoles Les toitures - Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants. Pour les habitations, bâtiments traditionnels et leurs annexes : • Les toitures à pente sont la règle. La pente générale doit être comprise entre 35 et 50° pour les bâtiments principaux. Toutefois, sous réserve d’être en harmonie avec les bâtiments situés dans l’environnement immédiat, des dispositions différentes peuvent être autorisées : - pour améliorer la qualité du projet architectural et son intégration dans le milieu environnant, notamment pour les bâtiments de grand volume ou les projets de style architectural contemporain (exemple d’ouverture à la modernité : toitures métalliques…) ; - pour les annexes accolées ou non au bâtiment principal ; - pour les appentis et vérandas ; - pour les extensions ou les réfections de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi, dont la pente de toiture est différente de celle admise dans la zone. • Les toitures seront couvertes en ardoises, en tuiles plates de pays de tons patinés brun-rouge d’une densité minimale de 44 tuiles au m², de tuiles mécaniques de terre cuite de Bourgogne comportant un motif en losange, ou en matériaux d’aspect identique. Toutefois, la réfection de la toiture à l’identique peut être autorisée pour les réfections de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi dont la toiture est d’aspect différent à celle admise dans la zone. • Une ouverture à la modernité se traduisant par la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel 37 (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture vitrée, toiture transparente,...) n’est autorisée que dans le cas de volumes complémentaires, tant en extension d’une construction existante que pour une construction nouvelle, si cela est justifié par la recherche d’une meilleure articulation des volumes. Pour les usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone, y compris les constructions agricoles : - Les toitures devront être de couleur foncée et d’aspect mat. Les lucarnes et châssis de toiture • Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture et des façades. • Les châssis de toiture doivent être de type encastré, sans présenter de saillie en toiture. • En cas de pose de volets roulants, les coffres ne doivent pas être visibles de l’extérieur. Les ouvertures et menuiseries Pour les bâtiments traditionnels et habitations : • Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture du bâtiment. • Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, à l’exception des portes de garage ou des vitrines commerciales. Dans le cas de travaux sur du bâti existant qui ne respecterait pas ces caractéristiques, la préservation des proportions des ouvertures du bâtiment existant pourrait être acceptée. • Dans le cas d’un changement d’huisseries sur du bâti traditionnel, les fenêtres devront comporter la même répartition des petits bois que les fenêtres d’origine. • Les menuiseries sont colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons s’harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade, tout en étant plus soutenus : gris clair, gris-bleu, gris-vert, vert, rouge sang de bœuf, vert foncé, brun foncé, gris foncé, bleu-gris foncé, beige…. En cas d’extension, la même couleur de menuiserie que le bâtiment existant pourra être utilisée. Les clôtures • En cas de pose de volets roulants, les coffres ne doivent pas être visibles de l’extérieur. Dans le cas de la préexistence de volets battants sur la construction : ceux-ci doivent être préservés en complément des volets roulants. Pour les autres bâtiments : Article non règlementé. • Les clôtures doivent s'intégrer harmonieusement à leur environnement. • Les murs traditionnels en moellons ou en pierre de taille doivent être préservés. Des ouvertures ponctuelles peuvent être autorisées pour l’ouverture de nouveaux accès. 318 38 • S’il y a une continuité minérale, la clôture à édifier doit reprendre les caractéristiques des clôtures voisines (hauteur, rythme, matériaux,…) • Si une clôture est réalisée le long d’une voie ou d’un espace public, elle doit être constituée par : - Un mur bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille par exmemple) ou - Un mur plein en maçonnerie traditionnelle. Ces murs peuvent intégrer des portails ou portillons. • Les systèmes de brise-vues non végétaux sont proscrits dès lors qu’ils sont visibles depuis l’espace public. Les systèmes de valorisation des énergies renouvelables • La hauteur maximale est fixée à 2,00 m sur rue et 1,80 m sur limite séparative. • L’installation de panneaux solaires est autorisée à condition de respecter les règles suivantes : - Installation privilégiée au sol ou sur la toiture d’un bâtiment secondaire, sauf pour les bâtiments d’activités - Ne pas être localisé dans une perspective monumentale - Ne pas être visible depuis l’espace public L’installation en toiture est autorisée à condition de respecter les règles suivantes : - Mise en œuvre respectant une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture. - Recherche de regroupement des panneaux d’un seul tenant plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture. - Implantation dans le respect de la composition de la façade et la géométrie des versants de toit Dans tous les cas, la couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de Vérandas, abris de piscine Abris de jardin recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé. . • Ils sont autorisés dès lors qu’ils s’inscrivent correctement dans l’environnement et sont en harmonie avec la construction existante. • L’ossature doit être constituée d’éléments fins. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie avec les matériaux constituant la façade principale. • Les abris de jardin doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Sont exclus : les parpaings non enduits, le béton brut,…Ils doivent être d’une couleur favorisant leur intégration dans le site (gris, brun…), un ton doux doit être recherché. UB8 – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS UB8 – 1 Généralités La construction, l’installation ou l’aménagement, peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. Les constructions, installations et aménagements doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue de l’intégration. Les constructions d’architecture archaïque (ex : style gréco-romain) ou étrangère à la région sont interdites (ex : chalet savoyard…). Les projets faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine et ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités sont acceptés. Les travaux portant sur le bâti traditionnel local doivent se faire dans le respect de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures (Cf. croquis dans l’introduction générale). En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches, les souches de cheminées ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés. Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, les projets faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine et ne remettant pas en cause le premier alinéa sont acceptés. Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparent (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, ...) doivent recevoir un parement ou un enduit. UB8 – 2 Les règles Adaptation au sol • Sous condition de pouvoir assurer l’accessibilité des constructions, ces dernières doivent s’adapter à la topographie du terrain naturel et épouser la pente éventuelle et doivent tenir compte de la topographie des parcelles voisines, tout en tenant compte des contraintes liées aux ruissellements, aux branchements et à l’accessibilité. Schémas à titre illustratif, source : Bruno DUCOQ, PLUi de la communauté de communes de la Rive Gauche de la Vienne 412 42 Terrain constructible en pente régulière NON Proscrire les remodelages de terrain pour poser un pavillon sur une terrasse artificielle Construction encastrée dans le coteau avec terrasse haute au niveau du 1er étage Terrain constructible surélevé Construction encastrée dans le talus en partie avant du terrain OU Construction sur la terrasse dans la partie arrière du terrain Terrain en forte pente descenda nte Vue depuis le jardin bas 43 Construction sur 2 niveaux avec un rez-de-chaussée au niveau de la voie et un rez-de-jardin Vue depuis la rue haute Les façades • Les matériaux et coloris utilisés doivent s'intégrer harmonieusement à ceux des bâtiments environnant. • Les enduits doivent au maximum affleurer les éléments d’encadrement. Les surépaisseurs sont donc interdites. Le ton et la mise en œuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beige sable légèrement grisé ou ocré selon la dominante locale, à l’exclusion du blanc pur ou cassé) ; les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement ou une finition différente présentant une teinte équivalente ou plus claire. L’enduit des murs en moellon peut être à pierre vue dans la mesure où seules quelques têtes de moellons restent apparentes (Cf. définition). • Les bardages bois (ou tout matériau d’aspect similaire) sont autorisés : - pour les habitations nouvelles sous réserve de s’inscrire en association avec d’autres matériaux (pierre, enduit) et de représenter une surface inférieure à ceux-ci, - pour les extensions de constructions existantes, - pour les constructions d’annexes à l’habitation (garage, abri de jardin, …), - pour les constructions à usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone, y compris les constructions agricoles Les toitures 414 44 - Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants. Pour les habitations, bâtiments traditionnels et leurs annexes : • Les toitures à pente sont la règle. La pente générale doit être comprise entre 35 et 50° pour les bâtiments principaux. Toutefois, sous réserve d’être en harmonie avec les bâtiments situés dans l’environnement immédiat, des dispositions différentes peuvent être autorisées : - pour améliorer la qualité du projet architectural et son intégration dans le milieu environnant, notamment pour les bâtiments de grand volume ou les projets de style architectural contemporain (exemple d’ouverture à la modernité : toitures métalliques…) ; - pour les annexes accolées ou non au bâtiment principal ; - pour les appentis et vérandas ; - pour les extensions ou les réfections de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi, dont la pente de toiture est différente de celle admise dans la zone. • Les toitures seront couvertes en ardoises, en tuiles plates de pays de tons patinés brun-rouge, de tuiles mécaniques de terre cuite de Bourgogne comportant un motif en losange, ainsi que les matériaux de substitution de teinte gris ardoise et d’aspect mat ou de teinte brun-rouge. Toutefois, la réfection de la toiture à l’identique peut être autorisée pour les réfections de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi dont la toiture est d’aspect différent à celle admise dans la zone. • Une ouverture à la modernité se traduisant par la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture vitrée, toiture transparente,...) n’est autorisée que dans le cas de volumes complémentaires, tant en extension d’une construction existante que pour une construction nouvelle, si cela est justifié par la recherche d’une meilleure articulation des volumes. Les lucarnes et châssis de toiture Pour les usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone, y compris les constructions agricoles : • Les toitures devront être de couleur foncée et d’aspect mat. • Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture et des façades. • Les châssis de toiture doivent être de type encastré, sans présenter de saillie en toiture. Les ouvertures et menuiseries Pour les bâtiments traditionnels et les habitations : • Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture du bâtiment. • Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, à l’exception des portes de garage et des baies vitrées. • Les menuiseries sont colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons s’harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade, tout en étant plus soutenus : gris clair, gris-bleu, gris-vert, vert, rouge sang de bœuf, vert foncé, brun foncé, gris foncé, bleu-gris foncé, beige…. En cas d’extension, la même couleur de menuiserie que le bâtiment existant devra être Les clôtures utilisée. En outre, pour les bâtiments traditionnels : • En cas de pose de volets roulants, les coffres ne doivent pas être visibles de l’extérieur. Dans le cas de la préexistence de volets battants sur la construction : ceux-ci doivent être préservés en complément des volets roulants. Pour les autres bâtiments : Article non règlementé. • Les clôtures doivent s'intégrer harmonieusement à leur environnement. • Les murs traditionnels en moellons ou en pierre de taille doivent être préservés. Des ouvertures ponctuelles peuvent être autorisées pour l’ouverture de nouveaux accès. • Si une clôture est édifiée, elle doit être constituée : • Soit par des haies • Soit par des murs • Soit par des grilles / grillages • Soit par tout autre dispositif à claire-voie avec ou sans mur bahut. • La hauteur maximale est fixée à 1,80 m. Les systèmes de • L’installation de panneaux solaires est autorisée à condition de respecter les valorisation des énergies règles suivantes : renouvelables - Installation privilégiée au sol ou sur la toiture d’un bâtiment secondaire, sauf pour les bâtiments agricoles - Ne pas être localisé dans une perspective monumentale 45 - Ne pas être visible depuis l’espace public L’installation en toiture est autorisée à condition de respecter les règles suivantes : - Mise en œuvre respectant une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture. - Recherche de regroupement des panneaux d’un seul tenant plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture. - Implantation dans le respect de la composition de la façade et la géométrie des versants de toit. - Dans tous les cas, la couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé. Vérandas, abris de piscine Abris de jardin • Ils sont autorisés dès lors qu’ils s’inscrivent correctement dans l’environnement et sont en harmonie avec la construction existante. • Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie avec les matériaux constituant la façade principale. • Les abris de jardin doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Sont exclus : les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée…Ils doivent être d’une couleur favorisant leur intégration dans le site (gris, brun…), un ton doux doit être recherché. ### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UA9 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DE CONSTRUCTIONS) L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes. Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain. Une limitation de l'imperméabilisation du sol sera privilégiée. Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont à éviter. L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes. Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain. Une limitation de l'imperméabilisation du sol sera privilégiée. Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont à éviter. ### Rubrique U 8 - Stationnement (intitulé du document : Le nombre de place de stationnement à réaliser est déterminée en fonction des collectif et services publics besoins et notamment :) - des besoins des salariés et des visiteurs, - de la nature de l’équipement et de la fréquentation envisagée - de la situation du projet au regard des gares de Montrichard Val de Cher et de Chissay et des parcs de stationnement public existants à proximité. Autres activités des secteurs Le nombre de place de stationnement à réaliser est déterminée en fonction des secondaires et tertiaires besoins et notamment : - des besoins des salariés et des visiteurs, - de la situation du projet au regard des gares de Montrichard Val de Cher et de Chissay et des parcs de stationnement public existants à proximité, 23 en respectant a minima : 1 place de stationnement par tranche de 65 m² de surface de plancher. REGLES QUALITATIVES Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, les places de stationnement peuvent être aménagées de façon groupée à l’intérieur du périmètre, au fur et à mesure des phases d’opérations. Lorsque le stationnement est réalisé en surface, une attention particulière devra être portée à l’intégration paysagère de ces espaces (organisation, végétalisation, choix des revêtements) afin de limiter l’impact environnemental et l’impact visuel. STATIONNEMENT DES VELOS REGLES QUANTITATIVES Destination du projet Nombre de place requis Exploitation agricole et forestière Aucune obligation. Logement 1 place par logement minimum. Pour les programme de logements dont la surface de plancher est supérieure à 300 m², il est demandé 1 place vélo par tranche de 80 m² de surface de plancher. 214 24 Hébergement des personnes âgées ou résidences universitaires (accueil des jeunes travailleurs notamment) Il est demandé la réalisation de places de stationnement pour les vélos permettant de satisfaire les besoins des employés et clients ou usagers. Commerces et activités de services : Moins de 300 m² : pas d’obligation De 300 à 500 m² : 5 places minimum Au-delà de 800 m² : 10 places minimum Equipements d’intérêt Il est demandé la réalisation de places de stationnement pour les vélos permettant de collectif et services publics satisfaire les besoins des employés et clients ou usagers. Autres activités des secteurs Pour les activités de bureau, il est exigé 1 place vélo par tranche de 80 m² de surfcae secondaires et tertiaires de plancher. Il est demandé la réalisation de places de stationnement pour les vélos permettant de satisfaire les besoins des employés et clients ou usagers. REGLES QUALITATIVES Pour la réalisation des places requises, pour le stationnement des vélos, les caractéristiques suivantes sont à respecter : • Il est demande une surface minimale de 1,5 m² par emlacement ; • Ces espaces de stationnement doivet être sécurisés et aisément accessibles, depuis l’espace public ou les points d’entrée de la construction, de préférence au même niveau que l’espace public. Ils doivent être équipés de systèmes d’attache et pourront, avantageusement, être intégrés au sein du bâtiment. Se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones 39 III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX Se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB CARACTERE DE LA ZONE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION)  UB : zones urbanisées à vocation mixte (habitat, équipements, activités) correspondant aux extensions récentes des bourgs au sein desquelles l’implantation des constructions est moins spécifiquement règlementée. Les objectifs des dispositions règlementaires : favoriser la mixité des fonctions urbaines dans le respect de l’environnement. Se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX Se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE CARACTERE DE LA ZONE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION) ### Rubrique U 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX VOIRIES ET ACCES) ACCES REGLES GENERALES Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage. L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que de la nature du projet. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie et la protection civile. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. ACCES DIRECTS Aucun accès direct n’est admis le long de la RD 976 ou de l’autoroute A85. DESSERTE Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. 25 La voie de desserte doit être dimensionnée en fonction de la nature et de l’importance du projet, sans être en dessous d’une largeur de 3 mètres de chaussée. Pour les impasses, des zones de collecte des conteneurs d’ordures ménagères devront être aménagées en entrée d’impasse. Celles-ci devront respecter les caractéristiques suivantes : ▪ Etre aménagées pour rendre possible l’arrêt de véhicules motorisés sans entraver la circulation ; ▪ Respecter un dimensionnement minimal de 1m² par logement ; ▪ Etre intégrées dans leur environnement, tout en restant accessible pour les véhicules de collecte : soit par la construction d’un mur maçonné et enduit, soit par la plantation de végétaux, en privilégiant les végétaux arbustifs et/ou les plantes grimpantes. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES A LA DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE Le branchement sur le réseau collectif d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable et qui est desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable. En l’absence de réseau public de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau d’un bâtiment permettant un usage alimentaire de l’eau peut être assurée par un captage d’eau particulier (puits, forage, source…). Dans ce cas la protection du réseau d’eau potable contre les retours d’eau sera obtenue par une séparation totale entre les 2 réseaux (la simple disconnection s’avérant insuffisante à préserver l’adduction publique de toute pollution). Il est rappelé dans ce cas que : - le forage ou puits utilisé à des fins domestiques doit être déclaré en mairie ; - la qualité de l’eau doit être vérifiée par le propriétaire occupant par des analyses de type P1, conformément à l’arrêté du 11 janvier 2007. Tout bâtiment ou activité accueillant du public (camping à la ferme, gîtes ruraux, fermes auberges, chambres d’hôtes, etc.), ou ne concernant pas qu’un seul ménage (ex. : entreprise, tout logement occupé par un tiers …), ne peuvent être desservis par un forage ou puits privé, que si l’alimentation via cette ressource s’est trouvée validée par une autorisation préfectorale. En cas de circuit d’eau de process industriel, une disconnection totale de l’eau de process industriel et de l’eau du réseau public doit être installée. Aucune obligation de raccordement au réseau public de distribution d’eau potable n’est imposée dès lors que le bâtiment ne nécessite pas d’eau potable. EAU USEES 216 26 DANS LES SECTEURS CLASSES EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF DANS LE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT (CF. ANNEXES SANITAIRES, ZONAGE D’ASSAINISSEMENT) : Le raccordement à l’égout d’eaux usées, d’origine domestique, de toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’assainissement, est obligatoire, et doit être réalisé conformément à la règlementation en vigueur et aux modalités précisées dans le zonage d’assainissement. Les constructions nouvelles seront assainies par un réseau d’assainissement de type séparatif raccordé à l’ouvrage public le plus proche, dont les caractéristiques permettent d’assurer la desserte de l’opération conformément aux avis de l’autorité compétente concernée. Les réseaux privatifs ainsi créés et susceptibles d’être remis à la collectivité doivent être implantés sous des voiries ellesmêmes classables dans le domaine public communal, ou après accord de l’autorité compétente, dans des espaces collectifs accessibles aux engins d’entretien et protégés par une servitude légale. Le rejet au réseau public des eaux résiduaires d’origine autre que domestique, en particulier industriel ou artisanal peut être subordonné à un traitement approprié conformément aux règlementations en vigueur. Cas spécifiques : Pour les parcelles non desservies ou non raccordées, les constructions nouvelles devront être desservies ou raccordées au réseau collectif public d’assainissement. Toute parcelle détachée par division d’une parcelle desservie, qui du fait du détachement n’est plus considérée comme desservie, pourra être urbanisée à condition de la raccorder au réseau d’assainissement collectif. DANS LES SECTEURS CLASSES EN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT (CF. ANNEXES SANITAIRES, ZONAGE D’ASSAINISSEMENT) : Les constructions nouvelles ne seront autorisées que si elles peuvent être assainies par un dispositif normalisé adapté au terrain et techniquement réalisable conformément aux avis de l’autorité compétente concernée. EAUX PLUVIALES La gestion des eaux pluviales doit être assurée dans la mesure du possible sur la parcelle (aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et aménagements visant à limiter les débits évacués de la propriété) à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur. Si la solution de l’infiltration à la parcelle ne peut être retenue compte tenu de la nature des sols ou de la présence de caves, les excédents d’eau pourront être envoyés au réseau collectif d’eaux pluviales (collecteur, fossé ou caniveau), s’il existe, et sous réserve de respecter les prescriptions imposées par le gestionnaire du réseau d’eaux pluviales. Il ne peut être rejeté d’eaux pluviales dans le réseau des eaux usées. Les eaux de pluie collectées peuvent être utilisées pour les usages autorisés par l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. Les équipements de récupération de l’eau de pluie doivent être conçus et réalisés conformément aux règles de l’art. En particulier, toute interconnexion entre les réseaux d’eau de pluie et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdite. RESEAUX DIVERS (ELECTRICITE, GAZ, TELEPHONE, TELEDISTRIBUTION, ECLAIRAGE PUBLIC) : Tous les branchements et réseaux divers doivent être enterrés sur l’emprise du projet. En cas d’impossibilité technique, à l’exclusion des opérations d’ensemble pour lesquelles cette clause est obligatoire, ces dispositifs devront être intégrés (dissimulés en façade des constructions par exemple). Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement. Toute construction nouvelle, à l’exception des bâtiments des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, doit pouvoir être raccordée aux réseaux de câbles, de fibre optique ou de technologie équivalente, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux. Les opérations d’aménagement doivent prévoir des fourreaux en attente sous les voies. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPECIFIQUES SUR LE REGLEMENT GRAPHIQUE • Les espaces boisés classés (L 113-1 du Code de l’urbanisme) : Les espaces boisés classés délimités au règlement graphique sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à la déclaration préalable sauf dans les cas prévus par le Code de l’Urbanisme. Le classement en espace boisé classé (EBC) entraîne le rejet de plein droit de toute demande d’autorisation de défrichement présentée au titre du Code forestier. Les aménagements légers de type liaison douce, agrès sportifs, bancs, panneaux de signalisation ou d’information, etc., sont autorisés au sein de l’espace boisé classé à la double condition de : - être strictement nécessaire à la gestion et entretien de l’espace ou à l’agrément du public ; - ne pas compromettre la conservation et la protection de la végétation arborée existante. • Les emplacements réservés (L.151-41 du Code de l’Urbanisme) : 218 28 Des emplacements réservés sont figurés au règlement graphique et comportent un identifiant qui renvoie au tableau des emplacements réservés annexé au règlement graphique. Pour chaque emplacement réservé, le tableau précise : l’objet, le bénéficiaire et la surface approximative concernée par l’emplacement réservé. • Linéaire au sein duquel doit être préservée ou développée la diversité commerciale en application de l’article R 151-37 du code de l’urbanisme : Quartiers, îlots ou voies délimités dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité, au sein desquels les sousdestinations relevant de la destination « commerce et activités de service » ne peuvent faire l’objet d’un changement de destination qu’à la condition de rester au sein de la même destination. • Les espaces naturels, bois et parcs d’intérêt patrimonial ou paysager (L.151-19 du Code de l’Urbanisme) : Ces parcs, bois et jardins protégés, identifiés au Règlement graphique, doivent être maintenus et préservés de tout aménagement de nature à modifier leur caractère. Cependant, des travaux ayant pour effet de modifier ponctuellement la configuration de ces bois, parcs et jardins (ex. : abattage de quelques sujets, imperméabilisation du sol …) peuvent être autorisés dans le cadre d’une intervention limitée, sous réserve que ladite intervention est autorisée au règlement écrit de la zone, du secteur ou sous-secteur concerné du PLUi : - Extension mesurée d’un bâtiment existant, dans la limite de 30 m² d’emprise au sol à compter de l’approbation du présent PLUi, - Les constructions accessoires à la construction principale, telles qu’abri de jardin, garage …, dans la limite de 30 m² d’emprise au sol par unité foncière à la date d’approbation du PLUi, - La création d’accès, l’aménagement d’une liaison douce, - Les constructions et installations de faible emprise participant de la valorisation d’un espace public : kiosque, parcours santé, bloc sanitaire …, - Les aménagements liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien d’une zone humide, - Les constructions, installations et aménagements à caractère technique des administrations publiques et assimilés, liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des administrations publiques et assimilés qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux (ex. : voie, réseaux, pylônes, transformateur d’électricité, …). Cette autorisation pourra être assortie de mesures compensatoires telles que l’obligation de replantation d’arbre(s) concourant au maintien de l’identité du parc. • Le cône de vue vers l’Abbaye de Pontlevoy à préserver de toute construction (L.151-19 du Code de l’Urbanisme) : Aucune construction, installation ou plantation altérant la vue vers l’abbaye n’est autorisée. Les aménagements devront concourir à la mise en valeur de la vue. • Les arbres remarquables d’intérêt patrimonial ou paysager (L. 151-19 du Code de l’Urbanisme) : Tout arbre remarquable identifié au Règlement graphique doit être préservé. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un arbre remarquable doivent être précédés d’une déclaration préalable. Les constructions, installations, aménagements sont interdits au sein de la surface définie par la projection au sol du houppier. Leur abattage n’est autorisé que si leur état phytosanitaire le justifie ou que l’arbre représente un risque avéré pour la sécurité publique., Les alignements d’arbres d’intérêt paysager (L. 151-19 du Code de l’Urbanisme) : Les alignements d’arbres remarquables identifiés au Règlement graphique doivent être préservés 29 du fait de leur importance dans le paysage. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un ou plusieurs arbre remarquable doivent être précédés d’une déclaration préalable. Les constructions, installations, aménagements sont interdits au sein de la surface définie par la projection au sol du houppier. Toutefois, des travaux ayant pour effet de modifier ou de porter atteinte à ces haies peuvent être autorisés dans le cadre d’une intervention très ponctuelle (ouverture d’accès, extension de construction, aménagement d’une liaison douce, d’une voie …). Leur abattage n’est autorisé que dans le cas suivant : - état phytosanitaire dégradé ou risque avéré pour la sécurité publique. Dans ce cas la replantation d’arbres de même port pourra être exigée en mesure compensatoire. Les abords de cours d’eau ou de fossés participant à la trame verte et bleue (L. 151-23 du Code de l’Urbanisme) : Aucune construction, installation ou plantation altérant le caractère humide des abords des cours d’eau et fossés identifiés n’est autorisée. Les aménagements devront concourir à la mise en valeur du caractère humide des lieux. • Les bâtiments ou édifices remarquables d’intérêt patrimonial (L.151-19 du Code de l’Urbanisme) : Les travaux portant sur les bâtiments identifiés sur le Règlement-Graphique, doivent se faire dans le respect de leur aspect extérieur, leur intégrité, de leurs dispositifs constructifs, de leurs matériaux d’origine et de leur volumétrie, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades, des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures. En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les fenêtres à meneau, les corniches, les colombages, les ornementations de toitures (lucarnes, souches de cheminées en brique, épis de faîtage...) ainsi que les autres éléments de modénature doivent être conservés et restaurés dans les règles de l’art. • Les éléments de petit patrimoine (L.151-19 du Code de l’Urbanisme) : Le petit patrimoine identifié au Règlement-Graphique doit être préservé et tous travaux réalisés doivent concourir à sa mise en valeur et remise en état dans le respect de ses caractéristiques d’origine (hauteur, volumétrie, aspect des matériaux…). • Terrain concerné par l’existence d’une ancienne décharge Pour les terrains ainsi identifiés, les constructions, installations, ouvrages et aménagements pouvant être autorisés dans la zone, le secteur ou le sous-secteur concerné ne le seront que, sous réserve de pouvoir attester de la mise en œuvre effective préalable des mesures de dépollution exigées par la réglementation en vigueur, au titre de la sécurité et de la salubrité publique (R111-2 du code de l’urbanisme). • Les reculs le long des routes à grande circulation en dehors des espaces urbanisés (articles L.111-1-6 à L.111-1-10 du Code de l’Urbanisme) Les portions de voies classées à grande circulation concernées par l’application de l’article L.111-6 à L.111-10 sont indiquées à titre informatif sur le Règlement-Document graphique. • Les secteurs soumis à Orientations d’Aménagement et de Programmation (article L.151-7 du Code de l’Urbanisme) : Les constructions, ouvrages, installations et aménagements autorisés au sein de ces secteurs doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation applicables au secteur (pièce n°3) et respecter les dispositions réglementaires applicables au-dit secteur. • Les secteurs de mixité sociale dans lesquels un pourcentage des programmes de logements doit être affecté à des catégories de logements (article L.151-15 du Code de l’Urbanisme) : Au sein de ce périmètre de secteur de mixité sociale figurant au Règlement-Graphique, les opérations d’aménagement ou de construction autorisées devront, en cas de réalisation d’un programme de logements, réserver 100% de cette parcelle à un programme à de logements financés au moyen de prêts aidés de l’Etat. • Bâtiment pouvant faire l’objet d’un changement de destination pour contribuer à la création d’une habitation ou d’une salle de réception (L 151-11 du Code de l’urbanisme) Les bâtiments ainsi identifiés peuvent faire l’objet d’un changement de destination sous réserve de respecter les conditions définies au règlement de la zone concernée, et que ce changement reçoive : - un avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers si le bâtiment est situé en zone A, - un avis conforme de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites si le bâtiment est situé en zone N. • Bâtiment pouvant faire l’objet d’un changement de destination pour une activité de service où s’effectue l’accueil d ’une clientèle (L 151-11 du Code de l’urbanisme) Le bâtiment ainsi identifié peut faire l’objet d’un changement de destination sous réserve de respecter les conditions définies au règlement de la zone concernée, et que ce changement reçoive un avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers. • Secteurs soumis au Plan de Prévention des Risques Mouvement de Terrain de Monthou-sur-Cher et Montrichard Val de Cher Au sein de ces secteurs, la règle la plus contraignante entre le PLUi et le règlement du Plan de Prévention des Risques de Mouvement de Terrain de Monthou-sur-Cher et Montrichard Val de Cher s’applique. • Secteurs soumis au Plan de Prévention des Risques Technologiques du site STORENGY à Céré-laRonde Au sein de ces secteurs, la règle la plus contraignante entre le PLUi et le règlement du Plan de Prévention des Risques Technologiques du site STORENGY à Céré-la-Ronde s’applique. • Secteurs soumis au Plan de Prévention des Risques iondation de la Vallée du Cher Au sein de ces secteurs, la règle la plus contraignante entre le PLUi et le règlement du Secteurs soumis au Plan de Prévention des Risques iondation de la Vallée du Cher s’applique. • Périmètre des sites classés ou inscrits pour leur intérêt artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Toute modification de l’état ou de l’ aspect des lieux est soumis à autorisation ou à déclaration. TITRE 2 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA CARACTERE DE LA ZONE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION)  UA : zones urbanisées à vocation mixte (habitat, équipements, activités) correspondant aux parties anciennes des espaces urbanisés du territoire caractérisées par une forme urbaine spécifique et une qualité architecturale à préserver. Les objectifs des dispositions règlementaires : maintenir la mixité fonctionnelle des centres-bourgs et du centre-ville de Montrichard, conserver les composantes de la forme urbaine : densité, implantations, hauteur, formes architecturales et préserver la qualité architecturale. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072064_PLUI_20220223_A. Page : https://edifiable.fr/plu/pontlevoy-41180/u La commune : https://edifiable.fr/plu/pontlevoy-41180.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/41180/zone/u