# Zone N du plan local d'urbanisme de Pontoise (95500) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95500_PLU_20250725 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 10 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nc, Nh, Nl, No. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : N1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

N 1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations / Sous-destinations

N Nc Nh Nl No

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Autres activités des Industrie secteurs primaires, Entrepôt secondaires

et Cuisine dédiée à la vente en ligne

tertiaires

Bureau

Centre de congrès et exposition

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles Exploitation agricole et forestières

Exploitation forestière

Autorisé Admis sous condition Interdit

Par ailleurs, sont également interdits :

▪ Toutes les occupations et utilisations du sol non expressément autorisées sous conditions visées ci-dessous.

Sont admis sous condition : Dans l’ensemble de la zone N

▪ Les ouvrages ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières et aux réseaux d'intérêt public.

▪ Les constructions nouvelles à usage d’entrepôts sur le foncier du Groupe Public Unifié (GPU). ▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. ▪ Les exhaussements et affouillements, à condition qu’ils soient d’utilité publique.

Dans le secteur Nc ▪ Les abris de jardin démontables et sans fondation dans la limite de 5 m² par jardin ou par lot de terre cultivée.

Dans le secteur Nh ▪ L’extension des constructions existantes à usage d’habitation dans la limite de 50 % de surface de plancher existante, ou leur reconstruction dans la limite de la surface de plancher détruite, sous réserve qu’il n’y ait pas création de logement supplémentaire et que la construction ait été régulièrement édifiée. ▪ Les abris de jardin démontables et sans fondations dans la limite de 5 m² par terrain. ▪ Les constructions nouvelles à usage d’entrepôts sur le foncier du Groupe Public Unifié (GPU).

Dans le secteur Nl ▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à vocation sportive, touristique et de loisirs à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone. ▪ Les constructions nouvelles à usage d’entrepôts sur le foncier du Groupe Public Unifié (GPU).

Dans le secteur No

▪ Les constructions ou installations en lien avec l’exploitation fluviale ainsi que les équipements de tourisme ou de loisirs tels que haltes fluviales ou autres aménagements mettant en valeur l’Oise et sous réserve qu'ils ne compromettent pas le caractère naturel de la zone.

### Rubrique N 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : N 1.2.MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Aucune prescription.

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : N 2.1 IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS)

N 2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

a) Implantation par rapport aux voies

Les constructions doivent être édifiées à moins de 4 mètres de l’alignement ou de la limite d’emprisedes voies privées.

b) Implantation par rapport à l’autoroute

- Marge de recul de 100 mètres de part et d'autre de l'axe de l’autoroute : Les constructions nouvelles à usage d’habitation sont interdites dans une bande d’implantation de 100mètres par rapport à l’axe de l’autoroute.

- Zone non aedificandi de 25 mètres de part et d'autre de l'axe de l’autoroute : Les constructions ou installations sont interdites dans une bande d'implantation de 25 mètres parrapport à l'axe de l'autoroute à l'exception : ‐ des constructions ou installations liées aux infrastructures routières, ‐ des services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, ‐ des bâtiments d'exploitation agricole, ‐ des réseaux d'intérêt public, ‐ de l'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes.

c) Implantation par rapport à la liaison RD915

Les constructions respecteront les marges de recul définies sur le plan de zonage.

d) Implantation par rapport aux voies ferrées

Les constructions nouvelles à usage d’habitation ne peuvent être édifiées à moins de 10 mètres du raille plus proche.

e) Implantation par rapport aux berges des cours d’eau

Les constructions s’implanteront à 6 mètres minimum par rapport au sommet de la berge du ru del’Hermitage et de la Viosne.

Exception dans l’ensemble de la zone : - Les prescriptions des alinéas d et e ne s’appliquent pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures ferroviaires et aux réseaux d'intérêt public dans l’ensemble de la zone. - Aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 kV) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. - Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

N 2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées à 4 mètres ou plus des limites séparatives.

Exceptions : Les règles d’implantation du présent article ne sont pas applicables :

- aux équipements publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu’aux équipements liés à la voirie etaux réseaux divers qui peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait des limites séparatives sans limite de distance,

- aux modifications, transformations ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles ci-dessus, à condition qu’elles ne réduisent pas l’éclairement et l’ensoleillement des bâtiments existants sur les terrains voisins, et que lesmarges d’isolement existantes ne soient pas diminuées,

- aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 kV) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

N 2.1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété doit respecter les règlessuivantes :

La distance entre deux bâtiments, non contigus ou deux parties d’une construction se faisant face, surune largeur supérieure à 4 mètres, ne doit pas être inférieure à la hauteur du plus élevé d’entre eux avec un minimum de 8 mètres.

Cette distance peut être réduite à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé avec un minimumde 6 mètres si les parties de construction se faisant face ne comportent pas de baies ou comportent des baies dont l’appui est situé à plus de 1,90 mètres au‐dessus du plancher.

Dans le secteur Nl La distance entre deux bâtiments, non contigus ou deux parties d’une construction se faisant face, surune largeur supérieure à 4 mètres, ne peut être inférieure à 4 mètres.

Exception dans l’ensemble de la zone :

Les règles du présent article ne s’appliquent pas :

- aux ouvrages de transport d’électricité « HTB » (50 kV) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes

### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UG 2.1.5 Hauteur des constructions)

La définition de la hauteur de la construction est précisée dans le chapitre des définitions.

La hauteur maximale des constructions (égout, acrotère), mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7 mètres et 10 mètres au faîtage (hauteur totale). Pour les lotissements comportant plusieurs constructions, cette hauteur maximale pourra être portée à 8 mètres sous réserve que la moyenne des hauteurs n’excède pas 7 mètres. Exceptions : Les règles du présent article ne s’appliquent pas :

- aux équipements publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les équipements liés à la voirie et aux réseaux divers. - - aux travaux de maintenance ou de modification des ouvrages liés au transport d’électricité pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques, - - aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 kV) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

Protection de la perspective Place d’Armes / Cathédrale Saint-Maclou

Le rehaussement des constructions existantes et la plantation d’arbres qui occulteraient la perspective sont interdits dans son périmètre indiqué au document graphique (Pièce 5).

Dans la zone N et le secteur Nh à l’exception des secteurs Nl et No

La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 5 mètres.

### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : N 2.1.4 Emprise au sol)

Dans le secteur N : Il n’est pas autorisé de développer d’emprise au sol, sauf pour les ouvrages ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières et aux réseaux d'intérêt public.

Dans le secteur Nh : Pour les extensions des constructions existantes régulièrement édifiées uniquement, l’emprise au sol est limitée à 50 % de surface de plancher existante.

Dans le secteur Nl : L’emprise au sol des constructions est au maximum de 20 % de la superficie totale du terrain.

Dans le secteur Nc : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 5 m² par abri de jardin à raison d’un seul abri par jardin ou par lot de terre cultivée.

Dans le secteur No : L’emprise au sol des constructions est au maximum de 15 % de la superficie totale du terrain.

Exception :

Les règles du présent article ne s’appliquent pas :

- aux ouvrages de transport d’électricité « HTB » (50 kV) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : N 2.2- QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE)

N 2.2.1 Dispositions générales

Toute autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leursdimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article L.111‐27 du Code de l’urbanisme).

N 2.2.2 Dispositions architecturales

La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur et la nature des matériauxdoivent être en harmonie avec le milieu environnant et être compatible avec le site et les paysages.

N 2.2.3 Clôtures

Tous les murs de clôture en pierre devront être conservés ou refait à l’identique. L’aménagement des clôtures devra permettre le passage de la petite faune sur les limites latérales et de fond de parcelle. Il devra être prévu des ouvertures au niveau du sol (percements de 15 cm minimum x 15 cm minimum).

N 2.2.4 Antennes

Les antennes doivent être situées en toiture, masquées et non visibles de l’espace public. Elles ne doivent pas être situées en surplomb de façade. Si une telle implantation est impossible pour des raisons techniques, elles devront s’insérer dans le paysage du bâti, et la couleur de fond sera en harmonie avec la couleur de façade.

N 2.2.5 Dispositifs de production d’énergie renouvelable

L’utilisation des dispositifs de production d’énergie renouvelable est préconisée.

Ces derniers devront s’insérer dans le paysage du bâti existant et le milieu environnant. Leur intégrationsera recherchée en termes de couleur et de matériaux afin de limiter leur perception depuis l'espace public. Dans les secteurs et périmètres visés au 2ème alinéa de l’article L.111‐17 du Code de l’urbanisme, les dispositifs de production d’énergie renouvelable devront favoriser la meilleure intégration architecturale possible.

Ils sont cependant interdits en co‐visibilité d’un immeuble inscrit ou classé. Il y a co‐visibilité lorsque ledispositif de production d'énergie renouvelable et l'immeuble sont visibles ensemble d'un point quelconque, ou l'un depuis l'autre.

En SPR/AVAP et pour les immeubles protégés au titre de l’article L.151‐19, ces dispositifs ne devront pas être visibles depuis la voie ou l’espace public.

L’insertion des dispositifs devra respecter un principe d’implantation sur un bâtiment annexe ou au sol, à défaut sur le bâtiment principal non visible depuis la voie et l’espace public. Un principe deplacement en partie basse de la toiture, en linéaire continu sur le plan horizontal de toiture et non partiel. Les dispositifs situés sur une toiture à pente doivent être implanté avec la même pente que ladite toiture.

Afin de préserver l'aspect du faîtage, qui est la partie la plus visible du bâtiment et limiter l'impact visuel de l'installation notamment depuis les vues lointaines ; les dispositifs doivent être implantés soit au sol, soit sur un versant non visible depuis l'espace public, soit sur la totalité d'une construction annexe (garage, appentis, abri de jardin, véranda, auvent, etc.). L'implantation doit privilégier leurs poses de manière groupée, sur une seule ligne en partie basse de la toiture, allant d'un bout à l'autre du versant de toiture. Les dispositifs doivent être posés de manière à être encastrés dans la couverture, avec des montants de la même couleur que la tuile.

Les dispositifs solaires doivent être disposés verticalement, sertis d'un cadre noir ou implantés en un seul bandeau horizontal le long de la gouttière, sur la longueur totale de l'égout de toiture sans aucune partie latérale restante en tuiles (prévoir à cet effet, si nécessaire, des faux panneaux amorphes).

N 2.2.6 Eléments protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme

Les interventions sur ces éléments (réfections, reconstructions après sinistre ou modifications) doivent leur permettre de conserver le caractère existant à la date d’approbation du présent PLU.

Toute démolition est interdite. Si la démolition doit être envisagée pour des impératifs de péril ou desalubrité, les éléments reconstruits devront retrouver leur aspect originel.

Toute modification, transformation et extension et d’une manière générale tous travaux sont autorisésà condition de ne pas porter atteinte au caractère originel de la construction.

Epoque de construction Style de la construction Gabarit de la construction Caractéristiques de la construction

XIXème siècle Chalet / Cabanon R+1 Ancien garage à bateaux Matériaux : bois Décor : balustrade en bois à l’étage, ferme apparente, décor de lambrequins

Référence dans l’OAP Patrimoine Référence cadastrale m14 AD 212

• Bâti N°2 référencé au plan du patrimoine : 43 Quai Eugène TURPIN

Epoque de construction

XIXème siècle

Style de la construction

Chalet / Cabanon

Gabarit de la construction

R+1

Caractéristiques de la construction

Ancien garage à bateaux

Matériaux : bois

Décor : balustrade en bois à l’étage, ferme apparente, décor de lambrequins. Ancienne maison du sculpteur Pontoisien Emile Le Bas

Référence dans l’OAP Patrimoine Référence cadastrale m15 AD 873

• Bâti N°3 référencé au plan du patrimoine : 24 rue Adrien Lemoine

Epoque de construction

XIXe siècle

Style de la construction

Maison bourgeoise

Gabarit de la construction

R+2+C

Caractéristiques de la construction

Pierre taillée aux angles, toit en croupe en ardoise avec lucarne

Référence dans l’OAP Patrimoine Référence cadastrale

N°6 bâti peint par les Impressionnistes AD 160

• Bâti N°4 référencé au plan du patrimoine : 24 bis rue Adrien Lemoine

Epoque de construction

Style de la construction

Maison

Gabarit de la construction

R+1

Caractéristiques de la construction

Maison en partie troglodyte

Référence dans l’OAP Patrimoine Référence cadastrale

AD 159

XIXème siècle

Style de la construction

Maison bourgeoise

Gabarit de la construction

Plan cubique

Caractéristiques de la construction

Matériaux : Enduit, ardoise

Décors : marquise

Référence dans l’OAP Patrimoine Référence cadastrale

N°1 bâti peint par les Impressionnistes AD 804

• Bâti N°6 référencé au plan du patrimoine : 58 rue de l’Hermitage

Epoque de construction

XIXe siècle

Style de la construction

Maison bourgeoise

Gabarit de la construction

Caractéristiques de la construction

Plan en rectangle brisé, belle toiture en ardoise avec lucarnes et œil de bœuf et épis de faîtage en métal

Référence dans l’OAP Patrimoine Référence cadastrale m6 AD 807

Style de la construction

Gabarit de la construction

20-25 mètres de longueur

Caractéristiques de la construction

Mur de soutènement

ANNEXE 2

Etat de la construction

Référence dans l’OAP Patrimoine Référence cadastrale

Mur percé pour permettre l’accès à une nouvelle propriété suite à une division de terrain n5 AD 809

• Bâti N°8 référencé au plan du patrimoine : 47 rue Maria Deraismes

Epoque de construction

Style de la construction

Porte cochère

Gabarit de la construction

Caractéristiques de la construction

Clôtures Référence dans l’OAP Patrimoine Référence cadastrale

Murs en pierre m13 AD 856

• Bâti N°9 référencé au plan du patrimoine : 50 rue Maria Deraismes

Epoque de construction

XXe siècle

Style de la construction

Immeuble de ville

Gabarit de la construction

R+2

Caractéristiques de la construction

Matériaux : meulière, enduit, céramique

Décors : RDC en meulière, enduit ocre sur 2 niveaux, décor de carrés ou de triangles de céramique assemblés en carré bleu et vert

Référence dans l’OAP Patrimoine Référence cadastrale m5 AD 380

• Bâti N°10 référencé au plan du patrimoine : 66 rue Maria Deraismes

Epoque de construction

XVIe et XIXe siècle

Style de la construction

Médiéval (soubassement) et bourgeois

Gabarit de la construction

Caractéristiques de la construction

Plan très complexe car maison bourgeoise construite sur un ancien couvent de mathurins

Ensemble bâti composé d’une maison bourgeoise, d’une tour médiévale carrée, d’une chapelle néo-gothique et d’habitats troglodytes (cf élément remarquable n°69 de cette liste).

Ancienne maison habitée par Maria Deraismes

Clôtures Référence dans l’OAP Patrimoine Référence cadastrale

Porche d’entrée N°15 bâti peint par les Impressionnistes AD 865 – AD 866

• Bâti N°11 référencé au plan du patrimoine : 53 quai du Pothuis

Epoque de construction

Fin XIX e S/Début XX e s

Style de la construction

Maison bourgeoise

Gabarit de la construction

R+1

Caractéristiques de la construction

ANNEXE 2

Référence dans l’OAP Patrimoine Référence cadastrale

AI 442

• Bâti N°12 référencé au plan du patrimoine : 8-10 boulevard Jean Jaurès

Epoque de construction

Style de la construction

Cottage néo-normand

Gabarit de la construction

R+2+C

Caractéristiques de la construction

Nombreux décrochements, plan complexe, tourelle carrée, colombages, toit débordant à lucarnes à ferme apparente

Matériaux :

-murs du RDC et du 1er étage en pierre,

-murs en enduit et en bois au 2e étage et sur la tourelle

Décor : frise de briques et dessus de fenêtre centrale en brique, mâchicoulis sur la partie gauche sous le toit

Référence dans l’OAP Patrimoine Référence cadastrale

AI 149 – AI 150 269

• Bâti N°13 référencé au plan du patrimoine : 23 quai Eugène Turpin

Epoque de construction

Fin XIX e S/Début XX e s

Style de la construction

Cottage et atelier en fond de jardin

Gabarit de la construction

R+C

Caractéristiques de la construction

Plan cubique, chien assis à l’étage donnant sur les quais, 2 œil de bœuf à l’étage côté jardin

Référence dans l’OAP Patrimoine Référence cadastrale

AI 97

• Bâti N°14 référencé au plan du patrimoine : 15 rue Adrien Lemoine

Epoque de construction

XIXe s

Style de la construction

Four à pain

Gabarit de la construction

Caractéristiques de la construction

Dans une construction troglodyte

Référence dans l’OAP Patrimoine Référence cadastrale

AD 159

• Bâti N°15 référencé au plan du patrimoine : 27 rue Adrien Lemoine

Epoque de construction

Style de la construction

Cave du pressoir et « maison rouge »

Gabarit de la construction

R+3

Caractéristiques de la construction

Cottage

Construction en partie troglodyte

Matériaux : enduit, fer, bois, brique

Entrée avec un auvent en bois, balcon en fer vert, enduit rouge, jambage de fenêtre du RDC en brique

Référence dans l’OAP Patrimoine Référence cadastrale e13 AD 265

• Bâti N°16 référencé au plan du patrimoine : 67 quai du Pothuis

Epoque de construction

Fin XIXe s

Style de la construction

Pavillon néo-Louis XIII

Gabarit de la construction

R+1+C

Caractéristiques de la construction

Matériaux : pierre, plâtre, brique, ardoise

Décors : très polychrome : mur en brique rouge vif, fenêtres inscrites dans un bandeau de plâtre blanc mouluré en dessus de fenêtre dont la centrale est surmontée d’un fronton triangulaire, toit à la mansarde en ardoise en forme d’écailles avec 3 lucarnes dont 2 œil de bœuf, peintes en blanc. 2 épis de faîtage au centre du toit

Référence dans l’OAP Patrimoine Référence cadastrale m1 AI 444

• Bâti N°17 référencé au plan du patrimoine : 7 rue de l’Hermitage

Epoque de construction

XIXe s

Style de la construction

Gloriette néo-gothique

Gabarit de la construction

Caractéristiques de la construction

Forme un ensemble architectural et urbain avec la maison du 9 rue de l’Hermitage

Clôtures Référence dans l’OAP Patrimoine Référence cadastrale

Mur en pierres e5 AI 445

Fin XIXe s

Style de la construction

Pavillon néo Louis XIII

Gabarit de la construction

R+1+C

Caractéristiques de la construction

Plan cubique

Matériaux : pierre et brique

Décors : polychromie importante : briques rouges disposées en losange sur la façade principale, quasiment couvrante sur la paroi latérale, alternant avec de la brique jaune

Clôtures Référence dans l’OAP Patrimoine Référence cadastrale

Mur en pierre et grilles m2 AI 119

• Bâti N°19 référencé au plan du patrimoine : 11 rue de l’Hermitage

Epoque de construction

1939

Style de la construction

campagnard

Gabarit de la construction

R

Caractéristiques de la construction

Façade de l’école de l’Hermitage

Référence dans l’OAP Patrimoine Référence cadastrale e1 AI 118

Fin XIXe s

Style de la construction

Gloriette et murs

Gabarit de la construction

Caractéristiques de la construction

Gloriette présente sur les toiles de Pissarro

Clôtures Référence dans l’OAP Patrimoine Référence cadastrale

Murs en pierre e4 et n9 AI 117

• Bâti N°21 référencé au plan du patrimoine : 2-4 rue de l’Hermitage

Epoque de construction

Fin XIXe s

Style de la construction

Gloriette (ou maison de gardien) et murs

Gabarit de la construction

Caractéristiques de la construction

Alternance de brique et de pierre

Clôtures Référence dans l’OAP Patrimoine Référence cadastrale

Murs en pierre e2 AI 108

• Bâti N°22 référencé au plan du patrimoine : 11 quai Eugène Turpin

Epoque de construction

XIXe s

Style de la construction

Gabarit de la construction

Caractéristiques de la construction

Gloriette donnant sur le quai: toute ouverte et vitrée, avec un décor d'entrelacs en bois sur la partie supérieure, soubassement en briques avec des motifs en croix en pierre, toiture en tuiles mécaniques

Le tout repose sur un garage (ancien garage à bateau)

Clôtures Référence dans l’OAP Patrimoine Référence cadastrale e3 AI 103

• Bâti N°23 référencé au plan du patrimoine : 15 rue Maria Deraismes

Epoque de construction

Style de la construction

Chapelle

Gabarit de la construction

Caractéristiques de la construction

Référence dans l’OAP Patrimoine Référence cadastrale e6 AD 280

• Bâti N°24 référencé au plan du patrimoine : Chemin du Chou

Epoque de construction

Style de la construction

Murs

Gabarit de la construction

2 mètres de hauteur

Caractéristiques de la construction

ANNEXE 2

Clôtures Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales

Murs de pierre n3

AD 574, AD 573, AD 161, AD 162, AD 163, AD 164, AD 165, AD 166, AD 167, AD 170, AD 171, AD 172, AD 173, AD 174, AD 700, AD 689, AD 701, AD 702, AD 176, AD 160, AD 159, AD 158, AD 157, AD 156

• Bâti N°25 référencé au plan du patrimoine : 13 rue Adrien Lemoine

Epoque de construction

Style de la construction

Maison et murs

Gabarit de la construction

R+C

Caractéristiques de la construction

Maison rurale

Clôtures Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales

Murs en pierre m12 AD 251

• Bâti N°26 référencé au plan du patrimoine : 34 rue Maria Deraismes

Epoque de construction

Style de la construction

Maison et porte cochère

Gabarit de la construction

R+1

Caractéristiques de la construction

Maison rurale

ANNEXE 2

Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales m8 AD 368

• Bâti N°27 référencé au plan du patrimoine : 36 rue Maria Deraismes

Epoque de construction

Style de la construction

Maison et porte cochère

Gabarit de la construction

R+1

Caractéristiques de la construction

Maison rurale

Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales m9 AD 370

• Bâtiment N°28 référencé au plan du patrimoine : 40 rue Maria Deraismes

Epoque de construction

Style de la construction

Maison et porte cochère

Gabarit de la construction

R+1

Caractéristiques de la construction

Maison rurale

Clôtures

Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales

Mur de fond de parcelle / mur de soutènement des jardins en espalier, mur en pierre et faîtage en tuile m10 AD 605

• Bâti N°29 référencé au plan du patrimoine : 42 bis rue Maria Deraismes

Epoque de construction

Style de la construction

Maison

Gabarit de la construction

R+1

Caractéristiques de la construction

Maison rurale

Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales m11 AD 375

• Bâti N°30 référencé au plan du patrimoine : 8 bis rue Maria Deraismes

Epoque de construction

Style de la construction

Gabarit de la construction

Caractéristiques de la construction

Murs en pierres

Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales n4 AD 745 et AD 746

• Bâti N°31 référencé au plan du patrimoine : 21-25 rue Maria Deraismes

Epoque de construction

Style de la construction

Maisons rurales

Gabarit de la construction

R+1

Caractéristiques de la construction

Maisons rurales alignées

Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales

N°14 bâti peint par les Impressionnistes AD 698 et AD 697

• Bâti N°32 référencé au plan du patrimoine : 18 rue Adrien Lemoine

Epoque de construction

Style de la construction

Pavillon bourgeois

Gabarit de la construction

R+1

Caractéristiques de la construction

Peint par Pissarro et Cézanne

Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales

N°4 bâti peint par les Impressionnistes AD 811

• Bâti N°33 référencé au plan du patrimoine : 15 rue Adrien Lemoine

Epoque de construction

Style de la construction

Gabarit de la construction

Caractéristiques de la construction

Maison rurale peinte par Pissarro et Cézanne

Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales

N°3 bâti peint par les Impressionnistes AD 258

• Bâti N°34 référencé au plan du patrimoine : 10 rue du Château Belger

Epoque de construction

Style de la construction

Maison

Gabarit de la construction

R+1+C

Caractéristiques de la construction

Peint par Pissarro

Clôtures Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales

Mur en pierre N°12 bâti peint par les Impressionnistes AD 346

• Bâti N°35 référencé au plan du patrimoine : 12 rue du Château Belger

Epoque de construction

Style de la construction

Maison

Gabarit de la construction

R+1

Caractéristiques de la construction

Maison rurale peinte par Pissarro

Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales

N°13 bâti peint par les Impressionnistes AD 345

• Bâti N°36 référencé au plan du patrimoine : 36 rue de l’Hermitage

Epoque de construction

Style de la construction

Maison et gloriette

Gabarit de la construction

R+1

Caractéristiques de la construction

Habitée par Pissarro

Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales

N°20 bâti peint par les Impressionnistes AD 277

Style de la construction

Maison

Gabarit de la construction

R+1

Caractéristiques de la construction

Ancienne ferme

ANNEXE 2

Clôtures Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales

Mur en pierre et faîtage en tuile N°18 bâti peint par les Impressionnistes AD 310 et AD 311

• Bâti N°38 référencé au plan du patrimoine : 5 rue Maria Deraismes

Epoque de construction

Style de la construction

Maison

Gabarit de la construction

R+1+C

Caractéristiques de la construction

Maison rurale habitée par Pissarro

Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales

N°19 bâti peint par les Impressionnistes AD 275

Style de la construction

Maison

Gabarit de la construction

R+1+C

Caractéristiques de la construction

Ancienne maison rurale peinte par Cézanne

Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales

N°17 bâti peint par les Impressionnistes AI 386

• Bâti N°40 référencé au plan du patrimoine : 5 rue de l’Hermitage

Epoque de construction

Style de la construction

Maison

Gabarit de la construction

Caractéristiques de la construction

Clôtures Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales

Mur en pierre et faîtage en tuile AI 121

Style de la construction

Mur

Gabarit de la construction

Caractéristiques de la construction

Mur en pierre et faîtage en tuile

Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales

AI 114

• Bâti N°42 référencé au plan du patrimoine : 18 rue de l’Hermitage

Epoque de construction

Style de la construction

Mur

Gabarit de la construction

Caractéristiques de la construction

Mur en pierre et faîtage en tuile

Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales

AI 115

• Bâti N°43 référencé au plan du patrimoine : 27, rue de l’Hermitage

Epoque de construction

Style de la construction

Mur

Gabarit de la construction

Caractéristiques de la construction

Mur en pierre et faîtage en tuile

Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales

AI 387 285

• Bâti N°44 référencé au plan du patrimoine : 6 rue de l’Hermitage Epoque de construction Style de la construction Gabarit de la construction Caractéristiques de la construction

ANNEXE 2

Clôtures

Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales

Mur en pierre et faîtage en tuile. Plaques de numéro de rue en fonte d’origine

AI 460

Entre 1890 et 1920

Style de la construction

Maison Régionaliste Ile de France

Gabarit de la construction

R+1+C

Caractéristiques de la construction

Meulière et brique, caractéristique du style autour de 1900, lucarne à l’attique

Clôtures Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales

Mur en pierre AD 281

• Bâti N°46 référencé au plan du patrimoine : 59 rue de l’Hermitage

Epoque de construction

1890-1920

Style de la construction

Maison Régionalisme Ile de France

Gabarit de la construction

R+1+ES

Caractéristiques de la construction

Meulière + brique, toiture demi-croupe à tuiles décorées + épi de faîtage en terre cuite

Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales

BD 293 287

Avant 1800

Style de la construction

Ancienne ferme

Gabarit de la construction

R+1+C

Caractéristiques de la construction

Pierres traditionnelles et belle porte cochère

Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales

AC 316

• Bâti N°48 référencé au plan du patrimoine : 67 rue de l’Hermitage

Epoque de construction

Années 30

Style de la construction

Gabarit de la construction

R+1+C

Caractéristiques de la construction

Clôtures Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales

Mur et porche d’origine AC 373

• Bâti N°49 référencé au plan du patrimoine : 5 rue Paul Déroulède

Epoque de construction

1890-1920

Style de la construction

Régionalisme Ile de France pittoresque

Gabarit de la construction

R+2

Caractéristiques de la construction

Maison Plan en L, meulière et brique, toit débordant en demi-croupe avec aisseliers et toit en bâtière classique

Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales

AC 226

• Bâti N°50 référencé au plan du patrimoine : 74 rue de l’Hermitage

Epoque de construction

Vers 1900

Style de la construction

Gabarit de la construction

Caractéristiques de la construction

Clôtures Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales

Mur en pierre eu faîtage en tuile, porche avec toiture en tuile AD 396

• Bâti N°51 référencé au plan du patrimoine : 70 bis rue de l’Hermitage

Epoque de construction

Style de la construction

Mur de clôture

Gabarit de la construction

Caractéristiques de la construction

Mur en pierre faîtage en briquette, porche d’origine, situé à l’angle de la rue Maria

Deraismes et rue de l’Hermitage, qui permettait l’évacuation des eaux de la ravine

Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales

AD 728

• Bâti N°52 référencé au plan du patrimoine : 56 rue Maria Deraismes

Epoque de construction

Style de la construction

Mur de clôture

Gabarit de la construction

Caractéristiques de la construction

Mur en pierre et faîtage en tuiles plates

Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales

AD 386

• Bâti N°53 référencé au plan du patrimoine : 32 et 32 bis rue Maria Deraismes

Epoque de construction

Style de la construction

Maison

Gabarit de la construction

R+2

Caractéristiques de la construction

Ancienne ferme Plusieurs bâtiments en pierre, parfois enduite, ilot dont le gabarit des bâtis est un témoignage des fermes anciennes du quartier

Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales

AD 709 et AD 710

• Bâti N°54 référencé au plan du patrimoine : 4 rue de l’Hermitage

Epoque de construction

Style de la construction

Porte

Gabarit de la construction

Caractéristiques de la construction

Encadrement de porte avec décor sculpté de végétaux et plaque de numéro en fonte

Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales

AI 108

• Bâti N°55 référencé au plan du patrimoine : 15-17 rue JP Soutumier

Epoque de construction

1890-1930

Style de la construction

Gabarit de la construction

R+1+C

Caractéristiques de la construction

Maisons jumelées en pierre de taille, décor de briques et de céramique glaçurée, belles modénatures

Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales l1 AI 135 et AI 153

• Bâti N°56 référencé au plan du patrimoine : 12 blvd Jean Jaurès

Epoque de construction

Style de la construction

Mur de clôture

Gabarit de la construction

Caractéristiques de la construction

Mur latéral côté rue JP Soutumier, en pierre et faîtage en tuile ornée

Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales

AI 151

• Bâti N°57 référencé au plan du patrimoine : 4 rue Petit De Courpay

Epoque de construction

1890-1930

Style de la construction

Régionalisme Ile de France

Gabarit de la construction

R+1+C

Caractéristiques de la construction

Maison Meulière et briques, fenêtre demi-lune,

Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales

AI 126

• Bâti N°58 référencé au plan du patrimoine : 7 blvd J Jaurès

Epoque de construction

1890-1920

Style de la construction

Régionaliste Ile-de-France et pittoresque :

Gabarit de la construction

R+C

Caractéristiques de la construction

Toit débordant avec aisseliers et belvédère

Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales

AK 395

• Bâti N°59 référencé au plan du patrimoine : 1 quai Eugène Turpin

Epoque de construction

Vers 1890

Style de la construction

Chalet pittoresque

Gabarit de la construction

R+1+C

Caractéristiques de la construction

Ancien hangar à bateaux, toit à double pente et ligne de bris, décor de lambrequins en bois

Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales

AI 423

• Bâti N°60 référencé au plan du patrimoine : 13-15-17-19-21 Sente des toits rouges

Epoque de construction

Avant 1870

Style de la construction

Anciennes fermes

Gabarit de la construction

Ilot

Caractéristiques de la construction

Ilot peint par Pissarro et Cézanne

Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales

AI 289, AI 286, AI 287, AI 26, AI 25, AI 24 294

• Bâti N°61 référencé au plan du patrimoine : 3 ter rue Jean-Paul Soutumier

Epoque de construction

XVIIIe et XIXe siècle

Style de la construction

Néo-classique XIXe et néo-gothique XIXe siècle

Gabarit de la construction

R+1+C

Caractéristiques de la construction

Tourelle en meulière

Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales

AI 128

• Bâti N°62 référencé au plan du patrimoine : Angle rue Vieille de l’Hermitage / rue de l’Hermitage

Epoque de construction

Base en 1895, buste en 2000, remplace celui de 1895 fondu en 1941

Style de la construction

Gabarit de la construction

Caractéristiques de la construction

Statue de Maria Deraismes

Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales e7 emprise publique

• Bâti N°63 référencé au plan du patrimoine : Angle rue Maria Deraismes / rue Hermitage

Epoque de construction

Style de la construction

Ancien abreuvoir à chevaux

Gabarit de la construction

Caractéristiques de la construction

Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales e12 Emprise publique

• Bâti N°64 référencé au plan du patrimoine : Sente des Grivières

Epoque de construction

Style de la construction

Vierge noire

Gabarit de la construction

Caractéristiques de la construction

Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales e10 AC 214

• Bâti N°65 référencé au plan du patrimoine : Angle rue Lucien Francia / rue Jean-Paul

Soutumier

Epoque de construction

Style de la construction

Crucifix

Gabarit de la construction

Caractéristiques de la construction

Clôtures Etat de la construction Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales

Emprise publique

• Bâti N°66 référencé au plan du patrimoine : Après le 64 rue Victor Hugo

Epoque de construction

Style de la construction

Elément religieux

Gabarit de la construction

Caractéristiques de la construction

Croix

Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales e9 Emprise publique

• Bâti N°67 référencé au plan du patrimoine : Chemin des Grattes coqs

Epoque de construction

Style de la construction

Elément religieux

Gabarit de la construction

Caractéristiques de la construction

Calvaire

ANNEXE 2

Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales

• Bâti N°68 référencé au plan du patrimoine : 21, 23, 25 rue Adrien Lemoine

Epoque de construction

Style de la construction

Sites troglodytiques

Gabarit de la construction

Caractéristiques de la construction

Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales t3 AD 265, AD 884, AD 703, AD 704, AD 454, AD 261, AD 260

• Bâti N°69 référencé au plan du patrimoine : Sente des Mathurins / 66 rue maria Deraismes

Epoque de construction

Style de la construction

Sites troglodytiques

Gabarit de la construction

Caractéristiques de la construction

Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales t1 AD 864

• Bâti N°70 référencé au plan du patrimoine : Sente des Masures

Epoque de construction

Style de la construction

Sites troglodytiques

Gabarit de la construction

Caractéristiques de la construction

Habitat troglodytique supposé ancienne ferme

Référence dans l’OAP Patrimoine Références cadastrales t2 AD 407

• Bâti N°71 référencé a

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : N 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER)

N 2.3.1 Traitement paysager

a) Plantations existantes

Les projets de construction et d’aménagement doivent être étudiés dans le sens d'une conservationmaximum des plantations existantes.

Pour tout abattage d’arbre de haute tige rendu nécessaire par l’édification d’une construction, il doit être envisagé, sous réserve que les contraintes physiques du terrain le permettent, une plantation équivalente en nombre de sujets d’espèces indigènes, de façon à contribuer au maintien du patrimoinearboré de la ville.

Définition arbres de haute tige : Arbres dont le tronc mesure au moins 40 cm de circonférence à 1,5 m du sol etqui atteint au moins 4 m de hauteur.

En limite d’un Espace Boisé Classé (EBC) les constructions sont interdites à moins de 5 mètres.

b) Obligations de planter

Les nouvelles plantations devront respecter les principes de conception bioclimatique, à savoir : - utilisation d’essences végétales peu gourmandes en eau. ‐ végétation caduque à proximité des constructions principales, à usage d’habitation de commerce et d’activités, ainsi qu’à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui permet de protéger du soleil en été et de profiter des apports solaires en hiver.

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essence locale, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoirpour objet de les intégrer dans le paysage et de maintenir le caractère de la zone.

Les aires de stationnement de surface de plus de 10 places doivent faire l’objet d’un traitement paysage adapté à l’échelle du terrain et des lieux avoisinants. Pour limiter l’imperméabilisation des sols, les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés seront privilégiés par rapport aux espaces bitumés ou enrobés.

Les haies seront de préférence constituées d'essences variées pour favoriser la diversité des habitats.

c) Les alignements d’arbres au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme

Les alignements d’arbres repérés au plan pourront ponctuellement être abattus pour la réalisation deprojet de construction. Dans ce cas, il est obligatoire de reconstituer la trame végétale après travaux en lieux et place des alignements existants.

d) Les sentes au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme

Les sentes repérées au plan de zonage (pièce 5) devront être préservées ainsi que leur végétation associée et garder leur caractère perméable. Les clôtures seront constituées de grillage souple uniquement et devront permettre le passage de la faune.

e) Espaces Boisés Classés (EBC)

Les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L 113-1 et 2 du Code l’Urbanisme. Le classement EBC interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichementprévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier. - Conformément à l'article R.421-23-2 du Code de l’urbanisme, aucune déclaration préalable n’estrequise pour les coupes et abattages d'arbres dans les cas suivants : -arbres dangereux, chablis ou morts ; - dans les bois privés dotés d'un plan simple de gestion agréé ou d'un règlement type de gestionapprouvé ; - si la coupe est déjà autorisée par l'arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées ; - ou en forêt publique soumise au régime forestier.

Les défrichements dans les espaces boisés non classés aux prescriptions des articles L.341-1 à L.341-2du code Forestier.

N 2.3.2 Traitement environnemental

a. Zones humides avérées de classe « A » (DRIEAT) (Cf. Annexes 6 Pièce 6.14)

Dans les zones humides avérées sont interdits : - tous travaux et toute occupation de sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualitéhydraulique et biologique des zones humides, - les comblements, affouillements et exhaussements, - la création de plans d’eau, - le drainage, le remblaiement, le comblement, - l’imperméabilisation des sols.

b. Enveloppes humides potentielles de classe « B » (DRIEAT) (Cf. Annexes 6 Pièce6.14)

Les terrains classés en classe « B » correspondant à une probabilité importante de zone humide doivent faire l’objet de vérification de leur caractère humide. Pour cela, il devra être procédé à un protocole de terrain, afin d’identifier si oui ou non la zone humide potentielle s’avère existante. Le protocole terrain se réfère à l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7 et R.211-108 du Code de l’environnement.

Si la zone s’avère humide, suite à l’étude de reconnaissance, les règles de l’alinéa a) s’appliquent.

N 2.3.3 Performances énergétiques

Pour les constructions édifiées antérieurement à la date d’entrée en vigueur de la révision générale duPLU, des dérogations aux règles des articles N2.1.1, N2.1.2, A2.1.3, N2.1.4 et N2.1.5 (implantation parrapport aux voies, aux limites séparatives, sur une même propriété, emprise au sol et hauteur du présent règlement) sont autorisées pour les travaux d’isolations thermiques ou phoniques des constructions par l’extérieur, dans la limite d’une épaisseur de 0,30m et sans surplomb du domaine public.

### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : N 2.4 - STATIONNEMENT)

Il n’est pas fixé de règles.

N 2.4.1 Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations (constructions neuves, opérations de rénovation, de réhabilitation aménagements de locaux existants) doit être réalisé dans l’assiette du terrain nécessaire à l’opération ou dans son environnementimmédiat, et en dehors des voies publiques. Les manœuvres des véhicules ne doivent pas gêner l’écoulement du trafic des voies environnantes. Seules les places en accès direct seront prises en compte pour le calcul des places.

Caractéristiques des places :

Les places de stationnement individuels motorisés (incluant le stationnement des deux roues) doivent respecter les dimensions minimales suivantes : ‐ Dimension pour un emplacement : 5.00 m x 2.50 m + dégagement ‐ Dimension pour un emplacement adapté aux Personnes à Mobilité Réduite : 5.00 m x 3.30 m + dégagement

Les dégagements doivent permettre aux automobilistes d’accéder aisément sur les emplacements. Ilsdoivent être réalisés sur l’assiette du terrain. En cas d’impossibilité technique les dégagements peuventdéborder sur le domaine public sans toutefois porter atteinte à la sécurité des usagers de la route et àla fluidité du trafic.

Exception : Lorsqu’il existe sur la parcelle des contraintes techniques, la dimension des places de stationnementpeut être ramenée à 5.00 m x 2.30 m. Cette exception n’est applicable que pour 10 % du nombre de place nécessaire.

N 2.4.2 Normes de stationnement

La norme de stationnement est différenciée selon la destination ou la sous-destination des constructions. Elle s’applique aux constructions nouvelles, aux réhabilitations et aux extensions, aux changements de destinations, sous-destinations et aux changements d’usage de tout ou partie des constructions existantes.

Dans le cas où la construction comporte plusieurs destinations ou sous-destinations au sens du présent règlement, le projet devra satisfaire aux normes fixées pour chacune de ces destinations ou sous- destinations, au prorata des surfaces de plancher de la construction dédiées à ces destinations ou sous-destinations.

Dans le cadre des réhabilitations et/ou changements de destinations il sera crédité un nombre de places relatif à l’affectation et/ou à la superficie des anciens locaux, celui‐ci viendra en déduction du nombre de places exigibles en application des normes de stationnement mentionnées ci‐dessous.

Seules les places de stationnement en accès direct seront prises en compte pour répondre au nombrede places exigées, excepté pour les maisons individuelles pour lesquelles les places commandées peuvent être autorisées. Le calcul des places de stationnement sera effectué en arrondissant à l’unité supérieure le résultat obtenu.

Conformément à l’articleL.151-33 du Code de l’urbanisme, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultantdu premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peutréaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmesconditions. En cas d’un ensemble commercial regroupant plusieurs commerces, le calcul des besoins en stationnement est réalisé pour chaque commerce pris individuellement.

Stationnement automobile : Normes de stationnement :

Habitation

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Destinations / Sous-destinations N

Logement

Logements < 60 m2 de SDP : 1,5 place par logement

Logements ≥ 60 m2 de SDP : 2 places par logement

Logements individuels > 60 m2 de SDP : 2 places par

Logement

Logements situés dans le périmètre de 500 mètres autour d’une gare : 1 place par logement

Locaux et bureaux des

Le nombre de place sera adapté à la capacité d’accueil administrations publiques et assimilés de l’équipement.

Salles d’art, de spectacles, culturels ou de loisirs

1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de salle

Equipements sportifs

1 place par tranche de 50 m2 de salle

Equipements en plein air le nombre de place de stationnement sera adapté à la capacité d’accueil de l’équipement.

Stationnement vélo :

Destinations Equipements publics

Normes a minima, 1 place pour 10 employés,

### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : N 3.1 ACCES ET DESSERTE)

Le terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et permettant facilement et en toute sécurité la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès ; la sécurité ainsi offerte par les accès est appréciée compte tenu, notamment, de la position desdits accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Exceptions : Les règles du présent chapitre ne sont pas applicables :

- aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 kV) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes

Désenclavement du chemin des Vaugeroux

Création d’un accès au jardin du musée Pissarro

Extension du cimetière

Elargissement de l’accès à l’hôpital

Superficie 866 m² 1 058m² 214m² 1 610m² 890 m²

Bénéficiaire Commune

Commune

Commune

Commune

Communauté d’Agglomération de

Cergy-Pontoise

ANNEXE 2 - Liste des éléments à protéger

(Article L.151-19 du Code de l’urbanisme)

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : N 3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX)

1) Eau potable

Toute construction, ou installation, à usage d’habitation ou d’activités, doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

2) Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction nouvelle ou toute modification de construction, doit obligatoirement être raccordée au réseau collectif d’assainissement public ou privé. A défaut de réseaux publics, un assainissement de type individuel est toléré à condition de respecter les dispositions ci-après mentionnées.

Dans tous les cas, le rejet de l’effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l’environnement en général et au voisinage en particulier.

Conformément à la réglementation en vigueur et en cas d’absence de réseau public d’assainissement, il est exigé que les constructions soient pourvues d’un système d’assainissement non collectif. Ce système doit pouvoir être mis hors circuit et permettre le raccordement sur le réseau collectif dès sa réalisation, le raccordement devenant obligatoire.

L’évacuation des eaux vannes dans le réseau pluvial, de même que l’évacuation des eaux pluviales dans les eaux vannes, est interdite.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les collecteurs publics doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès du service gestionnaire du réseau.

A l’intérieur des zones où figurent d’anciennes cavités abandonnées et des secteurs d’alluvions tourbeuses compressibles (Cf. annexe 6.14.2 du PLU), les réseaux d’eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques, ils devront être étanches et faire l’objet de contrôle d’étanchéité. En cas d’absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la règlementation en vigueur.

b) Eaux pluviales

- Dispositions quantitatives générales

Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public quand il est en place, après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux (par infiltration et/ou stockage-restitution).

Pour toute opération visant à augmenter l’imperméabilisation, le gestionnaire du réseau pourra solliciter la mise en œuvre de structures compensatoires (bassins de stockage, bassins d’infiltration, rétention à la parcelle) visant à résorber les eaux ruisselées supplémentaires.

En cas d'absence de notice préalable justificative, tout rejet des eaux pluviales au réseau de collecte sera régulé à 2l/s/ha (de la surface totale urbanisable) avec un minimum de 5l/s pour tenir compte de la faisabilité technique des régulations (respect de la régulation indiquée pour les pluies d'occurrence décennale, voire supérieures si la protection des personnes et des biens l'impose). Ainsi :

- Pour une surface inférieure à 2.5 ha, le débit de fuite maximal est de 5L/s/ha, - Pour une surface supérieure à 2.5 ha, le débit de fuite maximal est de 2L/s/ha

- Dispositions quantitatives sur les zones sensibles

- Zones à fortes contraintes hydrauliques (cf. plan de zonage d’assainissement pluvial joint à l’annexe 6.12.2 de la pièce 6 du dossier de PLU)

Les eaux pluviales devront obligatoirement être gérées à la parcelle quelle que soit la taille du projet à l’exception des installations classées qui sont soumises aux prescriptions de la DRIEE. En cas d’impossibilité de gestion des eaux pluviales à la parcelle (nature des sols, zone inondable), leur évacuation sera régulée à 2l/s/ha (de la surface totale urbanisable) avec un minimum de 5l/s pour tenir compte de la faisabilité technique des régulations.

- Zones classées au PPRI de la vallée de l’Oise (cf. PPRI joint à l’annexe 6.6 du dossier de PLU)

L’évacuation des eaux s’effectuera impérativement au réseau existant. Chaque branchement devra être équipé d’un clapet anti-retour. Les eaux sont régulées selon la capacité résiduelle des collecteurs et les besoins futurs.

- Zones à risques de mouvement de terrain liés aux carrières de gypse abandonnées (cf. plan de zonage d’assainissement pluvial jointe à l’annexe 6.12.2 de la pièce 6 du dossier de PLU) L’infiltration des eaux de ruissellement est interdite ainsi que d’une manière générale, toute injection ponctuelle dans le sous-sol. Les constructions sont obligatoirement raccordées au réseau existant.

- Installations classées Les installations classées sont soumises aux prescriptions de la DRIEE. L’infiltration directe des eaux provenant des installations classées est interdite.

- Dispositions qualitatives à l’ensemble de la zone : Les eaux de ruissellement provenant de la voirie, des zones d’activités, d’axes majeurs de circulation, de parc de stationnement en surface dont la superficie dépasse 1000 m² devront subir un prétraitement (débourbage/déshuilage) avant rejet aux milieux récepteurs (base de calcul : 20% du débit de pointe décennal). L’ouvrage de prétraitement sera mis en place préférentiellement en aval du dispositif de régulation et équipé d’un by-pass pour évacuer les pluies d’une occurrence supérieure. Dans le cas d’un parking ou d’une voirie isolée, les eaux de ruissellement pourront être infiltrées après pré-traitement (débourbage/déshuilage) adapté à la sensibilité et la vulnérabilité des eaux souterraines.

3) Autres réseaux Quels que soient les réseaux, ceux-ci doivent être enterrés, ainsi que leurs branchements et raccordements.

4) Déchets urbains et encombrants Tout aménagement ou construction doit suivre les préconisations du règlement de collecte de la Communauté d’Agglomération de Cergy‐Pontoise et du document « Recommandations aux aménageurs en matière de gestion des déchets sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Cergy‐Pontoise » (en annexe 6.12.3). Les dispositions constructives doivent permettre la bonne gestion des encombrants et des déchets, conformément au règlement de collecte de la CACP. Pour rappel, le dépositaire se doit de construire son bâtiment de façon qu’il puisse être géré correctement. Les locaux destinés au stockage des déchets ménagers et/ou industriels banals doivent impérativement être adaptés à la taille de l’opération. Tous les dispositifs doivent être fermés et couverts, et doivent faire l’objet d’un travail soigné en termes d’intégration architecturale et paysagère Les locaux de stockage doivent être conformes aux prescriptions de la règlementation en vigueur.

III/ ANNEXES

III/ ANNEXES

ANNEXE 1 - Liste des emplacements réservés

(Article L.151-41 1° et 2 du Code de l’urbanisme)

Numéro 1 2 3 4 5

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95500_PLU_20250725.
Page : https://edifiable.fr/plu/pontoise-95500/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/pontoise-95500.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95500/zone/n