# Zone UCA du plan local d'urbanisme de Pontoise (95500) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95500_PLU_20250725 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UCA du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UCA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UC 2.1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Entre deux bâtiments sur une longueur de façade supérieure à 4 mètres, la distance ne doit pas être inférieure à la hauteur du plus élevé d’entre eux avec un minimum de 6 mètres. Cette distance peut être réduite à la moitié de la hauteur du plus élevé d’entre eux avec un minimum de 4 mètres si les façades se faisant face ne comportent pas de baies ou comportent des baies dont l’appui est situé à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher.
Exceptions :
Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables :

### Rubrique UCA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UC 2.2- QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE)

UC 2.2.1 Dispositions générales
Toute autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article L.111‐27 du Code de l’urbanisme).
UC 2.2.2 Dispositions architecturales
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants : l'harmonisation par rapport aux volumétries existantes, le rythme et la composition des façades, le respect du découpage des façades en fonction du rythme parcellaire, en sont les critères principaux.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95500_PLU_20250725.
Page : https://edifiable.fr/plu/pontoise-95500/uca
La commune : https://edifiable.fr/plu/pontoise-95500.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95500/zone/uca