# Zone N du plan local d'urbanisme de Pontoy (57548) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57548_PLU_20231220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NL, Nj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : N- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

5.1.2.5. Aspect des constructions Tout projet, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, ne porte pas atteinte :
• Au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, • Aux sites, aux paysages naturels.

PLAN LOCAL D'URBANISME de PONTOY
4 - Règlement
5.1.2.6. Toitures Les toitures à 2 pans et à 4 pans sont autorisées. La pente des toitures sera comprise entre 18° et 35°. L’emploi de matériaux translucides est autorisé pour réaliser une marquise, une verrière ou une véranda. Les fenêtres de toit sont autorisées à condition de s’intégrer dans le même plan que la toiture, de façon non saillante. Pour les vérandas, pas de prescription concernant la pente ou la forme des toitures.
Les abris de jardin pourront être à 1 ou 2 pans.
Les saillies en toitures côté rue sont interdites.
Les panneaux solaires sont autorisés et devront respecter la pente de la toiture. Il est préconisé de les intégrer dans le tiers bas de la toiture pour les constructions principales.
5.1.2.7. Enduits et colorations
Façades : Le ton général des constructions sera choisi parmi ceux figurant en (Annexes 6.18 Palette des couleurs des façades du présent règlement) et dont les teintes opposables sont consultables en mairie. • Les matériaux neufs destinés à être recouverts (par un enduit par exemple) ne pourront être laissés à l’état brut, • Les annexes et extensions dépendances accolées à la construction principale auront la même teinte que cette dernière, • Les postes électriques devront présenter des matériaux de façade en harmonie avec les bâtiments avoisinants (enduits, peinture, pierre naturelle, …).
Menuiseries : • Le ton général des menuiseries sera choisi parmi ceux figurant en (Annexes 6.17 Palette des couleurs des menuiseries) ainsi que le blanc RAL9016 du présent règlement et dont les teintes opposables sont consultables en mairie, • Les menuiseries et volets roulants quels que soient leurs modèles resteront posés en ménageant un tableau, • Les coffres des volets roulants ne seront pas posés en saillie par rapport à la façade.
5.1.2.8. Adaptation au sol Les constructions s’adaptent étroitement au profil du terrain naturel.
N– Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.
5.1.2.9. Surfaces non bâties Autour des constructions principales, devra être réalisé un aménagement paysager de type bocage, bosquet constitué d’arbres en cépées, arbres tiges, d’essence locale plantés en quinconce.
Un minimum de 50% de la superficie de l'unité foncière inscrite en zone N doit être plantée.
Les végétaux employés devront être d’essence local.
5.1.2.10. Autres Les postes électriques devront être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes, dans le choix des coloris et aspects des matériaux et des revêtements.
Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être intégrées dans le milieu environnant ou être placées en des lieux où elles sont non visibles des voies publiques.
5.1.2.11. Clôtures L’édification des clôtures est soumise à déclaration conformément aux dispositions des articles R.421-12 et L.441.1 à L.441.3.
Pour les constructions existantes et futures à vocation d’habitation :
Clôture en limite du domaine public : Elle est constituée soit : • D’un mur plein avec une hauteur maximale de 0,80 mètre. • D’un mur bahut avec une hauteur maximale de 0.80 mètre surmonté ou non d’un dispositif
occultant ou à claire voie doublée ou non d’une haie vive à l’arrière. La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 1.80 mètres. La hauteur des végétaux ne pourra excéder 2 mètres. • D’un dispositif occultant ou à claire voie doublée ou non d’une haie vive à l’arrière. La hauteur totale ne dépassera pas 1,80 mètres. La hauteur des végétaux ne pourra excéder 2 mètres. • Haie vive d’essence locale. La hauteur totale ne dépassera pas 2 mètres.
Clôture en limite séparative : Elle est constituée soit • D’un mur bahut avec une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté ou non d’un dispositif
occultant ou à claire voie doublée ou non d’une haie vive à l’arrière. La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2 mètres La hauteur des végétaux ne pourra excéder 2 mètres. • D’un mur plein avec une hauteur maximale de 2 mètres. • D’un dispositif occultant ou à claire voie doublée ou non d’une haie vive à l’arrière. La hauteur totale ne dépassera pas 2 mètres.

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4 - Règlement
5.1.2.12. Stationnement Les aires de stationnement extérieures seront aménagées avec des matériaux favorisant l’infiltration des eaux de pluie.
5.1.3. - Section 3 : Equipements et réseaux
N – Desserte par les voies publiques ou privées Cf. 1.4.7 Infrastructure de circulation dans les dispositions générales du présent règlement.

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : N – Desserte par les réseaux)

5.1.3.1. Infrastructures
Eaux potables : Toutes constructions ou installations qui requièrent l’alimentation en eau potable doivent être raccordées au réseau collectif de distribution d’eau potable. Cette alimentation est à la charge exclusive du propriétaire. Soit par branchement de caractéristique suffisante sur le réseau public de distribution, soit dans les conditions fixées par le règlement sanitaire départemental par captage, forage ou puits particulier préalablement autorisé.
Assainissement :
Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant les caractéristiques dudit réseau : • L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public est subordonnée à un
prétraitement avant rejet dans le réseau et sous réserve qu'une autorisation de rejet soit établie par le gestionnaire du réseau, • Si un réseau de type séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. En l’absence de réseau d’assainissement, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la règlementation en vigueur.
Eaux pluviales : La gestion des eaux de pluies des constructions sera à la parcelle par un système d’infiltration directe de ses eaux dans le sol (de type puisard, massif drainant …) ou retournée au milieu naturel. Cette gestion est à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération projetée et au terrain qui la supportera.
Réseaux électriques :
Les nouvelles installations de distribution électrique doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques ainsi que les raccordements doivent être réalisés en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique. Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards), destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, doivent être intégrés aux constructions. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être inté-grés à la composition générale du paysage de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions. Cette gestion est à la charge exclusive du propriétaire.
Réseaux de communications numériques :
Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. Cette gestion est à la charge exclusive du propriétaire.

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4 - Règlement

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57548_PLU_20231220.
Page : https://edifiable.fr/plu/pontoy-57548/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/pontoy-57548.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57548/zone/n