# Zone UNE du plan local d'urbanisme de Pontoy (57548) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57548_PLU_20231220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UNE du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UNE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction X) X X X X Hormis sur le terrain où est implantée la résidence principale de l'utilisateur, le stationnement d’une ou plusieurs caravanes sur un même terrain est interdit. Ua - Destination de constructions autorisées sous conditions Les destinations de constructions suivantes sont autorisées sous conditions : • Exploitations agricoles : il doit s’agir d’une extension à usage de stockage et à l’entretien de matériel par les exploitations agricoles ou les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées à condition d’être implantées de façon à ne pas compromettre l’urbanisation de la zone Ua ou destinée à la mise aux normes de l’exploitation. Les extensions ne doivent pas engendrer de nuisances de types olfactives, sonores ou visuelles, • Artisanat et commerces de détail : ne doivent pas générer des nuisances olfactives, sonores, ou visuelles, • Constructions principales projetées situées à moins de 35 mètres du périmètre du cimetière : elles ne doivent pas comporter de partie de construction en sous-sol, et ne nécessitent pas le forage d’un puits destiné à l’alimentation en eau, • Les constructions nécessaires à l’activité des industries, des artisans et des commerces de détail ne doivent pas engendrer de nuisances de types olfactives, sonores ou visuelles. ### Rubrique UNE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Ua - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet) 2.1.2. - Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères Cette section ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Rubrique UNE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ua - Implantation et volumétrie des constructions) 2.1.2.1. Implantation des constructions Par rapport aux voies et emprises publiques : Secteurs construits en ordre continu : La façade doit se situer soit dans la bande formée par les façades des constructions voisines les plus proches et inscrites dans la même zone soit en retrait si cela nécessite des places de stationnement. Secteurs construits en ordre discontinu : La façade, sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique automobile, de la construction projetée sera implantée dans une bande d’implantation de 3 à 5 mètres de l’alignement des voies publiques existantes carrossables. PLAN LOCAL D'URBANISME de PONTOY 4 - Règlement Le recul sera de 5 mètres pour l’accès des véhicules et l’aire de stationnement privative. Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition de l’alignement. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale. Les constructions principales projetées en deuxième rideau sont interdites. Par rapport aux limites séparatives : --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57548_PLU_20231220. Page : https://edifiable.fr/plu/pontoy-57548/une La commune : https://edifiable.fr/plu/pontoy-57548.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57548/zone/une