# Zone 1AUR1 du plan local d'urbanisme de Pontpoint (60508) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60508_PLU_20260223 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUR1 du règlement, 5 articles. ## Les 5 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUR1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords Règlement écrit 69 Plan Local d’Urbanisme (PLU) Commune de Pontpoint (60) Zone 1AUr 11.1.Dispositions générales • Nonobstant les dispositions du présent article et conformément à l’article R.111-21 du code de l’urbanisme : -«Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales». • Les matériaux utilisés pour réaliser une extension, une annexe, ou un aménagement touchant à l’extérieur de la construction doivent s’harmoniser avec ceux utilisés lors de la construction du corps principal. Cette disposition est également opposable aux clôtures et aux toitures. • Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. • Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. • Tout pastiche régional est interdit. 11.2. Façades et matériaux • Les parties de bâtiment visibles depuis l’espace public devront être traitées comme façades de présentation et laisser place à un traitement qualitatif et valorisé. • Les matériaux apparents en façades ainsi que ceux employés en couverture devront être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette un aspect satisfaisant de façon permanente : choix de matériaux n’accrochant pas la poussière de préférence autola­vables, ... . • Les parties arrières et latérales des constructions, ainsi que les annexes éventuelles, devront être traitées avec autant de soin et en harmonie de teintes sinon de matériaux avec la façade principale. • L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings) est interdit. • Les bardages extérieurs des constructions doivent faire l’objet d’une composition chro­matique destinée à assurer leur intégration dans le site. • Ces dispositions ne doivent pas faire obstacle à l’expression de l’architecture contempo­raine, dès lors que les projets s’inscrivent de façon discrète et harmonieuse dans le site. 11.3. Toitures • Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de su-perstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisa­tion, cages d’escaliers et d’ascenseurs, locaux techniques. • La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implan-tations. • Les toitures doivent être de couleurs et de matériaux non réfléchissants. L’emploi d’ardoise ou de tuiles de tonalité rouge-brun est à privilégier. • L’emploi de la tôle ondulée galvanisée, des matériaux brillants et du fibrociment est interdit pour les couvertures. • La conception de toitures-terrasse est autorisée à condition qu’il s’agisse de toitures terrasses végétalisées intégrées à un projet de construction d’architecture contemporaine et de haute préoccupation environnementale. 11.4. Clôtures • Dispositions générales : - les clôtures et portails doivent présenter une simplicité d’aspect ; - la hauteur des clôtures ne doit pas excéder 2,20 mètres et être agrémentés de haies végétalisées et/ou de dispositifs à claire-voie. Les murs-bahuts ne pourront excéder plus de 0,80 mètre. Règlement écrit 70 Plan Local d’Urbanisme (PLU) Commune de Pontpoint (60) Zone 1AUr • Types de clôtures admis sur rue : - les clôtures murs plein en harmonie avec les façades des constructions avoisinantes ; - les clôtures avec murs-bahuts ne pourront excéder plus de 0,80 mètre qu’elles soient surmontées ou non d’un dispositif à claire-voie. • Types de clôtures admis sur limite séparative : - les clôtures murs plein en harmonie avec les façades des constructions avoisinantes ; - les clôtures avec murs-bahuts ne pourront excéder plus de 0,80 mètre qu’elles soient surmontées ou non d’un dispositif à claire-voie ; - les grillages doublés ou non d’une haie composée d’essences locales à mixer. 11.5. Locaux et équipements techniques • Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures en s’implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs. • Les locaux ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer. • Les dispositifs de collecte des eaux pluviales doivent s’intégrer à la toiture. Ces dispositifs devront, sauf impossibilité technique, être intégrés sur les façades non visibles depuis la voirie publique. • Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, ...) sont autorisés en toiture ou en façade, sous réserve que ces éléments s’intègrent harmonieu­sement. • Les projets de construction d’équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s’intégrer parfaitement à l’environnement et au bâti existant. ### Article 1AUR1 3 - Accès et voirie Espaces libres et plantations, espaces boisés, éléments d’intérêt paysager 13.1. Dispositions générales • Nonobstant les dispositions du présent article, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales . • Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d’une essence et d’un développement équivalent, sauf en cas d’impossibilité du fait de la configuration de l’unité foncière ou lorsque le sujet a été abattu pour motif phytosanitaire ou de sécurité. • Les surfaces libres de construction doivent être végétalisées et non imperméabilisées. Les aménagements seront conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux. • Les espaces libres non affectés doivent faire l’objet d’un traitement paysager en jardins ou espaces verts et comporter au moins 1 arbre de haute ou moyenne tige pour 100 m2 de terrains. 13.2. Les aires de stationnement • Les espaces de stationnement extérieurs sont conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par : - la réduction des emprises des voies de circulation qui doivent être recouvertes d’une couche de roulement ; - l’utilisation de matériaux stabilisés ou tout autre technique favorisant la pénétration des eaux pour les emprises de stationnement ; - la recherche d’une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation au sol. Règlement écrit 72 Plan Local d’Urbanisme (PLU) Commune de Pontpoint (60) Zone 1AUr • Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins 1 arbre pour 50 m2 de surface dédiée au stationnement. Section 3 - Possibilité maximale d’occupation des sols ### Article 1AUR1 4 - Desserte par les réseaux Coefficient d’occupation des sols • Il n’est pas fixé de règles. Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des autres articles du règlement. ### Article 1AUR1 5 - Superficie minimale des terrains Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé. ### Article 1AUR1 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. Règlement écrit 73 Plan Local d’Urbanisme (PLU) Commune de Pontpoint (60) Zone 1AUt Zone 1AUt Caractéristiques et vocation de la zone La zone 1AUt correspond au secteur dit de l’Abbaye du Moncel. Cette zone, non ou insuffisamment équipée, est destinée aux activités touristico-culturelles, ainsi qu’à l’hé­bergement hôtelier. L’urbanisation de cette zone pourra se faire en respectant le schéma d’orientation d’aménagement et de programmation tel que défini dans le dossier du Plan Local d’Urbanisme conformément à l’article L.123-1-4 du code de l’urbanisme. Ces orientations assurent la cohérence du projet d’aménagement par rapport à l’urbanisation existante (tissu urbaine, équipements, organisation viaire, ...), à l’intégration dans le site ainsi qu’au respect de l’environnement. Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire de Pontpoint. Il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires et adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier. Règlement écrit 74 Plan Local d’Urbanisme (PLU) Commune de Pontpoint (60) Zone 1AUt Section 1 : Nature et occupations des sols --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60508_PLU_20260223. Page : https://edifiable.fr/plu/pontpoint-60508/1aur1 La commune : https://edifiable.fr/plu/pontpoint-60508.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60508/zone/1aur1