# Zone 2AUE du plan local d'urbanisme de Pontpoint (60508) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60508_PLU_20260223 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUE du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article 2AUE 9)

> Emprise au sol des constructions • Non réglementé. Article 2AUe10 : Hauteur maximale des constructions • Non réglementé.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations ou utilisations du sol interdites
Non réglementé.

### Article 2AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Non réglementé.
Section 2 - Conditions de l’occupation des sols

### Article 2AUE 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
Non réglementé.

### Article 2AUE 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Non réglementé.

### Article 2AUE 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains

•

Non réglementé.

### Article 2AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

•

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées :

- soit à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, ou

de la limite qui s’y substitue.

- soit en retrait avec un recul de 5,00 mètres.

•

Toutefois, une dérogation aux règles précédentes peut être admise :

-lorsque la configuration de la parcelle ne permet pas de répondre aux dispositions précédentes ;

-ou en cas de contraintes techniques majeures dûment justifiées ;

-ou lorsque cela permet d’améliorer les conditions de sécurité routière.

•

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif

(installations, ouvrages, travaux et aménagements) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le

justifient.

### Article 2AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

•

Toutes constructions ou installations nouvelles doivent s’implanter avec une distance de tout point de

la construction au point le plus proche de cette limite au moins égale à la demi-hauteur de la construction ou

de l’installation nouvelle, mesurée à l’égout du toit ou l’acrotère, avec un minimum de 3,00 mètres.

•

Toutefois, une dérogation aux règles précédentes peut être admise :

- lorsque la configuration de la parcelle ne permet pas de répondre aux dispositions précédentes ;

- ou en cas de contraintes techniques majeures dûment justifiées ;

- ou lorsque cela permet d’améliorer les conditions de sécurité routière.

Règlement écrit

84

Plan Local d’Urbanisme (PLU) Commune de Pontpoint (60)

Zone 2AUe

•

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif

(installations, ouvrages, travaux et aménagements) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le

justifient.

### Article 2AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

•

Non réglementé.

### Article 2AUE 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions

•

Non réglementé.

Article 2AUe10 : Hauteur maximale des constructions

•

Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60508_PLU_20260223.
Page : https://edifiable.fr/plu/pontpoint-60508/2aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/pontpoint-60508.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60508/zone/2aue