# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Pordic (22251) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200069409_PLUi_20250626 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUe, 2AUh, 2AUy. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – 2AU : USAGES DES SOLS ET ID : 022-200069409-20250626-DB_M146_2025-DE DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

Article 1 – 1 – 2AU : Occupations et utilisations du sol interdites ou admises sous conditions
REGLES COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES A URBANISER (2AU), SONT INTERDITS : Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées dans les dispositions générales ou autorisées sous conditions ci-dessous dans l’article 1.
Pour les secteurs concernés par la trame PPRLi (plan de prévention des risques littoraux et d’inondation), les règles du PPRLi de la baie de Saint-Brieuc s’appliquent au secteur. Les documents relatifs au PPRLi sont joints en annexes du PLUi.
REGLES COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES A URBANISER (2AU), SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS : Peuvent être admises les constructions, équipements et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif et les ouvrages techniques d’infrastructure sous réserve de ne pas compromettre un aménagement ultérieur rationnel de la zone.
Peuvent être admises l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, non autorisées au sein de la zone sous réserves que :
 Les travaux et installations envisagés ne compromettent pas un aménagement ultérieur rationnel de la zone ;
 Les travaux et installations envisagés n'entraînent pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;
 Leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, soient compatibles avec la salubrité, la sécurité et la vocation principale de la zone.
En dehors des terrains de camping aménagés dûment autorisés, le stationnement et l’installation de résidences mobiles de loisirs est autorisé uniquement dans les bâtiments, remises et ou carports.
En dehors des terrains de camping aménagés dûment autorisés, l’installation d’habitations légères de loisirs est interdite.
L'ouverture et l'extension des aires naturelles et des terrains aménagés liées à l’hébergement touristique et le caravanage (camping) est autorisée uniquement dans les secteurs l’autorisant explicitement..
Pour les secteurs concernés par la trame PPRLi (plan de prévention des risques littoraux et
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d’inondation), les règles du PPRLi de la baie de Saint-Brieuc s’aPpubpliélilqe uent au secteur. Les ID : 022-200069409-20250626-DB_M146_2025-DE
documents relatifs au PPRLi sont joints en annexes du PLUi.

. Toiture Sont interdites, pour les volumes principaux et secondaires, les toitures d’aspect tôle ondulée ainsi que les toitures de forme concave.
Les panneaux photovoltaïques ou à énergie solaire doivent être de préférence de teinte uniforme sur l’ensemble de leur surface.
Les toitures doivent intégrer harmonieusement ou dissimuler les installations techniques tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d’escaliers et ascenseurs, locaux techniques et antenne.
L’utilisation de matériaux de qualité insuffisante ainsi que les matériaux réfléchissants (en dehors du verre) est interdite.
Les toitures des annexes de moins de 20 m² ne sont pas règlementées. Les toitures des annexes de plus de 20 m² devront respecter les dispositions définies pour chaque secteur.
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Pour celles visibles depuis l’espace public, elles devront enPublpiéllue s être réalisées en ID : 022-200069409-20250626-DB_M146_2025-DE
respectant une harmonie par rapport à la construction principale à laquelle elles sont liées.
Les toitures végétalisées sont autorisées à condition de s’intégrer harmonieusement dans leur environnement.
Les toitures peuvent être à pente(s), à toit plat, en terrasse ou courbe sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement.
Les couvertures des constructions devront être exécutées en ardoises naturelles ou dans un matériau de teinte et d’apparence similaires sauf pour les toitures toits-plats ou à faible pente.
Si des châssis de toit sont créés, ils devront être encastrées et s’inscrire en harmonie avec les constructions avoisinantes.
5. Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Les dispositions suivantes sur les clôtures ne s’appliquent pas aux clôtures agricoles
Les clôtures favorisant les perméabilités, notamment pour le déplacement de la petite faune, seront à prévoir sur au moins un côté de l’unité foncière. Pour les habitations isolées, c’est-à-dire ne comprenant pas de parcelle voisine bâtie, ces clôtures favorisant les perméabilités seront à prévoir sur au moins deux côté de l’unité foncière. Dans ce cadre, il est recommandé la mise en place d’une encoche de 10 cm par 10 cm, tous les 20m au ras du sol.
Les clôtures, dont les portails, doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et les constructions avoisinantes (forme, matériaux, teinte).
L’utilisation de matériaux tels que plaques de béton, les parpaings non enduits ou peints, les toiles ou films plastiques et les matériaux de qualité insuffisante est interdite. Les murs enduits doivent avoir un aspect fini sur les deux côtés.
Les soubassements des dispositifs grillagés ne pourront dépasser une hauteur de 25 cm.
Toutefois, en fonction du contexte environnant, des hauteurs et/ou aspects spécifiques pourront être autorisés ou exigés pour une meilleure intégration dans l’environnement bâti ou paysager.
Les clôtures non végétales préexistantes de qualité et présentant un intérêt patrimonial, tels que les murs, murets de pierre, grilles anciennes, devront être conservées, remises en état ou restaurées, y compris dans le cas de divisions de propriétés.
Les dispositions sur les clôtures ne s’appliquent pas pour le prolongement et la réfection des murs anciens en pierres en bon état de conservation qui pourront être réalisés dans les mêmes caractéristiques que la clôture d’origine.
Pour les secteurs concernés par la traversée de routes départementales, afin de ne pas
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dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès exisPtuabnliétlse, toute réalisation de ID : 022-200069409-20250626-DB_M146_2025-DE
clôture ou de haie en bordure de route départementale pourra être limitée en hauteur et en matériaux.
Les haies mono-spécifiques d’espèces persistantes et/ou invasives sont interdites. Les cyprès (Cupressus sp.), laurier palme (Prunus laurocerasus), thuya (Thuja sp.) sont interdits dans les haies et clôtures. Une liste des espèces locales à privilégier est établie en annexe du présent règlement.
Pour les secteurs concernés par la trame PPRLi (plan de prévention des risques littoraux et d’inondation), les clôtures doivent obligatoirement être ajourées en partie basse pour permettre l’écoulement des eaux.
Pour les constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics et industrie, des dispositions différentes pourront être adoptées pour des raisons de sécurité ou en cas de besoins spécifiques liés à la nature des constructions ou installations.
A l’alignement des voies et emprises, les clôtures devront être constituées :  soit d’une haie ou d’un talus éventuellement doublé d’un grillage ou d’une ganivelle ;  soit d’un grillage rigide y compris soubassement ;  soit d’un dispositif minéral (pierre, parement, gabion, muret enduit, …) d’une hauteur maximale de 1 m, pouvant être surmonté :  soit d’un dispositif grillagé doublé éventuellement d’une haie  soit d’un dispositif à claire voie, doublé éventuellement d’une haie.
La hauteur maximale de l’ensemble est fixée à 1,6 mètre.
En limites séparatives, la hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,8 mètre.

### Rubrique 2AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : – 2 – 2AU : Mixité sociale et fonctionnelle)

Non réglementé
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### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – 1 – 2AU : Volumétrie et implantation des constructions)

1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies
Règle générale Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLUi, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale, des voies publiques ou privées, qu’elles soient existantes, à élargir ou à créer, d’au moins 5 mètres.
Dispositions particulières Dans le cadre de bâtiments existants ne respectant pas les présentes règles d’implantation, l’extension des bâtiments reste autorisée, sous réserve de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale.
Toutefois, ce recul ne s'applique pas :  aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;
 aux équipements techniques d'infrastructures et aux équipements collectifs d’intérêt général exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
 aux réseaux d'intérêt public ;
 à la réhabilitation ou à la réfection de constructions existantes.
 dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur, autorisée, qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux voies et emprises publiques. Le projet d’isolation par l’extérieur ne doit pas dépasser une épaisseur de 0,30 mètre.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Règle générale Les constructions seront édifiées :
 soit en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre ;
 soit sur une limite séparative latérale. Dans ce cas, la distance par rapport à l’autre limite séparative latérale, comptée horizontalement, de tout point de ce bâtiment, ne pourra être inférieure à 3 mètres ;
 soit en retrait par rapport aux limites séparatives. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne pourra être inférieure à 3 mètres.

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Les annexes doivent être implantées soit en limite(s) séparative(Psub)l,ié sleoit en continuité d’un ID : 022-200069409-20250626-DB_M146_2025-DE
bâtiment existant, soit en respectant un retrait d’au moins 1,9 mètre.
Dispositions particulières Dans le cadre de bâtiments existants ne respectant pas les présentes règles d’implantation, l’extension des bâtiments reste autorisée, sous réserves de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale.
Les équipements techniques d'infrastructures et les équipements collectifs d’intérêt général peuvent être exemptés des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité…).
Enfin, la règle ne s’applique pas dans le cadre d’une isolation thermique par l’extérieur pour une construction existante dans le respect de la réglementation en vigueur.

### Rubrique 2AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3)

. Hauteur des constructions
Règle générale La hauteur d’une construction est mesurée du terrain naturel en tout point jusqu’au point le plus haut de la construction.
La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi.
Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère dans le cas de toitures plates ou sommet de l’attique quand elle existe.
Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures et infrastructures sont exclus du calcul de la hauteur.
Dispositions particulières Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs qui peuvent disposer de hauteurs différentes, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement immédiat et lointain.
Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les hauteurs :  pour des ouvrages d’aération, des cheminées installées sur le toit ou pour des installations techniques liées à la production d’énergie renouvelable et la mise en accessibilité,
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (2AU)



dans le cadre d’une extension d’un bâtiment existant (horsPhubaliébleitation) ayant une ID : 022-200069409-20250626-DB_M146_2025-DE

hauteur plus importante, l’extension pourra s’aligner sur cette hauteur.

 en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

### Rubrique 2AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 4)

. Emprise au sol des constructions Non réglementé

### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – 2 – 2AU : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale)

1. Dispositions particulières Les dispositions de l’ensemble de cet article ne s’appliquent pas :
• aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent disposer d’un aspect extérieur différent, à condition de tenir compte de l’aspect des constructions existantes pour contribuer à l’intégration du projet dans l’environnement immédiat.
• aux réhabilitations ou extensions de constructions, existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les dispositions du présent article, qui pourront être autorisées sous réserve de respecter les caractéristiques d’origine du bâtiment (volume, teinte, mise en œuvre des matériaux).
2. Généralités Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Ainsi, et au titre de l’article R11127 du Code de l’urbanisme : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."
Toutefois, en fonction de la configuration particulière de la parcelle, de sa topographie, de l’environnement naturel ou bâti, ou dans le cas de programmes très spécifiques, des adaptations à ces règles pourront être admises, dans la mesure où elles seront parfaitement justifiées dans la demande de permis de construire. Les annexes et extensions à la construction principale doivent être conçues de telle manière que leur disposition, leur volume et leur aspect soient en harmonie avec la construction principale. L’utilisation de matériaux de qualité insuffisante est interdite pour les annexes.
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Les rénovations et réhabilitations de constructions existantes àPulbaliédleate d’approbation du ID : 022-200069409-20250626-DB_M146_2025-DE
PLUi ne respectant pas les dispositions du présent article seront autorisées sous réserve de respecter les caractéristiques d’origine du bâtiment (volume, teinte, mise en œuvre des matériaux).
3. Façade Afin de préserver le paysage dans lequel s’insère le projet, les façades doivent être conçues, tant par l’aspect des matériaux et teintes utilisés, que par la conception des saillies, percements et soubassements, en harmonie avec les façades des constructions environnantes.
Concernant les teintes, elles feront référence, pour les communes qui en sont dotées, au nuancier applicable (cf annexes du règlement).
Pour les communes dotées d’un nuancier ou d’un guide de qualification des façades (présents en annexe du présent règlement), les teintes des façades, menuiseries et ferronneries devront être dans l’esprit de ces documents.
Les matériaux de qualité insuffisante ainsi que les matériaux réfléchissants (en dehors du verre) sont interdits. L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, …) est interdit.
Les extensions qui, par leur aspect, les matériaux utilisés, leur localisation, leur forme, sont de nature à porter atteinte à la qualité du bâti existant pourront être refusées.
Sur les murs visibles depuis l’espace public, la pose de bardages extérieurs est interdite sur les murs en pierres destinées à rester apparentes.
Les isolations thermiques par l’extérieur ne pourront présenter une épaisseur de plus de 30 cm.

### Rubrique 2AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – 3 – 2AU : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

1. Obligation en matière de préservation des éléments paysagers existants Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par au moins une plantation équivalente d’essence locale sauf en cas d’impossibilité du fait de la configuration de l’unité foncière ou lorsque le sujet a été supprimé pour des raisons sanitaires ou de sécurité.
2. Obligation en matière de plantation et d’intégration paysagère Les installations indispensables susceptibles de nuire à l'aspect des lieux tels que réservoirs, citernes, … devront faire l’objet de mesures d’intégration paysagère (ex : écran végétal constitué d’essences variées et locales).
Les bâtiments agricoles ou à vocation d’activité devront être faire l’objet de mesures
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paysagères telle que la création d’un écran végétal constitué d’esPsubeliné lce es variées et locales. ID : 022-200069409-20250626-DB_M146_2025-DE
Le maintien de la végétation existante pourra être exigé. L’utilisation d’essences végétales allergènes / invasives est interdite, les plantations s’inspireront des essences locales et spontanées du territoire. Une liste des espèces locales à privilégier est établie en annexe du présent règlement.
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### Rubrique 2AU 8 - Stationnement (intitulé du document : – 1 – 2AU : Voirie, accès et stationnement)

Se référer aux dispositions générales du règlement : "Dispositions applicables à l’ensemble des zones"

### Rubrique 2AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – 2 – 2AU : Conditions de desserte par les réseaux)

Se référer aux dispositions générales du règlement "Dispositions applicables à l’ensemble des zones"
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Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du PLUi en date du 26/06/2025

Zone A
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES DES COMMUNES NON LITTORALES

Extrait du rapport de présentation :

Dénomination

Correspondance

Description

A

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069409_PLUi_20250626.
Page : https://edifiable.fr/plu/pordic-22251/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/pordic-22251.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22251/zone/2au