# Zone 1AUC du plan local d'urbanisme de Pornic (44131) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 44131_PLU_20260109 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUC du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale)

Il convient de se référer aux objectifs définis dans l’OAP.

### Rubrique 1AUC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation du bâti)

3.1. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES
Voir la section 1.1 des règles générales en tête du chapitre 3.
a. Règles générales :
Voir la section 1.1.a des règles générales en tête du chapitre 3. · Les constructions doivent être édifiées soit en limite de voies ou d’emprise publique ou privée, soit en retrait d’1 mètre minimum.
b. Règles alternatives :
Voir la section 1.1.b des règles générales en tête du chapitre 3.
3.2. SAILLIES SUR VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES hors constructions patrimoniales repérées au plan graphique
Voir la section 1.2 des règles générales en tête du chapitre 3.
3.3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Les dispositions du présent article s’appliquent à toutes les limites séparatives.
a. Règles générales :
Voir la section 1.3 des règles générales en tête du chapitre 3. Les constructions peuvent s’implanter en strictes limites séparatives ou en retrait de celles-ci. En cas de retrait, ce retrait doit, en tout point de la construction, être au moins égal à 1 mètre, à l’exception des débords de toitures, des éléments techniques, des éléments de décor architectural inférieurs à 40 cm, et des isolations thermiques par l'extérieur dans une limite de 30 cm (quand elles sont autorisées). Si la construction est une annexe, elle peut en outre être implantée soit en continuité du bâti existant soit en limites séparatives, ou peut être adossée à la clôture. En outre :
- Les peuvent s’implanter différemment pour tenir compte des contraintes techniques et de sécurité.

### Rubrique 1AUC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions

4.1. HAUTEUR
a. Règles générales :
· La hauteur des constructions est fixée par le règlement graphique (plan des hauteurs, pièce n°4-3). Ce plan détermine la hauteur maximale à l’égout et au faîtage.
· Une hauteur moins importante s’inscrivant dans un épannelage gradué peut être imposée, en présence d’une séquence urbaine cohérente, et particulièrement à proximité immédiate d’éléments repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, afin de rester dans une cohérence de gabarit à l’échelle de la rue.
· La hauteur des annexes est de maximum 3,5 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux constructions liées au stationnement mutualisé de type parking silo.
· Le couronnement ne peut accueillir qu’un seul niveau habité.

### Rubrique 1AUC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 6.3)

. OBLIGATION DE PLEINE TERRE
Voir la section 3.3 des règles générales en tête du chapitre 3.
Tout projet de construction nouvelle doit comprendre un pourcentage minimum de pleine terre qui s’applique sur le terrain d’assiette du projet. Le coefficient de pleine terre est fixé à 30% minimum.

### Rubrique 1AUC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Végétalisation ou traitement environnemental et paysager des espaces libres)

6.1. ESPACES LIBRES
Voir la section 3.1 des règles générales en tête du chapitre 3.
· Les éventuels espaces situés dans le recul entre la voie ou emprise publique ou privée et les constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager. Ces espaces entre l’emprise publique ou la voie et le bâti doivent être constitués pour minimum 60% de pleine terre.
· Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de réhabilitations des constructions existantes, d’extensions, d’extensions par surélévation, de construction d’annexes et de terrains situés en deuxième rideau et au-delà.
· Pour les opérations de plus de 10 logements et/ou plus de 1000 m2 de surface de plancher, un espace de convivialité extérieur, jeux, espaces jardinés doit être réalisé.
6.2. PLANTATIONS
Voir la section 3.2 des règles générales en tête du chapitre 3.
6.2.1. Règles concernant les plantations existantes
Voir la section 3.2.1 des règles générales en tête du chapitre 3.
6.2.2. Règles concernant les plantations nouvelles
Voir la section 3.2.2 des règles générales en tête du chapitre 3.
· En cas de nouvelle construction, ainsi que pour les espaces communs des opérations d’ensemble (permis groupés, permis d’aménager), la plantation d’arbres de haut jet est obligatoire : - Lorsque la surface des espaces libres est supérieure à 250 m2, 1 arbre de première grandeur pour 150m² d’espace en pleine terre. - Lorsque la surface des espaces libres est supérieure à 180m², 1 arbre de deuxième grandeur pour 100m² d’espace en pleine terre. - Lorsque la surface des espaces libres est supérieure à 100m², 1 arbre de troisième grandeur pour 60 m² d’espace en pleine terre.

### Rubrique 1AUC 8 - Stationnement

9.1. STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS
Voir la section 6.1 des règles générales en tête du chapitre 3.
9.1.1. Modalités de réalisation des places de stationnement
Voir la section 6.1.1 des règles générales en tête du chapitre 3.
9.1.2. Mode de calcul des places de stationnement
Voir la section 6.1.2 des règles générales en tête du chapitre 3.
9.1.3. Normes de stationnement
Il est exigé : Pour les constructions à usage de logement :
- 1 place par logement social - 1 place par logement de moins de 3 pièces, pour les autres catégories - 2 places par logement d’au moins 3 pièces, pour les autres catégories. Pour les constructions à usage d’hébergement : 1 place pour deux lits Pour les constructions destinées aux bureaux et services : - 1 place véhicules par tranche de 40 m² de surface de plancher

. STATIONNEMENT DES VELOS
Pour les constructions destinées aux logements collectifs il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement vélo par logement créé ayant jusqu’à 2 pièces principales - 2 places de stationnement vélo par logement créé à partir de 3 pièces principales.
Pour les constructions destinées aux bureaux et services : - 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher - Prévoir une proportion de 10% de vélos non standard dans le calcul total
Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Le stationnement des deux-roues devra correspondre aux besoins des constructions et installations doit être pris en considération selon la nature de l’usage accueilli et la situation du projet. Pour les constructions de bureaux, de services, de commerces, des emplacements de stationnement de vélo devront être prévus en adéquation avec les besoins du projet et conformes à la règlementation nationale relative à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos.
· Dimension des places de stationnement vélo : - Une surface de 1,50 m² par place (hors espace de manœuvre); - Et un espace complémentaire nécessaire à la manœuvre du vélo d’une longueur ne devant pas être inférieure à 1,80 mètre lorsque le stationnement s’effectue en bataille, à 1,50 mètres lorsque le stationnement s’effectue en épi et à 0,90 mètre lorsque le stationnement s’effectue en longitudinal.
· Modalités de réalisation des places de stationnement : Les espaces de stationnement vélos doivent être : - Facilement accessibles depuis/vers l’espace public, sans marche à franchir ; - Facilement accessibles depuis/vers l’intérieur des constructions ; - Couverts et sécurisés, (cette obligation ne s’applique pas pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics et les activités autorisées dans la zone) ; - Équipés d’un dispositif d’accroche sécurisé pour chaque vélo.

### Rubrique 1AUC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 8.1)

. ACCES ET VOIES DE DESSERTE DES CONSTRUCTIONS
Voir la section 5.1 des règles générales en tête du chapitre 3.

### Rubrique 1AUC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 8.2)

. DESSERTE PAR LES RESEAUX
Voir la section 5.2 des règles générales en tête du chapitre 3.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44131_PLU_20260109.
Page : https://edifiable.fr/plu/pornic-44131/1auc
La commune : https://edifiable.fr/plu/pornic-44131.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44131/zone/1auc