# Zone N du plan local d'urbanisme de Pornic (44131) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44131_PLU_20260109 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nc, Ndm, Ne, Ngv, Ni, Nl, Np, Npb, Nr, Nrh, Ns. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale) Sans objet. ### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation du bâti) 3.1. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES Voir la section 1.1 des règles générales en tête du chapitre 3. a. Règles générales : Voir la section 1.1.a des règles générales en tête du chapitre 3. Dans les secteurs Npb et Nc uniquement, les constructions doivent s’implanter selon un retrait de 5 minimum par rapport à l’alignement. Il n’est pas fixé de règles dans les autres secteurs. En zone N et dans le secteur Ns : • Pour la section (déclassée) comprise entre le rond-point à l’intersection de la rue de la Bernerie et de la rue de la Fontaine aux Bretons, et jusqu’à la limite communale avec La Bernerie-en-Retz : les constructions nouvelles doivent être édifiées en recul minimum de 17 mètres par rapport à l’axe de la voie. b. Règles alternatives : Voir la section 1.1.b des règles générales en tête du chapitre 3. 3.2. SAILLIES SUR VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES hors constructions patrimoniales repérées au plan graphique Voir la section 1.2 des règles générales en tête du chapitre 3. 3.3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les dispositions du présent article s’appliquent à toutes les limites séparatives. a. Règles générales : Voir la section 1.3 des règles générales en tête du chapitre 3. Les constructions peuvent s’implanter en strictes limites séparatives ou en retrait de celles-ci. En cas d’implantation en retrait des limites séparatives, ce retrait doit, en tout point de la construction, être égal au moins à la moitié de la hauteur (H) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3,00 mètres (D = H/2 ! 3,00 mètres), excepté pour les annexes, pour lesquelles le minimum est de 1 mètre, à l’exception des débords de toitures, des éléments . IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE Lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 6 mètres. Cette règle d’implantation ne s’applique pas aux annexes. ### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions 4.1. HAUTEUR a. Règles générales : La hauteur maximale est fixée à : · Dans les secteurs Ns et Ni et uniquement : 7 m à l’égout du toit ou à l’acrotère et 8,5m au faîtage ; · Dans le secteur Npb uniquement : 6 m à l’égout du toit ou à l’acrotère, le comble ne pouvant être aménagé que sur un niveau ; la hauteur des annexes est de maximum 3,5 mètres ; ### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 6.3. OBLIGATION DE PLEINE TERRE) Voir la section 3.3 des règles générales en tête du chapitre 3. Tout projet doit comprendre un pourcentage de 60 % de pleine terre, qui s’applique sur le terrain d’assiette du projet. Ce pourcentage est un minimum. Par dérogation et uniquement pour le secteur Ne dédié à la station d’épuration des Salettes, tout projet doit comprendre un pourcentage de 40 % de pleine terre, qui s’applique sur le terrain d’assiette du projet. Ce pourcentage est un minimum. 6.4. COEFFICIENT DE NATURALITE En secteur Npb uniquement : Voir la section 3.4 des règles générales en tête du chapitre 3. · Le coefficient de naturalité est de 0,6 pour les parcelles inférieures ou égales à 500 m2, de 0,65 pour les parcelles de 500 à 1000 m², de 0,7 pour les parcelles de 1000 à 1500 m², de 0,75 pour les parcelles de 1500 à 2000 m² et de 0,8 pour les parcelles supérieures à 2000 m2. Les valeurs de coefficient de naturalité constituent un minimum à atteindre. ### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Végétalisation ou traitement environnemental et paysager des espaces libres) 6.1. ESPACES LIBRES Voir la section 3.1 des règles générales en tête du chapitre 3. 6.2. PLANTATIONS Voir la section 3.2 des règles générales en tête du chapitre 3. 6.2.1. Règles concernant les plantations existantes Voir la section 3.2.1 des règles générales en tête du chapitre 3. 6.2.2. Règles concernant les plantations nouvelles Voir la section 3.2.2 des règles générales en tête du chapitre 3. ### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 8.1. ACCES ET DESSERTE EXISTANTS OU À CREER) Voir la section 5.1 des règles générales en tête du chapitre 3. ### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 8.2. DESSERTE PAR LES RESEAUX) Voir la section 5.2 des règles générales en tête du chapitre 3. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44131_PLU_20260109. Page : https://edifiable.fr/plu/pornic-44131/n La commune : https://edifiable.fr/plu/pornic-44131.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44131/zone/n