# Zone UE du plan local d'urbanisme de Pornic (44131) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44131_PLU_20260109 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEc, UEi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale) Sans objet. ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation du bâti) 3.1. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES Voir la section 1.1 des règles générales en tête du chapitre 3. a. Règles générales : Voir la section 1.1.a des règles générales en tête du chapitre 3. · Les constructions doivent être édifiées en recul minimum de 3m par rapport à la voie ou l’emprise publique ou privée. b. Règles alternatives : Voir la section 1.1.b des règles générales en tête du chapitre 3. 3.2. SAILLIES SUR VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES hors constructions patrimoniales repérées au plan graphique Voir la section 1.2 des règles générales en tête du chapitre 3. 3.3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Voir la section 1.3 des règles générales en tête du chapitre 3. Les dispositions du présent article s’appliquent à toutes les limites séparatives. a. Règles générales : > Pour les constructions relevant du régime des ICPE : - Les constructions à usage d'installations classées doivent respecter une marge d'isolement par rapport aux limites des autres zones, comptée à l'intérieur de la zone UE et fixée selon la réglementation des ICPE en vigueur. > Pour les constructions autres que celles relevant du régime des ICPE : - Les constructions peuvent s’implanter en strictes limites séparatives ou en retrait de celles-ci : o En cas d’implantation en limite séparative des mesures appropriées doivent être prises pour éviter la . VOLUMÉTRIE Non réglementé. Article 5 - Qualités architecturales et paysagères des constructions Voir la section 2 des règles générales en tête du chapitre 3. 5.1. FAÇADES · De manière générale, toutes les façades d’une construction doivent bénéficier d’un même degré de qualité architecturale. Il sera recherché une harmonie architecturale (couleur, matériaux) sur chacune des façades. Le choix des matériaux et des couleurs devra être effectué en recherchant l’insertion du projet dans le milieu environnant. · Les matériaux employés en façade doivent être qualitatifs. Les murs bruts non conçus pour être laissés apparents doivent être enduits. · Un soin particulier doit être porté aux détails de façades et aux dispositifs techniques et appareillages (terrasses, aménagements extérieurs) qui s’y intègrent. · Les couleurs des constructions ne doivent pas être multipliés. Elles doivent en outre s’inscrire dans les tonalités du contexte urbain. 5.2. TOITURES · Toutes les toitures doivent bénéficier d’un traitement qualitatif offrant une meilleure insertion possible dans l’environnement et à choisir en fonction de l’architecture globale du projet. · La pente de toiture doit être calculée en fonction du matériau employé. · Les matériaux extérieurs doivent être choisis de manière à s’intégrer avec l’environnement paysager et offrir des garanties de qualité pour conserver un aspect satisfaisant dans le temps. · L’intégration d’accessoires techniques doit être recherchée de façon à en limiter l’impact visuel. ### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions 4.1. HAUTEUR a. Règles générales : La hauteur des constructions est fixée par le règlement graphique (plan des hauteurs, pièce n°4-3). Ce plan détermine la hauteur maximale à l’égout et au faîtage. ### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 6.3. OBLIGATION DE PLEINE TERRE) Voir la section 3.3 des règles générales en tête du chapitre 3. · Tout projet de construction nouvelle doit comprendre un pourcentage de 20% pleine terre qui s’applique sur le terrain d’assiette du projet. Ce pourcentage est un minimum. ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Végétalisation ou traitement environnemental et paysager des espaces libres) 6.1. ESPACES LIBRES Voir la section 3.1 des règles générales en tête du chapitre 3. 6.2. PLANTATION Voir la section 3.2 des règles générales en tête du chapitre 3. 6.2.1. Règles concernant les plantations existantes Voir la section 3.2.1 des règles générales en tête du chapitre 3. 6.2.2. Règles concernant les plantations nouvelles Voir la section 3.2.2 des règles générales en tête du chapitre 3. · Tout projet de construction doit être justifié par un traitement paysager d’ensemble. ### Rubrique UE 8 - Stationnement 9.1. STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS 9.1.1. Modalités de réalisation des places de stationnement Voir la section 6.1.1 des règles générales en tête du chapitre 3. · Les espaces de stationnement doivent être réalisés sur le terrain d’assiette de la construction ou dans son environnement immédiat. · Dans le cas d’une extension de construction existante, quand le nombre de places de stationnement à réaliser au regard de la destination existante de la construction est inférieur à 20 places, il ne sera pas imposé de stationnement dans le volume bâti. 9.1.2. Mode de calcul des places de stationnement Voir la section 6.1.2. des règles générales en tête du chapitre 3. 9.1.3. Normes de stationnement Il est exigé : Pour les constructions à usage de logement de fonction : - Zone de La Blavetière : 1 place par logement - Autres zones : 2 places par logement. Pour les constructions à usage de bureaux et services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : - 1 place par 40 m² de surface de plancher . STATIONNEMENT DES VELOS · Des emplacements de stationnement de vélo devront être prévus et en adéquation avec les besoins du projet. · Dimension des places de stationnement : - Une surface de 1,50 m² par place (hors espace de manœuvre) ; - Et un espace complémentaire nécessaire à la manœuvre du vélo d’une longueur ne devant pas être inférieure à 1,80 mètre lorsque le stationnement s’effectue en bataille, à 1,50 mètres lorsque le stationnement s’effectue en épi et à 0,90 mètre lorsque le stationnement s’effectue en longitudinal. · Modalités de réalisation des places de stationnement : Les espaces de stationnement vélos doivent être : - facilement accessibles depuis/vers l’espace public, sans marche à franchir ; - facilement accessibles depuis/vers l’intérieur des constructions ; - Couverts et sécurisés (cette obligation ne s’applique pas pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour les activités autorisées dans la zone, elle concerne au minimum 50% des places) ; - Équipés d’un dispositif d’accroche sécurisé pour chaque vélo. UG ### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 8.1. ACCES ET VOIES DE DESSERTE DES CONSTRUCTIONS) Voir la section 5.1 des règles générales en tête du chapitre 3. ### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 8.2. DESSERTE PAR LES RESEAUX) Voir la section 5.2 des règles générales en tête du chapitre 3. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44131_PLU_20260109. Page : https://edifiable.fr/plu/pornic-44131/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/pornic-44131.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44131/zone/ue