# Zone UL du plan local d'urbanisme de Pornic (44131) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 44131_PLU_20260109 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale)

Sans objet.

### Rubrique UL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation du bâti)

3.1. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES
Voir la section 1.1 des règles générales en tête du chapitre 3.
a. Règles générales :
Voir la section 1.1a des règles générales en tête du chapitre 3. · Les constructions doivent être édifiées en recul minimum de 5 m par rapport à à la voie ou l’emprise publique ou privée.
b. Règles alternatives :
Voir la section 1.1.b des règles générales en tête du chapitre 3. Afin que le projet tienne compte du contexte urbain et des particularités géographiques du site, des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les hypothèses suivantes :
· Dans le cas d’installation de résidences mobiles de loisirs, d’habitations légères de loisirs ou d’autres types d’hébergement touristique (roulottes, tipis…) dans les terrains de camping et parc résidentiel de loisirs existants à la date d’approbation du PLU.
3.2. SAILLIES SUR VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES hors constructions patrimoniales repérées au plan graphique
Voir la section 1.2 des règles générales en tête du chapitre 3.
3.3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Voir la section 1.3 des règles générales en tête du chapitre 3. Les dispositions du présent article s’appliquent à toutes les limites séparatives.
a. Règles générales :
Les constructions peuvent s’implanter en strictes limites séparatives ou en retrait de celles-ci.

. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE
Lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 6 mètres.
Cette règle d’implantation ne s’applique pas aux annexes ni aux habitations légères de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs situées dans un PRL ou dans un terrain de camping.

. VOLUMÉTRIE
· Dans l’objectif d’éviter des constructions monolithiques, le long des voies ou emprises publiques ou privées, la longueur de chaque façade donnant sur la voie sera limitée à 30 mètres par bâtiment (voir schéma indicatif cidessous).
Dans le cas d’un terrain bordé par plusieurs voies ou emprises publiques ou privées, ou par une voie bordant plusieurs côtés du terrain, le linéaire de façade est calculé sur chaque voie, et il ne pourra dépasser 30 mètres de linéaire de façade sur voie. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics et aux sous-sols. Toutefois, dans l’objectif d’éviter la perception d’un volume massif à l’angle de deux voies ou emprises publiques ou privées, quand l’implantation du bâtiment se fait à l’alignement ou à un recul inférieur à 7m au nu de façade, le linéaire cumulé des façades donnant sur les voies de ce bâtiment ne pourra pas dépasser 30 mètres (cf. schémas indicatifs ci-dessous).

### Rubrique UL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions

4.1. HAUTEUR
a. Règles générales :
La hauteur des constructions est fixée par le règlement graphique (plan des hauteurs, pièce n°4-3). Ce plan détermine la hauteur maximale à l’égout et au faîtage. La hauteur des annexes est de maximum 3,5 mètres de hauteur au faîtage.
b. Règles alternatives :
Une hauteur différente du plan des hauteurs peut être autorisée ou imposée dans les cas ci-dessous : · Aux équipements ou ouvrages techniques d’intérêt collectif et services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ; · Une hauteur différente, en dépassement, dans la mesure où le dépassement n’excède pas 1 mètre, en vue d’harmoniser les hauteurs à l’égout avec celles des constructions voisines ; · Une hauteur différente, en dépassement, dans le cas d’une extension d'une construction existante pour rester en harmonie avec la hauteur du bâtiment existant.

### Rubrique UL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 6.3)

. OBLIGATION DE PLEINE TERRE
Voir la section 3.3 des règles générales en tête du chapitre 3. En dehors des PRL :
· Tout projet de construction nouvelle doit comprendre un pourcentage de 50% pleine terre qui s’applique sur le terrain d’assiette du projet. Ce pourcentage est un minimum.
· Le pourcentage de pleine terre n’est pas applicable aux extensions par surélévation et aux réhabilitations de constructions, ainsi qu’à la construction d’annexe.
Dans les PRL : · Le pourcentage de pleine terre est de 50 % pour les terrains d’assiette inférieurs ou égaux à 125 m², de 60% pour les terrains d’assiette de 125m² à 200 m² et de 65% pour les terrains d’assiette supérieurs ou égaux à 200m². Ce pourcentage est un minimum. · Le pourcentage de pleine terre n’est pas applicable sur les parties communes de la copropriété.
6.4. COEFFICIENT DE NATURALITÉ
Voir la section 3.4 des règles générales en tête du chapitre 3.

### Rubrique UL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Végétalisation ou traitement environnemental et paysager des espaces libres)

6.1. ESPACES LIBRES
Voir la section 3.1 des règles générales en tête du chapitre 3.
6.2. PLANTATION 6.2.1. Règles concernant les plantations existantes
Voir la section 3.2.1 des règles générales en tête du chapitre 3.
6.2.2. Règles concernant les plantations nouvelles
Voir la section 3.2.2 des règles générales en tête du chapitre 3. · Tout projet d’aménagement doit être justifié par un traitement paysager d’ensemble. · En cas de projet d’aménagement, la plantation d’arbres de haut jet est obligatoire avec a minima 1 arbre de première grandeur pour 2 emplacements, avec la possibilité de déporter l’implantation des nouveaux arbres en dehors de l’emplacement, tout en restant sur l’unité foncière.

### Rubrique UL 8 - Stationnement

9.1. STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS 9.1.1. Modalités de réalisation des places de stationnement
Voir la section 6.1.1 des règles générales en tête du chapitre 3. · Les espaces de stationnement doivent être réalisés sur le terrain d’assiette de la construction ou dans son environnement immédiat.
9.1.2. Mode de calcul des places de stationnement
Voir la section 6.1.2 des règles générales en tête du chapitre 3.
9.1.3. Normes de stationnement
Il est exigé : Pour les constructions à usage de logement : 1 place par logement. Pour les constructions à usage d’hébergement : 1 place pour deux lits Pour les constructions à usage de commerce de détail, de bureaux et d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place par tranche de 20 m² de surface de plancher. Pour les constructions à usage d’artisanat : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher. Pour les constructions à usage de restauration : 1 place par tranche de 10 m² de salle.

. STATIONNEMENT DES VELOS
· Des emplacements de stationnement de vélo devront être prévus et en adéquation avec les besoins du projet. · Dimension des places de stationnement :
- Une surface de 1,50 m² par place (hors espace de manœuvre); - Et un espace complémentaire nécessaire à la manœuvre du vélo d’une longueur ne devant pas être
inférieure à 1,80 mètre lorsque le stationnement s’effectue en bataille, à 1,50 mètres lorsque le stationnement s’effectue en épi et à 0,90 mètre lorsque le stationnement s’effectue en longitudinal. · Modalités de réalisation des places de stationnement : Les espaces de stationnement vélos doivent être : facilement accessibles depuis/vers l’espace public, sans marche à franchir ; - facilement accessibles depuis/vers l’intérieur des constructions ; - couverts et sécurisé ; - équipés d’un dispositif d’accroche sécurisé pour chaque vélo.

### Rubrique UL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 8.1)

. ACCES ET DESSERTE EXISTANTS OU À CREER
Voir la section 5.1 des règles générales en tête du chapitre 3.

### Rubrique UL 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 8.2)

. DESSERTE PAR LES RESEAUX
Voir la section 5.2 des règles générales en tête du chapitre 3.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44131_PLU_20260109.
Page : https://edifiable.fr/plu/pornic-44131/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/pornic-44131.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44131/zone/ul