# Zone UP du plan local d'urbanisme de Pornic (44131) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 44131_PLU_20260109 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Up1, Up2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique UP 7)

> 6.1. ESPACES LIBRES Voir la section 3.1 des règles générales en tête du chapitre 3. 6.2. PLANTATIONS 6.2.1. Règles concernant les plantations existantes Voir la section 3.2.1 des règles générales en tête du chapitre 3. 6.2.2. Règles concernant les plantations nouvelles Non réglementé

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d'activités interdites)

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 ci-dessous. Sont interdits, dans le périmètre du plan de prévention des risques littoraux (PPRL) reportés sur le plan des annexes du PLU, les constructions, ouvrages ou travaux à l'exception de ceux autorisés dans le cadre du règlement du PPR.
Article 2 - Destination des constructions, usage des sols et natures d'activités autorisées sous conditions
· Les affouillements et exhaussements du sol tendant à modifier le relief général du terrain sont autorisés à condition : - Qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions ou installations autorisées dans la zone et sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’intérêt paysager et environnemental du secteur ; - Qu’ils soient nécessaires aux travaux de protection contre les inondations, les submersions, les risques et les nuisances ; - Qu’ils soient nécessaires à la restauration des zones humides ou à la valorisation écologique des milieux naturels, ou à la valorisation des ressources naturelles du sol et du sous-sol.
· Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique sous réserve de leur bonne intégration paysagère. · En secteur Up1, les occupations suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions suivantes :
- L’aménagement, la réfection et l'extension mesurée des constructions existantes. - La construction des équipements nécessaires à l'exploitation de la structure portuaire et ceux liés au
nautisme (zones techniques, sanitaires…), ainsi que les constructions nouvelles relatives à des équipements techniques, équipements commerciaux, d'hébergement touristique, de restauration, ou de services qui y sont directement ou indirectement attachés. · En secteur Up2, les occupations suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions suivantes : Les équipements nécessaires à l'exploitation de la structure portuaire et ceux liés au nautisme. Cette règle ne s'applique pas aux aménagements précaires et révocables bénéficiant d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT).

### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation du bâti)

3.1. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES
Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul de celui-ci.
3.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Les constructions peuvent s’implanter en strictes limites séparatives ou en retrait de celles-ci.

. VOLUMETRIE
Non réglementé
Article 5 - Qualités architecturales et paysagères des constructions
Voir la section 2 des règles générales en tête du chapitre 3.
5.1. TOITURES
· Les panneaux solaires sont autorisés en toiture. · Les tuiles photovoltaïques ou ardoises photovoltaïques sont autorisées. · Les toitures devront être réalisées en matériaux s'intégrant parfaitement dans l'environnement par leur qualité,
l'harmonie des couleurs et leur tenue générale.
5.2. CLOTURES
Voir la section 2.1 des règles générales en tête du chapitre 3. · Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment. · La hauteur des clôtures pourra être supérieure aux règles édictées ci-après, pour des motifs de sécurité dûment justifiés. · Les clôtures pourront être constituées d'une haie arborée ou non, éventuellement doublée d’un grillage, l’ensemble ayant une hauteur totale qui ne devra pas dépasser 1.80m. · Les espèces végétales des haies éventuelles devront être choisies parmi celles préconisées au cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysagères annexés au présent règlement.

### Rubrique UP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions

4.1. HAUTEUR
a. Règles générales :
La hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 5 m et sera limitée à un seul niveau. En outre, chaque point de la construction devra être inférieur à l’altimétrie du chemin côtier qui surplombe la zone UP, en son point le plus proche. (cf. illustration ci-dessous)
b. Règles alternatives :
Une hauteur différente du plan des hauteurs peut être autorisée ou imposée dans les cas ci-dessous : - Aux équipements ou ouvrages techniques d’intérêt collectif et services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ;

### Rubrique UP 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 6.3)

. OBLIGATION DE PLEINE TERRE
Non réglementé
6.4. COEFFICIENT DE NATURALITÉ
Non réglementé
Article 7 - Performances énergétiques et environnementales du bâti
Voir la section 4 des règles générales en tête du chapitre 3. · Les toitures terrasses doivent jouer un rôle de régulation thermique, elles sont soit végétalisées soit traitées en teinte neutre non réfléchissante.

### Rubrique UP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Végétalisation ou traitement environnemental et paysager des espaces libres)

6.1. ESPACES LIBRES
Voir la section 3.1 des règles générales en tête du chapitre 3.
6.2. PLANTATIONS 6.2.1. Règles concernant les plantations existantes
Voir la section 3.2.1 des règles générales en tête du chapitre 3.
6.2.2. Règles concernant les plantations nouvelles
Non réglementé

### Rubrique UP 8 - Stationnement

9.1. STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS 9.1.1. Modalités de réalisation des places de stationnement
Voir la section 6.1 des règles générales en tête du chapitre 3. Les aires de stationnement des véhicules automobiles doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés (espaces non occupés par les véhicules).
9.1.2. Normes de stationnement
Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques et répondre aux besoins de l'opération.

### Rubrique UP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 8.1)

. ACCES EXISTANTS OU A CREER
Il n'est pas fixé de règle particulière.
8.2. VOIRIES A CREER
Il n'est pas fixé de règle particulière.

### Rubrique UP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 8.3)

. DESSERTE PAR LES RESEAUX
Tout projet doit disposer d’un système d’assainissement, en fonction du zonage d’assainissement figurant en annexe du PLU. Une annexe rappelle les principales prescriptions générales concernant l'alimentation en eau potable et l'assainissement.
8.3.1. Alimentation en eau potable
Un règlement de service d'eau potable est en vigueur sur le territoire communal (https://www.atlanticeau.fr/sites/default/files/2019-04/aeau_reglement_service.pdf). Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'eau potable peut être raccordée au réseau potable de distribution, à la charge du maître d'ouvrage. Dans la mesure où la construction peut disposer de son propre système d’alimentation en eau potable, ce dispositif devra satisfaire notamment aux prescriptions du Règlement Sanitaire Départemental. L’interconnexion entre le réseau public d’eau potable et tout réseau privé (puits notamment) est interdite.
8.3.2. Assainissement
8.3.2.1. Eaux usées - assainissement collectif
Le plan de zonage d'assainissement annexé au P.L.U. définit les secteurs en assainissement collectif. Un règlement de service est en vigueur sur le territoire communautaire. Tout projet doit s’y conformer. Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement. Pour certains effluents nocifs, un pré-traitement pourra être imposé. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. L’évacuation des eaux usées non-domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à la délivrance d’un arrêté d’autorisation spécifique de rejet.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44131_PLU_20260109.
Page : https://edifiable.fr/plu/pornic-44131/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/pornic-44131.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44131/zone/up