# Zone UA du plan local d'urbanisme de Portes (30203) : ce que le règlement autorise UA La zone urbaine UA concerne les hameaux assez denses du village, de l’Affenadou et des Bouziges. La zone est déjà urbanisée et les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Cette zone est principalement destinée à accueillir de l’habitat, les équipements, services et établissements nécessaires à la satisfaction des besoins des habitants y étant également admis. Un secteur UAs est défini au lieudit Les Bouziges où les eaux usées doivent être assainies de manière autonome. La zone UA de l’Affenadou est (a priori) en partie concernée par l’aléa tassement faible et l’emprise des travaux métalliques. Dans les sites concernés par ces aléas, il convient de se référer à l’annexe 5c du PLU permettant une localisation plus précise des zones de risques (il existe une légère distorsion entre le cadastre et la couche aléa). Dans ces secteurs d’aléas, il convient de tenir compte des prescriptions imposées par la circulaire du 6 janvier 2012 (annexe 9 du présent règlement et annexe 5c du PLU). Document en vigueur : 30203_PLU_20250926 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UA 7) > Toute construction doit être implantée en limite séparative ou à une distance au moins égale à 4 mètres. ### Emprise au sol (article UA 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UA 10) > Hauteur absolue La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus, ne peut excéder 9 m à l'égout du toit en zone UA et 6 m à l’égout du toit en secteur UAs. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits, sauf exceptions visées à l’article UA2, les constructions, travaux, installations et aménagements suivants : • Les installations classées pour la protection de l’environnement • Les constructions ou installations nouvelles destinées à l’exploitation agricole ou forestière • Les constructions destinées à l’industrie et à la fonction d’entrepôt • Le stationnement temporaire ou permanent de caravanes définies à l’article R111• 37 du Code de l’Urbanisme, de résidences mobiles de loisir définies à l’article R.111-33 du Code de l’Urbanisme, d’habitations légères de loisirs définies à l’article R111-31 du Code de l’Urbanisme, etc. • Les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de campings, les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs • Les héliports, les activités aéronautiques civiles • L’ouverture de carrières En zone UA concernée par la zone non aedificandi d’un rayon de 100 m autour des stations d’épuration de l a Commune : Toute nouvelle construction est interdite sauf si elle est liée et nécessaire aux systèmes d’assainissement. En zone UA concernée par l’aléa tassement faible et l’emprise des travaux métalliques : Toute nouvelle construction et tout nouvel aménagement sauf dérogations précisées par la circulaire du 6 janvier 2012 (annexe 9 du présent règlement et annexe 5c du PLU). ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisés sous conditions : • Les constructions à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier, de bureaux, de services, de commerce, d’artisanat et de service public ou collectif si elles sont compatibles avec le caractère urbain et habité des hameaux • En secteur UAs, l’extension de bâtiments existants à usage d’habitation jusqu’à 20% sans pouvoir dépasser 200 m² de sur face de plancher (existant + projet) si le mode d’assainissement autonome est connu (zonage d’assainissement, étude complémentaire financée par la commune ou par la CCPGC, etc.) • En secteur UAs, l’extension de bâtiments existants à usage d’habitation jusqu’à 20 m² en plus sans pouvoir dépasser 200 m² de surface de plancher (existant + projet) si le mode d’assainissement n’a pas été étudié dans le zonage d’assainissement, une étude complémentaire financée par la commune ou par la CCPGC, etc. • Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins réduire, dans toute la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels. • Les clôtures dans le respect de l’article UA11 • Les affouillements ou exhaussements du sol soumis à permis de construire, d’aménager ou à déclaration préalable sont autorisés à condition d’être liés et nécessaires à la réalisation des modes d’occupation ou d’utilisation autorisés dans la zone. De plus, ils ne doivent pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et ne doivent pas porter atteinte au caractère du site. ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile. Les caractéristiques des voies de desserte et des voies internes sont données à l ’annexe 3 du présent règlement. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Tout nouvel accès ou toute transformation d’usage d’accès existant sur les RD 906 et 59 est interdit. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT) 1. Eau potable et défense incendie Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau collectif de distribution d’eau potable. Le réseau collectif doit assurer une défense incendie suffisante (cf. annexe 3). 2. Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation requérant un système d’assainissement doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées en zone UA. Dans le secteur UAs, l’assainissement autonome des eaux usées est autorisé en recourant à des filières respectant la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux et matières usées non traitées dans les cours d’eau, fossés, caniveaux et réseaux d’eaux pluviales est interdite. 3. Gestion des eaux pluviales Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages collectifs récepteurs ou, en leur absence, vers les exutoires naturels. Dans ce dernier cas, des mesures devront en outre être prises afin de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer la maîtrise des débits d’écoulement. 4. Electricité et télécommunication Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non réglementé en zone UA. En secteur UAs, la surface minimale d’un terrain constructible est de 2 000 m². ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Toute construction doit être implantée à l’alignement ou sur un retrait de 4 m par rapport à l’emprise des voies publiques (dont les voies départementales) ou privées ouvertes à la circulation publique Des implantations différentes sont admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Ceux-ci pourront être implantés à l’alignement ou en retrait du domaine public en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique. ### Article UA 7 - IM Plantation des constructions par rapport aux limites separatives La distance entre une construction et une limite séparative est calculée de tout point du bâtiment au point le plus proche de ladite limite. Toute construction doit être implantée en limite séparative ou à une distance au moins égale à 4 mètres. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif peuvent être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions 1. Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée du point le plus bas de chaque façade à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout des couvertures y compris les parties en retrait conformément au croquis ciaprès. Sur les terrains en pente, la hauteur de chaque façade ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. Conditions de mesures de la hauteur en cas de pente Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé. 2. Hauteur absolue La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus, ne peut excéder 9 m à l'égout du toit en zone UA et 6 m à l’égout du toit en secteur UAs. Au-dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés les toitures, ouvrages techniques indispensables et cheminées dont le volume est limité par un plan s'appuyant sur l'égout des couvertures et incliné à 35 % maximum au-dessus du plan horizontal. ### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS) 1. L’aspect extérieur des constructions - Façades Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Sont interdits : les en duits rustiques ou décoratifs, les matériaux miroirs ou réfléchissants, les plaquages de pierre ou de brique, les imitations de matériaux, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les balustres, claustras, colonnes et autres décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale. 2. Les toitures La couverture sera à deux pentes. La pente du toit doit être sensiblement la même que celle des toits voisins, avec un maximum de l’ordre de 35% à 40%. Les toitures et les faitages des toits doivent être parallèles aux courbes de ni veaux ou dans le même sens que les toitures des bâtiments existants. Les terrasses, échancrures et ouvertures en toiture ainsi les loggias sont interdites. Seule une trappe d’accès peut être autorisée par bâtiment pour accéder au toit. Les souches de cheminées doivent être conçues de manière simple, sans ornementation superflue avec les mêmes matériaux et les mêmes teintes que ceux des façades. Les bâtiments publics ou d’intérêt collectif dérogent aux prescriptions liées aux toitures et couvertures. Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière. Par ailleurs, tout élément particulier référencé au titre de l’article L.123-1-5-7 du Code de l’Urbanisme doit maintenir la typologie de couverture existante (quatre pentes, mono pente, etc.) comme précisé à l’annexe 2 du présent règlement. 3. Les fenêtres, portes et portes-fenêtres Les baies et les ouvertures seront alignées horizontalement et axées verticalement. Les fenêtres courantes doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et nettement plus hautes que larges, en référence aux proportions des typologies anciennes. La hauteur maximale des ouvertures est limitée à 1,60 m. Dans le cas de bâtiments existant, composer les ouvertures nouvelles en tenant compte de la composition de l’ensemble de la façade et de l’existant (rythme, proportions, etc.). Poser les menuiseries en retrait de 20 cm par rapport à l’extérieur de la façade. Les encadrements des ouvertures seront conformes aux typologies existantes dans les hameaux. Dans le cas d’encadrements maçonnés, il faut respecter les dispositions existantes. Les volets battants seront obligatoirement en bois et peints (teintes en harmonie avec la palette des teintes traditionnellement utilisées dans les hameaux). Les menuiseries doivent s’inspirer des modèles traditionnels, en cohérence avec les menuiseries d’origine extérieures comme intérieures (partition, profil, proportion des éléments, épaisseurs et section des éléments, etc.). Il est recommandé de mettre en œuvre pour les fenêtres des menuiseries en bois à peindre à 2 vantaux ouvrant à la française, à 3 ou 4 carreaux par vantail de proportion verticale. Il est recommandé de réaliser les contrevents et les volets extérieurs battants en lames pleines verticales, à panneaux ou à clés et emboitures, en bois à peindre et exceptionnellement en acier peint. Il convient de préserver et restaurer à l’identique tous portails et portes anciennes présentant un intérêt patrimonial. Il est recommandé de réaliser en rez-de-chaussée les grilles de défense et les barreaudages en ferronnerie ou fer forgé avec de simples barreaux ronds fixés à travers deux traverses en fer plat fixés dans le tableau des baies. Il est recommandé de réaliser les garde-corps en fer rond fixé sur piétement en fer plat, lisse haute de section plus importante pour une bonne prise en main. Les baies vitrées, vérandas, auvents translucides et volets roulants sont interdits lorsqu’ils sont visibles depuis le domaine public. Ils sont proscrits dans tous les cas sur la façade principale donnant sur la voie de circulation publique. 4. Les éléments apposés au bâti Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture. Les éléments destinés à capter l’énergie solaire peuvent être accolés à la façade s’ils sont convenablement intégrés (élément de composition de la façade). Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade. Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades. Les treilles et les pergolas, structures légères en fer forgé ou en ferronnerie, rattachées de la façade doivent être en harmonie et en cohérence avec la composition et l’organisation de la façade. 5. Les clôtures Les clôtures seront aussi discrètes que possible. Sont proscrits pour toute clôture : • Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie à l’intérieur de la parcelle concernée) • Le PVC • Les murs de toute hauteur, ajourés ou non Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine public, il doit être réalisé un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,70 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximale de 1,60 m. Le mur bahut doit obligatoirement être enduite. Il est possible de doubler cette première clôture par une clôture végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur. Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent fair e l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement de terrain notamment). Exemple de clôture autorisée sur domaine public Plan Local d’Urbanisme de la commune de Portes Pièces 4.1 : Règlement écrit Exemple de clôture autorisée sur domaine public Haie recommandée (faible hauteur) Clôture sur domaine public proscrite (grillage doublé d’une bâche PVC opaque) Clôture proscrite ou déconseillée (Le mur bahut devrait être ≤ 0,70 m sur domaine public) Clôture proscrite (hauteur supérieure à 1,80 m sur domaine public) Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine privé, il est possible de réaliser : • Un mur bahut (hauteur maximale de 0,70 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 2,00 m • Un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 2,00 m • Une haie végétale sur une hauteur maximale de 2,00 m Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.). A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière. Il peut être dérogé aux dispositions précédemment précisées pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent. Il est autorisé un portail par projet pour permettre l’accès aux véhicules légers. Ce portail aura les dimensions maximales suivantes : 4 ,00 m de largeur sur 2,00 m de hauteur. Ne sont autorisés que les portails coulissants ou ouvrant vers l’intérieur. En continu du portail décrit ci-dessus, un mur enduit ou béton brut lasuré et calepiné de 2,00 m de hauteur maximum pourra se développer jusqu’à 3 m de part et d’autre du portail. Il est obligatoire de décroitre la hauteur du mur en s’éloignant du portail pour éviter une trop grande différence de hauteur entre le mur et le muret-clôture. 6. Les aménagements extérieurs Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire. Les enrochements sont exclus. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement. En secteur UAs, il est recommandé d’exclure les grandes surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes, les matériaux industriels préfabriqués au caractère trop urbain (pavés, dalles, bordures et bordurettes béton). En secteur UAs, il est recommandé de privilégier pour les chemins et desserte des matériaux naturels d’origine locale de type pierre, calade, gravillons, terre battue, sable, enherbement. Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers. Il est recommandé de privilégier la treille de fer avec végétation (vigne, glycine, etc.) pour fournir ombre et fraîcheur en été plutôt que des stores ou des bâches en tissu et/ou plastique. Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales : chêne vert, chêne pubescent, arbousier, pin maritime, cèdre, pin laricio de Corse, sapin de Douglas, châtaignier, aulne à feuille en cœur, noyer, merisier, etc. L’éclairage extérieur sera discret. Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments. Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture) et masqués par un portillon de bois ou métallique. Sont interdits : • Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.). • Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti. • Les stores et bâches visibles depuis le domaine public excepté pour les constructions destinées à une activité commerciale. 7 . Prescriptions relatives aux éléments à protéger au titre de l’article L.123-1 -5-7° du Code de l’Urbanisme Les éléments repérés par une étoile sur lesdocuments graphiques au titre du 7° de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme ainsi que leurs abords immédiats doivent être protégés et mis en valeur. Les interventions d’entretien ou de restauration sur éléments bâtis remarquables devront respecter les logiques d’implantation du bâtiment et d’adaptation à l’environnement local (cf. annexe 2 du présent règlement). ### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements. Les normes applicables pour le stationnement des véhicules sont celles indiquées à l’annexe 4 du présent règlement. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEU X) ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATION Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts plantés d’arbres tige ou en aires de jeux, sauf impossibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques des hameaux denses. De même, sauf incompatibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques, les aires de stationnement doivent être plantées à raison au minimum d’un arbre tige pour quatre emplacements. A défaut d’espace suffisant pour la plantation d’arbres, l’aménagement paysager privilégiera les plantes grimpantes, les massifs sobres. Dans tous les cas, les essences seront de préférence choisies dans la liste qui suit : chêne vert, chêne pubescent, arbousier, pin maritime, cèdre, pin laricio de Corse, sapin de Douglas, châtaignier, aulne à feuille en cœur, noyer, merisier, etc. Les essences exogènes, de type thuyas, cyprès bleus, pyracanthas, etc. sont à éviter. ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Le C.O.S. découle de l'application des articles U3 à U13 qui précèdent. 18 CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE UB CARACTERE DE LA ZONE La zone urbaine UB concerne les quartiers pavillonnaires situés aux lieudits l’Affenadou et Les Planes. L’ensemble des secteurs est déjà urbanisé et les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ces zones sont principalement destinées à accueillir de l’habitat, les équipements, services et établissements nécessaires à la satisfaction des besoins des habitants y étant également admis. Plusieurs parcelles au nord-ouest de l’Affenadou sont classées en secteur UBr où toute nouvelle construction est interdite suite au recensement d’aléas faibles de tassement et d’effondrement et au recensement d’aléas moyen à fort du risque minier. Le quartier des Planes / Mènes est classé en secteur UBs où l’assainissement des eaux usées est réalisé de manière autonome (quartier déjà urbanisé). La zone UB et le secteur UBs sont en partie concernés par l’aléa tassement faible, l’aléa effondrement localisé moyen, l’aléa effondrement localisé faible et l’emprise des travaux métalliques. Dans les sites concernés par ces aléas, il convient de se référer à l’annexe 5c du PLU permettant une localisation plus précise des zones de risques (il existe une légère distorsion entre le cadastre et la couche aléa). Dans ces secteurs d’aléas, il convient de tenir compte des prescriptions imposées par la circulaire du 6 janvier 2012 (annexe 9 du présent règlement et annexe 5c du PLU). --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30203_PLU_20250926. Page : https://edifiable.fr/plu/portes-30203/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/portes-30203.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30203/zone/ua