# Zone UB du plan local d'urbanisme de Portes (30203) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 30203_PLU_20250926 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBr, UBs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> A l’alignement des voies RD 906 et RD 59 ou sur un retrait minimal de 4 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies en agglomération.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UB 10)

> Hauteur absolue La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus, ne peut excéder 6 m à l’égout du toit.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits, sauf exceptions visées à l’article UB2, les constructions, travaux, installations et aménagements suivants :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement • Les constructions ou installations nouvelles à usage d’exploitation agricole ou forestière • Les constructions destinées à l’industrie et à la fonction d’entrepôt • Le stationnement temporaire ou permanent de caravanes définies à l’article R111• 37 du Code de l’Urbanisme, de résidences mobiles de loisir définies à l’article R.111-33 du

Code de l’Urbanisme, d’habitations légères de loisirs définies à l’article R111-31 du Code de l’Urbanisme, etc.

• Les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de campings, les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs

• Les héliports, les activités aéronautiques civiles • L’ouverture de carrières En zone UB concernée par la zone non aedificandi d’un rayon de 100 m autour des stations d’épuration de l a Commune : Toute nouvelle construction est interdite sauf si elle est liée et nécessaire aux systèmes d’assainissement.

Dans l’ensemble du secteur UBr et en zone UB concernée par l ’aléa tassement faible, l’aléa effondrement localisé moyen, l’aléa effondrement localisé faible et l’emprise des travaux métalliques : Toute nouvelle construction et tout nouvel aménagement sauf dérogations précisées par la circulaire du 6 janvier 2012 (annexe 9 du présent règlement et annexe 5c du PLU).

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

En zone UB, sont autorisés sous condition :

• Les constructions à usage d’habitation, de commerces, d’artisanat, de bureaux et de services sous réserve qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec les zones habitées alentours (tels que le bruit, les fumées, les rejets polluants de toute nature, etc.)

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec les zones habitées alentours (tels que le bruit, les fumées, les rejets polluants de toute nature, etc.)

• Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins réduire, dans toute la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels

• Les clôtures dans le respect de l’article UB11

• Les affouillements ou exhaussements du sol soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable sont autorisés à condition d’être liés et nécessaires à la réalisation des modes d’occupation ou d’utilisation autorisés dans la zone. De plus, ils ne doivent pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et ne doivent pas porter atteinte au caractère du site.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile. Les caractéristiques des voies de desserte et des voies internes sont données à l’annexe 3 du présent règlement.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Tout nouvel accès ou toute transformation d’usage d’accès existant sur les RD 906 et 59 est interdit.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT)

1. Eau potable et défense incendie

Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau collectif de distribution d’eau potable.

Le réseau collectif doit assurer une défense incendie suffisante (cf. annexe 3).

2. Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation requérant un système d’assainissement doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées en zone UB et secteur UBr. Dans le secteur UBs, l’assainissement autonome des eaux usées est autorisé au moyen d’un filtre à sable ou tout autre dispositif conseillé par le SPANC dans ce site aux matériaux hétéroclites.

L’évacuation des eaux et matières usées non traitées dans les cours d’eau, fossés, caniveaux et réseaux d’eaux pluviales est interdite.

3. Gestion des eaux pluviales

Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages collectifs récepteurs ou, en leur absence, vers les exutoires naturels. Dans ce dernier cas, des mesures devront en outre être prises afin de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer la maîtrise des débits d’écoulement.

4. Electricité et télécommunication

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans 20 le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non réglementé en zone UB et secteur UBr. En secteur UBs, la superficie minimale d’une parcelle est de 1 500 m².

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Toute construction doit être implantée à :

• 25 m au minimum par rapport à l'axe des voies RD 906 et RD 59 hors agglomération • A l’alignement des voies RD 906 et RD 59 ou sur un retrait minimal de 4 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies en agglomération. • 2 mètres au minimum par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique Des implantations différentes sont admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Ceux-ci pourront être implantés à l’alignement ou en retrait du domaine public en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La distance entre une construction et une limite séparative est calculée de tout point du bâtiment au point le plus proche de lad ite limite. Cette distance doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 4 mètres. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif peuvent être implantés en limite séparative ou en retrait en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

En zone UB, la distance entre deux constructions sur une même propriété ne peut être inférieure à 4 mètres. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour les équipements, bâtiments et services publics, ainsi que pour les piscines et les annexes.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

1. Conditions de mesure

La hauteur des constructions est mesurée du point le plus bas de chaque façade à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout des couvertures y compris les parties en retrait conformément au croquis ciaprès. Sur les terrains en pente, la hauteur de chaque façade ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.

Conditions de mesures de la hauteur en cas de pente

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé. 2. Hauteur absolue

La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus, ne peut excéder 6 m à l’égout du toit. Pour les nouveaux équipements, bâtiments et services publics, la hauteur ne pourra pas excéder 9 mètres à l'égout du toit. Au-dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés les toitures, ouvrages techniques indispensables et cheminées dont le volume est limité par un plan s'appuyant sur l'égout des couvertures et incliné à 35 % maximum au-dessus du plan horizontal.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS)

1. L’aspect extérieur des constructions - Façades Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Sont interdits : les enduits projetés ou de caractère décoratif (écrasés, tyroliens, revêtements plastiques, etc.), les enduits rus tiques ou décoratifs, les matériaux miroirs ou réfléchissants, et les plaquages de pierre ou de brique, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les balustres, claustras, colonnes et autres décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

2. Les toitures La couverture doit être à deux pentes. La pente du toit doit être sensiblement la même que celle des toits voisins, avec un maximum de l’ordre de 35 à 40% (pour tenir compte de l’accumulation possible de neige). Les toitures-terrasses sont autorisées si elles sont végétalisées (partiellement ou totalement) pour limiter leur impact sur le paysage local. Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Par ailleurs, tout élément particulier référencé au titre de l’article L.123-1-7 du Code de l’Urbanisme doit maintenir la typologie de couverture existante (quatre pentes, mono pente, etc.) comme précisé à l’annexe 2 du présent règlement.

3. Les fenêtres, portes et portes-fenêtres Les baies et les ouvertures seront alignées horizontalement et axées verticalement. Les fenêtres courantes doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et nettement plus hautes que larges, en référence aux proportions des typologies anciennes. La hauteur maximale des ouvertures est limitée à 1,60 m. Il est recommandé de mettre en œuvre les portes en bois plein, en PVC ou en aluminium, à lames larges verticales, à panneaux, en suivant la courbure du linteau et en excluant tout vitrage ou hublot. Elles doivent être plus hautes que larges. Les baies vitrées, vérandas, auvents translucides et volets roulants sont interdits sur la façade principale donnant sur la voie de circulation publique.

4. Les éléments apposés au bâti Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture. Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions (élément de composition de la façade ou de la toiture). Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade. Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades.

5. Les clôtures Les clôtures seront aussi discrètes que possible. Sont proscrits pour toute clôture :

• Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie à l’intérieur de la parcelle concernée)

• Le PVC • Les murs de toute hauteur, ajourés ou non Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine public, il doit être réalisé un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,70 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximale de 1,60 m . Le mur bahut doit obligatoirement être enduite. Il est possible de doubler cette première clôture par une clôture végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur.

Exemple de clôture autorisée sur domaine public

Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement de terrain notamment).

Exemple de clôture autorisée sur domaine public

Haie recommandée (faible hauteur)

Clôture sur domaine public proscrite (grillage doublé d’une bâche PVC opaque)

Clôture proscrite ou déconseillée (Le mur bahut devrait être ≤0,70 m sur domaine public)

Clôture proscrite (hauteur supérieure à 1,80 m sur domaine public)

Pour les clôtures mitoyennes avec le domaine privé, il est possible de réaliser : • Un mur bahut (hauteur maximale de 0,70 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 2,00 m • Un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 2,00 m • Une haie végétale sur une hauteur maximale de 2,00 m

Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.).

A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Il peut être dérogé aux dispositions précédemment précisées pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent.

Il est autorisé un portail par projet pour permettre l’accès aux véhicules légers. Ce portail aura les dimensions maximales suivantes : 4 ,00 m de largeur sur 2,00 m de hauteur. Ne sont autorisés que les portails coulissants ou ouvrant vers l’intérieur.

En continu du portail décrit ci-dessus, un mur enduit ou béton brut lasuré et calepiné de 2,00 m de hauteur maximum pourra se développer jusqu’à 3 m de part et d’autre du portail. Il est obligatoire de décroitre la hauteur du mur en s’éloignant du portail pour éviter une trop grande différence de hauteur entre le mur et le muret-clôture.

6. Les aménagements extérieurs

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire.

Les enrochements sont exclus. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

Concernant l’aspect des piscines, il est recommandé d’avoir des bassins complètement enterrés, sans déblai ni remblai. Il est recommandé de disposer de revêtements des fonds de couleur sable, ocre clair, vert ou blanc, et d’avoir des plages enherbées de façon à limiter les berges minérales à 2m de large.

Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers.

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales : chêne vert, chêne pubescent, arbousier, pin maritime, cèdre, pin laricio de Corse, sapin de Douglas, châtaignier, aulne à feuille en cœur, noyer, merisier, etc.

L’éclairage extérieur sera discret.

Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments.

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture) et masqués par un portillon de bois ou métallique.

Sont interdits :

• Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.).

• Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.

7 . Prescriptions relatives aux éléments à protéger au titre de l’article L.123-1 -5-7° du Code de l’Urbanisme

Les éléments repérés par une étoile sur les documents graphiques au titre du 7° de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme ainsi que leurs abords immédiats doivent être protégés et mis en valeur. Les interventions d’entretien ou de restauration sur éléments bâtis remarquables devront respecter les logiques d’implantation du bâtiment et d’adaptation à l’environnement local (cf. annexe 2 du présent règlement).

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements. Les normes applicables pour le stationnement des véhicules sont celles indiquées à l’annexe 4 du présent règlement.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATION Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts plantés d’arbres tige ou en aires de jeux, sauf impossibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques. De même, sauf incompatibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques, les aires de stationnement doivent être plantées à raison au minimum d’un arbre tige pour quatre emplacements. A défaut d’espace suffisant pour la plantation d’arbres, l’aménagement paysager privilégiera les plantes grimpantes, les massifs sobres. Dans tous les cas, les essences seront de préférence choisies dans la liste qui suit : chêne vert, chêne pubescent, arbousier, pin maritime, cèdre, pin laricio de Corse, sapin de Douglas, châtaignier, aulne à feuille en cœur, noyer, merisier, etc. Les essences exogènes, de type thuyas, cyprès bleus, pyracanthas, etc. sont à éviter.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Le COS est de 0,20.

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TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER AU

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUa

CARACTERE DE LA ZONE La zone à urbaniser AUa concerne un site à vocation d’habitat à l’ouest et à l’est du village de Portes. Elle présente des voies publiques et réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement en périphérie immédiate qui n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone. Aucun droit de construire n’est affecté à la zone. Son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à :

• L’étude d’une Orientation d’Aménagement précise reprenant les principes fondamentaux d’un projet d’aménagement d’ensemble,

• L’étude sur l’interface forêt – habitat pour protéger le site contre les incendies de forêt (étude réalisable lorsque le projet bâti sera connu),

• Et une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme La zone AUa est partielle ment concernée par la zone non aedificandi d’un rayon de 100 m autour de la station d’épuration du village de Portes. La zone AUA est en partie concernée par l’aléa affaissement faible et par des chambres et piliers abandonnés. Lors de l’ouverture à l’urbanisation de cette zone, il conviendra de créer un secteur particulier tenant compte des prescriptions imposées par la circulaire du 6 janvier 2012 (annexe 9 du présent règlement et annexe 5c du PLU).

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30203_PLU_20250926.
Page : https://edifiable.fr/plu/portes-30203/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/portes-30203.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30203/zone/ub