# Zone 1AUB du plan local d'urbanisme de Porto-Vecchio (2A247) : ce que le règlement autorise La zone 1AUB est constituée des projets constituant de la ville dense mixte avec résidentiel, équipements, commerces. Cette zone comporte un secteur1AUBa, de densité moyenne. La zone 1AUB est concernée par : - le risque feu de forêt ; - le risque radon. cf. Règlement graphique Planches risques et dispositions générales « Prise en compte des risques et nuisances ». La zone 1AUB est concernée par : - des secteurs de mixité sociale ; - les périmètres d’Orientations d’Aménagement et de Programmation n°1, 4, 5, 6, 10 et 14. AFFECTATIONS DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Document en vigueur : 2A247_PLU_20260729 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUB du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUBa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUB 6) > Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT - soit à l’alignement des constructions voisines, lorsque celui-ci est constitué, - soit en retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’emprise des voies et emprises publiques. ### Distance aux limites (article 1AUB 7) > Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative, soit avec un retrait d’une distance égale a minima à la moitié de la hauteur de la construction à l’égout, sans être inférieure à 3 mètres, par rapport aux limites séparatives. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : CONSTRUCTIONS NOUVELLES ET AFFECTATION DES SOLS) 1. Sont précisés dans le tableau suivant : - les constructions nouvelles autorisées, admises sous condition ou interdites, selon leur destination et sous-destination ; - les autres activités, usages et affectations des sols autorisés, admis sous condition ou interdits. Sont autorisés les activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits ni admis sous condition dans le présent article. Destination Sous-destinations Destination Sous-destinations Destination Sous-destinations 1AUB 1AUBa Exploitation agricole ou forestière Exploitation agricole Interdite Interdite Exploitation forestière Interdite Interdite Habitation Logement Admise sous condition (cf. article 1AUB 1 §2.) Admise sous condition (cf. article 1AUB 1 §2.) Hébergement touristique) Admise sous Admise sous (non condition condition (cf. article 1AUB 1 (cf. article 1AUB 1 §2.) §2.) Commerce et activité de service Artisanat et commerce de Admise sous Admise sous détail condition condition Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT Destination Sous-destinations (cf. article 1AUB (cf. article 1AUB 1 §2. et 3.) 1 §2. et 3.) Restauration Admise sous condition (cf. article 1AUB 1 §2.) Admise sous condition (cf. article 1AUB 1 §2.) Commerce de gros Interdite Interdite Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Admise sous condition (cf. article 1AUB 1 §2.) Admise sous condition (cf. article 1AUB 1 §2.) Hôtel Admise sous condition (cf. article 1AUB 1 §2.) Admise sous condition (cf. article 1AUB 1 §2.) Autres hébergements touristiques Admise sous condition (cf. article 1AUB 1 §2.) Admise sous condition (cf. article 1AUB 1 §2.) Cinéma Admise sous condition (cf. article 1AUB 1 §2.) Admise sous condition (cf. article 1AUB 1 §2.) Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Admise sous condition (cf. article 1AUB 1 §2.) Admise sous condition (cf. article 1AUB 1 §2.) Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Admise sous condition (cf. article 1AUB 1 §2.) Admise sous condition (cf. article 1AUB 1 §2.) Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Admise sous condition (cf. article 1AUB 1 §2.) Admise sous condition (cf. article 1AUB 1 §2.) Salles d’art et de spectacles Admise sous condition (cf. article 1AUB 1 §2.) Admise sous condition (cf. article 1AUB 1 §2.) Équipements sportifs Admise sous condition (cf. article 1AUB 1 §2.) Admise sous condition (cf. article 1AUB 1 §2.) 124 Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT Destination Sous-destinations Destination Sous-destinations Autres équipements recevant du public Admise sous condition (cf. article 1AUB 1 §2.) Admise sous condition (cf. article 1AUB 1 §2.) Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Interdite Interdite Entrepôt Interdite Interdite Bureau Admise sous condition (cf. article 1AUB 1 §2.) Admise sous condition (cf. article 1AUB 1 §2.) Centre de d’exposition congrès Admise sous Admise sous et condition condition (cf. article 1AUB 1 (cf. article 1AUB 1 §2.) §2.) Autres activités, usages et affectations des sols Campings et résidentiels de loisirs parcs Interdite Interdite Ouvertures et exploitations de carrières ou gravières, Interdite exploitations du sous-sol Interdite Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, Interdite camping-cars, bateaux... Interdite Dépôts et stockages en plein air (autre que les aires Interdite d’hivernage) Interdite Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) Admise sous condition (cf. article 1AUB 1 §2. et 4.) Admise sous condition (cf. article 1AUB 1 §2. et 4.) Affouillements exhaussements du sol Admise sous Admise sous et condition condition (cf. article 1AUB 1 (cf. article 1AUB 1 §2. et 5.) §2. et 5.) 125 2. Toute occupation du sol n’est admise que sous réserve de la viabilisation de la zone par les réseaux et voiries. 3. L’artisanat et les commerces de détail sont admises sous conditions : - que leur installation ne génère pas de nuisances olfactives, sonores ou d'inconvénients incompatibles avec le voisinage ; - que les infrastructures existantes ou envisagées (voiries, équipements publics) soient en mesure de supporter les besoins de leur fonctionnement à leur ouverture et à terme ; - En 1AUB, que les locaux ne dépassent pas 500 m² de surface de vente et/ou d’accueil ; Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT - En 1AUBa, que les locaux ne dépassent pas 300 m² de surface de vente et/ou d’accueil. 126 4. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont admises sous condition qu’elles constituent ou soient nécessaires au fonctionnement d’une construction autorisée dans la zone. 5. Les affouillements et exhaussements du sol sont admis à la condition qu’ils soient nécessaires : - à l’adaptation au terrain des constructions autorisées dans la zone ; - ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions ; - et qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux pluviales et ne portent pas atteinte au caractère du site. ### Article 1AUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : ÉVOLUTION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES) Pour les constructions existantes légalement édifiées à la date d’approbation du PLU, les changements de destination et les extensions sont autorisés, sous réserve que la destination projetée soit autorisée dans la zone et que les travaux respectent les autres dispositions du présent règlement. ### Article 1AUB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE) La mixité fonctionnelle imposée par les OAP devra être respectée. En absence d’indication dans les OAP, la mixité fonctionnelle n’est pas règlementée. VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ### Article 1AUB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) 1. En zone 1AUB, l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 40% de la surface du terrain. 2. Dans le secteur1AUBa, l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 35% de la surface du terrain. ### Article 1AUB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) 1. La hauteur de façade des constructions ne devra pas excéder la hauteur définie au règlement graphique, lorsque celle-ci est règlementée (cf. Planche des hauteurs). 2. Les constructions existantes ayant une hauteur supérieure à celle fixée au règlement graphique peuvent faire l’objet d’extension, sans surélévation, dans l’harmonie des hauteurs existantes dès lors que l’insertion de la construction dans le site est respectée. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ### Article 1AUB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1. Les nouvelles constructions respecteront de manière conforme les retraits imposés dans les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles et thématiques. 2. En l’absence d’alignement ou secteur d’implantation matérialisé dans les orientations d’aménagement et de programmation, les nouvelles constructions seront implantées : Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT - soit à l’alignement des constructions voisines, lorsque celui-ci est constitué, - soit en retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’emprise des voies et emprises publiques. 3. Par dérogation, les surélévations des constructions existantes peuvent être autorisés dans le prolongement des murs de la construction existante. Les extensions en direction des limites séparatives latérales ne respectant pas les retraits imposés ci-dessus sont cependant interdites. Les extensions sur un côté de la limite séparative sont autorisées. 127 ### Article 1AUB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative, soit avec un retrait d’une distance égale a minima à la moitié de la hauteur de la construction à l’égout, sans être inférieure à 3 mètres, par rapport aux limites séparatives. Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de terrain : Les constructions seront implantées avec un retrait d’une distance égale a minima à la moitié de la hauteur de la construction à l’égout, sans être inférieure à 3 mètres, par rapport aux limites séparatives. ### Article 1AUB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TERRAIN) La distance minimum entre deux constructions non contiguës (hors annexes) doit être au moins égale à la hauteur de façade du bâtiment le plus élevé. Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ### Article 1AUB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : QUALITÉ DES CONSTRUCTIONS) 1. Volumétrie et façades : Les bâtiments présenteront une simplicité de volume en évitant les plans de façade lisse sans modénature, les façades longues uniformes. Les façades présenteront des retraits de plans et encorbellements, qui participeront à les rythmer. Ainsi elles ne pourront présenter une longueur de plus de 20 mètres sans traitement de retrait ou encorbellement par rapport au plan principal de la façade. Les balcons filants sont autorisés dans la limite de 10m de long. 2. Toitures et couvertures : Toitures en tuiles et toitures terrasses sont autorisées. Elles auront une pente maximale de 30%. Les revêtements en tuiles seront constitués de tuiles rondes, ou tuiles canal, de teinte uniforme. Les souches de toute nature sur pans de toiture doivent être simples et traitées en même matériau que les façades de la construction. Les toitures-terrasses peuvent être végétalisées. Elles ne peuvent recevoir aucune couverture permanente, notamment de type pergola. Les toitures terrasses ne doivent pas être accessibles. Cf guide conseil en annexe du règlement page 38. Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT 3. Les clôtures : Se référer aux prescriptions relatives aux clôtures définies dans les dispositions générales. 128 4. Matériaux : Toute imitation de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois…etc. est interdite, Tous matériaux réfléchissants ou brillants sont interdits. 5. Teintes et couleurs : Les enduits de façades présenteront une couleur d’un ton dérivé de la couleur des roches et terres environnantes. La couleur blanche et des couleurs trop vives sont proscrites. Tout ou partie de la construction pourra présenter un parement en pierres locales. Les plaquettes de parement sont interdites. L’organisation des parties traitées en pierre et des parties traitées en enduit ne devra pas présenter un aspect décoratif, mais participer à la composition en volume de la construction. Cf. guide conseil en annexe du règlement page 21 6. Les menuiseries et volets : Les menuiseries et volets devront respecter le guide conseil en annexe du règlement page 22. Le vitrage devra être de type verre blanc. Sont interdits les vitrages-miroir. 7. Garde-corps : Les garde-corps transparents sont interdits. Les garde-corps seront soit maçonnés soit constitués de ferronnerie, ou d’une ferronnerie sur allège maçonnée. 8. Intégration et implantation des dispositifs techniques : Se référer aux prescriptions relatives aux « Intégration et implantation des dispositifs techniques » définies dans les dispositions générales. ### Article 1AUB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : QUALITÉ DES ESPACES LIBRES) 1. Les espaces verts de pleine terre devront représenter une surface d’a minima 20% du terrain d’assiette. Pour les projets d’ensemble de plus de 10 logements, 30% de la surface du terrain seront un espace collectif autour duquel s’organiseront principalement les constructions. Ces espaces collectifs peuvent être constitués d’espaces verts. Dans cette zone, les surfaces imperméabilisées ne pourront excéder 70% de la surface du terrain d’assiette. 2. Les aires de stationnements publiques et des opérations d’ensemble seront plantées a minima d’1 arbre à haute tige pour 2 places de stationnement. Les aires de stationnement seront perméables. 3. Motifs paysagers, surfaces libres de constructions : Se référer aux prescriptions relatives aux « Motifs paysagers, surfaces libres de constructions » définies dans les dispositions générales. Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT ### Article 1AUB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : STATIONNEMENT) 1. Ils sont réalisés à l'intérieur de la parcelle ou dans tous les cas en dehors des voies de circulation. Les aires de stationnements extérieurs des opérations d’ensemble seront aménagées à l’arrière des constructions. 2. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques. 3. Pour les constructions à destination d’habitation devront être réalisées à minima 2 places de stationnement automobile par logement, ainsi qu’une place de stationnement destinée aux visiteurs par tranche entamée de 5 logements dans les opérations d’ensemble. Sauf en cas d’impossibilité technique dûment démontrée, dans les opérations d’ensemble de plus de 12 logements, a minima 50% des places de stationnement seront enterrées. 4. Pour les constructions à destination de commerce, d’artisanat, de bureaux et de services devront être réalisées à minima 1 place de stationnement automobile par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher de l'établissement (vente ou accueil + réserves). 5. Pour les constructions à destination d'activités hôtelières devront être réalisées à minima 1 place de stationnement automobile pour 1 chambre. 6. Pour les constructions à destination d’autres activités du secteur secondaire et tertiaire autres que celles précédemment évoquées devront être réalisées a minima 1 place par tranche entamée de 150 m² de surface de plancher. 7. Pour les logements sociaux, y compris les logements saisonniers, 1 place de stationnement par logement est exigée. 129 ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Article 1AUB 12 - Stationnement (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES) 1. Les constructions ou installations devront être desservies par des voies publiques ou privées adaptées à la destination des constructions qu’elles desservent. Ces voies auront à minima une largeur de bande roulante de 4,5 mètres pour permettre notamment l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile. 2. Les voies nouvelles seront bordées d’un trottoir sur a minima un côté. Ce trottoir sera suffisamment dimensionné pour permettre la circulation des personnes à mobilité réduite. 3. Les nouvelles voies en impasse seront évitées. Elles devront permettre le retournement des véhicules de secours sur une aire de manœuvre de caractéristiques suffisantes. ### Article 1AUB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX) 1. Eau potable : Les constructions nouvelles doivent être raccordées, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un réseau privé, au réseau public de distribution d'eau potable. Les branchements et les canalisations devront être de caractéristiques suffisantes et constituées de matériaux non susceptibles d'altérer de quelque manière que ce soit les qualités de l'eau distribuée. 2. Assainissement : 2.1. Eaux pluviales : Cf. dispositions générales du règlement. 2.2. Eaux usées : Cf. dispositions générales du règlement. Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT 3. Electricité et téléphone : Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain, sur le domaine public comme sur terrain privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées. Lorsque les constructions nouvelles comportent plus de deux logements, les installations extérieures de réception, en particulier les antennes et paraboles des télécommunications, devront être collectives. 130 Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT 131 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2A247_PLU_20260729. Page : https://edifiable.fr/plu/porto-vecchio-2A247/1aub La commune : https://edifiable.fr/plu/porto-vecchio-2A247.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2A247/zone/1aub