# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme de Porto-Vecchio (2A247) : ce que le règlement autorise La zone 1AUE comporte les secteurs de projet à vocation économique. Cette zone comporte 4 secteurs : - le secteur1AUEb, à dominante tertiaire ; - le secteur1AUEbL, à dominante tertiaire à proximité du littoral ; - le secteur1AUEc, à dominante commerciale ; - le secteur1AUEm, soumis à étude hydraulique et spécifique à Murtonu ; La zone 1AUE est concernée par : - le risque inondation par débordement de cours d’eau : o étude hydraulique de Precojo ; o Atlas des zones inondables (AZI) ; - le risque feu de forêt ; - le risque radon. cf. Règlement graphique Planches risques et dispositions générales « Prise en compte des risques et nuisances ». La zone 1AUE est concernée par les périmètres d’Orientations d’Aménagement et de Programmation n°1, 2, 6, 16 et 17. AFFECTATIONS DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Document en vigueur : 2A247_PLU_20260729 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUE du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUEb, 1AUEbL, 1AUEc, 1AUEm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : CONSTRUCTIONS NOUVELLES ET AFFECTATION DES SOLS) 1. Sont précisés dans le tableau suivant : - les constructions nouvelles autorisées, admises sous condition ou interdites, selon leur destination et sous-destination ; - les autres activités, usages et affectations des sols autorisés, admis sous condition ou interdits. Sont autorisés les activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits ni admis sous condition dans le présent article. Destination Sousdestinations Destination Sousdestinations 1AUEb et 1AUEbL 1AUEc 1AUEm Exploitation agricole ou forestière Exploitation agricole Interdite Interdite Interdite Exploitation forestière Interdite Interdite Interdite Habitation Logement Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2.) Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2. et 3.) Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2. et 3.) Hébergement touristique) (non Admise sous condition Interdite Interdite Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT Destination Sousdestinations Destination Sousdestinations (cf. article 1AUE 1 §2 et 1 §8.) Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Interdite Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2. et 4.) Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2.) Restauration Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2 et 1 §9.) Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2.) Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2.) Commerce de gros Interdite Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2.) Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2.) Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2 et 1 §9.) Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2.) Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2.) Hôtel Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2.) Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2.) Interdite Autres touristiques hébergements Interdite Interdite Interdite Cinéma Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2.) Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2.) Interdite Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2.) Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2.) Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2.) Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2.) Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2.) Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2.) Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2.) Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2.) Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2.) 145 Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT Destination Sousdestinations Destination Sousdestinations Salles d’art et de spectacles Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2.) Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2.) Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2.) Équipements sportifs Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2.) Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2.) Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2.) Autres équipements recevant du public Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2.) Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2.) Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2.) Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Interdite Interdite Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2.) Entrepôt Interdite Interdite Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2.) Bureau Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2.) Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2.) Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2.) Centre de d’exposition congrès Admise sous Admise sous Admise sous et condition condition condition (cf. article (cf. article (cf. article 1AUE 1 §2.) 1AUE 1 §2.) 1AUE 1 §2.) Autres activités, usages et affectations des sols Campings et parcs résidentiels de loisirs Interdite Interdite Interdite Ouvertures et exploitations de carrières ou gravières, Interdite exploitations du sous-sol Interdite Interdite Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars, bateaux... Interdite Interdite Autorisé Dépôts et stockages en plein air (autre que les aires d’hivernage) Interdite Interdite Admise sous condition (cf. article 1AUE 1 §2. et 5.) Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) Admise sous condition Admise sous condition Admise sous condition 146 Affouillements exhaussements du sol Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT (cf. article (cf. article (cf. article 1AUE 1 §2. et 1AUE 1 §2. et 1AUE 1 §2. et 6.) 6.) 6.) Admise sous Admise sous Admise sous et condition condition condition (cf. article (cf. article (cf. article 1AUE 1 §7.) 1AUE 1 §7.) 1AUE 1 §7.) 147 2. Toute occupation du sol n’est admise que sous réserve de la viabilisation de la zone par les réseaux et voiries. 3. Seuls les logements de fonctions nécessaires et liés aux activités autorisées dans la zone sont autorisés, dans la limite de 1 logement par activité, d’une taille maximale de 70m² de surface de plancher. 4. Dans le secteur 1AUEc1, l’artisanat et les commerces de détail, et les commerces de gros, ne sont autorisés que sous réserve de ne pas comporter d’espace de dépôt ou d’entreposage de matériaux extérieurs. 5. Dans le secteur 1AUEm, les dépôts et stockages en plein air (autre que les aires d’hivernage) sont admis sous condition d’être couverts par des bâtis clos sur au moins 3 côtés. 6. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont admises sous condition qu’elles ne génèrent pas de rejets. 7. Les affouillements et exhaussements du sol sont admis à la condition qu’ils soient nécessaires : - à l’adaptation au terrain des constructions autorisées dans la zone ; - ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions ; - et qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux pluviales et ne portent pas atteinte au caractère du site. 8. Autorisé à condition d’être lié à l’activité autorisée. 9. Autorisé à condition d’être en complément et/ou nécessaire à l’activité autorisée. ### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : ÉVOLUTION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES) Pour les constructions existantes légalement édifiées à la date d’approbation du PLU, les changements de destination et les extensions sont autorisés, sous réserve que la destination projetée soit autorisée dans la zone et que les travaux respectent les autres dispositions du présent règlement. ### Article 1AUE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE) Non règlementé. Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ### Article 1AUE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) 1. Dans les secteurs1AUEc et 1AUEm, l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 50% de la surface du terrain. 2. Dans le secteur1AUEb, l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 35% de la surface du terrain. 3. Dans le secteur1AUEbL, l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 25% de la surface du terrain. 148 ### Article 1AUE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) 1. La hauteur de façade des constructions ne devra pas excéder la hauteur définie au règlement graphique, lorsque celle-ci est règlementée (cf. Planche des hauteurs). 2. La hauteur de façade des constructions non règlementées au règlement graphique (planche des hauteurs) ne devra pas excéder 10 mètres. 3. Les constructions existantes ayant une hauteur supérieure à celle fixée au règlement graphique peuvent faire l’objet d’extension, sans surélévation, dans l’harmonie des hauteurs existantes dès lors que l’insertion de la construction dans le site est respectée. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ### Article 1AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1. Les nouvelles constructions et les extensions des constructions existantes respecteront de manière conforme les alignements matérialisés, ainsi que les retraits imposés dans les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles et thématiques. 2. En l’absence d’alignement ou de retrait matérialisés dans les orientations d’aménagement et de programmation, les nouvelles constructions, suivant l’axe de la voie, seront implantées en retrait de minimum 5 mètres par rapport à l’emprise des voies et emprises publiques. 3. Par dérogation, les extensions en direction de la limite séparative de fond de terrain ou les surélévations des constructions existantes peuvent être autorisés dans le prolongement des murs de la construction existante. Les extensions en direction des limites séparatives latérales ne respectant pas les retraits imposés ci-dessus sont cependant interdites. ### Article 1AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions seront implantées avec un retrait de minimum 5 mètres, par rapport aux limites séparatives. ### Article 1AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TERRAIN) La distance minimum entre deux constructions non contiguës (hors annexes) doit être au moins égale à la hauteur de façade du bâtiment le plus élevé. Cette distance ne peut être inférieure à 8 mètres. Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ### Article 1AUE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : QUALITÉ DES CONSTRUCTIONS) 1. Volumétrie et façades : Les bâtiments présenteront une simplicité de volume. Les bardages métalliques ne doivent pas couvrir l’intégralité des façades d’une construction, sauf s’ils offrent des textures et/ou coloris variés. Les bardages en bois seront traités et devront respecter une pose en panneaux assemblés de manière à favoriser le ruissellement de l’eau (pose verticale préférentielle), le bois sera traité par autoclave. Ils ne doivent pas recouvrir l’intégralité de la façade. Les maçonneries traditionnelles (béton ou briques) auront une isolation extérieure et une finition en enduit fin (gratté préférentiellement). 149 2. Toitures et couvertures : Toitures en tuiles et toitures terrasses sont autorisées. Elles auront une pente maximale de 30%. Les toitures terrasses doivent être traitées avec des revêtements minéraux de qualité ou plantées de telle sorte qu’elles s’intègrent au mieux dans leur environnement minéral ou végétal. Cf guide conseil en annexe du règlement page 38. 3. Les clôtures : Se référer aux prescriptions relatives aux clôtures définies dans les dispositions générales. 4. Matériaux : Toute imitation de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois…etc. est interdite. Tous matériaux réfléchissants ou brillants sont interdits. 5. Teintes et couleurs : Les enduits de façades présenteront une couleur d’un ton dérivé de la couleur des roches et terres environnantes. La couleur blanche et des couleurs trop vives sont proscrites. Cf. guide conseil en annexe du règlement page 21. 6. Installations techniques : Les édicules techniques se positionneront en retrait de plus de 3 mètres du relevé d’acrotère sur les toitures terrasses. Dans le cas d’une pose d’éléments en superstructures posés sur toiture, les relevés d’acrotères présenteront une hauteur minimale de 0,80 mètres au-dessus du plancher de toiture. ### Article 1AUE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : QUALITÉ DES ESPACES LIBRES) 1. Dans le secteur 1AUEm, les espaces verts de pleine terre devront représenter une surface d’a minima 20% du terrain d’assiette. Dans ces secteurs, les surfaces imperméabilisées ne pourront excéder 70% de la surface du terrain d’assiette. 2. Dans le secteur 1AUEc, les espaces verts de pleine terre devront représenter une surface d’a minima 30% du terrain d’assiette. Dans ce secteur, les surfaces imperméabilisées ne pourront excéder 60% de la surface du terrain d’assiette. Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT 3. Dans le secteur1AUEb, les espaces verts de pleine terre devront représenter une surface d’a minima 30% du terrain d’assiette. Dans ces secteurs, les surfaces imperméabilisées ne pourront excéder 55% de la surface du terrain d’assiette. 5. Dans le secteur1AUEbL, les espaces verts de pleine terre devront représenter une surface d’a minima 40% du terrain d’assiette. Dans ces secteurs, les surfaces imperméabilisées ne pourront excéder 45% de la surface du terrain d’assiette. 6. Les aires de stationnements publiques et des opérations d’ensemble seront plantées a minima d’1 arbre à haute tige pour 4 places de stationnement. Alternativement, les aires de stationnements non visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique pourront être ombragées par des ombrières photovoltaïque. Les aires de stationnement des véhicules légers seront perméables. 7. Motifs paysagers, surfaces libres de constructions : Se référer aux prescriptions relatives aux « Motifs paysagers, surfaces libres de constructions » définies dans les dispositions générales. 150 ### Article 1AUE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : STATIONNEMENT) 1. Ils sont réalisés à l'intérieur de la parcelle ou dans tous les cas en dehors des voies de circulation. Les stationnements extérieurs seront aménagés à l’arrière des constructions. 2. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques. 4. Pour les constructions à destination de commerce, d’artisanat, de bureaux et de services devront être réalisées à minima 1 place de stationnement automobile par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher de l'établissement (vente ou accueil + réserves). 5. Pour les constructions à destination d'activités hôtelières devront être réalisées à minima 1 place de stationnement automobile pour 1 chambre. 6. Pour les constructions à destination d’autres activités du secteur secondaire et tertiaire autres que celles précédemment évoquées devront être réalisées a minima 1 place par tranche entamée de 150 m² de surface de plancher. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Article 1AUE 12 - Stationnement (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES) 1. Les constructions ou installations devront être desservies par des voies publiques ou privées adaptées à la destination des constructions qu’elles desservent. Ces voies auront à minima une largeur de bande roulante de 4,5 mètres pour permettre notamment l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile. 2. Les voies nouvelles seront bordées d’un trottoir sur a minima un côté. Ce trottoir sera suffisamment dimensionné pour permettre la circulation des personnes à mobilité réduite. 3. Les nouvelles voies en impasse seront évitées. Elles devront permettre le retournement des véhicules de secours, ainsi que des véhicules de livraison, sur une aire de manœuvre de caractéristiques suffisantes. ### Article 1AUE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX) 1. Eau potable : Les constructions nouvelles doivent être raccordées, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un réseau privé, au réseau public de distribution d'eau potable. Les branchements et les canalisations devront être de caractéristiques suffisantes et constituées de matériaux non susceptibles d'altérer de quelque manière que ce soit les qualités de l'eau distribuée. 2. Assainissement : 2.1. Eaux pluviales : Cf. dispositions générales du règlement. 2.2. Eaux usées : Cf. dispositions générales du règlement. Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT 151 3. Electricité et téléphone : Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain, sur le domaine public comme sur terrain privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées. Lorsque les constructions nouvelles comportent plus de deux logements, les installations extérieures de réception, en particulier les antennes et paraboles des télécommunications, devront être collectives. Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2A247_PLU_20260729. Page : https://edifiable.fr/plu/porto-vecchio-2A247/1aue La commune : https://edifiable.fr/plu/porto-vecchio-2A247.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2A247/zone/1aue