# Zone 1AUV du plan local d'urbanisme de Porto-Vecchio (2A247) : ce que le règlement autorise La zone 1AUV correspond aux secteurs de projets des villages de Porto-Vecchio. Cette zone comporte 2 secteurs : - le secteur1AUVa, de moyenne densité ; - le secteur1AUVb, de faible densité ; La zone 1AUV est concernée par : - le risque mouvement de terrain ; - le risque feu de forêt ; - le risque radon. cf. Règlement graphique Planches risques et dispositions générales « Prise en compte des risques et nuisances ». La zone 1AUV est concernée par : - des secteurs de mixité sociale - les périmètres d’Orientations d’Aménagement et de Programmation n°17, 18, 20, 21 et 22. AFFECTATIONS DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Document en vigueur : 2A247_PLU_20260729 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUV du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUVa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AUV 7) > Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres en secteur AUV et AUVa. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUV 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : CONSTRUCTIONS NOUVELLES ET AFFECTATION DES SOLS) 1. Sont précisés dans le tableau suivant : - les constructions nouvelles autorisées, admises sous condition ou interdites, selon leur destination et sous-destination ; - les autres activités, usages et affectations des sols autorisés, admis sous condition ou interdits. Sont autorisés les activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits ni admis sous condition dans le présent article. Destination Sous-destinations Destination Sous-destinations Destination 1AUV et 1AUVa Exploitation agricole ou forestière Exploitation agricole Interdite Exploitation forestière Interdite Habitation Logement Admise sous condition (cf. article 1AUV 1 §2.) Hébergement touristique) Admise sous (non condition (cf. article 1AUV 1 §2.) Commerce et activité de service 1AUVb Interdite Interdite Admise condition (cf. article 1 §2.) Admise condition (cf. article 1 §2.) sous 1AUV sous 1AUV Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT Sous-destinations Destination Sous-destinations Artisanat et commerce de détail Admise sous condition (cf. article 1AUV 1 §2. et 3.) Interdite Restauration Admise sous condition (cf. article 1AUV 1 §2.) Interdite Commerce de gros Interdite Interdite Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Admise sous condition (cf. article 1AUV 1 §2. et 4.) Admise condition (cf. article 1 §2. et 4.) Hôtel Admise sous condition (cf. article 1AUV 1 §2.) Interdite Autres touristiques hébergements Admise sous condition (cf. article 1AUV 1 §2.) Interdite Cinéma Admise sous condition (cf. article 1AUV 1 §2.) Interdite Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Admise sous condition (cf. article 1AUV 1 §2.) Admise condition (cf. article 1 §2.) Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Interdite Interdite Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Admise sous condition (cf. article 1AUV 1 §2.) Admise condition (cf. article 1 §2.) Salles d’art et de spectacles Interdite Interdite Équipements sportifs Admise sous condition (cf. article 1AUV 1 §2.) Admise condition (cf. article 1 §2.) Autres équipements recevant Admise sous Admise du public condition condition sous 1AUV sous 1AUV sous 1AUV sous 1AUV sous 153 Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT Destination Sous-destinations Destination Sous-destinations (cf. article 1AUV (cf. article 1 §2.) 1 §2.) Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Interdite Interdite Entrepôt Interdite Interdite Bureau Admise sous condition (cf. article 1AUV 1 §2.) Interdite Centre de d’exposition congrès et Interdite Interdite Autres activités, usages et affectations des sols Campings et résidentiels de loisirs parcs Interdite Interdite Ouvertures et exploitations de carrières ou gravières, Interdite exploitations du sous-sol Interdite Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, Interdite camping-cars, bateaux... Interdite Dépôts et stockages en plein air (autre que les aires Interdite d’hivernage) Interdite Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) Admise sous condition (cf. article 1AUV 1 §2. et 5.) Admise condition (cf. article 1 §2. et 5.) Affouillements exhaussements du sol Admise sous Admise et condition condition (cf. article 1AUV (cf. article 1 §6.) 1 §6.) 1AUV sous 1AUV sous 1AUV 154 2. Toute occupation du sol n’est admise que sous réserve de la viabilisation de la zone par les réseaux et voiries. 3. L’artisanat et les commerces de détail sont admis sous conditions : - que leur installation ne génère pas de nuisances olfactives, sonores ou d'inconvénients incompatibles avec le voisinage ; - que les infrastructures existantes ou envisagées (voiries, équipements publics) soient en mesure de supporter les besoins de leur fonctionnement à leur ouverture et à terme ; - que les locaux ne dépassent pas 200 m² de surface de vente et/ou d’accueil. 4. Les activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont admis sous conditions de ne pas être une discothèque. Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT 5. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont admises sous condition qu’elles constituent ou soient nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées dans la zone. 155 6. Les affouillements et exhaussements du sol sont admis à la condition qu’ils soient nécessaires : - à l’adaptation au terrain des constructions autorisées dans la zone ; - ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions ; - et qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux pluviales et ne portent pas atteinte au caractère du site. ### Article 1AUV 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : ÉVOLUTION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES) Pour les constructions existantes légalement édifiées à la date d’approbation du PLU, les changements de destination et les extensions sont autorisés, sous réserve que la destination projetée soit autorisée dans la zone et que les travaux respectent les autres dispositions du présent règlement. ### Article 1AUV 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE) La mixité fonctionnelle imposée par les OAP devra être respectée. En absence d’indication dans les OAP, la mixité fonctionnelle n’est pas règlementée. VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ### Article 1AUV 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) 1. Dans le secteur 1AUVa, l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 20% de la surface du terrain. 2. Dans le secteur 1AUVb, l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 15% de la surface du terrain. 3. Dans le reste de la zone 1AUV, l’emprise au sol des constructions n’est pas règlementée. ### Article 1AUV 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) 1. La hauteur de façade des constructions ne devra pas excéder la hauteur définie au règlement graphique, lorsque celle-ci est règlementée (cf. Planche des hauteurs). 2. La hauteur des constructions en rez-de-chaussée est limitée à : - 4m dans le secteur AUV ; - 3m dans les secteurs AUva et AUVb. 3. Dans l’ensemble de la zone, la hauteur des constructions en R+1 est limitée à 6 m. 4. Les constructions existantes ayant une hauteur supérieure à celle fixée au règlement graphique peuvent faire l’objet d’extension, sans surélévation, dans l’harmonie des hauteurs existantes dès lors que l’insertion de la construction dans le site est respectée. Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ### Article 1AUV 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1. Les nouvelles constructions respecteront de manière conforme les retraits imposés dans les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles et thématiques. 2. En l’absence d’alignement ou secteur d’implantation matérialisé dans les orientations d’aménagement et de programmation, les nouvelles constructions seront implantées : - soit à l’alignement des constructions voisines, - soit en retrait de minimum 3 mètres par rapport à l’emprise des voies 156 ### Article 1AUV 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres en secteur AUV et AUVa. ### Article 1AUV 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TERRAIN) La distance minimum entre deux constructions non contiguës (hors annexes) doit être au moins égale à la hauteur de façade du bâtiment le plus élevé. Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ### Article 1AUV 9 - Emprise au sol (intitulé du document : QUALITÉ DES CONSTRUCTIONS) 1. Volumétrie et façades : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux. Les bâtiments annexes et les ajouts doivent être traités en harmonie avec la construction principale. La composition des façades s’inspirera de la composition des bâtiments anciens tels que présentés dans le guide conseil page 20, annexé au présent règlement. Les façades devront observer des compositions similaires à celles des façades des bâtiments anciens environnants. Les teintes des façades et menuiseries devront respecter le nuancier du guide conseil en annexe. Cf. pages 20 à 22 du guide conseil en annexe du règlement. 2. Toitures et couvertures : Seules les toitures deux pans, en tuiles rondes ou canal de teintes uniformes seront autorisées. Elles auront une pente maximale de 30%. Les souches de toute nature doivent être simples et traitées en même matériau que les façades de la construction. Les volumes techniques sur toiture terrasses sont interdits. Les toitures terrasses sont autorisé à 30% de la surface totale de la toiture ; pour le village d’U Spidali, cette limite est abaissée à 20%. Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT 3. Les clôtures : Se référer aux prescriptions relatives aux clôtures définies dans les dispositions générales. 157 4. Matériaux : Toute imitation de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois…etc. est interdite. Les façades de maçonnerie en blocs de granites taillées seront préservées. 5. Teintes et couleurs : Les enduits de façades présenteront une couleur d’un ton dérivé de la couleur des roches et terres environnantes. La couleur blanche et des couleurs trop vives sont proscrites. Tout ou partie de la construction pourra présenter un parement en pierres du pays mais l’épaisseur de ce parement devra être étudié de telle sorte qu’il ait un aspect conforme aux maçonneries traditionnelles. L’organisation des parties traitées en pierre et des parties traitées en enduit ne devra pas présenter un aspect décoratif, mais participer à la composition en volume de la construction. Tous matériaux réfléchissants ou brillants sont proscrits. 6. Les menuiseries, ouvertures et volets : Les menuiseries et volets devront respecter le guide conseil en annexe du règlement page 22. Le vitrage devra être de type verre blanc. Sont interdits les vitrages-miroir. Dans les secteurs UVa et UVb, les volets roulants sont autorisés dans le respect des rals du guide conseil. Les coffres apparents en façade des volets roulants sont interdits. Dans l’ensemble des secteurs d’U Spidali, les volets roulants sont interdits. 7. Garde-corps : Les garde-corps transparents sont interdits. Les garde-corps seront soit maçonnés soit constitués de ferronnerie, ou d’une ferronnerie sur allège maçonnée. 8. Installations techniques : Se référer aux prescriptions relatives aux « Intégration et implantation des dispositifs techniques » définies dans les dispositions générales. ### Article 1AUV 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : QUALITÉ DES ESPACES LIBRES) 1. Dans la zone 1AUV, hors secteurs 1AUVa et 1AUVb, les espaces verts de pleine terre devront représenter une surface d’a minima 30% du terrain d’assiette. Pour les projets d’ensemble de plus de 10 logements, 30% de la surface du terrain seront un espace collectif autour duquel s’organiseront principalement les constructions. Ces espaces collectifs peuvent être constitués d’espaces verts. 2. Dans les secteurs 1AUVa et 1AUVb, les espaces verts de pleine terre devront représenter une surface d’a minima 40% du terrain d’assiette. Pour les projets d’ensemble de plus de 10 logements, 30% de la surface du terrain seront un espace collectif autour duquel s’organiseront principalement les constructions. Ces espaces collectifs peuvent être constitués d’espaces verts. Dans le secteur 1AUVa, les surfaces imperméabilisées ne pourront excéder 40% de la surface du terrain d’assiette. Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT Dans le secteur 1AUVb, les surfaces imperméabilisées ne pourront excéder 30% de la surface du terrain d’assiette. 3. Motifs paysagers, surfaces libres de constructions : Se référer aux prescriptions relatives aux « Motifs paysagers, surfaces libres de constructions » définies dans les dispositions générales. 158 ### Article 1AUV 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : STATIONNEMENT) 1. Ils sont réalisés à l'intérieur de la parcelle ou dans tous les cas en dehors des voies de circulation. 2. Dans le secteur UV, les stationnements extérieurs seront privilégiés à l’arrière des constructions. Dans le secteur 1AUVa, les aires de stationnements extérieurs des opérations d’ensemble seront aménagées à l’arrière des constructions. 3. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques. 4. Pour les constructions à destination d’habitation devront être réalisées à minima 2 places de stationnement automobile par logement, ainsi qu’une place de stationnement destinée aux visiteurs par tranche entamée de 5 logements dans les opérations d’ensemble. Sauf en cas d’impossibilité technique dûment démontrée, dans les opérations d’ensemble de plus de 12 logements, a minima 50% des places de stationnement seront enterrées. 5. Pour les constructions à destination de commerce, d’artisanat, de bureaux et de services devront être réalisées à minima 1 place de stationnement automobile par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher de l'établissement (vente ou accueil + réserves). 6. Pour les constructions à destination d'activités hôtelières devront être réalisées à minima 1 place de stationnement automobile pour 1 chambre. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Article 1AUV 12 - Stationnement (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES) 1. Les constructions ou installations devront être desservies par des voies publiques ou privées adaptées à la destination des constructions qu’elles desservent. Ces voies auront à minima une largeur de bande roulante de 4,5 mètres pour permettre notamment l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile. 2. Les voies nouvelles seront bordées d’un trottoir sur a minima un côté. Ce trottoir sera suffisamment dimensionné pour permettre la circulation des personnes à mobilité réduite. 3. Les nouvelles voies en impasse seront évitées. Elles devront permettre le retournement des véhicules de secours sur une aire de manœuvre de caractéristiques suffisantes. ### Article 1AUV 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX) 1. Eau potable : Les constructions nouvelles doivent être raccordées, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un réseau privé, au réseau public de distribution d'eau potable. Les branchements et les canalisations devront être de caractéristiques suffisantes et constituées de matériaux non susceptibles d'altérer de quelque manière que ce soit les qualités de l'eau distribuée. 2. Assainissement : 2.1. Eaux pluviales : Cf. dispositions générales du règlement. 2.2. Eaux usées : Cf. dispositions générales du règlement. Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT 159 3. Electricité et téléphone : Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain, sur le domaine public comme sur terrain privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées. Lorsque les constructions nouvelles comportent plus de deux logements, les installations extérieures de réception, en particulier les antennes et paraboles des télécommunications, devront être collectives. Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT 160 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2A247_PLU_20260729. Page : https://edifiable.fr/plu/porto-vecchio-2A247/1auv La commune : https://edifiable.fr/plu/porto-vecchio-2A247.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2A247/zone/1auv