# Zone UA du plan local d'urbanisme de Porto-Vecchio (2A247) : ce que le règlement autorise La zone UA correspond aux quartiers anciens de l’agglomération de Porto-Vecchio, composés de la Citadelle, des anciens faubourgs et de leurs extensions. Elle présente une mixité fonctionnelle. Cette zone comporte 2 secteurs : - le secteur UAc correspondant au quartier ancien de la Citadelle ; - le secteur UAb, qui correspond à une extension, à vocation principale résidentielle, plus récente. Le reste de la zone circonscrit les constructions qui se développent sur les anciens faubourgs de la Citadelle et le long des principaux axes de desserte. La zone est caractérisée par la prédominance de maisons en pierre, d’architecture traditionnelle à valoriser, pouvant atteindre des hauteurs jusqu’au R+4. Ces maisons sont principalement implantées en ordre continu le long des voies. Le secteur UAb est moins densément bâti, et présente une hauteur de bâti moins élevé. La zone UA est concernée par : - le risque feu de forêt ; - le risque radon. Cf. Règlement graphique Planches risques et dispositions générales « Prise en compte des risques et nuisances ». La zone UA est concernée par le périmètre d’Orientations d’Aménagement et de Programmation n°8. AFFECTATIONS DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Document en vigueur : 2A247_PLU_20260729 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAb, UAc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : CONSTRUCTIONS NOUVELLES ET AFFECTATION DES SOLS) 1. Sont précisés dans le tableau suivant : - les constructions nouvelles autorisées, admises sous condition ou interdites, selon leur destination et sous-destination ; - les autres activités, usages et affectations des sols autorisés, admis sous condition ou interdits. Sont autorisés les activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits ni admis sous condition dans le présent article. Destination Sousdestinations Destination UA Exploitation agricole ou forestière Exploitation agricole Interdite Exploitation forestière Interdite Habitation UAb Interdite Interdite UAc Interdite Interdite Sousdestinations Destination Sousdestinations Destination Sousdestinations Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT Logement Admise sous condition (cf. article UA 1 §2 . et 3.) Admise sous condition (cf. article UA 1 §2 .) Admise sous condition (cf. article UA 1 §2.et 3.) Hébergement touristique) Admise sous Admise sous Admise sous (non condition condition condition (cf. article UA (cf. article UA (cf. article UA 1 §2. et 3) 1 §2 .) 1 §2. et 3.) Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Admise sous condition (cf. article UA 1 §2. et 4.) Admise sous condition (cf. article UA 1 §2. et 4.) Admise sous condition (cf. article UA 1 §2. et 4.) Restauration Admise sous condition (cf. article UA 1 §2 .) Admise sous condition (cf. article UA 1 §2 .) Admise sous condition (cf. article UA 1 §2 .) Commerce de gros Interdite Interdite Interdite Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Admise sous condition (cf. article UA 1 §2. et 5) Admise sous condition (cf. article UA 1 §2. et 5) Admise sous condition (cf. article UA 1 §2. et 5) Hôtel Admise sous condition (cf. article UA 1 §2 .) Admise sous condition (cf. article UA 1 §2 .) Admise sous condition (cf. article UA 1 §2 .) Autres hébergements touristiques Interdite Interdite Interdite Cinéma Admise sous condition (cf. article UA 1 §2 .) Admise sous condition (cf. article UA 1 §2 .) Admise sous condition (cf. article UA 1 §2 .) Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Admise sous condition (cf. article UA 1 §2 .) Admise sous condition (cf. article UA 1 §2 .) Admise sous condition (cf. article UA 1 §2 .) Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Interdite Interdite Interdite Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Admise sous condition (cf. article UA 1 §2 .) Admise sous condition (cf. article UA 1 §2 .) Admise sous condition (cf. article UA 1 §2 .) 57 Destination Sousdestinations Destination Sousdestinations Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT Admise sous Admise sous Admise sous Salles d’art et de condition condition condition spectacles (cf. article UA (cf. article UA (cf. article UA 1 §2 .) 1 §2 .) 1 §2 .) Équipements sportifs Admise sous condition (cf. article UA 1 §2 .) Admise sous condition (cf. article UA 1 §2 .) Admise sous condition (cf. article UA 1 §2. et 6.) Autres équipements recevant du public Admise sous condition (cf. article UA 1 §2 .) Admise sous condition (cf. article UA 1 §2 .) Interdite Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Interdite Interdite Interdite Entrepôt Interdite Interdite Interdite Bureau Admise sous condition (cf. article UA 1 §2 .) Interdite Admise sous condition (cf. article UA 1 §2 .) Centre de congrès et d’exposition Admise sous condition (cf. article UA 1 §2 .) Admise sous condition (cf. article UA 1 §2 .) Admise sous condition (cf. article UA 1 §2 .) Autres activités, usages et affectations des sols Campings et parcs résidentiels de loisirs Interdite Interdite Interdite Ouvertures et exploitations de carrières ou gravières, exploitations du sous- sol Interdite Interdite Interdite Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping- cars, bateaux... Interdite Interdite Interdite Dépôts et stockages en plein air (autre que les Interdite aires d’hivernage) Interdite Interdite Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) Admise sous condition (cf. article UA 1 §2. et 7.) Admise sous condition (cf. article UA 1 §2. et 7.) Admise sous condition (cf. article UA 1 §2. et 7.) Affouillements et exhaussements du sol Admise sous condition (cf. article UA 1 §2. et 8.) Admise sous condition (cf. article UA 1 §2. et 8.) Admise sous condition (cf. article UA 1 §2. et 8.) 58 Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT 2. Les constructions ne sont admises que sous condition d’être implantées en dehors de l’emprise des venelles existantes, qui participent à rythmer le profil urbain des rues. 59 3. En secteurs UA et UAc, les logements, ainsi que les hébergements non touristiques sont autorisés sous condition de ne pas être implantés au rez-de-chaussée des constructions. 4. L’artisanat et les commerces de détail sont admis sous conditions : - que leur installation ne génère pas de nuisances olfactives, sonores ou d'inconvénients incompatibles avec le voisinage ; - que les infrastructures existantes ou envisagées (voiries, équipements publics) soient en mesure de supporter les besoins de leur fonctionnement à leur ouverture et à terme ; - que les locaux ne dépassent pas 200 m² de surface de vente et/ou d’accueil. 5. Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont admis sous conditions de ne pas être une discothèque. 6. Dans le secteur UAc, les équipements sportifs sont admis sous condition de ne pas excéder 200 m² de surface de plancher. 7. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont admises sous condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées dans la zone. 8. Les affouillements et exhaussements du sol sont admis à la condition qu’ils soient nécessaires : - à l’adaptation au terrain des constructions autorisées dans la zone ; - ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions ; - et qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux pluviales et ne portent pas atteinte au caractère du site. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : ÉVOLUTION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES) Pour les constructions existantes légalement édifiées à la date d’approbation du PLU, les changements de destination et les extensions sont autorisés, sous réserve que la nouvelle destination soit autorisée dans la zone. ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE) La mixité fonctionnelle imposée par les OAP devra être respectée. En absence d’indication dans les OAP, la mixité fonctionnelle n’est pas règlementée. VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L'emprise au sol n'est pas réglementée, sauf dans les cas suivants : - en secteur UAb, dans lequel l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 50% de la surface du terrain. Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT - Sur le front bâti ouest de la rue des Oliviers, les constructions doivent être implantées à l'alignement de la voie. Leur profondeur maximale est fixée à 16,00 mètres, mesurée à partir de l'alignement. Cette disposition vise à préserver les jardins situés en fond de parcelle. Les principes d'aménagement sont précisés dans le guide conseil annexé au présent règlement. Les constructions existantes qui ne répondent pas à ce critère peuvent être réhabilitées et rénovées. 60 ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) 1. Règle générale Les constructions nouvelles doivent présenter une hauteur à l'égout comprise entre celles des constructions limitrophes implantées sur les propriétés voisines, dans le respect des hauteurs maximales fixées par le règlement graphique, lorsqu'elles sont définies. Lorsque la parcelle ne comporte qu'une seule construction limitrophe ou qu'aucune construction limitrophe n'existe, la hauteur de la construction est déterminée au regard des hauteurs dominantes de la séquence bâtie dans laquelle elle s'insère et, le cas échéant, des dispositions du règlement graphique. Afin de préserver la lecture du parcellaire ancien et le rythme des fronts bâtis, la hauteur de la construction projetée doit présenter un décroché d'au moins 0,60 mètre par rapport à l'une des constructions limitrophes. 2. Cas particuliers 2.1. Démolition-reconstruction En cas de démolition suivie de la reconstruction d'un bâtiment légalement édifié, la hauteur de la construction reconstruite peut être égale à celle du bâtiment démoli, sous réserve de son insertion dans le tissu urbain et du respect des autres dispositions du présent règlement. 2.2. Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) Dans les secteurs couverts par une orientation d'aménagement et de programmation, les dispositions de l'OAP relatives à la hauteur des constructions s'appliquent. 3. Dispositions particulières 3.1. Surélévation des constructions existantes Les constructions existantes peuvent être surélevées lorsque : • la surélévation respecte les caractéristiques architecturales du bâtiment et son insertion dans la séquence bâtie ; • elle ne porte pas atteinte au paysage urbain ; • elle maintient un décroché d'au moins 0,60 mètre avec l'une des constructions limitrophes afin de préserver la lisibilité du parcellaire. 3.2. Secteur UAb Sur le front bâti ouest de la rue des Oliviers, les constructions sont limitées à R+2. Pour les constructions implantées sur les rues Général Leclerc et Giudice di Cinarca, dont les façades arrière donnent sur la rue des Oliviers, la façade sur cette dernière est limitée à R+2. Cette hauteur constitue la hauteur maximale autorisée à l'égout des façades donnant sur la rue des Oliviers. Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT 61 Les constructions existantes qui ne respectent pas ces dispositions peuvent faire l'objet de travaux de rénovation, de réhabilitation ou de restauration. 3.3. Secteur UAc Les constructions nouvelles doivent présenter une hauteur compatible avec les hauteurs dominantes de la séquence bâtie et le profil urbain de la rue. La hauteur des constructions existantes ne peut être modifiée, sauf : • lorsqu'il s'agit de restituer un état antérieur avéré, conforme à la composition architecturale d'origine ou à un état historique documenté ; • lorsque la modification participe à la restauration ou à la mise en valeur de la qualité architecturale du bâtiment et améliore son insertion dans le tissu urbain. 3.4. Ensembles bâtis protégés Les ensembles bâtis identifiés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune modification de leur hauteur. Ils peuvent toutefois faire l'objet de travaux de restauration, de réhabilitation ou de mise en valeur, sans modification de leur volumétrie en hauteur. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1. Les nouvelles constructions et les extensions de constructions existantes respecteront de manière conforme les retraits imposés dans les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles et thématiques. 2. En l’absence d’alignement ou de retrait défini par les OAP, les constructions doivent être édifiées à la limite de l’alignement des voies et emprises publiques. Toutefois, des ruptures d'implantation à l'alignement sont admises pour une construction ou partie de construction si les constructions limitrophes existantes à la date d’approbation du PLU sont déjà implantées différemment de la règle. L’implantation des constructions sera alors établie en continuité des façades voisines, dès lors que ces ruptures sont justifiées et traitées de façon à préserver le patrimoine architectural et urbain de la ville ou dans le but d’une harmonisation avec une construction limitrophe. Il peut s'agir notamment de retraits constituant des terrasses au dernier niveau de la construction. Lorsque le terrain d’assiette est situé à l’angle de deux voies ou entre deux voies, dans l’objectif de permettre une meilleure insertion de la construction sur le terrain. 3. Les étages peuvent être implantés en retrait de cet alignement sous réserve de leur bonne insertion dans le paysage urbain ou pour tenir compte des constructions voisines, le rez-dechaussée étant implanté à l’alignement des voies et emprises publiques. Sur les rues Maréchal Leclerc, Jean-Jaurès, Général De Gaulle, Daniel Casanova, Fred Scamaroni, cours Napoléon et rue Pasteur, seul le volume du dernier niveau d’une construction pourra s’inscrire en retrait de la façade. 4. Les balcons sont autorisés en surplomb du domaine public au-delà d’une hauteur de 4,90m par rapport au terrain naturel et sur une profondeur maximale de 1,50m. En secteur UAc cette largeur sera de 1,00m. Si les balcons existants des constructions voisines présentent une Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT profondeur supérieure à 1,50m, une largeur supérieure de l’ouvrage pourra être accepté, si cette disposition n’altère pas la composition de la rue. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1. Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions doivent s’implanter en ordre continu d’une limite séparative latérale à l’autre sur le domaine public. Si la construction voisine dispose de baies sur sa façade en limite séparative, la construction devra s’implanter avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à cette limite. 62 OU Limites séparatives latérales Dans le secteur UAb : Les constructions pourront être implantées sur les limites séparatives latérales, ou ménager un retrait de minimum 3 mètres par rapport à ces limites. OU Limites séparatives latérales 2. Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de terrain : Les constructions pourront être implantées soit en limite, soit avec un retrait minimum de 3 mètres exception faite de la partie ouest de la rue des Oliviers où l’implantation du bâti est règlementée. Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT 63 Dans le secteur UAc : Non règlementé ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TERRAIN) Non règlementé. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : QUALITÉ DES CONSTRUCTIONS) 1. Volumétrie et façades Le projet devra assurer : - La préservation du caractère architectural du centre ancien et il sera présenté des insertions permettant de juger de l’intégration du projet dans le plan d’épannelage des constructions avoisinantes. - La recherche d'une certaine unité de volume, de proportions, de matériaux. Est interdit tout pastiche d’architecture étranger à la région. L’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des façades, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante des ensembles bâtis du centre-ville. Un relevé topographique et des coupes de terrassement du terrain devront être joints à la demande de permis de construire, afin de pouvoir apprécier l’adaptation au terrain naturel du projet. Les volumes des constructions devront être simples pour respecter la silhouette de l’ensemble urbain. Les façades présenteront plus de surface de maçonnerie que de surfaces de percements. Les balcons filants sont autorisés dans la limite de 10m de long. Dans le secteur UAc : On s’attachera à supprimer les éléments ou édicules en saillie de façade et à les intégrer par un travail de recomposition architecturale. Sont interdits : - Les modifications et transformations de façades et toitures qui seraient de nature à porter atteinte à la composition originelle, sauf restitution d'un état initial connu ou amélioration de l'aspect architectural. Dans ce cas un document où des extraits d'archives devront être présentés pour permettre de motiver l'autorisation. Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT - Les extensions et ajouts susceptibles d’altérer l’originalité de la composition architecturale, de supprimer des détails ou parements originaux. - La suppression de la modénature, des accessoires liés à la composition des immeubles (encadrement des portails d’entrée, corbeaux en pierre de taille, bandeaux moulurés marquant les niveaux ou corniche maçonnée moulurée, oculus…, etc.…). - La suppression et l’altération des menuiseries dont la forme, les proportions et les matériaux s’inscrivent dans la composition de l’immeuble. Peuvent être demandées : - La restitution d’un état antérieur connu ou « retrouvé » à valeur historique. - La reconstitution d'éléments architecturaux tels que moulures, entourages de baies, dans la mesure de leur nécessité pour la mise en valeur de la composition architecturale. - La suppression des éléments superflus et des adjonctions portant atteinte à l'intégrité de la façade ; ces éléments extérieurs peuvent être des équipements techniques, des canalisations (hors descentes pluviales), des câbles en façade, des vérandas, loggias ou édicules, des auvents, des volets roulants, etc. dont la disposition ne fait pas partie de la spécificité historique ou architecturale, ou sont de mauvaise qualité. 64 2. Ouvertures en façade : Les ouvertures de façades seront plus hautes que larges. L’unité des percements sera recherchée et chaque façade ne pourra présenter un échantillonnage disparate de baies et ouvertures. Cependant, notamment pour des raisons de performances énergétiques, il peut être autorisé des baies vitrées plus importantes, sous réserve d’une bonne adaptation de la construction à l’environnement immédiat, sauf en secteur UAc. Aucune véranda, loggia, aucun volet roulant ne viendra fermer les avancées de façades. Les ouvertures de façades devront respecter les servitudes de vues et de jours en limites séparatives rappelées au guide conseil en annexe du règlement p9. Les ouvertures sont interdites sur les façades implantées en limite séparative sauf reconstruction à l’identique. Dans le secteur UAc, sur les façades donnant sur le port (façade est de la citadelle), les ouvertures de façades horizontales sont interdites : les baies présenteront un découpage vertical. 3. Toitures et couvertures : Les toitures seront constituées de deux pans. Elles auront une pente maximale de 30%. Les toitures terrasses sont interdites à l’exception des dispositions propres au secteur UAC. La réfection de terrasses existantes accessibles est autorisée sur présentation de documents permettant de motiver l'autorisation. Aucune terrasse existante inaccessible ne pourra être aménagée. Dans le secteur UAc : - La modification de l’aspect des combles est interdite, sauf restitution d’un état antérieur conforme à la composition architecturale initiale ou d'une époque reconnue propre à l'édifice, ou afin de favoriser une amélioration flagrante de l'aspect de la construction. - L’altération des pans de toiture par la création de terrasses en creux, dites « tropéziennes » est interdite. - Pour une meilleure intégration, les ouvertures en toiture doivent être limitées en nombre et en taille. Les dimensions maximales des châssis de toiture doivent être de dimension de 0,80 m x 1,00 m maximum. Ils doivent être encastrés dans le plan de la couverture, en pose plus haute que large, sans débord ni costières apparentes et implantés dans l'axe des Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT trumeaux ou des ouvertures de la façade. Les volets extérieurs de châssis de toit sont proscrits. - Les souches de cheminées existantes sont à conserver. Les souches de cheminées qui seront créées doivent être simples et traitées en même matériau que les façades de la construction. Des toitures terrasses peuvent être autorisées dans le cadre d’une restitution motivée ou documentée des immeubles ou parties d’immeubles ou pour la restauration de constructions existantes. 65 4. Matériaux : 4.1 Revêtement de façades : La zone est caractérisée par la présence de façades en maçonnerie de blocs de granit taillés, dont la préservation et la mise en valeur doivent être recherchées. Les façades peuvent être laissées en pierre apparente ou revêtues d'un enduit. Les enduits doivent présenter une teinte s'inscrivant dans la palette chromatique des roches et terres environnantes, conformément aux préconisations du guide conseil annexé au présent règlement. Les teintes blanches ainsi que les couleurs vives sont interdites. Les parements en pierre locale sont autorisés. Ils doivent être réalisés avec une épaisseur et une mise en œuvre assurant un aspect conforme à celui des maçonneries traditionnelles en pierre. Sont interdits : • les imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux pans de bois, etc.) ; • les enduits au ciment, les enduits peints, les mouchetis à la tyrolienne ou au balai, les enduits dits « décoratifs » ; • les briques apparentes destinées à être enduites, les agglomérés de ciment apparents ainsi que les maçonneries en moellons rejointoyés non enduits. Dans le secteur UAc, les façades sont réalisées en pierre de granit gris local ou revêtues d'un enduit dont la teinte est conforme aux préconisations du guide conseil annexé au présent règlement. Les matériaux employés doivent être compatibles avec les caractéristiques architecturales des constructions traditionnelles. Les façades enduites sont réalisées au moyen d'enduits à base de chaux naturelle. 4.2 Revêtement de toitures : Les seuls matériaux de couverture autorisés sont les tuiles rondes, ou tuiles canal, de teinte rouge uniforme sauf en toitures terrasses existantes. 5. Menuiseries et fermetures : Les teintes des menuiseries et éléments de fermeture s’inscriront dans les éléments portés dans le guide conseil jointe en annexe. cf guide conseil en annexe du règlement p22. Le vitrage doit être de type verre blanc. Sont interdits les vitrages-miroir, l’occultation par vitrophanie à motifs ou par écran vidéo. 6. Garde-corps : Ils seront constitués soit de ferronnerie verticale posée sur dalle de balcon, soit d’une ferronnerie sur allège maçonnée, soit maçonnés. La teinte des éléments de ferronnerie s’inscrira dans le nuancier des menuiseries du guide conseil porté en annexe p22. Les garde-corps transparents (vitre ou plastique) sont interdits. En secteur UAc, les garde-corps doivent être à barreaudage, ou éléments de ferronnerie, verticaux surmontés d’une lisse carrée ou arrondie sur le dessus et traité dans une teinte ombrée. Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT 7. Installation de sécurité et protection : Les rideaux de protection doivent être rabattables sur les côtés dans le tableau de la vitrine ou de la porte. Les stores et bannes : Les stores et bannes peuvent être utilisés s’ils sont mobiles (stores fixes interdits). Les bannes couvrent le linéaire des baies en rez-de-chaussée. Les stores s’inscrivent dans le tableau des baies et par baie. Les stores ou bannes « en corbeille » sont interdits. Les stores et bannes doivent être de teinte unie sans motif. Une seule couleur sera autorisée, choisie en harmonie avec la teinte de la façade de l'immeuble (matériaux, peintures). Sont interdits les joues et fermetures latérales et frontales. 66 8. Intégration et implantation des dispositifs techniques : Se référer aux prescriptions relatives aux « Intégration et implantation des dispositifs techniques » définies dans les dispositions générales au chapitre IV article-2. 9. Les clôtures : Se référer aux prescriptions relatives aux clôtures définies dans les dispositions générales. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : QUALITÉ DES ESPACES LIBRES) 1. Dans le secteur UAb, les espaces verts de pleine terre devront représenter une surface d’a minima 20% du terrain d’assiette. 2. Les aires de stationnements publiques et des opérations d’ensemble seront plantées a minima d’1 arbre à haute tige pour 4 places de stationnement. Les aires de stationnement présenteront un revêtement perméable. 3. Motifs paysagers, plantations, surfaces libres de constructions : Se référer aux prescriptions relatives « Motifs paysagers, plantations, surfaces libres de constructions » définies dans les dispositions générales. ### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : STATIONNEMENT) 1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d'assiette du projet. Lorsque la réalisation des places de stationnement sur le terrain d'assiette est rendue impossible en raison de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, les places exigées peuvent être aménagées sur un autre terrain situé dans un rayon maximal de 500 mètres du projet, sous réserve que le pétitionnaire justifie de leur disponibilité durable. 2. En zone UA, à l'exception du secteur UAc, aucune place de stationnement n'est exigée pour les opérations comportant moins de cinq logements. Pour les opérations comportant cinq logements ou plus, il est exigé la réalisation d'au moins une place de stationnement par logement. 3. Pour les constructions à destination d'hôtel, il est exigé une place de stationnement automobile par chambre. 4. Dans le secteur UAb, pour les constructions à destination d'artisanat et de commerce de détail ainsi que de restauration, il est exigé une place de stationnement par tranche entamée de 30 m² de surface de vente ou d'accueil du public créée. 5. Pour les constructions à destination de bureaux, il est exigé une place de stationnement par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher créée Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES) 1. Les constructions ou installations devront être desservies par des voies publiques ou privées adaptées à la destination des constructions qu’elles desservent. 2. Les voies nouvelles auront a minima une largeur de bande roulante de 4,5 mètres pour permettre notamment l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. 3. Les nouvelles voies en impasse devront permettre le retournement des véhicules de secours sur une aire de manœuvre de caractéristiques suffisantes. 67 ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX) 1. Eau potable : Les constructions nouvelles doivent être raccordées, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un réseau privé, au réseau public de distribution d'eau potable. Les branchements et les canalisations devront être de caractéristiques suffisantes et constituées de matériaux non susceptibles d'altérer de quelque manière que ce soit les qualités de l'eau distribuée. 2. Assainissement : 2.1. Eaux pluviales : Cf. dispositions générales du règlement. 2.2. Eaux usées : Cf. dispositions générales du règlement. 3. Electricité et téléphone Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain, sur le domaine public comme sur terrain privé. En cas d'impossibilité, ou de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées. Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2A247_PLU_20260729. Page : https://edifiable.fr/plu/porto-vecchio-2A247/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/porto-vecchio-2A247.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2A247/zone/ua