# Zone UD du plan local d'urbanisme de Porto-Vecchio (2A247) : ce que le règlement autorise La zone UD est une zone principalement résidentielle de faible densité en continuité de l’agglomération principale. La zone UD comporte un sous-secteur : - UDa, correspondant au lotissement de Marina di Fiori La zone UD est concernée par : - le risque inondation par débordement de cours d’eau : o PPRi du Stabacciu ; o étude hydraulique de Precojo ; o Atlas des zones inondables (AZI) ; - le risque feu de forêt ; - le risque radon. Cf. Règlement graphique Planches risques et dispositions générales « Prise en compte des risques et nuisances ». La zone UD est concernée par les périmètres d’Orientations d’Aménagement et de Programmation n°5. AFFECTATIONS DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Document en vigueur : 2A247_PLU_20260729 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : CONSTRUCTIONS NOUVELLES ET AFFECTATION DES SOLS) 1. Sont précisés dans le tableau suivant : - les constructions nouvelles autorisées, admises sous condition ou interdites, selon leur destination et sous-destination ; - les autres activités, usages et affectations des sols autorisés, admis sous condition ou interdits. Sont autorisés les activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits ni admis sous condition dans le présent article. Destination Sous-destinations Destination Sous-destinations Destination Sous-destinations UD Exploitation agricole ou forestière Exploitation agricole Interdite Exploitation forestière Interdite Habitation Logement Autorisé Hébergement touristique) (non Autorisé Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Interdite Restauration Interdite Commerce de gros Interdite UDa Interdite Interdite Autorisé Autorisé Interdite Interdite Interdite Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT Destination Sous-destinations Destination Sous-destinations Destination Sous-destinations Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Interdite Hôtel Interdite Autres hébergements touristiques Interdite Cinéma Interdite Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Autorisé Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Interdite Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Autorisé Salles d’art et de spectacles Interdite Équipements sportifs Interdite Autres équipements recevant du public Interdite Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Interdite Entrepôt Interdite Bureau Interdite Centre de congrès et d’exposition Interdite Autres activités, usages et affectations des sols Campings et parcs résidentiels de loisirs Interdite Ouvertures et exploitations de carrières ou gravières, exploitations du sous-sol Interdite Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars, bateaux... Interdite Dépôts et stockages en plein air (autre que les aires d’hivernage) Interdite Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite 88 Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT Affouillements exhaussements du sol Admise sous et condition (cf. article UD 1 §2.) Admise sous condition (cf. article UD 1 §2.) 2. Les affouillements et exhaussements du sol sont admis à la condition qu’ils soient nécessaires : - à l’adaptation au terrain des constructions autorisées dans la zone ; - ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions ; - et qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux pluviales et ne portent pas atteinte au caractère du site. 89 ### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : ÉVOLUTION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES) Pour les constructions existantes légalement édifiées à la date d’approbation du PLU, les changements de destination et les extensions sont autorisés, sous réserve que la destination projetée soit autorisée dans la zone et que les travaux respectent les autres dispositions du présent règlement. ### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE) Non règlementé. VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) En toute zone l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 20% de la surface du terrain. ### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) 1. La hauteur de façade des constructions ne devra pas excéder la hauteur définie au règlement graphique, lorsque celle-ci est règlementée (cf. Planche des hauteurs). Les Orientations d’Aménagement et de Programmation peuvent définir des hauteurs différentes de celles du règlement graphique. Ces dernières prévalent sur le règlement graphique. 2. Les constructions existantes ayant une hauteur supérieure à celle fixée au règlement graphique peuvent faire l’objet d’extension, sans surélévation, dans l’harmonie des hauteurs existantes dès lors que l’insertion de la construction dans le site est respectée. 3. Dans le secteur UDa, la hauteur des constructions ne devra pas excéder 6 mètres à l’égout, mesurée sur un plan parallèle au terrain avant travaux. Sur un terrain à forte pente, la hauteur de façade ne pourra pas excéder 3,5 mètres à l’égout, calculée sur un plan au sol existant avant travaux. Pour les constructions sur 2 niveaux, un épannelage devra être respecté lorsque le terrain est à forte pente. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1. Les nouvelles constructions respecteront de manière conforme les retraits imposés dans les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles et thématiques. Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT 2. En l’absence d’indication dans les orientations d’aménagement et de programmation, les nouvelles constructions ou les extensions des constructions existantes, suivant l’axe de la voie, seront implantées en retrait de minimum 5 mètres par rapport à l’emprise des voies. 3. Par dérogation, les extensions en direction de la limite séparative de fond de terrain ou les surélévations des constructions existantes peuvent être autorisés dans le prolongement des murs de la construction existante. Les extensions en direction des limites séparatives latérales ne respectant pas les retraits imposés ci-dessus sont cependant interdites. 4. Une implantation différente peut être autorisée lorsque le terrain d’assiette est à l’angle de 2 voies dans l’objectif de permettre une meilleure insertion de la construction sur le terrain. 90 ### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions seront implantées avec un retrait d’a minima 3 mètres, par rapport aux limites séparatives. En zone UDa, ce retrait devra être de 4 mètres minimum. ### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TERRAIN) La distance minimum entre deux constructions non contiguës, hors annexes, doit être au moins égale à 3 mètres. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ### Article UD 9 - Emprise au sol (intitulé du document : QUALITÉ DES CONSTRUCTIONS) 1. Volumétrie et façades : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux. Les bâtiments annexes et les ajouts doivent être traités en harmonie avec la construction principale. Dans le secteur UDa : - les constructions doivent respecter l’unité architecturale de l’environnement bâti. - les façades ne pourront présenter une longueur de plus de 18 mètres même si elles ménagent des retraits en plan. - les pignons perpendiculaires à la ligne de pente sont interdits. - la surface de l’étage de la construction ne pourra excéder 80% de la surface au niveau du rez-de-chaussée. - sur les terrains à forte pente, les constructions s’installeront en palier sur des plateformes épousant la pente du terrain. 2. Toitures et couvertures : Seules les toitures en tuiles et toitures terrasses sont autorisées. Elles auront une pente maximale de 30%. La simplicité sera recherchée. Les souches de toute nature doivent être simples et traitées en même matériau que les façades de la construction. Les volumes techniques sur toiture terrasses sont interdits. Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT 91 Les toitures terrasses doivent être traitées avec des revêtements minéraux de qualité ou plantées de telle sorte qu’elles s’intègrent au mieux dans leur environnement minéral ou végétal. Dans le secteur UDa, les toitures à pans multiples sont autorisées. Elles présenteront une pente maximale de 30%. Les toitures terrasses sont autorisées sur une surface inférieure à 40% de la surface de la toiture de la construction. Sur les toits terrasses en toiture, la pose de pare-soleil ou de voilures est interdite. 3. Les clôtures : Se référer aux prescriptions relatives aux clôtures définies dans les dispositions générales. Dans les secteurs UDa, sauf nécessité d’ordre sécuritaire établie par une étude géotechnique, les murs de soutènement ne pourront excéder 1,80 mètres. Ils seront équipés de barbacanes. Les murs de clôture ne devront pas excéder 1 mètre. 4. Matériaux : Toute imitation de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois…etc. est interdite. 5. Teintes et couleurs : Les enduits de façades présenteront une couleur d’un ton dérivé de la couleur des roches et terres environnantes. La couleur blanche et des couleurs trop vives sont proscrites. Tout ou partie de la construction pourra présenter un parement en pierres du pays mais l’épaisseur de ce parement devra être étudié de telle sorte qu’il ait un aspect conforme aux maçonneries traditionnelles. L’organisation des parties traitées en pierre et des parties traitées en enduit ne devra pas présenter un aspect décoratif, mais participer à la composition en volume de la construction. Tous matériaux réfléchissants ou brillants sont proscrits. Cf. guide conseil en annexe du règlement page 21. 6. Les menuiseries, ouvertures et volets : Les menuiseries et volets devront respecter le guide conseil en annexe du règlement page 22. Le vitrage devra être de type verre blanc. Sont interdits les vitrages-miroir. Les volets roulants sont autorisés dans le respect des rals du guide conseil. Les coffres apparents en façades des volets roulants sont interdits. Dans le secteur UDa, les baies d’une largeur supérieure à 6m et/ou d’une hauteur supérieure à 3m sont interdites. 7. Garde-corps : Les garde-corps transparents sont interdits. Les garde-corps seront soit maçonnés soit constitués de ferronnerie, ou d’une ferronnerie sur allège maçonnée. Dans le secteur UDa, les garde-corps sont autorisés dans le respect des normes en vigueur. 8. Intégration et implantation des dispositifs techniques : Se référer aux prescriptions relatives aux « Intégration et implantation des dispositifs techniques » définies dans les dispositions générales. Dans le secteur UDa, tout édicule technique est interdit en toiture-terrasse. Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT ### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : QUALITÉ DES ESPACES LIBRES) 1. Dans la zone UD, hors secteur UDa, les espaces verts de pleine terre devront représenter une surface d’a minima 40% du terrain d’assiette. Pour les projets d’ensemble de plus de 10 logements, 30% de la surface du terrain seront un espace collectif autour duquel s’organiseront principalement les constructions. Ces espaces collectifs peuvent être constitués d’espaces verts. Dans cette zone, les surfaces imperméabilisées ne pourront excéder 30% de la surface du terrain d’assiette. 2. Dans le secteur UDa, les espaces verts de pleine terre devront représenter une surface d’a minima 60% du terrain d’assiette. Dans ce secteur, les surfaces imperméabilisées ne pourront excéder 30% de la surface du terrain d’assiette. 3. Motifs paysagers, surfaces libres de constructions : Se référer aux prescriptions relatives aux « Motifs paysagers, surfaces libres de constructions » définies dans les dispositions générales. 92 ### Article UD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : STATIONNEMENT) 1. Ils sont réalisés à l'intérieur de la parcelle ou dans tous les cas en dehors des voies de circulation. Les aires de stationnements extérieurs des opérations d’ensemble seront aménagées perpendiculairement à la rue, ou à l’arrière des constructions. 2. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques. 3. Pour les constructions à destination d’habitation devront être réalisées à minima 2 places de stationnement automobile par logement, ainsi qu’une place de stationnement destinée aux visiteurs par tranche entamée de 5 logements dans les opérations d’ensemble de plus de 5 logements. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Article UD 12 - Stationnement (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES) 1. Les constructions ou installations devront être desservies par des voies publiques ou privées adaptées à la destination des constructions qu’elles desservent. Les voies à double sens auront à minima une largeur de bande roulante de 4,5 mètres pour permettre notamment l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile. 2. Les voies nouvelles seront bordées d’un trottoir sur a minima un côté. Ce trottoir sera suffisamment dimensionné pour permettre la circulation des personnes à mobilité réduite. 3. Les nouvelles voies en impasse seront évitées. Elles devront permettre le retournement des véhicules de secours sur une aire de manœuvre de caractéristiques suffisantes. ### Article UD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX) 1. Eau potable : Les constructions nouvelles doivent être raccordées, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un réseau privé, au réseau public de distribution d'eau potable. Les branchements et les canalisations devront être de caractéristiques suffisantes et constituées de matériaux non susceptibles d'altérer de quelque manière que ce soit les qualités de l'eau distribuée. 2. Assainissement : 2.1. Eaux pluviales : Cf. dispositions générales du règlement. 2.2. Eaux usées : Cf. dispositions générales du règlement. Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT 93 3. Electricité et téléphone : Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain, sur le domaine public comme sur terrain privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées. Lorsque les constructions nouvelles comportent plus de deux logements, les installations extérieures de réception, en particulier les antennes et paraboles des télécommunications, devront être collectives. Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2A247_PLU_20260729. Page : https://edifiable.fr/plu/porto-vecchio-2A247/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/porto-vecchio-2A247.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2A247/zone/ud