# Zone UP du plan local d'urbanisme de Porto-Vecchio (2A247) : ce que le règlement autorise

La zone UP correspond au secteur du port de plaisance et de ses commerces. La zone UP est concernée par : - le risque inondation par submersion marine (AZS) ; - le risque inondation par débordement de cours d’eau : o PPRi du Stabacciu ; - le risque feu de forêt ; - le risque radon. cf. Règlement graphique Planches risques et dispositions générales « Prise en compte des risques et nuisances ». La zone UP est concernée par le périmètre d’Orientations d’Aménagement et de Programmation n°9. AFFECTATIONS DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Document en vigueur : 2A247_PLU_20260729 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 13 articles.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : CONSTRUCTIONS NOUVELLES ET AFFECTATION DES SOLS)

Sont autorisées uniquement les occupations et utilisations du sol suivantes, sous réserve de l’accord des gestionnaires du Domaine Public Maritime :
- Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - Les constructions ou installations nécessaires au fonctionnement du port ; - Les activités économiques et commerciales et nécessitant la proximité de l’eau et celles
de nature à contribuer à l’animation et au développement du port de plaisance ; - Les affouillements et exhaussements du sol sont admis à la condition qu’ils soient
nécessaires : o à l’adaptation au terrain des constructions et installations autorisées dans la zone ; o ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions ; o et qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux pluviales et ne portent pas atteinte au caractère du site.

### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : ÉVOLUTION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES)

Non règlementé.

### Article UP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE)

Non règlementé.
VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS

### Article UP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non règlementé.

### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Non règlementé.

Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Non règlementé.

114

### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Non règlementé.

### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TERRAIN)

Non règlementé.

QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

### Article UP 9 - Emprise au sol (intitulé du document : QUALITÉ DES CONSTRUCTIONS)

Non règlementé.

### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : QUALITÉ DES ESPACES LIBRES)

Non règlementé.

### Article UP 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Non règlementé.

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Article UP 12 - Stationnement (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

Non règlementé.

### Article UP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

Non règlementé.

Plan Local d’Urbanisme de Portivechju REGLEMENT ECRIT

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2A247_PLU_20260729.
Page : https://edifiable.fr/plu/porto-vecchio-2A247/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/porto-vecchio-2A247.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2A247/zone/up