# PLU de Poucharramet (Haute-Garonne) : zonage et règles de construction

Poucharramet, code INSEE 31435, 31370, 974 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 31435_PLU_20221219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/12/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 50 pages, 10 zones, 132 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/poucharramet-31435/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/poucharramet-31435/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/poucharramet-31435/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/poucharramet-31435/plan/2.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : (ce préambule n'a pas de valeur normative) La zone 1AU est appelée à permettre un premier développement du village (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/poucharramet-31435/1au.md
- 2AU : (ce préambule n'a pas de valeur normative) La zone 2AU est appelée à recevoir à terme et après équipement, l'extension du village (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/poucharramet-31435/2au.md
- A : (ce préambule n'a pas de valeur normative) La zone A est destinée à l'exploitation agricole (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/poucharramet-31435/a.md
- N : (ce préambule n'a pas de valeur normative) La zone naturelle correspond essentiellement au vallon de Rieuferré (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/poucharramet-31435/n.md
- NP : (ce préambule n’a pas de valeur normative) Il s’agit d’une zone naturelle destinée à recevoir un parc photovoltaïque pour produire de l’énergie renouvelable (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/poucharramet-31435/np.md
- UA : (ce préambule n'a pas de caractère normatif) La zone UA correspond à la partie la plus ancienne du village caractérisé notamment par une implantation des constr (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/poucharramet-31435/ua.md
- UB : (ce préambule n'a pas de caractère normatif) La zone UB correspond à une partie du village occupée par des équipements collectifs (école, terrains de sports, sa (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/poucharramet-31435/ub.md
- UC : (ce préambule n'a pas de caractère normatif) La zone UC correspond à des parties bâties du territoire communal soit dans la continuité du village, soit dans des (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/poucharramet-31435/uc.md
- UF : (ce préambule n'a pas de caractère normatif) La zone UF est destinée à l'accueil des activités artisanales et industrielles. (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/poucharramet-31435/uf.md
- UL : (ce préambule n'a pas de valeur normative) La zone UL correspond à un espace ouvert, à maintenir tel eu égard au caractère de cette entrée du village où la vue  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/poucharramet-31435/ul.md

## Permis de construire à Poucharramet

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon

## La mairie

- Mairie - Poucharramet
- Adresse : 2 rue des Hospitaliers, 31370 Poucharramet
- Téléphone : 05 61 91 83 09
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h ; Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h ; Le vendredi, de 13 h 30 à 16 h 30 ; Le samedi, de 9 h à 12 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31435_PLU_20221219.
Page : https://edifiable.fr/plu/poucharramet-31435
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/poucharramet-31435/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31435