# PLU de Poueyferré (Hautes-Pyrénées) : zonage et règles de construction

Poueyferré, code INSEE 65366, 65100, 827 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 65366_PLU_20230126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 52 pages, 8 zones, 101 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/poueyferre-65366/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/poueyferre-65366/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/poueyferre-65366/plan/1.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : Les zones agricoles ou « zones A » sont les secteurs de la Commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/poueyferre-65366/a.md
- AU : La zone AU ou à urbaniser délimite les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/poueyferre-65366/au.md
- AU0 (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/poueyferre-65366/au0.md
- AUX : La zone AU ou à urbaniser délimite les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/poueyferre-65366/aux.md
- N : Les zones naturelles et forestières sont dites « zone N » (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/poueyferre-65366/n.md
- UA : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffi (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/poueyferre-65366/ua.md
- UB : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffi (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/poueyferre-65366/ub.md
- UL : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffi (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/poueyferre-65366/ul.md

## Permis de construire à Poueyferré

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 4.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Poueyferré
- Adresse : 2 place de la Mairie, 65100 Poueyferré
- Téléphone : 05 62 94 60 14
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 65366_PLU_20230126.
Page : https://edifiable.fr/plu/poueyferre-65366
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/poueyferre-65366/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/65366