# Zone AU0 du plan local d'urbanisme de Poueyferré (65366) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 65366_PLU_20230126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU0 du règlement, 4 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUo. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AU0 6) > Toute construction peut être implantée à l’alignement ou à une distance au moins égale à 3 mètres. ## Les 4 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU0 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toute occupation du sol est interdite à l’exception des installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs. ### Article AU0 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Toute construction peut être implantée à l’alignement ou à une distance au moins égale à 3 mètres. ### Article AU0 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A) moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. ### Article AU0 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Le COS est nul. 35 Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20230126-BC260123_06b-AU Date de télétransmission : 30/01/2023 Date de réception préfecture : 30/01/2023 36 Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20230126-BC260123_06b-AU Date de télétransmission : 30/01/2023 Date de réception préfecture : 30/01/2023 ZONE AUx CARACTERE DE LA ZONE La zone AU ou à urbaniser délimite les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Cette zone est destinée à recevoir des activités à vocation industrielle, artisanale et commerciale. Rappel : L’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 5 et 8 à 14 du règlement de la zone concernée. Les démolitions sont soumises au permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal. Les clôtures sont soumises à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal. SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 65366_PLU_20230126. Page : https://edifiable.fr/plu/poueyferre-65366/au0 La commune : https://edifiable.fr/plu/poueyferre-65366.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/65366/zone/au0