# Zone 1AUB du plan local d'urbanisme de Pouilly (57552) : ce que le règlement autorise

Zone 1AUB : secteur d’extension Chèvre Haie situé au nord du village Secteur 1AUBa ; Secteur 1AUBb ; Secteur 1AUBc ; Secteur 1AUBd ; Cette zone est concernée par l’aléa retrait-gonflement des argiles.

Document en vigueur : 57552_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUB du règlement, 15 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AUB 7)

> Les nouvelles constructions et installations doivent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

### Emprise au sol (article 1AUB 9)

> L’emprise au sol des constructions ne peut excéder le pourcentage suivant de la superficie totale de l’unité foncière : - 30% dans le secteur 1AUBa ;

### Hauteur (article 1AUB 10)

> La hauteur des constructions ne doit pas dépasser deux étages au-dessus du rezde-chaussée (R+2) à concurrence de 9 m.

### Espaces verts (article 1AUB 13)

> 30% au moins de la surface de l’unité foncière doivent être aménagés en espace vert de pleine terre et planté à raison d’au moins un arbre, de préference fruitier.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, et à l’hébergement hôtelier,

• les installations destinées à la production industrielle d’énergie éolienne, • les aménagements de terrains de camping, • les parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances, • les aménagements de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés, • les parcs d’attractions, • les dépôts de véhicules, • les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, • les installations classées soumises à autorisation, • les carrières et les décharges • les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; • les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets et de véhicules désaffectés ;

• Dans le secteur de protection archéologique repéré au plan annexe du PLU, toute construction, tout aménagement ainsi que les travaux et occupations du sol de toutes natures susceptibles de compromettre la conservation ou la mise en valeur du site archéologique.

• La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations existantes, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à :

- porter préjudice à l’utilisation des locaux voisins, l’usage des espaces extérieurs, la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines ou architecturales du village. - à générer des nuisances incompatibles avec le caractère urbain et résidentiel de la zone.

### Article 1AUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous condition)

Sont admis sous condition dans toute la zone :

• La réalisation d’opération d’aménagement à destination dominante d’habitat à condition :

- de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dont l’existence est signalée sur le règlement graphique ;

- de réaliser une ou plusieurs phases dès lors que l’opération ne conduit pas à la création de délaissés, de terrains inconstructibles et qu’elle est compatible avec le développement ultérieur de la zone ;

- que les équipements publics nécessaires à l’opération soient réalisés ou programmés.

• Les constructions destinées aux commerces et à l’artisanat à condition qu’elles répondent à un besoin de proximité et qu’elles soient intégrées au rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitation ;

• Les constructions destinées aux bureaux à condition qu’elles soient intégrées au rezde-chaussée ou au premier étage d’un immeuble d’habitation ;

• Les aménagements, constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif

• Les affouillements et exhaussements du sol à condition :

o qu’ils soient liés aux constructions et aménagements autorisés dans la zone o ou qu’ils concourent à l’amélioration de l’environnement de la zone (tels que noues bassins d’orage et de rétention des eaux pluviales, aménagements paysagers, protection contre le bruit des infrastructures … etc.).

• Lorsqu’elles sont situées dans les zones de bruit des infrastructures de transport repérées au plan annexe du PLU, les constructions à usage d’habitation ne sont admises que si elles respectent les dispositions des arrêtés préfectoraux pris en application du code de l’environnement.

• Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées dans le présent règlement sont appréciées au regard de chaque lot ou de chaque parcelle issue de la division.

• Dans l’îlot du secteur 1AUBa concerné par la servitude d’emplacement réservé pour mixité sociale, les constructions et types d’occupation du sol ne sont autorisés que s’ils comprennent la réalisation du programme de logements précisé dans la liste annexée au présent règlement.

### Article 1AUB 3 - Accès et voirie

Le permis de construire ou d’aménager ne sera délivré que sous réserve du respect et de la prise en compte, par l’aménageur et par le constructeur chacun pour ce qui le concerne, des principes d’orientation d’aménagement et de programmation qui couvrent la zone 1AUB, et concernant notamment les principes de tracé des voiries et liaisons douces (chemins, vélos) et de traitement des accès communs sur la RD 913.

3.1 Accès :

• Pour être constructible toute unité foncière doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile.

• Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

• La localisation et les caractéristiques des accès aux immeubles doivent satisfaire aux exigences de la réglementation en vigueur, notamment en matière de lutte contre l’incendie et de protection civile.

• l’emprise minimum des accès est fixée à 3,50 mètres.

• Sont interdits : - tout accès automobile individuel nouveau sur la RD 913 ; - tout accès automobile sur les chemins ruraux situés en périphérie de la zone 1AUB ainsi que sur les chemins piétons.

3.2 Voirie

• Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique, répondant à l’importance et à la destination des types d’occupation du sol autorisés.

• Les caractéristiques des voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile, doivent être compatibles avec les usages qu’elles supportent et prendre en compte les dispositions de principe portées sur l’orientation d’aménagement et de programmation qui couvre la zone 1AUB.

• Les voies tertiaires pourront être aménagées en cour urbaine et espace de rencontre. • Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de gestion des services urbains et de lutte contre l’incendie de faire aisément demi-tour. • L’aménagement ou la restauration des liaisons douces (cheminements piétons et vélos) repérés à l’orientation d’aménagement et de programmation de la zone 1AUB doivent être pris en compte dans les demandes d’autorisation. • L’axe des voies de desserte principale, des voies de desserte tertiaire, des chemins piétons et de la piste cyclable indiqués sur l’orientation d’aménagement et de programmation qui couvre la zone 1AUB doit être implanté dans la limite d’une marge de 5 mètres de part et d’autre du tracé de principe.

### Article 1AUB 4 - Desserte par les réseaux

4.1 Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

4.2 Assainissement des eaux usées :

Le raccordement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.

4.3 Assainissement des eaux pluviales :

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales.

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent permettre une rétention des eaux pluviales afin de limiter les rejets aux valeurs maximum admissibles.

L’ensemble des eaux pluviales de la zone 1AUB non prises en charge par le réseau public existant, seront dirigées vers un ou plusieurs bassins de rétention des eaux pluviales aménagés dans les espaces verts dont les principes de localisation sont portés sur l’orientation d’aménagement et de programmation de la zone 1AUB et Ne.

4.4 Réseaux électriques téléphoniques et de télédistribution

Tout nouveau réseau ou branchement est à réaliser par câbles souterrains ou par toute autre technique permettant une dissimulation des fils et câbles et une intégration optimale des coffrets techniques.

### Article 1AUB 5 - Superficie minimale des terrains

Pas de prescriptions.

### Article 1AUB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

6.1 Dispositions générales :

• Les dispositions du présent article sont applicables par rapport aux limites des emprises des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile. Elles ne concernent pas les accès aux immeubles.

• Toute construction doit être implantée en retrait de 5 m minimum par rapport à l’alignement de la RD 913 ou à la limite qui s’y substitue et respecter toute marge de recul particulière.

• Toute construction doit être implantée en retrait de 3 m minimum par rapport à l’alignement des autres voies et respecter toute marge de recul particulière.

6.2 Dispositions particulières :

• Dans les secteurs 1AUBb et 1AUBc, toute construction doit être implantée dans une bande de 20 m par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation automobile ;

• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, doivent être édifiées en limite ou en retrait de 1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies

### Article 1AUB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

7.1 Dispositions générales :

• L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de la distribution d'électricité.

• Les nouvelles constructions et installations doivent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

Toutefois cette distance est portée à 2 m par rapport aux seules limites latérales de l’unité foncière et dans les seuls secteurs 1AUBb et 1AUBc.

7.2 Dispositions particulières :

• Dans les secteurs 1AUBa, 1AUBb, 1AUBc et 1AUBd, les constructions de toutes natures, à l'exception des abris de jardin, doivent être réalisées en retrait minimum de 3 m par rapport aux limites des zones urbaines ou à urbaniser limitrophes de la zone 1AUB.

• Toute construction annexe en rez-de-chaussée peut jouxter la limite séparative sous réserve de ne pas dépasser 3 m de hauteur.

• Les piscines extérieures ne sont autorisées que si elles respectent en tout point une distance minimum de 3 m comptés du bord extérieur du bassin, par rapport aux limites séparatives.

• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les abris de jardin, doivent être implantées sur la limite séparative ou avec un recul minimum de 1 mètre depuis la limite séparative.

### Article 1AUB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Pas de prescriptions

### Article 1AUB 9 - Emprise au sol

9.1 Dispositions générales :

• L’emprise au sol des constructions ne peut excéder le pourcentage suivant de la superficie totale de l’unité foncière : - 30% dans le secteur 1AUBa ; - 40% dans le secteur 1AUBd ; - 50% de la surface du terrain dans les secteurs 1AUBb et 1AUBc ;

9.1 Dispositions particulières :

• L’emprise au sol totale des bâtiments annexes à édifier sur un même terrain ne pourra excéder : - 12 m² dans les secteurs 1AUBb et 1AUBc ; - 20 m² dans les secteurs 1AUBa et 1AUBd.

• L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de la distribution d'électricité.

### Article 1AUB 10 - Hauteur maximale des constructions

10.1 Dispositions générales :

• L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de la distribution d'électricité.

10.2 Dans le secteur 1AUBa :

• La hauteur des constructions ne doit pas dépasser deux étages au-dessus du rezde-chaussée (R+2) à concurrence de 9 m. Un seul niveau de combles ou d’attique peut être aménagé.

Toutefois, une hauteur de trois étages au-dessus du rez-de-chaussée (R+3) à concurrence de 12 m peut être autorisée sur 30% au maximum de l’emprise au sol de la construction. Dans cette partie du bâtiment, les combles ne sont pas aménageables. 10.3 Dans les autres secteurs :

• La hauteur des constructions ne doit pas dépasser un étage au-dessus du rez-dechaussée (R+1) à concurrence de 6 m. Un seul niveau de combles ou d’attique peut être aménagé. Toutefois :

- Dans les secteurs 1AUBb et 1AUBc, une hauteur de 2,70 m supplémentaires au maximum, pourra être autorisée dans les cas suivants :

• pour assurer un changement de hauteur progressif entre les différents secteurs de la zone 1AUB ;

• pour ponctuer la composition urbaine à des endroits stratégiques dans le paysage d’ensemble du secteur ;

- Dans le secteur 1AUBd : • pour des motifs de conception architecturale, une hauteur de 6,50 m pourra être autorisée sous réserve qu’elle ne conduise pas à la création d’un étage supplémentaire ; • dans le cas de pentes égales ou supérieures à 8%, une hauteur supérieure, dans la limite de 2,70 supplémentaires au maximum correspondant à un niveau additionnel, pourra être autorisée pour adapter les constructions à la topographie du terrain naturel avant terrassement.

### Article 1AUB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

11.1 Dispositions générales :

• L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ;

• Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, constructions annexes, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :

- le volume et la toiture, - les façades, - l’adaptation au sol, - les clôtures.

11.2 - Services publics ou d’intérêt collectif :

• L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

11.3 - Pour constructions principales et leurs extensions :

a) Les façades et les couleurs - Les matériaux apparents recommandés sont des matériaux naturels. - Les enduits et finitions de façades ainsi que les menuiseries devront respecter les teintes utilisées traditionnellement dans la région.

b) Les toitures et volumes - Les toitures terrasses sont autorisées

- Les toitures traditionnelles auront une pente égale ou inférieure à 35° et des débords de toiture inférieurs à 40 cm.

- Les sommets des cheminées ne doivent pas dépasser de plus d’un mètre la hauteur du faîtage, et leur souche doit être implantée à proximité du faîtage.

11.4 - Pour les clôtures

- Sont proscrits les plaques béton, les panneaux bois de type claustra, les végétaux artificiels.

- L'usage des matériaux de synthèse comme le PVC n'est autorisé que pour les lisses, barreaudages et portails. a) En front de rue • Dans les zones 1AUBb et 1AUBc, aucune clôture ne sera autorisée sur rue, tant à l'alignement que sur la marge de recul jusqu'à la façade de la construction principale, à l'exception des terrains situés à l'angle de deux voies. Dans ce dernier cas, une clôture pourra être édifiée à l'avant des façades autre que la façade principale, et devra respecter les mêmes règles que celles définies à l'alinéa suivant (zones AUBa et AUBd).

- Les clôtures s'inscrivant dans le prolongement de la façade principale ne pourront pas dépasser une hauteur de 1,80m. • Dans les zones 1AUBa et 1AUBd, les clôtures sur rue, tant à l'alignement que sur marge de recul jusqu'à la façade principale de la construction, sont limitées à une hauteur maximum de 1,50 mètre.

- Elles sont constituées : - - soit d'un mur plein de 60 cm de hauteur maximum, surmonté ou non d'un dispositif à claire-voie sur au moins le tiers haut de la clôture ( définition de la claire-voie dans les définitions – dispositions générales) - - soit d'une haie composée d'essences locales, de préférence mélangées. b) Les clôtures sur les limites séparatives ne peuvent pas dépasser 1,80 mètre de hauteur. - En bordure des espaces naturels (zone N) ou agricoles (zone A) libres de construction, les clôtures sont obligatoirement constituées de haies telles que définies dans l'article 1 AUB 13 de la présente zone. - Sur les autres limites, elles sont constituées d'un treillage métallique doublé ou non d'une haie vive.

### Article 1AUB 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans des conditions fixées par les « obligations en matière de stationnement » figurant à l’article 9 des dispositions générales du présent règlement.

### Article 1AUB 13 - Espaces libres et plantations

Le permis de construire ou d’aménager ne sera délivré que sous réserve du respect et de la prise en compte, par l’aménageur et par le constructeur chacun pour ce qui le concerne, des dispositions et principes figurant sur l’orientation d’aménagement et de programmation de la zone 1AUB concernant notamment le traitement du secteur « n », les principes de composition de la trame paysagère ainsi que l’aménagement ou la restauration des liaisons douces (cheminements piétons et vélos).

• Des haies associant des espèces locales variées et adaptées seront plantées pour constituer les bordures végétales nord, ouest et sud-ouest de la zone.

• Les limites de fonds de parcelles des unités foncières jouxtant des espaces naturels ou agricoles seront plantées d'une haie d'espèces locales mélangées ne pouvant dépasser 1,80 mètre de hauteur.

• Les bandes boisées nord-sud de liaison avec le parc, seront constituées d’espèces locales et pourront accueillir des dispositifs de rétention des eaux pluviales.

• Les alignements d’arbres seront plantés de part et d’autre des voies concernées. • 30% au moins de la surface de l’unité foncière doivent être aménagés en espace vert de pleine terre et planté à raison d’au moins un arbre, de préference fruitier. Toutefois, cette obligation est ramenée à 20% dans le secteur 1AUBa. • Toute aire de stationnement doit être plantée d’arbres de haute tige à raison d’un arbre au minimum pour 5 emplacements.

### Article 1AUB 15 - Performances énergétiques et environnementales

Pas de prescriptions.

### Article 1AUB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Infrastructures et réseaux de communication électroniques)

16.1 Fibre optique

• Toute nouvelle construction ou opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

• Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute construction nouvelle à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et d’hébergement hôtelier doit y être raccordée. En l’absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique lorsque celle-ci sera installée

ZONE 1AUR

CARACTERE DE LA ZONE

Zone 1AUR : secteur de reconversion urbaine le long de la RD913 Secteur 1AURa ; Secteur 1AURb ; Cette zone est concernée par l’aléa retrait-gonflement des argiles.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57552_PLU_20251126.
Page : https://edifiable.fr/plu/pouilly-57552/1aub
La commune : https://edifiable.fr/plu/pouilly-57552.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57552/zone/1aub