# Zone 1AUR du plan local d'urbanisme de Pouilly (57552) : ce que le règlement autorise

Zone 1AUR : secteur de reconversion urbaine le long de la RD913 Secteur 1AURa ; Secteur 1AURb ; Cette zone est concernée par l’aléa retrait-gonflement des argiles.

Document en vigueur : 57552_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUR du règlement, 15 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AUR 7)

> Les nouvelles constructions et installations doivent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

### Emprise au sol (article 1AUR 9)

> L’emprise au sol des constructions ne peut excéder le pourcentage suivant de la superficie totale de l’unité foncière : - 100 % dans le secteur 1AURa ;

### Hauteur (article 1AUR 10)

> La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 6 mètres.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone 1AUR :
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt et à l’exploitation forestière • les installations destinées à la production industrielle d’énergie éolienne, • les aménagements de terrains de camping, • les parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances, • les aménagements de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés, • les parcs d’attractions, • les dépôts de véhicules, • les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, • les installations classées soumises à autorisation, • les carrières et les décharges • les nouvelles constructions destinées à l’exploitation agricole; • les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets et de véhicules désaffectés ; • La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations existantes, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à :
- porter préjudice à l’utilisation des locaux voisins, l’usage des espaces extérieurs, la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines ou architecturales du village. - à générer des nuisances incompatibles avec le caractère urbain et résidentiel de la zone.
Dans le secteur 1AURa :
• La démolition de la partie du corps de ferme faisant l’objet d’une protection indiquée dans les dispositions générales et repérée au document graphique

### Article 1AUR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous condition)

Sont admis sous condition :
• La réalisation d’opération d’aménagement à destination dominante d’habitat à condition :
- de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dont l’existence est signalée sur le règlement graphique ;
- de réaliser une ou plusieurs phases dès lors que l’opération ne conduit pas à la création de délaissés, de terrains inconstructibles et qu’elle est compatible avec le développement ultérieur de la zone ;
- que les équipements publics nécessaires à l’opération soient réalisés ou programmés.
• les commerces, à condition qu’ils répondent à un besoin de proximité des habitants et qu’ils s’intègrent dans des constructions dont l’architecture s’inscrit en cohérence avec le tissu urbain environnant;
• les constructions destinées à l’artisanat à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone
• Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à la réalisation des constructions, aménagements et installations autorisées.

### Article 1AUR 3 - Accès et voirie

Le permis de construire ou d’aménager ne sera délivré que sous réserve du respect et de la prise en compte, par l’aménageur et par le constructeur chacun pour ce qui le concerne, des principes d’orientation d’aménagement et de programmation qui couvrent la zone 1AUR, et concernant notamment les principes de tracé des voiries et liaisons douces (chemins, vélos) et de traitement des accès sur les voies publiques ouvertes à la circulation automobile.
3.1 Accès :
• Pour être constructible toute unité foncière doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile.
• Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
• l’emprise minimum des accès est fixée à 3,50 mètres. • La localisation et les caractéristiques des accès aux immeubles doivent satisfaire aux
exigences de la réglementation en vigueur, notamment en matière de lutte contre l’incendie et de protection civile. • Sont interdits :
- tout accès automobile individuel nouveau sur la RD 913 ; - tout accès automobile sur les chemins ruraux situés en périphérie de la zone
1AUR ainsi que sur les chemins piétons.
3.2 Voirie
• Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique, répondant à l’importance et à la destination des types d’occupation du sol autorisés.
• Les caractéristiques des voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile, doivent être compatibles avec les usages qu’elles supportent et prendre en compte les dispositions de principe portées sur l’orientation d’aménagement et de programmation qui couvre la zone 1AUR.
• Les voies tertiaires pourront être aménagées en cour urbaine et espace de rencontre. • Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être
aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de gestion des services urbains et de lutte contre l’incendie de faire aisément demi-tour.

### Article 1AUR 4 - Desserte par les réseaux

4.1 Alimentation en eau potable :
Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
4.2 Assainissement des eaux usées :
Le raccordement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.
4.3 Assainissement des eaux pluviales :
Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés, permettant la gestion des eaux pluviales doivent être réalisés sur le site de l'opération, en privilégiant l’infiltration lorsque cela s’avère techniquement possible et garantir leur traitement si nécessaire ;
En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur ».
4.4 Réseaux électriques téléphoniques et de télédistribution
A l’exception des lignes à très haute tension (> 65 000 V), tout nouveau réseau ou branchement est à réaliser par câbles souterrains ou par toute autre technique permettant une dissimulation des fils et câbles et une intégration optimale des coffrets techniques.

### Article 1AUR 5 - Superficie minimale des terrains

Pas de prescriptions

### Article 1AUR 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

6.1 Dispositions générales :
• L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de la distribution d'électricité.
• Toute construction principale nouvelle doit être implantée à l’intérieur d’une bande de 25 mètres comptés depuis la limite d’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.
• Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, toute construction doit être implantée en retrait de 3 m minimum compté depuis l’alignement des voies publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.
6.2 Dispositions particulières :
• Tous les bâtiments annexes et constructions telles que les piscines ne peuvent pas s'implanter à l’avant des façades situées côté rue des constructions principales.
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, doivent être édifiées en limite ou en retrait de 1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies.

### Article 1AUR 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

7.1 Dispositions générales :
• L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de la distribution d'électricité.
• Les nouvelles constructions et installations doivent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. Toutefois, cette règle est inopérante pour les abris de jardin.
7.2 Dispositions particulières :
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées sur la limite séparative ou avec un recul minimum de 1 mètre depuis la limite séparative.

### Article 1AUR 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Pas de prescriptions

### Article 1AUR 9 - Emprise au sol

9.1 Dispositions générales :
• L’emprise au sol des constructions ne peut excéder le pourcentage suivant de la superficie totale de l’unité foncière : - 100 % dans le secteur 1AURa ; - 40% dans le secteur 1AURb ;
9.2 Dispositions particulières :
• L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de la distribution d'électricité.

### Article 1AUR 10 - Hauteur maximale des constructions

10.1 Dispositions générales :
• L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de la distribution d'électricité.
10.2 Dispositions pour les constructions principales et leurs extensions :
• La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 6 mètres. • Conformément à l’orientation d’aménagement de la zone 1AUR, la hauteur de
référence en cas de transformation de la partie du corps de ferme non protégée, correspond à celle du bâtiment à conserver 10.3 Autres dispositions : • La hauteur maximale des bâtiments ou constructions annexes et leurs extensions est fixée à 4 mètres.

### Article 1AUR 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

11.1 Dispositions générales : • L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur
architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ;
• Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, constructions annexes, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : - le volume et la toiture, - les façades, - l’adaptation au sol, - les clôtures.
11.2 - Services publics ou d’intérêt collectif :
• L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
11.3 - Pour constructions principales et leurs extensions :
e) L’adaptation au terrain naturel
- le niveau principal habitable et le seuil d’entrée ne pourront se situer à plus de 0,50 m au-dessus du terrain naturel.
f) Les façades et les couleurs - Le traitement architectural de la façade devra s’harmoniser à l’ensemble constitué par les constructions voisines. - Les façades seront recouvertes d’un enduit de type traditionnel (sable et chaux) ou d’aspect semblable. - Les bardages métalliques plastiques et fibrociment sont interdits. - Des matériaux plus modernes tels que l'aluminium et le verre peuvent être utilisés dans le cadre de réalisation de vérandas, pergolas, auvents et tonnelles.
g) Les toitures et volumes - le volume des toitures devra s’inscrire dans la silhouette de l’ensemble des toitures voisines. - Le matériau de couverture sera la tuile couleur terre cuite. - Les vérandas, pergolas, auvents et tonnelles pourront avoir une toiture composée de matériaux translucides, de tuiles ou tout autre matériau (excepté les matériaux ondulés).
h) Les percements, ouvertures et fermetures
- Le rythme des percements et leur proportion devront faire référence au bâti traditionnel.
11.4 - Pour les bâtiments ou constructions annexes et les extensions
Les murs et toitures de ces bâtiments devront être traités dans le même caractère que celui du bâtiment principal.
11.5 - Pour les clôtures
a) En front de rue de la RD 913 :
- Les clôtures doivent être constituées par un dispositif ajouré qui pourra être accompagné par un muret d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, l’ensemble ne dépassant pas 1,20 mètre.
- Les murets réalisés en parpaings, briques creuses et agglomérés divers doivent être enduits. L’enduit du muret sera identique à celui de la construction principale. Toutefois l’emploi de pierres naturelles apparentes est autorisé.
b) En front des autres rues, le long de jardins communaux ou de tout autre espace public - La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,20 mètre. - Les murs réalisés en parpaings, briques creuses et agglomérés divers doivent être enduits. L’enduit du muret sera identique à celui de la construction principale. Toutefois l’emploi de pierres naturelles apparentes est autorisé.
c) Sur les limites séparatives et en fond de parcelle - La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres. - Les murs réalisés en parpaings, briques creuses et agglomérés divers doivent être enduits. L’enduit du muret sera identique à celui de la construction principale. Toutefois l’emploi de pierres naturelles apparentes est autorisé.

### Article 1AUR 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans des conditions fixées par les « obligations en matière de stationnement » figurant à l’article 9 des dispositions générales du présent règlement.

### Article 1AUR 13 - Espaces libres et plantations

Le permis de construire ou d’aménager ne sera délivré que sous réserve du respect et de la prise en compte, par l’aménageur et par le constructeur chacun pour ce qui le concerne, des dispositions et principes figurant sur l’orientation d’aménagement et de programmation de la zone 1AUR concernant notamment les principes de composition de la trame paysagère ainsi que l’aménagement ou la restauration des liaisons douces (cheminements piétons et vélos).
• Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts.

### Article 1AUR 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols)

Pas de prescriptions

### Article 1AUR 15 - Performances énergétiques et environnementales

Performances énergétiques et environnementales Pas de prescriptions. Article 1AUR - 16 : Infrastructures et réseaux de communication électroniques 16.1 Fibre optique
• Toute nouvelle construction ou opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.
• Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute construction nouvelle à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et d’hébergement hôtelier doit y être raccordée. En l’absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique lorsque celle-ci sera installée
ZONE 1AUX
CARACTERE DE LA ZONE
Zone 1AUX : entrée village nord, RD 913 Cette zone est concernée par l’aléa retrait-gonflement des argiles.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57552_PLU_20251126.
Page : https://edifiable.fr/plu/pouilly-57552/1aur
La commune : https://edifiable.fr/plu/pouilly-57552.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57552/zone/1aur