# Zone 1AUX du plan local d'urbanisme de Pouilly (57552) : ce que le règlement autorise

Zone 1AUX : entrée village nord, RD 913 Cette zone est concernée par l’aléa retrait-gonflement des argiles.

Document en vigueur : 57552_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUX du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AUX 7)

> Les nouvelles constructions et installations doivent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives.

### Emprise au sol (article 1AUX 9)

> L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale de l’unité foncière.

### Hauteur (article 1AUX 10)

> La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 10 mètres.

### Espaces verts (article 1AUX 13)

> 20% au minimum de la surface de l’unité foncière après déduction de l’emprise des constructions principales doivent être maintenus en espace de pleine terre et aménagés en espace vert

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions destinées à l’industrie et à l’exploitation forestière, • les installations destinées à la production industrielle d’énergie éolienne, • les aménagements de terrains de camping, • les parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances, • les aménagements de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés, • les parcs d’attractions, • les dépôts de véhicules, • les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, • les carrières et les décharges • les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets et de véhicules désaffectés ; • La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations existantes, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à :

- porter préjudice à l’utilisation des locaux voisins, l’usage des espaces extérieurs, la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines ou architecturales du village. - à générer des nuisances incompatibles avec le voisinage urbain et résidentiel.

### Article 1AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous condition)

Sont admis sous condition :

• les constructions destinées au commerce, à l’artisanat et à l’exploitation agricole à condition qu’elles répondent à un besoin de proximité et qu’elles bénéficient d’un traitement architectural permettant une bonne intégration au site et dans le grand paysage ;

• les ensembles immobiliers à vocation d’équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, destinés à accueillir des activités hospitalières, médicales, sanitaires et sociales.

• les constructions destinées à l’habitation à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone, et qu’elles soient intégrées dans le même volume que les locaux destinés aux activités économiques autorisées.

• les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à la réalisation des constructions, aménagements et installations autorisées.

• les occupations, utilisations du sol, installations et travaux qui ne sont pas interdits ne sont en outre autorisées que s’ils respectent les conditions suivantes :

- le projet d’aménagement et de construction doit être à destination dominante de commerce, d’artisanat et d’équipement collectif;

- dans les périmètres faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation, les constructions, installations et travaux sont autorisés à condition qu’ils soient compatibles avec le parti d’aménagement retenu dans l’orientation d’aménagement et de programmation de la zone ;

- dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées au présent chapitre du règlement sont appréciées au regard de chaque lot ou de chaque parcelle issue de la division.

• Les occupations et utilisations du sol mentionnées dans le présent article sont admises, à condition qu’elles :

- s’inscrivent dans un projet d’aménagement d’ensemble qui représente au moins 80% de la surface de la zone 1AUX telle que définit à la date d’approbation du PLU.

- de ne pas conduire à la création de délaissés, de terrains inconstructibles et qu’elle soit compatible avec le développement ultérieur de la zone ;

- participent et s’inscrivent dans une composition structurée et cohérente qui prenne en compte notamment la déclivité du terrain et la qualité du paysage environnant.

### Article 1AUX 3 - Accès et voirie

3.1 Accès :

• Les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie

• Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur des pistes cyclables, chemins de halage, pistes de défense de la forêt contre l’incendie, sentiers touristiques, voies express et autoroutes.

• La zone ne pourra être desservie que par la création d’un seul nouvel accès sur la RD 913.

3.2 Voirie

• Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie commune publique ou privée ouverte à la circulation automobile dotée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée.

• Le projet peut être refusé notamment si les caractéristiques de ces voies de desserte rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

• Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de sécurité et de services de faire demi-tour.

• Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile ne sont admises qu'aux conditions cumulatives suivantes :

- que la création d'une impasse constitue la seule solution technique permettant la réalisation d'une opération d'aménagement ou de construction,

- que l'entité foncière concernée par le projet soit en situation d'enclave en limite d’une zone naturelle ou agricole.

### Article 1AUX 4 - Desserte par les réseaux

4.1 Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

4.2 Assainissement des eaux usées :

Le raccordement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.

Les constructions réalisées dans le cadre d’une opération groupée de plus de 10 logements doivent être desservies par un seul dispositif collectif. 4.3 Assainissement des eaux pluviales :

Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés, permettant la gestion des eaux pluviales doivent être réalisés sur le site de l'opération, en privilégiant l’infiltration lorsque cela s’avère techniquement possible et garantir leur traitement si nécessaire ;

En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur ». 4.4 Réseaux électriques téléphoniques et de télédistribution

A l’exception des lignes à très haute tension (> 65 000 V), tout nouveau réseau ou branchement est à réaliser par câbles souterrains ou par toute autre technique permettant une dissimulation des fils et câbles et une intégration optimale des coffrets techniques.

### Article 1AUX 5 - Superficie minimale des terrains

Pas de prescriptions

### Article 1AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

6.1 Dispositions générales :

• L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de la distribution d'électricité.

• La façade sur rue de la construction ne doit pas être implantée à moins de 7 mètres de l'alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue

6.2 Dispositions particulières :

• Les constructions ou leurs extensions doivent être implantées au-delà des marges de reculement indiquées ci-après : - R.D. 913 : 10 mètres comptés de part et d’autre de l’emprise de la voie.

• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, et notamment les édicules, installations et constructions dédiés à la collecte des déchets, doivent être édifiées en limite ou en retrait de 1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies, sous réserve qu’elles s’intègrent de par leur gabarit et leurs matériaux dans le paysage.

### Article 1AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

7.1 Dispositions générales :

• L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de la distribution d'électricité.

• Les nouvelles constructions et installations doivent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives.

7.2 Dispositions particulières :

• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées sur la limite séparative ou avec un recul minimum de 1 mètre depuis la limite séparative.

### Article 1AUX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

70

### Article 1AUX 9 - Emprise au sol

9.1 Dispositions générales :

• L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale de l’unité foncière.

9.2 Dispositions particulières :

• L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de la distribution d'électricité.

### Article 1AUX 10 - Hauteur maximale des constructions

10.1 Dispositions générales :

• L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de la distribution d'électricité.

10.2 Dispositions pour les constructions principales et leurs extensions :

• La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 10 mètres.

### Article 1AUX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

11.1 Dispositions générales :

• L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ;

• Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, constructions annexes, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : - le volume et la toiture, - les façades, - l’adaptation au sol, - les clôtures.

11.2 Adaptation au sol Les constructions devront s'implanter de manière à s'adapter au mieux au terrain naturel, afin de ne pas avoir à recourir aux déblais / remblais. Seuls des transformations minimes du terrain naturel ou des affouillements nécessaires à une bonne intégration dans le site sont admis.

11.3 Architecture et façades

• Le traitement architectural de la façade doit s’harmoniser à l’ensemble constitué par les façades des constructions voisines.

• Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale sur rue.

• L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) est interdit.

• Les extensions devront être réalisées en harmonie et cohérence architecturale avec la construction existante.

11.4 Pour les clôtures

Les clôtures sont facultatives, mais la limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée au moins par un décrochement dans le nu du sol par des dallettes de bordure ou des revêtements de sol différenciés, par exemple.

a) En front de rue, le long de jardins communaux ou de tout autre espace public

- La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre. Cette hauteur peut toutefois être portée jusqu’à 2 m au maximum si des conditions de sécurité liées à une destination particulière des constructions ou installations l’imposent.

- La hauteur des parties pleines des clôtures (mur bahut ou partie sans claire-voie, à l’exception des piliers) est limitée à 0,80 m.

- Les murs réalisés en parpaings, briques creuses et agglomérés divers doivent être enduits. L’enduit du muret sera identique à celui de la construction principale. Toutefois l’emploi de pierres naturelles apparentes est autorisé.

b) Sur les limites séparatives et en fond de parcelle

- La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres. - Les murs réalisés en parpaings, briques creuses et agglomérés divers doivent être enduits. L’enduit du muret sera identique à celui de la construction principale. Toutefois l’emploi de pierres naturelles apparentes est autorisé.

11.5 Installations techniques

Toute installation technique apposée en façade ou en toiture (gaines ou coffrets techniques, climatiseur...) doit être intégrée à l’architecture et traitée de manière à ne pas être directement visible depuis les voies ouvertes à la circulation publique.

Les locaux techniques, les postes de distribution privés et les locaux poubelles sont à intégrer aux constructions principales. Il en est de même du stockage des bennes et des containers destinés au tri sélectif.

Le traitement des toitures doit être soigné, en cohérence avec la volumétrie générale et ne pas laisser apparaître les éventuels ouvrages techniques qui sont à minima intégrés dans la composition générale par un système de surélévation de toiture ou d’édicules intégrés à la composition architecturale d’ensemble.

Les panneaux solaires éventuels sont intégrés à la construction et ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

### Article 1AUX 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans des conditions fixées par les « obligations en matière de stationnement » figurant à l’article 9 des dispositions générales du présent règlement.

### Article 1AUX 13 - Espaces libres et plantations

Le permis de construire ou d’aménager ne sera délivré que sous réserve du respect et de la prise en compte, par l’aménageur et par le constructeur chacun pour ce qui le concerne, des dispositions et principes figurant sur l’orientation d’aménagement et de programmation de la zone 1AUX concernant notamment les principes de composition de la trame paysagère ainsi que l’aménagement ou la restauration des liaisons douces (cheminements piétons et vélos). 13.1 Dispositions générales

• 20% au minimum de la surface de l’unité foncière après déduction de l’emprise des constructions principales doivent être maintenus en espace de pleine terre et aménagés en espace vert

• Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés et les espaces de pleine terre aménagés en espace vert.

13.2 Dispositions particulières • Les aires de stockage à l’air libre de toute nature, lorsqu’elles sont visibles du domaine public ou des parcelles voisines, doivent obligatoirement être masquées par une haie végétale dense. • Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. La répartition des arbres au sein de l’aire de stationnement est laissée à l’appréciation du pétitionnaire.

### Article 1AUX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols)

Pas de prescriptions

### Article 1AUX 15 - Performances énergétiques et environnementales

Pas de prescriptions.

### Article 1AUX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Infrastructures et réseaux de communication électroniques)

73

16.1 Fibre optique • Toute nouvelle construction ou opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées. • Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute construction nouvelle à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et d’hébergement hôtelier doit y être raccordée. En l’absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique lorsque celle-ci sera installée

Titre 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

AGRICOLES ET NATURELLES

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57552_PLU_20251126.
Page : https://edifiable.fr/plu/pouilly-57552/1aux
La commune : https://edifiable.fr/plu/pouilly-57552.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57552/zone/1aux