# Zone UA du plan local d'urbanisme de Pouilly (57552) : ce que le règlement autorise

Zone UA : cœur de village Secteur UAc : secteur urbanisé du Château situé à l’entrée nord du village le long de la RD913 Cette zone est concernée par l’aléa retrait-gonflement des argiles.

Document en vigueur : 57552_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Le retrait par rapport à l’autre devra être au moins égal à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UA 9)

> L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 20% de la superficie totale de l’unité foncière.

### Hauteur (article UA 10)

> Lorsque la pente du terrain naturel est supérieure à 10%, les façades des bâtiments sont divisées en section n’excédant pas 30 mètres de longueur : la hauteur est alors mesurée au milieu de chacune d’elles.

### Espaces verts (article UA 13)

> Chaque opération de construction ou de lotissement de plus de 10 logements doit comprendre dans son plan masse des espaces libres plantés communs d’une surface au moins égale à 10 % de la surface totale du terrain après cession gratuite.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone UA, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
• les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt et à l’exploitation forestière
• les installations destinées à la production industrielle d’énergie éolienne, • les aménagements de terrains de camping, • les parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances, • les aménagements de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés, • les parcs d’attractions, • les dépôts de véhicules, • les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, • les installations classées soumises à autorisation, • les carrières et les décharges • les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets et de véhicules
désaffectés ; • les nouvelles constructions destinées à l’exploitation agricole; • La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de
constructions ou installations existantes, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à :
- porter préjudice à l’utilisation des locaux voisins, l’usage des espaces extérieurs, la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines ou architecturales du village. - à générer des nuisances incompatibles avec le caractère urbain et résidentiel de la zone.
Dans le secteur UAc :
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles mentionnées à l'article UA-2.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous condition)

Dans l’ensemble de la zone UA, à l’exception du secteur UAc, sont admis sous condition :
• les commerces, à condition qu’ils répondent à un besoin de proximité et qu’ils s’intègrent dans des constructions dont l’architecture s’inscrit en cohérence avec le bâti traditionnel du village ;
• les constructions destinées à l’artisanat à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone
• Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à la réalisation des constructions, aménagements et installations autorisées.
• les installations classées soumises à déclaration ou à enregistrement, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances ;
Dans le secteur UAc, sont admis sous condition :
• La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations à condition que ceux-ci :
- respectent les règles de protection patrimoniale des bâtiments repérés au document graphique (cf. Article 5.1 des dispositions générales du présent règlement) ; - s’intègrent dans des constructions nouvelles dont l’architecture s’inscrit en cohérence avec celle des bâtiments existants dans la zone et qui font l’objet d’une protection patrimoniale particulière (cf. Article 5.1 des dispositions générales du présent règlement) ; - aient pour destination les fonctions d’habitations et leurs dépendances, de commerces et services, de bureaux, d’équipements collectifs ou hôteliers ; - ne portent pas préjudice à l’utilisation des locaux voisins, l’usage des espaces extérieurs, la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines ou architecturales du village ; - ne génère pas des nuisances incompatibles avec le caractère urbain et résidentiel des zones avoisinantes.
• Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à la réalisation des constructions, aménagements et installations autorisées.
• Les constructions à usage d’équipements collectifs et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dans la mesure où leur réalisation ne compromettent pas les bâtiments existants dans la zone qui font l’objet d’une protection patrimoniale particulière (cf. Article 5.1 des dispositions générales du présent règlement)

### Article UA 3 - Accès et voirie

3.1 Accès :
• Les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie
• l’emprise minimum des accès est fixée à 3,50 mètres. • Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur des pistes cyclables,
chemins de halage, pistes de défense de la forêt contre l’incendie, sentiers touristiques, voies express et autoroutes.
3.2 Voirie
• Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie commune publique ou privée ouverte à la circulation automobile dotée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée.
• Le projet peut être refusé notamment si les caractéristiques de ces voies de desserte rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
• Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de sécurité et de services de faire demi-tour.
• La création de voies en impasse de plus de 100 mètres est interdite. • L'emprise minimale des voies nouvelles ouvertes à la circulation est fixée à 5 mètres

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

4.1 Alimentation en eau potable :
Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
4.2 Assainissement des eaux usées :
Le raccordement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.
4.3 Assainissement des eaux pluviales :
Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés, permettant la gestion des eaux pluviales doivent être réalisés sur le site de l'opération, en privilégiant l’infiltration lorsque cela s’avère techniquement possible et garantir leur traitement si nécessaire ;
En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur ».
4.4 Réseaux électriques téléphoniques et de télédistribution
A l’exception des lignes à très haute tension (> 65 000 V), tout nouveau réseau ou branchement est à réaliser par câbles souterrains ou par toute autre technique permettant une dissimulation des fils et câbles et une intégration optimale des coffrets techniques.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains

Pas de prescriptions

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

6.1 Dispositions générales :
• L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de la distribution d'électricité.
• Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches.
• Toute construction principale nouvelle doit être implantée à l’intérieur d’une bande de 35 mètres comptés depuis la limite d’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.
6.2 Dispositions particulières :
• Dans le secteur UAc, la façade sur rue des constructions principales situées le long de la RD 913 doit être implantée à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue.
• Tous les bâtiments annexes et constructions telles que les piscines ne peuvent pas s'implanter à l’avant des façades situées côté rue des constructions principales.
Toutefois, dès lors que l’ordre continu du front de rue est interrompue, une implantation différente des bâtiments annexes peut-être autorisée sous réserve d’être en recul minimum de 5 mètres depuis la limite d’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile, ou à la limite qui s’y substitue.
• Les constructions établies préalablement à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas les dispositions précédentes peuvent néanmoins faire l'objet de transformation ou d'extension mesurée à condition que celle-ci n'ait pas pour conséquence d'aggraver la situation initiale.
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, doivent être édifiées en limite ou en retrait de 1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

7.1 Dispositions générales :
• L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de la distribution d'électricité.
• Sur une profondeur de 20 mètres à partir de l'alignement, les constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre.
• Toutefois, lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 10 mètres, l'implantation sur une seule des limites est autorisée. Le retrait par rapport à l’autre devra être au moins égal à 3 mètres.
7.2 Dispositions particulières :
• Au-delà de cette profondeur de 20 mètres, les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives de 3 mètres minimum.
• Pour les constructions annexes dont la hauteur hors tout est inférieure ou égale à 4 mètres, l’implantation sur limite est autorisée.
• Les constructions établies préalablement à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas les dispositions précédentes peuvent néanmoins faire l'objet de transformation ou d'extension mesurée à condition que celle-ci n'ait pas pour conséquence d'aggraver la situation initiale.
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées sur la limite séparative ou avec un recul minimum de 1 mètre depuis la limite séparative.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Pas de prescriptions

### Article UA 9 - Emprise au sol

9.1 Dans la zone UA, à l’exclusion du secteur UAc :
Pas de prescriptions
9.2 Dans le secteur UAc :
• L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 20% de la superficie totale de l’unité foncière.
• Cette disposition ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

10.1 Dispositions générales :
• L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de la distribution d'électricité.
• Lorsque la pente du terrain naturel est supérieure à 10%, les façades des bâtiments sont divisées en section n’excédant pas 30 mètres de longueur : la hauteur est alors mesurée au milieu de chacune d’elles.
10.2 Dispositions pour les constructions principales et leurs extensions :
• Dans les secteurs où les constructions sont en ordre continu, la hauteur de la construction projetée ne peut être supérieure de plus de 1 m à la hauteur de la construction voisine la plus élevée ou inférieure de plus de 1 m à la hauteur de la construction voisine la moins élevée.
• La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 7 mètres.
10.3 Autres dispositions :
• La hauteur maximale des bâtiments ou constructions annexes et leurs extensions est fixée à 4 mètres.
10.4 Dans le secteur UAc :
• Les règles suivantes ne s’appliquent pas lorsqu’il s’agit de la reconstruction, de la réhabilitation ou de l’extension d’un bâtiment existant, dont la hauteur initiale est supérieure.
• La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 7 mètres ; • La hauteur maximale des bâtiments ou constructions annexes et leurs extensions est
fixée à 5 mètres

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

11.1 Dispositions générales :
• L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ;
• Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, constructions annexes, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :
- le volume et la toiture, - les façades, - l’adaptation au sol, - les clôtures.
11.2 - Services publics ou d’intérêt collectif :
• L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
11.3 - Pour constructions principales et leurs extensions :
a) L’adaptation au terrain naturel
- le niveau principal habitable et le seuil d’entrée ne pourront se situer à plus de 0,50 m au-dessus du terrain naturel.
b) Les façades et les couleurs - Le traitement architectural de la façade devra s’harmoniser à l’ensemble constitué par les constructions voisines. - Les façades seront recouvertes d’un enduit de type traditionnel (sable et chaux) ou d’aspect semblable. - Dans le secteur UAc, le traitement architectural de la façade devra s’harmoniser à l’ensemble constitué par les constructions existantes du Château. - Les bardages métalliques plastiques et fibrociment sont interdits. - Des matériaux plus modernes tels que l'aluminium et le verre peuvent être utilisés dans le cadre de réalisation de vérandas, pergolas, auvents et tonnelles.
c) Les toitures et volumes - le volume des toitures devra s’inscrire dans la silhouette de l’ensemble des toitures voisines. - Le matériau de couverture sera la tuile couleur terre cuite. - Dans le secteur UAc, le volume des toitures devra s’inscrire dans la silhouette de l’ensemble des toitures des constructions existantes du Château. Le matériau de couverture sera la tuile ardoise. - Les vérandas, pergolas, auvents et tonnelles pourront avoir une toiture composée de matériaux translucides, de tuiles ou tout autre matériau (excepté les matériaux ondulés).
d) Les percements, ouvertures et fermetures
- Le rythme des percements et leur proportion devront faire référence au bâti traditionnel.
11.4 - Pour les bâtiments ou constructions annexes et les extensions
- Les murs et toitures de ces bâtiments devront être traités dans le même caractère que celui du bâtiment principal.
- Les murs réalisés en parpaings, briques creuses et agglomérés divers doivent être enduits. L’enduit du muret sera identique à celui de la construction principale. Toutefois l’emploi de pierres naturelles apparentes est autorisé.
11.5 - Pour les clôtures
a) Patrimoine - Les usoirs existants doivent rester libres de toute construction de mur, muret ou clôture ; - Les murs traditionnels existants seront préservés, y compris lors de la création de nouvelles ouvertures ; - La reconstruction à l’identique de clôtures existantes qui possèdent une valeur patrimoniale est autorisée même si elle ne respecte pas les règles ci-après.
b) En front de rue, le long de jardins communaux ou de tout autre espace public - La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,20 mètre. - Les murs réalisés en parpaings, briques creuses et agglomérés divers doivent être enduits. L’enduit du muret sera identique à celui de la construction principale. Toutefois l’emploi de pierres naturelles apparentes est autorisé.
c) Sur les limites séparatives et en fond de parcelle - La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres. - Les murs réalisés en parpaings, briques creuses et agglomérés divers doivent être enduits. L’enduit du muret sera identique à celui de la construction principale. Toutefois l’emploi de pierres naturelles apparentes est autorisé.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans des conditions fixées par les « obligations en matière de stationnement » figurant à l’article 9 des dispositions générales du présent règlement.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

• Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts.
• Chaque opération de construction ou de lotissement de plus de 10 logements doit comprendre dans son plan masse des espaces libres plantés communs d’une surface au moins égale à 10 % de la surface totale du terrain après cession gratuite.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols)

Pas de prescriptions

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales

Pas de prescriptions.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Infrastructures et réseaux de communication électroniques 16.1 Fibre optique)

• Toute nouvelle construction ou opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.
• Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute construction nouvelle à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et d’hébergement hôtelier doit y être raccordée. En l’absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique lorsque celle-ci sera installée.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57552_PLU_20251126.
Page : https://edifiable.fr/plu/pouilly-57552/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/pouilly-57552.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57552/zone/ua