# Zone UE du plan local d'urbanisme de Pouilly (57552) : ce que le règlement autorise Zone UE ; Secteur UE1 : entrée nord du village, RD 913 ; Secteur UE2 : chemin du cimetière ; Secteur UE3 : rue de la Seille ; Secteur UE4 : entrée sud du village, RD 913 ; Secteur UE5 : impasse rue du Faisan ; Secteur UE6 : entrée nord du village, RD 913 ; Cette zone est concernée par l’aléa retrait-gonflement des argiles. Le secteur UE5 est concerné par l’aléa inondations. Document en vigueur : 57552_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 15 articles. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UE2. Conformément à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) du bassin versant de la Seille figurant en annexe du présent règlement, dans le secteur rouge d'aléa fort les nouvelles constructions et extensions sont interdites ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous condition) Sont admis sous condition : • Les aménagements, constructions et installations sous réserve d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. ### Article UE 3 - Accès et voirie 3.1 Accès : • Les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie 3.2 Voirie • Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie commune publique ou privée ouverte à la circulation automobile dotée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée. • Le projet peut être refusé notamment si les caractéristiques de ces voies de desserte rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. • Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de sécurité et de services de faire demi-tour. ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux 4.1 Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. 4.2 Assainissement des eaux usées : Le raccordement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur. 4.3 Assainissement des eaux pluviales : Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés, permettant la gestion des eaux pluviales doivent être réalisés sur le site de l'opération, en privilégiant l’infiltration lorsque cela s’avère techniquement possible et garantir leur traitement si nécessaire ; En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur ». 4.4 Réseaux électriques téléphoniques et de télédistribution A l’exception des lignes à très haute tension (> 65 000 V), tout nouveau réseau ou branchement est à réaliser par câbles souterrains ou par toute autre technique permettant une dissimulation des fils et câbles et une intégration optimale des coffrets techniques. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains Pas de prescriptions ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) • L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de la distribution d'électricité. • Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, doivent être édifiées en limite ou en retrait de 1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies. • Les constructions ou leurs extensions doivent être implantées au-delà des marges de recul indiquées ci-après : - RD913 : 10 m comptés depuis l’emprise de la voie ; ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) • L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de la distribution d'électricité. • Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées sur la limite séparative ou avec un recul minimum de 1 mètre depuis la limite séparative. ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Pas de prescriptions ### Article UE 9 - Emprise au sol Pas de prescriptions ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions Pas de prescriptions ### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Pas de prescriptions ### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans des conditions fixées par les « obligations en matière de stationnement » figurant à l’article 9 des dispositions générales du présent règlement. Article UE - 13 : Espaces libres et plantations • Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts. • Les talus et déblais doivent être traités par un apport de terre végétale et un reverdissement. • Les aires de stockage à l’air libre de toute nature, lorsqu’elles sont visibles du domaine public ou des parcelles voisines, doivent obligatoirement être masquées par une haie végétale dense. ### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols) Pas de prescriptions ### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales Performances énergétiques et environnementales Pas de prescriptions. ### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Infrastructures et réseaux de communication électroniques) 16.1 Fibre optique • Toute nouvelle construction ou opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées. Titre 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ZONE 1AUA CARACTERE DE LA ZONE Zone 1AUA : impasse rue du Faisan Cette zone est concernée par l’aléa retrait-gonflement des argiles. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57552_PLU_20251126. Page : https://edifiable.fr/plu/pouilly-57552/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/pouilly-57552.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57552/zone/ue