# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Poupry (28303) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070159_PLUi_20260615 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Ub ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES)

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).
Groupe 1 : Fresnay-l’Évêque, Janville-en-Beauce, Ouarville, Sainville Groupe 2 : Orgères-en-Beauce Groupe 3 : Baigneaux, Les Villages Vovéens, Terminiers, Toury

Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole
Condition : Pour le groupe 3, si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage
Exploitation forestière HABITATION
Logement

Hébergement COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE
Artisanat et commerce de détail
Condition : si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage

Restauration
Condition : si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Condition : si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage

Hébergement hôtelier

Cinéma

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public
AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie Entrepôts

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

X X V*
X XX
V VV V VV
V V* V
V* V* V*
X XX V V* V
V XV V XV
V VV V XV V VV V VV V VV V VV
X XX X XX X XV X XV
Zone Ub
Ub ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.
Dispositions particulières
Orgères-en-Beauce, Terminiers :
Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ou en recul.
Fresnay-l’Évêque, Ouarville :
Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ou en recul. Le recul sera supérieur ou égal à 3 mètres.
Baigneaux, Les Villages Vovéens, Sainville, Toury :
Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ou en recul. Le recul sera supérieur ou égal à 5 mètres.
Janville-en-Beauce :
Par rapport aux routes départementales, les constructions doivent être implantées en recul supérieur ou égal à 5 mètres de l’alignement des voies. Les constructions d’une emprise au sol supérieure à 50 m² devront être édifiées dans une bande de 40 mètres comptés à partir de l'alignement. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un recul différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en recul ne pouvant être moindre que celui de la construction existante.
B. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.
Dispositions particulières
Orgères-en-Beauce, Terminiers :
Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une limite séparative.
Baigneaux, Fresnay-l’Évêque, Ouarville, Sainville, Toury :
Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. En cas de retrait celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres.
Les Villages Vovéens :
Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci devra être supérieur ou égal à 2 mètres.
Terminiers :
Les annexes peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives.
Zone Ub
C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables
D. L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables
Dispositions particulières
Les Villages Vovéens :
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée : - À 25% de la superficie de l’unité foncière en zone d’assainissement non collectif. - À 50 % de la superficie de l’unité foncière en zone d’assainissement collectif.
Orgères-en-Beauce, Terminiers, Sainville, Toury :
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l’unité foncière.
Ouarville :
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière. E. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.
Dispositions particulières
Fresnay-l’Évêque, Les Villages Vovéens, Orgères-en-Beauce, Sainville, Terminiers, Toury :
La hauteur maximale des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux, est limitée à 7 mètres à l’égout du toit, avec la possibilité d’utiliser le bâti existant dans sa pleine hauteur.
Ouarville :
La hauteur maximale des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux, est limitée à 9 mètres au faitage (R+1+C).
Baigneaux : La hauteur maximale des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux, est limitée à 12 mètres au faitage.
Zone Ub

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ub ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.
A. LES TOITURES
FORME Dispositions particulières
Fresnay-l’Évêque, Ouarville, Sainville :
Les toitures de la construction principale et des annexes de plus de 20 m² présenteront deux versants de pente comprise entre 35 et 40°. Les toitures terrasses sont autorisées sur des volumes inférieurs à la construction principale, avec un élément de modénature, soulignant cette toiture terrasse. Les acrotères doivent être suffisants pour cadrer les éléments techniques. Pour les bâtiments agricoles et autres activités, l’usage des couleurs vives est interdit. Les matériaux et les pentes ne sont pas réglementés.
Les Villages Vovéens, Toury :
Les toitures terrasses sont autorisées sans installations techniques visibles.
MATÉRIAUX ET TEINTES Dispositions générales Constructions à destination d’habitation : les matériaux autorisés sont la tuile plate (20 unités au m2 minimum ou d’aspect similaire), l’ardoise, le cuivre, le zinc ou les matériaux similaires d’aspect et de pose. En cas d’extension, le même matériau que celui de la construction principale pourra être autorisé sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère. Les toitures terrasses seront couvertes en zinc, végétalisées ou habillées d’un caillebotis bois. Annexes : les matériaux de toiture seront de teinte sombre telle que le gris ardoise et le brun rouge. Vérandas ou verrières : les matériaux en verre ou d'aspect similaire sont autorisés. Constructions autres que l'habitation : d'autres matériaux sont autorisés à condition qu'ils ne soient pas réfléchissants.
Dispositions particulières
Fresnay-l’Évêque, Janville-en-Beauce, Sainville, Toury :
Couleurs : les couleurs autorisées seront le gris ardoise, le gris zinc, le rouge, le brun. Baigneaux, Ouarville : Matériaux : La couverture des constructions à toiture à pente doit être réalisée en ardoises, tuiles de pays, tuiles mécaniques de teinte brun, rouge, vieilli ou matériaux d’aspects similaires. Le bac acier et le zinc sont interdits.
Les Villages Vovéens :
En plus des matériaux précités dans les dispositions générales, sont autorisés, la tôle métallique nervurée prépeinte (« bac-acier ») de teinte non réfléchissante à la condition d’être en harmonie avec l’environnement.
Zone Ub
B. LES FACADES MATÉRIAUX ET TEINTES
Dispositions particulières
Fresnay-l’Évêque :
Des couleurs différentes sont autorisées sur les modénatures (bandeau, corniche,).
Ouarville, Sainville :
Les couleurs vives sont interdites.
C. LES CLÔTURES FORMES, MATÉRIAUX ET TEINTES
Dispositions générales Les clôtures, éléments importants du paysage, devront être traitées simplement.
Dispositions particulières Clôture le long des voies ouvertes à la circulation :
Fresnay-l’Évêque :
Les clôtures autorisées seront des murs en pierre ou enduit, des murs bahut avec réhausse pour une hauteur comprise entre 1,50 mètre de hauteur minimum à 1,80 mètre de hauteur maximum. Pour les murs bahut doublage possible avec une haie.
Les Villages Vovéens, Sainville, Toury :
Les clôtures autorisées seront en mur plein ou à claire-voie d’une hauteur maximum de 1,85 mètre. Les plaques béton préfabriquées sont interdites.
Baigneaux :
Les murs pleins, les murs bahuts surmontés d’une balustrade à claire voie et les clôtures grillagées doublées de végétation sont autorisés. Les murs de clôture devront être dans l’alignement des murs de clôture voisins. Les murs bahuts auront une hauteur maximale de 1,30 mètre.
Ouarville :
Les clôtures autorisées seront des murs bahut avec réhausse pour une hauteur comprise entre 1,10 mètre de hauteur minimum éventuellement surmonté d’une balustrade à claire-voie.
Terminiers :
Les plaques béton préfabriquées et le grillage simple torsion sont interdits.
Le long des limites séparatives sont autorisées :
Les Villages Vovéens, Sainville, Toury :
Les clôtures d’une hauteur maximum de 2 mètres sont autorisées.
Le long des limites séparatives sur domaine agricole :
Ouarville :
Les limites séparatives seront plantées.
Zone Ub

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ub ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

LE COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. Les aires de stationnement seront considérées comme en pleine terre si elles sont perméables.
Dispositions particulières
Orgères-en-Beauce :
Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 25% de la superficie de l’unité foncière.
Fresnay-l’Évêque, Les Villages Vovéens, Sainville, Terminiers, Toury :
Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 30% de la superficie de l’unité foncière.

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : Ub ARTICLE 5 : STATIONNEMENT)

Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.
Dispositions particulières
Fresnay-l’Évêque :
La norme de stationnement sera adaptée aux besoins de la construction : - Au minimum une place de stationnement pour les logements de type 3 ou inférieur, - Au minimum deux places de stationnement pour les logements de type 4 ou supérieur.
Lorsqu’un constructeur n’est pas en mesure de respecter les règles en matière de réalisation d’aires de stationnement sur le terrain de sa construction, il peut être tenu quitte de ses obligations en réalisant des aires de stationnement dans un rayon de 200 mètres du terrain de la construction nouvelle.
Baigneaux, Les Villages Vovéens, Orgères-en-Beauce, Ouarville, Sainville, Terminiers, Toury : Le stationnement devra être adapté aux besoins des constructions. Il sera aménagé au moins deux places de stationnement pour les nouvelles constructions à l’intérieur de la propriété (sauf logement aidé).

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Ub ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables en matière de desserte par les voies.
Dispositions particulières
Orgères-en-Beauce :
Toute forme de construction nouvelle est possible en deuxième rideau.

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Ub ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070159_PLUi_20260615.
Page : https://edifiable.fr/plu/poupry-28303/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/poupry-28303.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28303/zone/ub