# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Poupry (28303) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200070159_PLUi_20260615 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Ue ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES) OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). Baigneaux, Bazoches-en-Dunois, Fresnay-l’Évêque, Gommerville, Les Villages Vovéens, Ue Orgères-en-Beauce, Ouarville, Toury EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole X Exploitation forestière X HABITATION Logement V* Condition : Nécessité impérieuse en lien avec l’équipement et à l’obligation d’implantation du logement dans le volume des bâtiments constituant le ou les équipements dans la zone. Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE Artisanat et commerce de détail V* Condition : Si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage Restauration V* Condition : Pour Fresnay-l’Évêque : restauration scolaire autorisée Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V Hébergement hôtelier X Cinéma X ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V Salle d’art et de spectacles V Équipements sportifs V Autres équipements recevant du public V AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts X Bureau V Centre de congrès et d’exposition V Zone Ue Ue ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. Dispositions particulières Fresnay-l’Évêque, Les Villages Vovéens : Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies ou en recul. B. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. Dispositions particulières Fresnay-l’Évêque : Les constructions peuvent être implantées en retrait des limites séparatives. Les Villages Vovéens : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Gommerville : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres ou correspondre à la moitié de la hauteur du bâtiment rabattue au sol. C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. Toury : Les constructions doivent être implantées les unes des autres d'une distance supérieure ou égale à 5 mètres. D. L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. Bazoches-en-Dunois, Orgères-en-Beauce : L’emprise au sol sera induite par les règles de stationnement et les modalités de gestion et de traitement des eaux pluviales. Zone Ue E. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. Dispositions particulières Bazoches-en-Dunois, Orgères-en-Beauce : La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux, est limitée à un maximum 10 mètres au faîtage. Gommerville : La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux, doit être conforme à une intégration paysagère et architecturale. ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ue ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) A. LES TOITURES Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. B. LES FAÇADES Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. C. LES CLÔTURES Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. Dispositions particulières Gommerville Les clôtures en matériaux bruts (plaques, parpaings) ne sont pas autorisées. ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ue ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) A. LE COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. B. LES ELEMENTS DE PAYSAGE Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. Dispositions particulières Bazoches-en-Dunois, Fresnay-l’Évêque, Gommerville, Les Villages Vovéens, Orgères-en-Beauce, Ouarville, Toury : Zone Ue Les espaces libres doivent être paysagés et plantés dans un souci d’intégration avec le projet de construction. Seules les essences indigènes sont recommandées. Zone Ue ### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : Ue ARTICLE 5 : STATIONNEMENT) Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. Dispositions particulières Bazoches-en-Dunois, Gommerville, Orgères-en-Beauce, Ouarville : La norme de stationnement sera adaptée aux besoins de la construction. Artisanat et bureau : 1 place par 25 m2 Fresnay-l’Évêque, Les Villages Vovéens : Un minimum de 30% des places de parkings sera perméable. ### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Ue ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. ### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Ue ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX) Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070159_PLUi_20260615. Page : https://edifiable.fr/plu/poupry-28303/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/poupry-28303.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28303/zone/ue