# Zone UA du plan local d'urbanisme de Pourrières (83097) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83097_PLU_20240620 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa, UAb, UAh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> 14 b) - soit être implantés de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de ces bâtiments (balcons non compris) au point le plus proche des limites séparatives, soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

### Hauteur (article UA 10)

> En limite séparative, comme sur emprises publiques, la hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80m.

### Espaces verts (article UA 13)

> Non réglementé

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:
Constructions - les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation agricole et forestière - les constructions à usage artisanal autres que celles visées à l’article UA2 - les lotissements à usage d’activités - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) - les commerces disposant d’une surface de vente alimentaire supèrieure à 199 mètres carrés.
Installations classées - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UA2,
Carrières - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol
Terrains de camping et stationnement des caravanes - les terrains de camping et de caravanage. - les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles - les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances - le stationnement des caravanes isolées
Installations et travaux divers - les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux visés à l’article UA2.
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### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
- les installations classées au titre de la protection de l’environnement, dans la mesure où elles sont indispensables à la vie des habitants de la zone et à condition que les mesures prises pour en diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique.
- les constructions à usage artisanal à condition de ne générer aucune nuisances incompatibles avec l’habitat.
- les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site.
SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie

1) Accès : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.
Tout accès à une voie publique aménagé de part et d’autre d’un réseau d’eau pluvial doit être réalisé à l’aide d’un caniveau grille.
2) Voirie : Les dimensions et formes des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les caractéristiques des voies privées doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile et brancardage.
Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour.
Pour tout projet de 5 logements ou plus, la sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.
Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés . Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

1 - Eau potable.
Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.
2 - Assainissement. a) Eaux usées et eaux vannes :
Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, de caractéristiques suffisantes.
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L’évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans les fossés est interdite.
b) Eaux pluviales :
Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers des caniveaux grilles, fossés ou réseaux prévus à cet effet.
L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.
Tout accès à une voie publique aménagé de part et d’autre d’un réseau d’eau pluvial doit être réaliser à l’aide d’un caniveau grille d’une capacité suffisante.
3 - Electricité - Téléphone.
Les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être souterrains ou éventuellement apposés en façade (sous génoise de préférence).
4 - Télévision.
Pour les nouveaux projets de construction, la desserte en télévision doit être de préférence prévue en réseau collectif.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 5.1)

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, ou en prenant comme alignement, le nu des façades existantes.
5.2. Des implantations différentes du 5.1 peuvent être admises :
- pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents si elles respectent l’alignement du bâtiment principal et si elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade de la rue.
- pour les reconstructions de bâtiments sur emprise préexistante - pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des
services publics ou concourant aux missions des services publics.
Ces règles s’appliquent aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l’article R. 431-24 du Code de l’Urbanisme.
5.3. Dans le secteur UAb, les règles édictées ci-dessus ne s’appliquent pas mais les constructions devront respecter les principes d’implantation définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 6.1)

Dans une bande de 20 m de largeur, mesurée à partir de l’alignement par rapport aux voies (ou de la limite qui s’y substitue), les constructions quelle que soit la profondeur des immeubles, doivent être implantées en ordre continu sur tous les niveaux, de préférence d’une limite latérale à l’autre.
6.2 - Au-delà de la bande de 20 m visée ci-dessus, ou de la bande construite si les immeubles ont une profondeur inférieur à 20 m, les bâtiments peuvent :
a) - soit jouxter la limite séparative si la hauteur totale n’excède pas 4 m sur cette limite ;
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b) - soit être implantés de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de ces bâtiments (balcons non compris) au point le plus proche des limites séparatives, soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
c) - soit être reconstruits sur emprises préexistantes.
6.3 Des implantations différentes du 6.1 et du 6.2 peuvent être admises :
- pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents si elles s’inscrivent dans le prolongement du bâtiment existant.
- pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
Ces règles s’appliquent aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l’article R. 431-24 du Code de l’Urbanisme.
6.4. Dans le secteur UAb, les règles édictées ci-dessus ne s’appliquent pas mais les les constructions devront respecter les principes d’implantation définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 7.1)

Les habitations non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment, soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé.
7.2 - Des implantations différentes du 7.1 peuvent être admises :
- pour les reconstructions de bâtiments sur emprise préexistante. - pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des
services publics ou concourant aux missions des services publics.
Ces règles s’appliquent aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l’article R. 431-24 du Code de l’Urbanisme.
7.3. Dans le secteur UAb, les règles édictées ci-dessus ne s’appliquent pas mais les les constructions devront respecter les principes d’implantation définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 8.1)

Dans la bande de 20 mètres, l’emprise au sol des constructions peut atteindre 100 %.
8.2 - Au-delà de la bande de 20 mètres, ou au-delà de la bande construite, si l’immeuble fait moins de 20 mètres, l’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne pourra excéder 50 % de la superficie du terrain à l’exception des établissements à usage commercial et artisanal.
8.3 - Une emprise au sol différente peut être admise :.
- pour les reconstructions de bâtiments sur emprise préexistante - pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des
services publics ou concourant aux missions des services publics.
Ces règles s’appliquent aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l’article R. 431-24 du Code de l’Urbanisme.
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15 8.4. Dans le secteur UAb, les règles édictées ci-dessus ne s’appliquent pas mais les constructions devront respecter les principes d’implantation définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1 - Condition de mesure :
Tout point de la construction à l’égout du toit ou à l’acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux, au plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.
2 - Hauteur absolue :
La hauteur de toute construction doit être sensiblement égale à la hauteur des constructions voisines à un niveau près.
Elle ne doit en aucun cas dépasser 12 m.
Dans les secteurs UAa et UAh, la hauteur des constructions ne peut excéder 9m
Toutefois, ne sont pas soumis à cette règle, les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.
Dans le secteur UAb, les constructions devront respecter les principes de hauteur définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR)

1 - Dispositions générales :
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.
2 - Dispositions particulières :
2.1 - Les couvertures.
a) Pentes :
Les toitures sont simples, généralement à 2 pentes opposées.
La pente de la toiture doit être sensiblement identique à celles des toitures des constructions avoisinantes.
Toutefois, les toitures-terrasses peuvent être autorisées sous réserve : - que la surface n’excède pas 25 % de la surface totale de la toiture, - qu’elles se situent à un minimum de 1 m de la génoise ou corniche existante.
b) Couvertures : Les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes ou “ canal “ de la même couleur que les tuiles environnantes. Cette disposition ne concerne pas les bâtiments existants recouverts de tuiles plates qui peuvent être recouverts de tuiles identiques.
Les capteurs solaires et les antennes paraboles sont autorisés sous réserve d’une intégration architecturale satisfaisante et de ne pas être visibles depuis l’espace ou les voies publiques.
c) Débords avals de la couverture :
Ils doivent être constitués, soit par une corniche, soit par une génoise.
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Seule la tuile “ canal ” peut être utilisée pour sa réalisation.
d) Souches :
Elles doivent être simples et implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes.
2.2 - Les façades .
- Sont interdites, les imitations de matériaux telles que faux moellons de pierres, fausses briques, faux pans de bois, et sont strictement interdits l’emploi à nu non revêtus ou non enduits en parement tous les matériaux tels que par exemple : carreaux de plâtre agglomérés, briques creuses.
- la couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s’harmoniser avec celle des constructions avoisinantes.
Les soubassements en saillies ne devront empiéter en aucune façon sur le trottoir.
Les climatiseurs doivent être intégrés dans la façade et ne doivent pas être en saillie sur le domaine public et dissimulés derrière une persienne bois peinte ou une grille en serrurerie peinte.
Enduits:
Les enduits doivent être réalisés de façon traditionnelle à base de chaux et de sable et présenter un grain fin (finition frotassée ou lissée).
La coloration est à obtenir par l’application, de préférence, d’un badigeon ou d’une peinture à la chaux, éventuellement d’une peinture minérale.
Le décroutage de façades initialement enduite ou conçues pour recevoir un enduit est interdit.
Divers
Les descentes d’eaux usées apparentes et les descentes et gouttières d’eaux pluviales en PVC sont à éviter.
Ouvertures
Les volets doivent être en bois persiennés ou pleins (à double lame ou à cadre). Les volets en aluminium, PVC, roulants, à barre et écharpe sont à éviter.
Les menuiseries des fenêtres doivent être réalisées en bois
Les menuiseries et volets sont à peindre dans des couleurs traditionnellement employées dans le centre ancien.
3 - Les clôtures :
Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage.
Les clôtures sont aussi discrètes que possible. Elles doivent être constituées par des haies vives, des murs bahuts avec grilles ou des murs en pierre ou en maçonnerie enduite. En limite séparative, comme sur emprises publiques, la hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80m.
Sur emprise publique, seuls sont autorisés : - les murs traditionnels en pierre ou en maçonnerie enduite dont la hauteur ne doit pas excéder
1,80m. - les murs bahuts de 50cm maximum surmontés d’une grille et éventuellement doublés d’une haie
vive d’essence locale.
Les panneaux ajourés en béton moulé dits “ décoratifs ” sont interdits.
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### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : STATIONNEMENT)

1 - Il doit être aménagé
a) Pour les constructions à usage d'habitation, une place de parking ou de garage par tranche de 50m2 de surface de plancher.
b) Pour les constructions à usage de : - service ou bureau : 2 places de stationnement ou de garage par 20 m2 de surface de
plancher, - commerces dont la surface de vente excède 100m2 : 1 place de stationnement ou de
garage pour 17m2 de surface de plancher affectée au commerce c) Pour les constructions à usage d'hôtellerie ou de restaurant : - pour les hôtels : 1 place de stationnement ou de garage par chambre ; - pour les restaurants : 1 place de stationnement ou de garage par10m2 de salle de
restaurant dans le cas où la surface de la salle excède 100m2. d) Pour les constructions à usage locatif financées par un prêt aidé de l'Etat, il ne peut être exigé
qu'une place de stationnement par logement.
2 - Ces places de stationnement doivent être aménagées sur le terrain même.
Toutefois, exceptionnellement, lorsque l'application de cette prescription est techniquement impossible, les services compétents peuvent autoriser le constructeur à aménager une aire de stationnement sur un autre terrain distant du premier de moins de 300 m, soit à participer à la réalisation de parcs de stationnement publics conformément à l'article L.421.3 du Code de l'Urbanisme.
3 - Tout parc de stationnement au sol d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doit être traité avec plantation.
4 - L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher.
5 – Pour les nouvelles constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il doit être aménagée une place de stationnement ou de garage par logement.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES)

1 - Les espaces libres de toutes constructions doivent être traités et plantés.
2 - Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres d’essence adaptée au sol.
3 - Dans le secteur UAb, les espaces libres devront respecter les principes définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES)

Non réglementé
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CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB
Caractère général de la zone :
Il s’agit d’une zone urbaine d’habitat, de service et d’activités constituant le “deuxième cercle” d’extension du village après le périmètre de la zone UA. Cela implique de veiller en particulier, pour les constructions neuves ou les extensions, à leur insertion architecturale dans la réalisation de cette greffe sur le centre ancien. (cf. hauteur des constructions et façades notamment afin de sauvegarder le “pic” central du vieux village).
Elle comprend 3 secteurs : un secteur UBa (qui vise à favoriser les opérations de logements sociaux) et un secteur UBb (où les constructions sont limitées à R+0) et un secteur UBc correspondant au périmètre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du secteur de La Coste.
SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
Rappel :
a) L'édification de clôture est soumise à déclaration b) Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation c) Les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés à conserver sont soumis à autorisation d) Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés e) Les défrichements sont interdits dans les espaces boisés classés à conserver f). Les bâtiments édifiés dans les secteurs exposés aux bruits des transports terrestres (tels qu’indiqués aux documents graphique annexes du PLU) sont soumis à des normes d’isolement acoustique, conformément aux dispositions des textes en vigueur (cf article 6 des dispositions générales)

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83097_PLU_20240620.
Page : https://edifiable.fr/plu/pourrieres-83097/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/pourrieres-83097.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83097/zone/ua