# Zone UB du plan local d'urbanisme de Poussay (88357) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 88357_PLU_20260312 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS (L.151-9)) Article I-1 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdits (R.151-30) - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement et autorisation sauf celles existantes. - Les exploitations forestières. - Les exploitations agricoles constructions sauf s’il s’agit de bâtiments complémentaires à une activité existante. - Le commerce de gros et le cinéma. - Les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale et les lieux de culte. - Les autres activités de secteurs primaire, secondaire ou tertiaire sauf s’il s’agit de bâtiments complémentaires à une activité existante. - L'aménagement de terrains de camping. - Les ouvertures de carrières. - Les habitations légères de loisirs et les mobil-home (voir dispositions du présent règlement, titre 1, article 2). - Les dépôts de toute nature et tout particulièrement les dépôts de matériaux bruts et de récupération. - Les aires de dépôt de véhicules. - Les affouillements et exhaussements de sol supérieurs à 0,50 m sont interdits, sauf impératifs naturels justifiés. Règlement écrit -17- Article I-2 : Destinations, sous-destinations, usages et affections des sols soumises à des conditions particulières (R.151-33) - Les bâtiments liés et nécessaire à une exploitation agricole s’il s’agit de compléter une exploitation existante. - L’habitation. - Les commerces et activités de service sauf cas visés à l’article I-1. - Les équipements d'intérêt collectif et services publics, sauf cas visés à l’article I-1. - Les affouillements et exhaussements des sols liées aux constructions autorisées dans la zone. - Toute transformation, voire disparition d’un élément de patrimoine identifié au titre de l’article L.151-19°du Code de l’Urbanisme, doit faire l’objet d’une remise en état. Les projets de modification ou de restauration d’un élément de patrimoine identifié doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation. ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : II-1-b- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (L.151-17)) - Le retrait de la construction est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de référence. - Les constructions seront implantées : a) soit à l’alignement. b) soit à 3 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies et sur une profondeur maximum de 20 mètres par rapport à celui-ci (y compris les balcons, les oriels, saillies, débords de toiture, …). - Les limites sur voie privée des parcelles ne s'y desservant pas sont considérées comme des limites séparatives. Dans les autres cas, elles sont assimilées à des alignements sur voie publique. - Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront déroger aux dispositions précédentes en cas d’impossibilité technique. Règlement écrit -18- - En cas de transformation ou d’extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la dite-construction en limitant l’aggravation de la non-conformité à la règle. II-1-c- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (L.151-17) - A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la ou les limites parcellaires, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres = H/2 ≥ 3 mètres min. - Toute construction ou extension devra respecter un recul minimum de 10 m par rapport aux berges des cours d’eau, sauf en cas de restauration d’une construction existante. - Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 30 m des lisières des forêts, relevant ou non du régime forestier. - Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront déroger aux dispositions précédentes en cas d’impossibilité technique. - En cas de transformation ou d’extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la dite-construction en limitant l’aggravation de la non-conformité à la règle. II-1-d- Implantation des constructions sur une même unité foncière Néant ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : II-1-a- Hauteur des constructions (L.151-18)) - Les hauteurs sont mesurées à partir du niveau moyen du sol naturel supportant la construction. - La hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder 7 mètres à l’égout des toitures ou au membron ou à l’acrotère sauf hauteur supérieure justifiée par des impératifs techniques. - Dans le cadre de réhabilitation de bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, la hauteur du bâtiment initial pourra être respectée, sans que celle-ci soit dépassée. - Les constructions annexes telles que les abris de jardin et les garages ne devront pas dépasser 4 m de hauteur au faîtage pour les toits à un seul versant et 6 m pour les toits à 2 versants. - Il n'est pas fixé de hauteur maximum pour les équipements publics d'infrastructure et les bâtiments publics ou assimilés. . Cette hauteur est ramenée à 1m dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours, - Soit de murs pleins dont la hauteur en façade sur rue ou en limite séparative ne pourra dépasser 1,60 m. Les murs pleins édifiés en continuité de murs préexistants d’une hauteur supérieure à celle énoncée ci-dessus pourront observer une hauteur maximale supérieure sans toutefois dépasser la hauteur initiale des murs existants. Ces murs pleins seront obligatoirement enduits ou crépis. - Les murs en pierre anciens doivent être conserver et restaurer. II-2-f- Clauses particulières Sont autorisées : - L'implantation de réservoirs d'hydrocarbures liquéfiés, desservant des locaux d'habitation ou leurs dépendances, à condition qu'ils soient cachés de toute vue et qu'ils soient isolés suivant les prescriptions techniques en vigueur. - Les antennes paraboliques seront de préférence situées sur les parties non visibles des espaces publics ou en toiture et leur couleur adaptée au support sur lequel elles seront apposées (foncée sur les toitures, claire sur les murs). Cette disposition s’applique également pour les appareillages divers qui sont visibles sur les murs des constructions (climatiseurs, …). Règlement écrit -21- ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : II-1-e- Emprise au sol des constructions) Néant ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère II-2-a- Dispositions générales - Le permis de construire ou l’autorisation de travaux peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Dans le cadre du développement durable, les matériaux dits « naturels » ou issus du réemploi devront être prioritaires dans le choix d’une restauration ou d’une construction nouvelle. - La construction s’adaptera au terrain naturel. - Dans le cas de changement de destination en habitation d’un bâtiment d’activité ou autre présentant une qualité architecturale, les prescriptions citées dans les paragraphes suivants peuvent ne pas s’appliquer dans le but de préserver la structure et l’esprit du bâtiment existant tant en termes d’aspect de matériaux utilisés que de forme et gabarit. Règlement écrit -19- - Tout style de construction étranger à la région (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal ...) ou éléments de construction étranger à la région (colonnes, …) sont interdits. - Toute transformation voire disparition d’un élément de patrimoine identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, doit faire l’objet d’une remise en état. Les projets de modification ou de restauration d’un élément de patrimoine identifié doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation. - Pour les constructions nouvelles : celles-ci devront s’inspirer des caractéristiques techniques et architecturales de l’existant (volumétrie, matériaux, pentes de toiture, proportions d’architectures, etc…). - Pour les reconstructions en cas de sinistre : si le bâtiment ne peut être conservé, le nouveau bâtiment devra s’inspirer des volumétries et aspect d’origine ou requalifiés en architecture contemporaine de qualité. - Les particularités architecturales (gare, kiosques, chapelles et agencement paysager) de ce secteur devront être préservées afin de conserver la valeur historique et environnementale des lieux. - Dans le cas de bâtiments publics, le projet pourra déroger aux dispositions de ce chapitre sous réserve d’une architecture contemporaine de qualité et parfaitement justifiée. II-2-b- Toitures - Les toitures doivent être à deux pans minimum. Les pentes seront d’environ 30°sauf pour les annexes et les abris de jardin. De plus, pour les annexes, les abris de jardin et les bâtiments publics, les toitures à pan unique et de pente inférieure à 30°pourront être acceptées. - Pour les bâtiments publics et les annexes, les toitures à pan unique, végétalisées, ou tout autre type de constructions architecturales de qualité pourront être acceptées. - L’emplacement des panneaux photovoltaïques ne devra pas nuire à l’esthétique générale de la construction. - Les couvertures seront de tons rouge vieilli ou refaites à l’identique (dans le cas de couverture en ardoise ou en zinc par exemple), tout en respectant les matériaux naturels. - Pour les extensions et les annexes détachées, les tôles laquées, imitation tuile, de ton rouge vieilli sont autorisées. - Pour les vérandas, ou les couvertures de piscines, les matériaux transparents ou translucides sont admis. - Les châssis de toitures sont autorisés doivent être installés en harmonie avec l’ensemble des ouvertures de la façade, lorsque celles-ci existent. - Les lucarnes et les chiens assis sont interdits. Règlement écrit -20- II-2-c- Façades - Les façades et les soubassements devront être traités de la même teinte. - La couleur et l’aspect des enduits devront s’inspirer du bâti ancien, dans les tons beiges à beiges ocrés dans le respect des tons pastel. - Les éléments architecturaux remarquables seront préservés et mis en valeur. II-2-d- Ouvertures - La pose de volets roulants à caisson proéminent sur les constructions nouvelles et le bâti traditionnel est interdite. II-2-e- Les clôtures La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie inférieure des virages peuvent faire l’objet, de la part des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité de la circulation des véhicules et des piétons. - Lorsqu’elles sont projetées en bordure des emprises publiques des parcelles, les clôtures pourront être constituées : - Soit d’un grillage simple, - Soit de haies vives doublées ou non de grillage reposant ou non sur un mur bahut de faible hauteur (0.60m au maximum). Les éléments dits décoratifs, notamment en béton moulé, sont interdits. ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (R.151-43) - Tous les végétaux plantés devront être majoritairement d’essences mélangées. - 30 % de l’assiette du terrain ou du lot à construire doit être constitué d’espace libre végétalisé dont la moitié en pleine terre ou en matériaux ne faisant pas obstacle à l’infiltration directe des eaux de pluie par le sol. ### Rubrique UB 8 - Stationnement - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. - Il est exigé pour les constructions à usage d’habitation individuelle : deux places de stationnement par logement à aménager sur la propriété, en plus du stationnement couvert s’il existe. III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX (L.151-38) Article III-1 : Conditions de desserte des terrains par les voies (R.151-47, R.151-48) III-1-a- Desserte des terrains par les voies publiques ou privées (L.151-39) - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées aux besoins : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc… - Les dimensions formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent être réalisées en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante en évitant la création d’impasse. - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Un dispositif de retournement en marche avant, de préférence circulaire, doit être aménagé dans la partie terminale des voies en impasse, sauf si elles sont conçues pour être rapidement raccordées à des voies existantes ou projetées. ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : III-1-b- Accès au terrain par les voies ouvertes au public) - Les caractéristiques des accès et voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc… - Toute nouvelle construction est interdite sur les terrains non desservis par des voies publiques ou privées, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité : de la circulation, de l’accès et de l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Règlement écrit -22- ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux III-2-a- Réseaux publics d’eau (L.151-39) - Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. - Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants ou projetés. III-2-b- Réseaux publics d’assainissement et assainissement non collectif - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement selon la réglementation en vigueur. - La collectivité doit contrôler la conformité des installations correspondantes. - L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite. - A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées, en provenance des installations liées à l'activité agricole, dans le système public d'assainissement est interdite ou soumise à traitement préalable. III-2-c- Eaux pluviales - Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf création de plans d'eau). Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également autorisées. - En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière, celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe. - Des aménagements spécifiques (stockage des eaux pluviales) visant à réguler le débit avant rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. III-2-d- Réseaux publics d’énergie et électricité et infrastructures et réseaux de communications électroniques (L.151-40) - La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basses tension ainsi que leurs branchements, pourra être demandée. - Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire à la qualité du paysage. Règlement écrit -23- --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88357_PLU_20260312. Page : https://edifiable.fr/plu/poussay-88357/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/poussay-88357.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88357/zone/ub