# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Pousseaux (58217) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 58217_PLU_20231010 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 12 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Non réglementé. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites a - Les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article 2 b - Les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 2 si elles ne respectent pas les conditions énoncées. c - En particulier, l’implantation d’activités (ICPE) présentant un risque notable de pollution est interdite. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : PARTICULIERES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS) Sont autorisées, à condition de ne pas compromettre l’urbanisation rationnelle ultérieure de la zone : a - Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs...), SECTION II-CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Sans objet. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Sans objet. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d'eau...) peuvent s'implanter selon les besoins techniques. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, châteaux d'eau...) peuvent s'implanter selon les besoins techniques. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) Non réglementé. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d'eau...) sera déterminée par les besoins techniques. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR I) Généralités a - Les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. b - Les constructions doivent présenter un volume, un aspect, des formes et pentes de toitures, des matériaux et des couleurs en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes et s'intégrant parfaitement dans leur environnement immédiat. c - Tout ouvrage ou bâtiment technique (transformateurs électriques...) sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale. II - Clôtures a - Le grillage, s’il est nécessaire pour des raisons techniques ou de sécurité, doit être positionné sur l’intérieur, une haie étant implanté sur l’extérieur et le masquant entièrement à terme. La hauteur du grillage est fixée par les besoins techniques. 2AU 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. 2AU 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS a - Les plantations existantes (haies ou arbres) doivent être maintenues dans la mesure du possible ou remplacées si nécessaire par des plantations d’espèces indigènes équivalentes. L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante. b - En particulier, les haies, arbres isolés ou en alignement repérés au plan comme éléments du paysage à préserver au titre de l’article L.123-1-5 7° du cod e de l’urbanisme seront conservés si l’état sanitaire des végétaux le permet. Sinon, ils seront remplacés par des espèces équivalentes. Pour les haies, seules les adaptations mineures nécessaires à l’accès de la construction, telle que le déplacement ou l’ouverture de porte ou portail, sont autorisées avec des dispositifs adaptés au caractère naturel du site. c - Les haies seront constituées de plusieurs essences feuillues locales d’aspects divers (persistants et non persistants, différentes périodes de floraison). SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLE ET NATURELLE CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A Caractère de la Zone A Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et afin de ne pas créer de gêne au fonctionnement, à l'extension et à la modernisation des exploitations. Elle comprend un secteur autorisant les bâtiments destinés à la commercialisation et un secteur inondable Ai correspondant à l’exploitation agricole de l’autre côté du canal, dans lequel les prescriptions du PPRI doivent être respectées. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 58217_PLU_20231010. Page : https://edifiable.fr/plu/pousseaux-58217/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/pousseaux-58217.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58217/zone/2au