# Zone U du plan local d'urbanisme de Pousseaux (58217) : ce que le règlement autorise U Zone urbaine généraliste correspondant au bourg de Pousseaux, desservi par un assainissement collectif. Les constructions à usage d’activités peuvent être admises si elles sont compatibles avec la vocation de la zone. La zone U comprend des secteurs Ua, Ub où l’implantation par rapport aux voies est différemment règlementée ainsi qu’un secteur Uc où seuls sont autorisés la réhabilitation des constructions existantes, leur extension et la construction de leurs annexes. Chacun de ces secteurs comprend un sous-secteur inondable identifié par un i : Uai, Ubi et Uci dans lesquels les prescriptions du PPRI doivent être respectées. Document en vigueur : 58217_PLU_20231010 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article U 6) > d - Dans le secteur Ub, la façade des constructions doit être implantée soit : - à au moins 5 mètres de l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ou de la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation. ### Distance aux limites (article U 7) > b - Si le bâtiment à construire ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L>H/2>3 mètres). ### Hauteur (article U 10) > Hauteur maximale : a - La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit (RDC + 1 étage) avec un niveau de combles aménageables. ### Stationnement (article U 12) > Non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL INTERDITES) Dans l’ensemble de la zone, sont interdits : a - les constructions nouvelles à usage agricole ou industriel, b - les dépôts de véhicules hors d'usage, c - les carrières, gravières ou sablières, d - les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs isolées, e - l'aménagement de terrains de camping et de caravanage. - Dans les secteurs Uai et Ubi sont également interdits : a - Les nouveaux bâtiments hébergeant et accueillant à temps plein des populations vulnérables ou à mobilité réduite tels qu’hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, maisons d’accueil de personnes handicapées, - Dans le secteur Uci sont également interdits : a - Toute construction nouvelle. ### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Dans les secteurs Ua et Ub sont autorisées à condition de respecter les conditions énoncées : a - Les constructions à usage de commerces, d’activités artisanales, de services, de loisirs ne sont autorisées qu’à condition que le volume et l'aspect extérieur des constructions soient compatibles avec le milieu environnant et qu’elle ne génère aucune nuisance pour les habitations avoisinantes. b - Les exhaussements et affouillements du sol ne sont autorisés que lorsqu’ils contribuent à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres communs ou pour des raisons fonctionnelles. c - La création ou l’extension des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration sous réserve : - qu'il n'en résulte pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves aux personnes et aux biens, - que le volume et l'aspect extérieur des constructions soient compatibles avec le milieu environnant. - Dans le secteur Uc sont seulement autorisés : a - Les bâtiments et ouvrages techniques nécessaires aux infrastructures et au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...). b - L’aménagement des constructions existantes. c - L’extension des constructions existantes et la construction des annexes qui leur sont liées. d - La surélévation d’une construction existante, e - La reconstruction après sinistre, f - Le changement de destination d’un bâtiment existant. - Dans les secteurs Uai, Ubi et Uci, sont aussi autorisées pour une destination autre que celles interdites à l’article U1 : - Les bâtiments et ouvrages techniques nécessaires aux infrastructures et au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...) s’ils ne peuvent être situés dans un secteur non inondable. a - L’aménagement des constructions existantes à condition de rester dans le volume existant. b - L’extension des constructions existantes si elles respectent les dispositions de l’article U9 et la construction des annexes qui leur sont liées. c - La reconstruction après sinistre autre que l’inondation de constructions existantes dans la limite d’emprise au sol du bâtiment préexistant, complétée le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article U 9, d - Le changement de destination d’un bâtiment existant régulièrement autorisé s’il ne concerne pas l’aménagement de locaux situés en sous sol. - Dans les secteurs Uai et Ubi, sont aussi autorisées pour une destination autre que celles interdites à l’article U1: a - Les constructions nouvelles si elles respectent les dispositions de l’article U9 et si la cote du plancher destiné à supporter des personnes ou équipements sensibles est au-dessus de la cote de référence majorée de 0,30m. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES I) Accès a - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile, permettant notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur des fonds voisins bénéficiant d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. b - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique tout en respectant les normes de sécurité routière, notamment en termes de visibilité. c - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut-être interdit. II - Voirie d - Les terrains doivent être desservis par des voies dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques sont adaptées à l'ensemble des fonctions qu'elles assurent et en particulier à la nature et à l'intensité du trafic qu'elles supportent ou des opérations qu'elles doivent desservir. e - Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. ### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I) Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau. II - Eaux usées a - Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. b - En l’absence de réseau collectif ou dans l’impossibilité technique de se raccorder à celui-ci, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux caractéristiques du terrain. Il doit pouvoir être déconnecté pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier. III - Eaux pluviales c - La gestion des eaux pluviales ou assimilées sera assurée sur l’unité foncière par des aménagements à la charge du propriétaire pour l’écoulement, l’infiltration, la rétention et éventuellement la limitation des débits évacués. Seul le surplus qui n’aura pu être pris en charge sur l’unité foncière pourra être accepté dans le réseau collecteur s’il existe et s’il est suffisant. d - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et du terrain. ### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) En cas de réalisation d’un assainissement autonome, le terrain doit avoir une dimension suffisante pour permettre la réalisation d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et tenant compte de la nature pédologique et hydrogéologique du terrain. ### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES I) Principe a - Les constructions doivent présenter une implantation en harmonie avec celles des constructions traditionnelles et s’intégrant parfaitement à leur environnement immédiat. b - Les constructions annexes peuvent s'implanter librement. c - Dans le secteur Ua et le sous-secteur Uai, la façade d’au moins une construction doit être implantée soit : - à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ou de la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation. - suivant l’alignement d’une construction voisine - en retrait de 5 mètres maximum par rapport à l’alignement de voies Les autres constructions peuvent ‘implanter librement. d - Dans le secteur Ub, la façade des constructions doit être implantée soit : - à au moins 5 mètres de l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ou de la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation. - suivant l’alignement d’une construction voisine II - Une implantation différente peut être admise si des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques le justifient et à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics : a - Si la continuité du bâti est assurée par un mur existant, les constructions peuvent s’implanter librement sauf le long des voies repérées au plan. b - Dans le cas d’un terrain desservi par deux voies, il suffit que la prescription soit respectée par rapport à une voie, c - Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U., en reprenant le retrait existant, d - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…), e - Dans le secteur inondable identifié par un i, les constructions devront être implantées de telle sorte que leur impact soit le plus faible possible sur l’écoulement des eaux. ### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES I) Principe a - La construction de bâtiments jouxtant les limites séparatives est autorisée. b - Si le bâtiment à construire ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L>H/2>3 mètres). II - Une implantation différente peut être admise si des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques le justifient et à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics : a - Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...). b - Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U. c - Pour les saillies de faible importance (balcons, loggias...). d - Dans les secteurs inondables identifiés par un i, les constructions devront être implantées de telle sorte que leur impact soit le plus faible possible sur l’écoulement des eaux. ### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) Non réglementé. ### Article U 9 - Emprise au sol Dans l’ensemble de la zone sauf les secteurs inondables : non réglementé. Dans les secteurs inondables du P.P.R.I. Yonne identifiés par un i, les constructions et installations doivent respecter les dispositions spécifiques prévues au PPRI : L’emprise au sol des constructions par rapport à la surface de l’unité foncière, doit être la plus réduite possible et au plus égale : Pour les constructions à usage d’habitation 30 % Pour les constructions à usage d’activités 40 % Toutefois, une emprise supérieure peut être admise pour l’extension des constructions existantes dans le respect des plafonds suivants : → 30 % d’augmentation de leur emprise au sol pour les constructions à usage d’activités existantes, → 60 m2 d’emprise au sol pour les restaurants, → 30 m2 d’emprise au sol pour toutes les autres constructions. Pour les constructions ou opérations d’urbanisme établies sur plusieurs secteurs d’aléa, un coefficient d’emprise moyen sera calculé proportionnellement à la superficie de chaque secteur d’aléa. Dans ce cas, l’organisation d’ensemble devra contribuer à diminuer le risque. L’emprise au sol à prendre en compte pour l’application de cette règle est celle existant à la date d’approbation du PPRI. ### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS I) Hauteur maximale : a - La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit (RDC + 1 étage) avec un niveau de combles aménageables. b - Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour des éléments techniques nécessaires aux activités. II - Exceptions : c - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…). d - Dans le cas d'aménagement, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U. ### Article U 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR I) Généralités RECOMMANDATIONS pour limiter l’impact sur l’environnement - Dans la mesure du possible, les projets s’inscriront dans une démarche de développement durable et participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, valorisation des apports solaires (pour limiter le chauffage) et de la ventilation naturelle (pour éviter la climatisation), dimension et performance thermique des ouvertures et des occultations, utilisation de la lumière du jour pour limiter la consommation électrique, isolation par l’extérieur (économie d’énergie), énergies renouvelables, capteurs solaires, ventilation naturelle… a - Des dispositions différentes des règles énoncées dans l’article 11 sont autorisées lorsqu’elles résultent d’un projet de création architecturale élaboré, d’une nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique ou de l’usage de techniques écologiques (énergie renouvelable…). Cependant, ces projets, élaborés dans un esprit d’innovation et d’expérimentation, doivent tout de même tenir compte des qualités du tissu bâti et du paysage naturel dans lequel ils s’insèrent. b - Les constructions, les extensions de bâtiments, les réalisations d’ouvrages, d’installations et de clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. c - Les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style d'origine et matériaux correspondants. d - Les pastiches d'architecture archaïque (colonnes…) ou étrangère à la région (mas provençal, chalet suisse…) sont interdits. e - Les vérandas sont autorisées. II. Implantation – volumétrie RECOMMANDATIONS pour limiter l’impact sur l’environnement - Les constructions nouvelles ou les extensions de constructions existantes doivent s'inspirer de la volumétrie et de l'implantation des constructions voisines, notamment par rapport aux voies de desserte. Leur volumétrie doit être en harmonie avec les bâtiments environnants afin de respecter la silhouette globale du bâti. a - Les reliefs artificiels pour des raisons ornementales et les constructions sur butte de terre ne sont pas admis. b - Le rez-de-chaussée des bâtiments ne peut surmonter le niveau du sol naturel (avant construction) de plus de 0,60 mètre (sauf dans les secteurs inondables). III. Toitures RECOMMANDATIONS pour limiter l’impact sur l’environnement - Les toitures des constructions, bâtiments annexes ou extensions de constructions existantes doivent respecter le caractère dominant des constructions avoisinantes. - La taille et le nombre de fenêtres de toits doivent être proportionnés à la taille de la toiture. Leur implantation sera ordonnancée par rapport aux ouvertures des façades. 1 - Pour les constructions à usage d’habitation a - Sauf impossibilité technique, les bâtiments actuellement couverts en tuiles conserveront ou reprendront un matériau d’aspect, de couleur et forme identiques. b - Pour les constructions anciennes traditionnelles et constructions pavillonnaires dite « traditionnelles », les toitures doivent être réalisées avec des matériaux d’aspect et de couleur similaire à la tuile de terre cuite (nuance vieille tuile) et avoir deux pans ou quatre dont la pente sera comprise entre 35°et 45°, pour se rapprocher de la pe nte de toit des constructions traditionnelles. c - En cas d’extension d’un bâtiment dans son prolongement, on pourra reprendre la même pente que la construction existante. d - Pour les bâtiments annexes et les extensions adossés à la construction ou à la limite parcellaire, la toiture peut ne présenter qu’un seul pan d’une pente inférieure. 2 - Pour les autres constructions (à usage d’activités, de loisirs...) d - Les pentes de toits ne sont pas réglementées. e - Les matériaux de couverture seront de nuance rouge vieille tuile à moins que la toiture ne soit cachée par un bandeau d’acrotère. 3 – Exceptions (toutes constructions) f - Dans le cas de projet (construction ou extension) de création architecturale élaboré ou de nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique ou résultant de l’usage de techniques écologiques (énergie renouvelable…), le choix des matériaux et l’inclinaison des pentes ne sont pas réglementés. g - Les toitures-terrasses sont admises. Elles doivent être traitées avec des matériaux de revêtement autre qu’une simple protection d’étanchéité. Des revêtements de type jardin (végétalisation, gazon, dallage, plantation…) seront privilégiés. h - Les couvertures en verres sont autorisées pour les vérandas. IV. Façades RECOMMANDATIONS pour limiter l’impact sur l’environnement - Sur les bâtiments anciens traditionnels, on maintiendra dans la mesure du possible le matériau existant (réfection d’enduit à la chaux ton ocre par exemple…). - Doivent être employés des matériaux et techniques adaptés à la nature du bâti et des matériaux de construction, au caractère architectural et en rapport avec l'environnement. 1 – Généralités - Matériaux et couleurs des façades a - L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement est interdit. Les soubassements en agglomérés doivent être enduits ou masqué. b - Les enduits ne doivent pas être trop clairs mais se rapprocher de ton beige ocré, terre. Le blanc et les couleurs vives sont interdits. c - En fonction de l’environnement, les bardages en bois doivent être peints, lazurés, traités aux sels métalliques, à l’huile de lin ou laissés bruts de manière à respecter la couleur naturelle du bois et son vieillissement, (laissés à griser dans le temps). - Menuiseries, ferronneries d - Tous les éléments traditionnellement réalisés en bois (menuiseries, encadrements de fenêtres, volets, lucarnes, poteaux, avant-toit, structure visible...) et les ferronneries doivent être peints. 2 - Réhabilitation de constructions anciennes traditionnelles - Matériaux et couleurs des façades a - Les matériaux employés doivent s’harmoniser avec le bâti traditionnel et les constructions avoisinantes. b - Les façades doivent être enduites ou à défaut être peintes à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents. c- Le ravalement doit permettre de mettre en valeur les techniques d’appareillage d’origine, les éléments de décor structurels et ornementaux (chaînage, corniches, encadrements, bandeaux, soubassements, couvrements...). - Percements des façades a - Sur les bâtiments anciens traditionnels, la forme des ouvertures anciennes (portes de grange, fenêtres, portes, autres percements...) doit être conservée pour préserver l’aspect du bâtiment. Les nouveaux percements seront proportionnés de manière à recevoir des menuiseries en harmonie avec celles existantes. On respectera le rythme des ouvertures, leur alignement, la symétrie de la façade. b - Lors de réhabilitation, les jambages, linteaux et encadrements de fenêtres en pierre doivent rester apparents. V. Clôtures RECOMMANDATIONS pour limiter l’impact sur l’environnement - Les clôtures ne sont pas obligatoires et les terrains peuvent rester ouverts, surtout s’ils sont en contact avec la campagne environnante. a - Les haies traditionnelles existants en clôture doivent être conservées et restaurées si nécessaire à l’identique, en particulier s’ils ont été repérés au plan comme éléments du paysage à préserver au titre de l’article L.123-15 7° du code de l’urbanisme. Seules les adaptations mineures nécessaires à l’accès de la construction, telle que le déplacement ou l’ouverture de porte ou portail, sont autorisées en reprenant les dispositifs adaptés au caractère de l’ouvrage. b - La hauteur de la clôture ne doit pas dépasser 1,50 m du côté voie publique et 2 m sur les autres côtés. c - L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement est interdit. d - Si un grillage est utilisé (seul ou en rehausse d’un mur), il sera le plus discret possible et agrémenté d’une haie d’essences locales diverses ou de plantes grimpantes). e - A l’exception des murs, les panneaux pleins (toile, plastique, bois…) sont interdits quand ils sont visibles de l’espace public. i - La couleur blanche ou les couleurs vives sont interdites pour les enduits et les peintures. j - Les haies seront composées de plusieurs essences locales feuillues d’aspects divers (persistants et non persistants, différentes périodes de floraison) pour former une haie champêtre se rapprochant des haies bocagères traditionnelles. k - Pour les nouvelles clôtures, seules sont autorisées les clôtures entièrement ajourées à maille large en Uai, Ubi et Uci. ### Article U 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Non réglementé. ### Article U 13 - Espaces libres et plantations a - Les plantations existantes (haies ou arbres) doivent être maintenues dans la mesure du possible ou remplacées si nécessaire par des plantations d’espèces indigènes équivalentes. L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante. b - Les haies seront constituées de plusieurs essences feuillues locales d’aspects divers (persistants et non persistants, différentes périodes de floraison). SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU Caractère de la Zone 1AU La zone 1AU généraliste correspond à un secteur du bourg destiné à une urbanisation future principalement pour des constructions à usage d’habitation le long de la voie communale n°2. Les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité, d’assainissement collectif à la périphérie immédiate ayant une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone, les constructions peuvent être admises au fur et à mesure de la réalisation des équipements à condition de respecter les orientations d’aménagement. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 58217_PLU_20231010. Page : https://edifiable.fr/plu/pousseaux-58217/u La commune : https://edifiable.fr/plu/pousseaux-58217.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58217/zone/u