# Zone U du plan local d'urbanisme de Pouxeux (88358) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 88358_PLU_20180927 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/09/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UA, UB, UC, UE, UY. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article U 7) > Les dispositions particulières applicables aux secteurs UE et UY Les constructions nouvelles doivent être implantées en respectant un retrait correspondant au moins à H/2 avec 3 m minimum. ### Emprise au sol (article U 9) > Article non réglementé. ### Hauteur (article U 10) > En l’absence de constructions avoisinantes, la hauteur maximale des constructions sera de 10 m à l’égout de toiture. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : occupations et utilisation du sol interdites) 1.1 Les dispositions applicables à l’ensemble de la zone U : 1.1.1. Les constructions suivantes : Toute activité, relevant du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, soumise à autorisation, et incompatible avec la proximité des bâtiments occupés par des tiers. 1.1.2. Les modes d’occupation particuliers suivants : • Les exhaussements et affouillements du sol qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de voirie, de construction, de fouilles archéologiques ou avec l’aménagement paysager des terrains et espaces libres. • Les parcs d’attractions. • Les dépôts de véhicules à l’état d’épave, ainsi que les dépôts de toute nature et les décharges d’ordures. • L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.2. Les dispositions particulières applicables aux secteurs UA, UB et UC 1.2.1. Les constructions suivantes : • Tout type d’installation et de construction qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’une zone à vocation principale d’habitation. • Les constructions à usage agricole, industriel et forestier. • Les travaux ayant pour effet de détruire un élément identifié par le PLU et reporté sur le document graphique au titre de l’article L. 123-1-5 du Code de l’urbanisme. 1.2.2. Les modes d’occupation particuliers suivants : • Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs et le stationnement isolé de caravanes. • Les garages collectifs de caravanes. 1.3. Les dispositions particulières applicables au secteur UE 1.3.1. Les constructions suivantes : • Tout type d’installation et de construction qui n’est pas directement liée ou nécessaire aux activités principales de la zone. • Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes. • Les constructions à usage agricole, économique et forestier. 1.4. Les dispositions particulières applicables au secteur UY 1.4.1. Les constructions suivantes : • Tout type d’installation et de construction qui n’est pas directement lié ou nécessaire aux activités commerciales, artisanales, industrielles et de services de la zone. • Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes. • Les constructions à usage agricole. 1.4.2. Les modes d’occupation particuliers suivants : • Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs et le stationnement isolé de caravanes. • Les garages collectifs de caravanes. ### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : occupations et utilisation du sol soumises à des conditions) particulières 2.1. Les dispositions applicables à l’ensemble de la zone U : 2.1.1. Les constructions suivantes : • Les reconstructions à l’identique après sinistre. • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2.2. Les dispositions particulières applicables au secteur UA 2.2.1. Les constructions suivantes : • Les constructions à vocation d’habitation et leurs annexes. • Les constructions, extensions et réfections à usage artisanal, commercial, hôtelier, de bureau ou de service à condition d’être compatibles avec l’environnement et la vocation principale de la zone. • Les aires de jeux, de sports, de repos et de détente ouvertes au public. • Les annexes et les constructions visant à abriter un élevage à caractère familial - sous réserve de ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage - et qu’elles ne soient pas visibles depuis tout espace public. é o l i s - S A RL / studiolada architectes 2.3. Les dispositions particulières applicables aux secteurs UB et UC 2.3.1. Les constructions suivantes : • Les constructions à vocation d’habitation et leurs annexes. • Les constructions, extensions et réfections à usage artisanal, commercial, hôtelier, de bureau ou de service à condition d’être compatibles avec l’environnement et la vocation principale de la zone. • Les aires de jeux, de sports, de repos et de détente ouvertes au public. • Les annexes et les constructions visant à abriter un élevage à caractère familial - sous réserve de ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage - et qu’elles ne soient pas visibles depuis tout espace public. 2.3.2. Les modes d’occupation particuliers suivants : • Les dépôts divers à condition qu’ils soient directement liés aux occupations professionnelles de la zone - sous réserve de ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage - et qu’ils ne soient pas visibles depuis tout espace public. 2.4. Les dispositions particulières applicables au secteur UE 2.4.1. Les constructions suivantes : • Les constructions, extensions et réfections à usage d’équipements ouverts au public à condition d’être compatibles avec l’environnement et la vocation principale de la zone. • Les aires de jeux, de sports, de repos et de détente ouvertes au public. • Les terrains de camping, les aires de caravanages, les habitations légères de loisirs. 2.4.2. Les modes d’occupation suivants : • Le stationnement isolé de caravanes. • Les équipements collectifs à condition d’être nécessaires aux activités implantées dans la zone. 2.5. Les dispositions particulières applicables au secteur UY 2.5.1. Les constructions suivantes : • En ce qui concerne les constructions à usage d’activités artisanales, industrielles et de services ainsi que leurs entrepôts, visées dans le caractère général de la zone, leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries, l’assainissement et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation. • Les constructions annexes à condition d’être liées aux constructions existantes et à leurs activités. • Les lotissements à usage d’activités. • Les constructions, extensions et transformations à usage d’habitation à condition qu’elles soient strictement liées et nécessaires à l’activité de la zone et destinées au logement en tant qu’habitation de gardiennage, à raison d’une seule habitation par entreprise et dont la présence permanente est indispensable au fonctionnement de l’activité. 2.5.2. Les modes d’occupation suivants : • Les équipements collectifs à condition d’être nécessaires aux activités implantées dans la zone, • Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient indispensables à l’édification des opérations autorisées, Section 2 : conditions de l’occupation du sol ### Article U 3 - Accès et voirie 3.1. Accès : Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le terrain doit être desservi par une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil. Les accès doivent être adaptés à l’opération et doivent être aménagés de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale et permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l’incendie. 3.2. Desserte en voirie : La réalisation d’un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voirie qui dispose des caractéristiques nécessaires à sa destination et à l’importance du trafic généré par le projet. De même, ces caractéristiques doivent permettre l’accès et l’utilisation du matériel de lutte contre l’incendie. Le permis peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. ### Article U 4 - Desserte par les réseaux 4.1. Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. L’alimentation en eau potable par puits, par forage ou par tout autre système d’approvisionnement est interdite. 4.2. Eaux usées : Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée à un dispositif d’assainissement conforme à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. Les constructions doivent obligatoirement être raccordées au réseau d’assainissement collectif. Si le réseau, ainsi que l’ensemble de ses composantes (station d’épuration…) ne peuvent admettre la nature des effluents produits, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire. En l’absence de réseau d’assainissement collectif ou lorsque que la construction ne peut pas être raccordée au réseau d’assainissement collectif, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé é o l i s - S A RL / studiolada architectes conformément à la réglementation en vigueur. Celui-ci doit être conçu de manière à pouvoir être mis hors circuit afin que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place. Les branchements sont réalisés selon les modalités techniques fixées par la communauté de communes. Les dépenses liées aux branchements sont à la charge du pétitionnaire. 4.3. Eaux pluviales : Toute construction ou aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et les nuisances par rapport à la situation existante à la date du dépôt du projet. Aucun ruissellement induit par un projet ne doit occasionner de nuisances sur les fonds voisins et notamment sur les voiries. Les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à obliger la récupération, le stockage et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur leur terrain par tous les dispositifs appropriés (puit perdu, drain de restitution, fosse ou noue…), sauf impératifs techniques avérés. Les eaux pluviales pourront être utilisées pour d’autres usages (arrosage des jardins, lavage…). Les plans d’eau sont interdits. Des dispositifs à l’échelle de plusieurs parcelles, de type bassin de rétention, sont également autorisés. Lorsqu’un réseau collectif d’eaux pluviales existe, et en cas d’impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur la propriété, celles-ci doivent y être dirigées. 4.4. Autres réseaux : Les réseaux d’électricité et de téléphone et tout autre réseau, liés à des projets de construction, d’aménagement ou d’extension, ainsi que les branchements sur le domaine privé, doivent être enterrés ou le cas échéant dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique justifiée. 4.5. Antennes paraboliques, râteaux et treillis : Les antennes paraboliques, râteaux ou treillis, destinés à la réception d’émissions de radios ou télévisuelles, publiques ou privées, doivent être dissimulés pour n’être que peu visibles depuis le domaine public. ### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : caractéristiques des terrains) Article non réglementé. ### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises) publiques Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux voies et aux emprises existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation générale, sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction au point de la limite d’emprise de la voie ou du domaine public. 6.1. Les dispositions applicables à l’ensemble de la zone U : • Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés en continuité de la construction existante sans diminution du retrait existant. • Les reconstructions à l’identique après sinistre. Un alignement différent de celui existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans l’environnement et pour des raisons de sécurité. • Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 6.2. Les dispositions particulières applicables aux secteurx UA, UB et UC Les constructions doivent être implantées : • soit à l’alignement avec le domaine public, • soit à l’alignement avec une des constructions limitrophes situées de part et d’autre de la construction projetée et du même côté de la voie, • soit en respectant un retrait de 3 m minimum avec le domaine public. Lorsque que le projet de construction jouxte une construction existante significative, implantée différemment, l’implantation d’une construction nouvelle pourra être imposée en prolongement de l’existante afin de ne pas rompre l’harmonie d’ensemble. 6.3. Les dispositions particulières applicables aux secteurx UE et UY Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement d’une des constructions limitrophes, soit en retrait de 5 m minimum par rapport au domaine public. Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante significative, implantée différemment, l’implantation d’une construction nouvelle pourra être imposée en prolongement de l’existante, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble. ### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété) Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux limites séparatives sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction la plus rapprochée de la limite séparative de propriété. 7.1. Les dispositions applicables à l’ensemble de la zone U : 7.1.1. cas particuliers : • Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés en continuité de la construction existante sans diminution du retrait existant. • A l’exception des constructions visant à abriter un élevage à caractère familial, les constructions annexes d’une emprise au sol de moins de 20 m² et dont la hauteur ne dépasse pas 3 m ne sont pas soumises à des règles d’implantation. é o l i s - S A RL / studiolada architectes • Les reconstructions à l’identique après sinistre. Un alignement différent de celui existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans l’environnement et pour des raisons de sécurité. • Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 7.1.2. Retrait par rapport au cours d’eau : Aucune construction ne peut être autorisée à moins de 10 m des crêtes des berges des cours d’eau repérés sur le document graphique du PLU. Cette règle ne s’applique pas : • aux extensions ou modifications des constructions existantes qui ne respectent pas ce recul et sans diminution du recul existant. • aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 7.1.3. Retrait par rapport aux limites des parcelles boisées : Aucune construction nouvelle ne peut être édifiée à moins de 30 m des limites cadastrales des parcelles boisées soumises ou non au régime forestier. Cette règle ne s’applique pas : • aux extensions ou modifications des constructions existantes qui ne respectent pas ce recul et sans diminution du recul existant. • aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 7.2. Les dispositions particulières applicables aux secteurx UA, UB et UC Les constructions nouvelles peuvent être implantées : • sur limite(s) séparative(s) de propriété lorsque : − le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou une ou plusieurs parcelles incorporées dans un projet d’ensemble (lotissement, habitat groupé, rénovation, restauration), − lorsqu’une construction nouvelle s’appuie à un immeuble déjà construit sur la limite parcellaire en respectant une hauteur équivalente, • ou en respectant un retrait correspondant au moins à H/2 avec 3 m minimum. Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante significative, implantée différemment, l’implantation d’une construction nouvelle pourra être imposée en prolongement de l’existante afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble. 7.3. Les dispositions particulières applicables aux secteurs UE et UY Les constructions nouvelles doivent être implantées en respectant un retrait correspondant au moins à H/2 avec 3 m minimum. Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante significative, implantée différemment, l’implantation d’une construction nouvelle pourra être imposée en prolongement de l’existante, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble. ### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Article non réglementé. ### Article U 9 - Emprise au sol Article non réglementé. ### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions Rappel : La hauteur maximale des constructions correspond à la différence d’altitude, mesurée verticalement, entre l’égout de toiture et le sol naturel avant travaux. En présence d’un terrain pentu, la hauteur sera mesurée à l’aplomb du point le plus haut du terrain naturel au droit de la projection verticale de la construction. 10.1. Les dispositions applicables à l’ensemble de la zone U : • Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés sans augmentation de la hauteur initiale. • Les ouvrages techniques (machinerie d’ascenseur, …) et les cheminées liés au projet de construction peuvent être réalisés au-delà de la hauteur maximale autorisée. • Les reconstructions à l’identique après sinistre sont autorisées. • Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 10.2. Les dispositions particulières applicables aux secteurs UA et UB La hauteur sera inférieure ou égale à celle de la construction avoisinante la plus élevée, implantée de part et d’autre du projet et située du même côté et en bordure de la même voie. En l’absence de constructions avoisinantes, la hauteur maximale des constructions sera de 10 m à l’égout de toiture. La hauteur maximale des annexes sera de 4 m à l’égout de toiture. 10.3. Les dispositions particulières applicables au secteur UC La hauteur sera inférieure ou égale à celle de la construction avoisinante la plus élevée, implantée de part et d’autre du projet et située du même côté et en bordure de la même voie. En l’absence de constructions avoisinantes, la hauteur maximale des constructions sera de 7 m à l’égout de toiture. La hauteur maximale des annexes sera de 3 m à l’égout de toiture. é o l i s - S A RL / studiolada architectes 10.3. Les dispositions particulières applicables aux secteurs UE et UY Article non réglementé ### Article U 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : aspect extérieur et aménagements des abords) Le projet « peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales » (article R.111-21 du Code de l’urbanisme). 11.1. Les dispositions particulières applicables aux secteurs UA, UB et UC 11.1.1. Aspect extérieur des constructions : Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions des bâtiments doivent présenter un volume et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site dans lequel il s’inscrit, et notamment avec la végétation et les constructions voisines existantes qui sont implantées. Le rythme des façades doit s’harmoniser avec celui des bâtiments contigus ou proches. Les accroches aux constructions limitrophes doivent être particulièrement étudiées. Les extensions, les constructions annexes, les pignons apparents, les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que les bâtiments principaux. Lors de rénovations, les matériaux traditionnels ou naturels mis en œuvre seront privilégiés, afin de conserver au bâti son authenticité dans l’environnement dans lequel il se situe. Les fenêtres, les volets et les portes d’entrée seront conservés ou devront être restaurés ou remplacés en respectant les proportions et la même facture que l’existant. Les couleurs apparentes (façade, pignons et toitures) devront respecter les tons et les usages des constructions traditionnelles de la région et privilégier des tonalités harmonieuses. Est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques…). La hauteur maximale autorisée pour les mouvements de terrain ne peut excéder 0.50 m au-dessus du niveau du terrain naturel. 11.1.2 Clôtures : Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et le bâtiment et elles doivent être constituées de matériaux de qualité. Les clôtures pleines sont strictement interdites sur rue. La hauteur des clôtures (haie vives comprises) n’excédera pas de 1.5 m sur rue et 2 m en limite séparative. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière, notamment dans les carrefours et les virages. Les clôtures doivent être constituées : • soit par une haie vive privilégiant les essences locales (liste en annexe de règlement), • soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut n’excédant pas 0.5 m doublé ou non d’une haie vive privilégiant les essences locales. 11.2. Les dispositions particulières applicables au secteur UE Article non réglementé 11.3. Les dispositions particulières applicables au secteur UY 11.3.1. Aspect extérieur des constructions : Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions des bâtiments doivent présenter un volume et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site dans lequel il s’inscrit, et notamment avec la végétation et les constructions voisines existantes qui sont implantées. Le rythme des façades doit s’harmoniser avec celui des bâtiments contigus ou proches. Les accroches aux constructions limitrophes doivent être particulièrement étudiées. Les extensions, les constructions annexes, les pignons apparents, les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que les bâtiments principaux. La hauteur maximale autorisée pour les mouvements de terrain ne peut excéder 0.50 m au-dessus du niveau du terrain naturel. 11.3.2. Clôtures : Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et le bâtiment et elles doivent être constituées de matériaux de qualité. Les clôtures pleines sont strictement interdites. ### Article U 12 - Stationnement 12.1. Les dispositions applicables à l’ensemble de la zone U Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être réalisé en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette du projet ou son environnement immédiat, et doivent répondre aux besoins des vocations exercées dans les constructions et les aménagements projetés. Les Modalités d’application : En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé : • soit à aménager sur un autre terrain, situé dans un rayon de 300 m de l’unité foncière, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places, • soit à justifier de l’acquisition de places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon de 300 m de l’unité foncière. 12.2. Les dispositions particulières applicables aux secteurs UA, UB et UC Il est exigé de réaliser sur l’unité foncière au minimum : • pour l’habitat individuel : 2 places de stationnement par logement (dont une peut être abritée ou en sous-sol), • pour l’habitat collectif : 2 places de stationnement par logement (dont une peut être abritée ou en sous-sol), é o l i s - S A RL / studiolada architectes • pour les constructions à usage commercial ou de services : 1 place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher affectée à l’activité commerciale ou de services, • pour les constructions à usage artisanal : 1 place de stationnement par tranche entière de 80 m² de surface de plancher affectée à l’activité (cette règle ne s’applique pas aux hangars ou locaux de stockage). Les places dévolues aux manœuvres et à la manutention des véhicules utilitaires doivent faire l’objet d’une attention particulière, • pour les constructions d’établissements publics ou privés, le nombre de places de stationnement de véhicules (y compris les autocars et les deux roues) sera déterminé en tenant compte de la nature des constructions et installations, de leur situation géographique, de leur capacité d’accueil et des capacités de fréquentation simultanée, Il n’est pas exigé de nombre minimum de places de stationnement pour les logements aidés. 12.3. Les dispositions particulières applicables aux secteurs UE et UY Pas de prescriptions particulières ### Article U 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : espaces libres et espaces verts) 13.1. Les dispositions particulières applicables aux secteurs UA, UB et UC Dès lors que la construction est implantée en recul par rapport aux voies ouvertes à la circulation générale, les espaces libres compris entre la voie et la construction doivent être aménagés en espaces verts de qualité et entretenus régulièrement. Les aménagements de ces espaces libres doivent éviter tout mouvement de terrassement qui n’est pas rendu nécessaire par la topographie du terrain. L’aménagement de l’unité foncière devra tenir compte des plantations existantes qui seront maintenues ou bien s’il s’avère impossible de les conserver, remplacées par une autre composition paysagère privilégiant les essences locales (liste en annexe de règlement). 12.2. Les dispositions particulières applicables au secteur UE Article non réglementé. 12.3. Les dispositions particulières applicables au secteur UY Une attention particulière doit être portée sur les aménagements paysagers (composition paysagère, plantation d’arbres…) des marges de recul stipulées aux articles 6 et 7. L’aménagement de l’unité foncière devra tenir compte des plantations existantes qui seront maintenues ou bien s’il s’avère impossible de les conserver, remplacées par une autre composition paysagère privilégiant les essences locales (liste en annexe de règlement). Section 3 : possibilités maximales d’occupation du sol ### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : coefficient d’occupation des sols) Article non réglementé. é o l i s - S A RL / studiolada architectes CHAPITRE 4 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (zones AU) Les zones à urbaniser - dites zones AU – correspondent aux secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme. ZONE 1AU Les dispositions du règlement de la zone 1AU s’appliquent sans préjudice de dispositions différentes pouvant être éditées par les chapitres 1 et 2 du présent règlement et, le cas échéant, par les orientations d’aménagement et de programmation – en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables – avec lesquelles les utilisations du sol doivent être compatibles. Rappel : voir en annexe : • La liste indicative des essences locales • Les dispositions communes à l’ensemble des zones • Les rappels pour chaque article du PLU Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88358_PLU_20180927. Page : https://edifiable.fr/plu/pouxeux-88358/u La commune : https://edifiable.fr/plu/pouxeux-88358.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88358/zone/u