# Zone N du plan local d'urbanisme de Pouy-de-Touges (31436) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 31436_PLU_20240727 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NL, Nce, Np. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITES) A1 : Destination et sous-destination des constructions, activités usages et affectations des sols interdites Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles mentionnées à l’article A2. A2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Se référer en complément aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement - Les ouvrages et aménagements légers tels que ponts ou passerelles au-dessus d’un cours d’eau, sentiers piétonniers, cyclables, ou équestres, ni cimentés ni bitumés, ainsi que les objets mobiliers destinés à l’accueil et l’information du public, et à l’observation de la faune ou de la flore, sont autorisés dans le cadre de la gestion et de la mise en valeur des espaces et des milieux naturels. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exception des parcs photovoltaïques au sol, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. ❖ Zone N (hors secteurs Nce, NL, Np et hors STECAL) - Les constructions et installations nécessaires à une activité forestière à condition de démontrer que toutes les mesures sont prises pour limiter et réduire les impacts sur les milieux et les espèces. ❖ Secteur Nce - Les équipements liés à la gestion de l’eau ou à la production d’énergie hydroélectrique, les opérations de restauration et d’entretien des cours d’eau ou de milieux liés à l’eau et le drainage et les ouvrages existants ou futurs nécessaires au pompage, à l’irrigation et à l’entretien des ouvrages existants liés à l’activité agricole, sont autorisés à condition d’être compatibles avec la qualité des corridors écologiques concernés. - Les constructions, installations et aménagements répondant à un motif d’intérêt général. S’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. ❖ Secteur NL - Les ouvrages et installations légères ou techniques nécessaires à la mise en place d’espaces publics de sports et de loisirs (kiosque, cabane du jardin collectif, mobilier de la zone de sport…) à condition que leur réalisation soit compatible avec l’Orientations d’Aménagement et de Programmation, dont les principes ou préconisations complètent le présent règlement, et que toutes les mesures soient prises pour assurer une parfaite intégration de ceux-ci dans le site. ZONE N ❖ Secteur Np - Les ouvrages et installations légères ou techniques nécessaires à l’accueil du public dans un contexte de loisirs ou de découverte de la nature et de pédagogie de l’environnement à condition que toutes les mesures soient prises pour assurer une parfaite intégration de ceuxci dans le site. B - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : B1-Volumétrie et implantation des constructions) Se référer en complément aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement Toute construction ou installation doit être implantée à au moins : - 10 mètres de l’alignement des routes départementales ; - 5 mètres de la limite des autres emprises publiques et voies. En plus des cas énoncés dans les dispositions générales, des implantations différentes sont admises pour permettre : - L’implantation des annexes et des piscines des constructions existantes à au moins 3 mètres des emprises publiques et voies. B1-4 : Implantation par rapport aux limites séparatives ou autres limites Toute construction doit être implantée : - À une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. En plus des cas énoncés dans les dispositions générales, des implantations différentes sont admises pour permettre : - L’implantation d’équipements ou installations liés à la gestion de l’eau ou à la production d’énergie, les opérations de restauration et d’entretien des cours d’eau ou de milieux liés à l’eau et les ouvrages nécessaires au pompage, à l’irrigation et à l’entretien des ouvrages existants liés à l’activité agricole. ZONE N B1-5 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - Les annexes et les piscines des constructions d’habitation existantes classées en zone N doivent être implantées à une distance maximale de 30 mètres de l’habitation. ### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : B1-1 : Hauteur des constructions) - Constructions forestières : 10 m - Autres constructions : non réglementée ### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : B1-2 : Emprise au sol des constructions) ❖ Secteur NL - L’emprise au sol cumulée des ouvrages et installations légères dédiés au jardin partagé est limitée à 15 m². - L’emprise au sol cumulée des ouvrages et installations légères dédiés à la zone de sports et de loisirs est limitée à 500 m². ### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Se référer aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement B2-1 : Aspect extérieur des constructions B2-2 : Performances énergétiques et environnementales B2-3 : Dispositifs de raccordement et installations techniques ### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : B3- Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) B3-1 : Clôtures Se référer en complément aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement Le traitement des clôtures doit contribuer à préserver la qualité du paysage, et l’identité rurale et champêtre de la zone naturelle. ❖ Zone N Les clôtures ne devront pas dépasser une hauteur de : - 1,50 mètre en limite des emprises publiques et des voies, - 1,80 mètres en limites séparatives. Lorsqu’elles sont réalisées, les clôtures seront constituées par : - Une haie d’essences locales en mélange - Et/ou, un grillage, de type Ursus ou équivalent, monté sur piquets en bois. ❖ Secteurs Nce Les clôtures ne devront pas dépasser une hauteur de : - 1,30 mètre. Lorsqu’elles sont réalisées, les clôtures seront constituées par : - Une haie d’essences locales en mélange - et/ou, un grillage, de type Ursus ou équivalent, monté sur piquets en bois. B3-2 : Espaces non-bâtis Se référer aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement ZONE N ### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : B4- Stationnement) Se référer aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement C - EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : C1 - Conditions de desserte par les voies) Accès Se référer en compléments aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement Tout nouvel accès sur les Routes départementales est interdit pour des raisons de sécurité. Les changements de destination ou déplacements d’accès existants devront faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services de la Voirie départementale afin de préserver la sécurité des usagers. Voirie Se référer aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement ### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : C2 - Conditions de desserte par les réseaux) Se référer aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement SDIS.........................................................................................................................................................72 RTE.......................................................................................................................................................... 77 LISTE VEGETAUX RECOMMANDES........................................................................................................81 PALETTES DES MATERIAUX ET DES TEINTES (UDAP).............................................................................84 PLU / REGLEMENT / Annexes PLU / REGLEMENT / Annexe PLU / REGLEMENT / Annexe PLU / REGLEMENT / Annexe PLU / REGLEMENT / Annexe PLU / REGLEMENT / Annexe PLU / REGLEMENT / Annexe PLU / REGLEMENT / Annexe PLU / REGLEMENT / Annexe PLU / REGLEMENT / Annexe Annexe 6 - Liste des arbres et arbustes champêtres recommandés ANNEXES Ajonc d'Europe Alisier torminal Aubépine monogyne Aulne glutineux Bourdaine Bruyères Camérisier à balais Charme Chêne pédonculé Chêne pubescent Chèvrefeuille des bois Cormier Cornouiller sanguin Pleine lumière, sols acides Friches, lisières Mi-ombre à pleine lumière, peu exigeant mais préfère Haies, lisières, bois clairs les sols drainés et acides Mi-ombre à pleine lumière, peu exigeant Haies, friches, lisières, bois Pleine lumière, sols humides Bords des eaux, prairies et voire saturés en eau bois humides Mi-ombre à pleine lumière, Prairies humides, haies, sols frais, acides ou neutres lisières, bois clairs et frais Trois bruyères sont communes dans les landes et les bois clairs du département : la Bruyère vagabonde (Erica vagans) et sur sols acides la Bruyère à balais (Erica scoparia) et la Callune (Calluna vulgaris). Mi-ombre à pleine lumière, Landes, lisières, bois peu exigeant mais préfère les sols frais Ombre à mi-ombre, sols frais, profonds et peu calcaires Haies, lisières, bois frais Pleine lumière, sols riches et calcaires, craint la sécheresse Haies, bois estivale Pleine lumière, chaleur, sols plutôt calcaires, tolère les sols Haies, friches, bois clairs pauvres et secs Mi-ombre à pleine lumière, peu exigeant mais préfère les Haies, lisières, bois frais sols frais et acides Pleine lumière, sols secs ou bien drainés et plutôt acides Haies, lisières, bois clairs Ombre à exigeant lumière, peu Haies, friches, lisières, bois Eglantier Erable champêtre Erable plane Erable sycomore Frêne commun Fusain d'Europe Genêt à balais Genévrier commun Lierre Merisier Néflier Noisetier Orme champêtre Peuplier noir ANNEXES Pleine lumière, peu exigeant Haies, friches, lisières, bois clairs Mi-ombre à pleine lumière, peu exigeant mais préfère les Haies, lisières, bois sols calcaires Mi-ombre à pleine lumière, sols riches, frais et profonds Mi-ombre à pleine lumière, sols riches, frais et bien drainés Haies, lisières Mi-ombre à pleine lumière, préfère les sols riches et frais mais résiste bien sur terrain sec Bords des eaux, haies, lisières Mi-ombre à pleine lumière, peu exigeantmais préfère les sols frais, profonds et calcaires Haies, lisières, bois Pleine lumière, sols acides Coteaux secs, landes, lisières friches, Pleine lumière, sols pauvres, résiste bien à la sécheresse Friches, landes, clairières Ombre à mi-ombre, peu exigeant mais préfère les sols riches et humides Haies, bois Mi-ombre à pleine lumière, sols bien drainés Mi-ombre à pleine lumière, sols acides Haies, lisières, bois Ombre à mi-ombre, sols riches et frais, craint la sécheresse Haies, lisières, bois bords des eaux frais, Pleine lumière, peu exigeant Haies, friches, lisières, bords des eaux Pleine lumière, humide sols frais à Bords des eaux Peuplier tremble Poirier sauvage Pommier sauvage Prunellier Prunier sauvage Saule blanc Saule marsault Sureau noir Tilleul des bois Troène des bois Viorne lantane Viorne obier ANNEXES Pleine lumière, sols frais à Bords des eaux, landes, bois clairs Mi-ombre à pleine lumière, Haies, friches, lisières, bois peu exigeant clairs Pleine lumière, sols riches et humides Bords des eaux Pleine lumière, sols riches en Lisières, clairières, bois clairs, azote bords des eaux Mi-ombre à pleine lumière, sols riches, frais, calcaires ou neutres Haies, lisières, bords des eaux décombres, Mi-ombre, peu exigeant Haies, bois Haies, lisières, bois Mi-ombre à pleine lumière, peu exigeant Haies, lisières, bois clairs Mi-ombre à pleine lumière, Haies, lisières, bois frais, sols plutôt frais et neutres bords des eaux Source : Arbres et arbustes champêtres des paysages de Haute-Garonne / Guide pratique / Arbres et paysages d’Autan Annexe 7 - PALETTES DES MATERIAUX ET DES TEINTES Le Service territorial de l’architecture et du patrimoine de la Haute Garonne a fait réaliser une palette des matériaux et des teintes du département. La mise en place de cette palette s’appuie sur un travail d’analyses et de repérages réalisés dans l’ensemble du département, secteur par secteur, en s’intéressant au bâti ancien, aussi bien rural qu’urbain. Les matériaux et les teintes ont été sélectionnés à partir d’un échantillonnage architectural existant et caractéristique du secteur, de telle façon qu’ils puissent donner une indication de composition et de teinte selon le bâti concerné. L’utilisation de certaines références (suivies d’un •) pourra être limitée à des cas particuliers : un bâtiment isolé ou présentant un caractère architectural spécifique. Les autres teintes ont un domaine d’utilisation plus large. Dans tous les cas, le choix des teintes doit prendre en compte : - La situation de l’immeuble ou de la maison et son environnement naturel ou bâti. - Le caractère architectural propre du bâtiment. Par ailleurs, cette palette n’étant pas exhaustive, il n’est pas exclu de pouvoir proposer une teinte hors palette. Utilisation de la palette des teintes Les teintes de cette palette sont proposées pour répondre à toute demande concernant le choix des couleurs pour les menuiseries et les ferronneries, qu’il s’agisse d’une construction neuve ou de la restauration d’un bâtiment existant. Celles-ci dépendent de la couleur de la maçonnerie car il est nécessaire de rechercher une harmonie d’ensemble. La gamme de teinte à retenir pour les menuiseries et les ferronneries doit être choisie sur une seule ligne, en déclinant les teintes du plus clair au plus foncé. Les références des teintes proviennent d’un système universel de classement des couleurs : le Natural Color System (NCS), l’un des systèmes les plus répandus et les plus appliqués au monde. Basé sur la manière dont l’être humain perçoit les couleurs, il permet de leur donner une notation précise basée sur le jaune (Y), le vert (G), le bleu (B) et le rouge (R). La référence exprime la clarté de la couleur (de 10 pour les clairs à 90 pour les foncés), sa saturation (de 10 à 70 selon le degré) et sa tonalité (composition de la teinte). Par exemple, la référence 1020 G30Y indique qu’il s’agit d’un vert (G) avec 30% de jaune (Y) très clair (10) et peu saturé (20). Dans la palette, les teintes sont classées dans un ordre croissant de clarté et de saturation au sein de chaque tonalité ou gamme de couleurs. Provenance des matériaux Certaines ardoises et pierres proviennent directement des carrières d’exploitation pyrénéennes, tandis que d’autres sont des matériaux de récupération. Les tuiles et les enduits prêts-à-l ’emploi sont des produits commercialisés sur le marché. Quant aux enduits et badigeons à la chaux, ils sont composés exclusivement de chaux, de sables et de terres colorantes naturelles. Il s’agit de revêtements traditionnels convenant particulièrement au bâti ancien, alors que les produits prêtsà-l ‘emploi sont plus destinés aux constructions neuves. Fabrication des produits à la chaux La chaux utilisée dans la composition des enduits et des badigeons pour le bâti ancien est une chaux naturelle, aérienne ou hydraulique, et en aucun cas adjuvantée de ciment. Mélangée à des sables colorants, elle sert à la fabrication des enduits. Il faut y ajouter des terres colorantes selon certaines proportions pour obtenir des badigeons aux teintes plus soutenues. La mise en œuvre de l’ensemble de ces produits à la chaux relève de la maçonnerie traditionnelle. ANNEXES Précisions sur les teintes Les ardoises traditionnelles, si elles présentent à la pose une teinte homogène, prennent avec le temps et selon leur provenance une patine plus rouge, plus ocre ou plus bleue. C’est ce qui explique la variété des teintes des toits pyrénéens. En revanche, les pierres possèdent une teinte propre dès leur extraction, ce qui n’exclut pas qu’elles se patinent également au fil des années. Concernant les matériaux à la chaux, il s’agit de produits amenés à évoluer naturellement, en se teintant selon la lumière et l’environnement, ce qui leur donne une certaine richesse visuelle. PLU / REGLEMENT / Annexe PLU / REGLEMENT / Annexe --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31436_PLU_20240727. Page : https://edifiable.fr/plu/pouy-de-touges-31436/n La commune : https://edifiable.fr/plu/pouy-de-touges-31436.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31436/zone/n