# Zone U1 du plan local d'urbanisme de Pouy-de-Touges (31436) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 31436_PLU_20240727 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U1 du règlement, 10 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU1, U1e, U1j. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique U1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITES) A1 : Destination et sous-destination des constructions, activités usages et affectations des sols interdites Se référer en complément aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement - Les constructions destinées à l’exploitation agricole, pastorale ou forestière autres que celles mentionnées à l’article A2 ci-dessous ; - Les constructions destinées à l’industrie ; - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts ; - Les constructions destinées au commerce de gros. - Dans les secteurs U1e et U1j, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles mentionnées à l’article A2. A2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Se référer en complément aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement Dans la zone U1 (hors secteurs U1e et U1j), sont autorisées les constructions liées aux destinations ou usages suivantes : - Les constructions à destination d’activités, l’extension des activités existantes et les installations classées au titre de la protection de l’environnement (ICPE) sont autorisées, dès lors qu’elles sont compatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage, et répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme. - Dans le cas des exploitations agricoles existantes : o L’extension et la mise aux normes des exploitations à condition qu’elle ne crée pas de nuisances supplémentaires par rapport aux lieux environnants. o L’adaptation, la réfection, l’aménagement, l’extension et les annexes des constructions existantes. o Le changement de destination de bâtiments agricoles à la condition que la destination finale soit compatible avec la vocation de la zone U1. Dans le secteur U1e, sont autorisés les aménagements et constructions nécessaires à l’extension du cimetière communal et à l’aménagement de ses abords (zone de stationnement, liaisons douces avec la zone de loisirs, plantations…). Dans le secteur U1j, sont autorisées les annexes des constructions, sans création de nouveau logement. ### Rubrique U1 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : A3 : Mixité fonctionnelle et sociales) Se référer aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement PLU / REGLEMENT / Zone U1 ZONE U1 B - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ### Rubrique U1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : B1-Volumétrie et implantation des constructions) Se référer en complément aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement Toute construction doit être implantée : - Soit à l’alignement des emprises publiques ou des voies ; - Soit à l’alignement des constructions mitoyennes. En plus des cas énoncés dans les dispositions applicables à l’ensemble des zones, des implantations différentes sont admises ou imposées pour permettre : - L’implantation des annexes à au moins 3 mètres de l’alignement des emprises publiques et des voies. - L’implantation des piscines à au moins 2 mètres des emprises publiques et des voies. B1-4 : Implantation par rapport aux limites séparatives ou autres limites Toute construction doit être implantée : - Sur au moins une limite séparative latérale. - Lorsqu’elle n’est pas implantée sur la seconde limite séparative latérale, à une distance de celle-ci au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 2 mètres. En plus des cas énoncés dans les dispositions applicables à l’ensemble des zones, des implantations différentes sont admises ou imposées pour permettre : - L’implantation des annexes à au moins 2 mètres des limites séparatives. - L’implantation des piscines à au moins 1 mètres des limites séparatives. PLU / REGLEMENT / Zone U1 ZONE U1 B1-5 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé ### Rubrique U1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : B1-1 : Hauteur des constructions) La hauteur des constructions ne pourra excéder : - 7,50 mètres dans le cas des constructions principales qu’elle que soit leur destination ; - 3,50 mètres pour les annexes, y compris dans le secteur U1j. ### Rubrique U1 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : B1-2 : Emprise au sol des constructions ❖ Zone U1(hors secteur U1j)) Non réglementé ❖ Secteur U1j L’emprise au sol cumulée des annexes est limitée à 35 m². ### Rubrique U1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Se référer aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement B2-1 : Aspect extérieur des constructions B2-2 : Performances énergétiques et environnementales B2-3 : Dispositifs de raccordement et installations techniques ### Rubrique U1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : B3- Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) Se référer en complément aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement B3-1 : Clôtures Les clôtures ne devront pas dépasser une hauteur de : - 1,50 mètre en limite des emprises publiques et des voies, - 1,80 mètre en limites séparatives. Les clôtures seront constituées par : - En limite des emprises publiques et des voies, o Un mur, d’une hauteur comprise entre 0,60 et 0,80 mètre, le cas échéant, surmonté d’un dispositif ajouré à claire voie permettant de maintenir une transparence entre la rue et l’espace privatif et d’éviter l’effet « couloir » de la rue (grille, grillage, claustra…avec une proportion minimale de vide de 50% sur l’ensemble du dispositif mis en place) ; o Et/ou, une haie d’essences locales en mélange, le cas échéant doublée d’un dispositif ajouré à claire voie permettant de maintenir une transparence entre la rue et l’espace privatif et d’éviter l’effet « couloir » de la rue (grille, grillage, claustra… avec une proportion minimale de vide de 50% sur l’ensemble du dispositif mis en place). - En limite séparative, o Une haie d’essences locales en mélange ; o Et/ou un dispositif ajouré à claire voie (grille, grillage, claustra…). B3-2 : Espaces non-bâtis Espaces libres Les espaces libres des terrains bâtis seront traités en jardin planté et engazonné intégrant une végétation pluristratifiée (buissons, cépées, arbres de haut jet) et dominée par la présence d’essences locales en mélanges. Ils intègreront des espaces de pleine terre correspondant à au moins 30% de la superficie totale du terrain. PLU / REGLEMENT / Zone U1 ZONE U1 ### Rubrique U1 8 - Stationnement (intitulé du document : B4- Stationnement) Logement Il n’est pas exigé de place de stationnement : - En cas d’aménagement, de réhabilitation ou de changement de destination d’une construction ou partie de construction existante. - En cas d’extension d’une construction existante sans création de logement. - En cas de travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat. Il est exigé : - 1 place de stationnement : o Par logement, en cas de la construction de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat ou de la construction de logements locatifs intermédiaires mentionnés à l'article L. 302-16 du code de la construction et de l'habitation. o Par tranche de 60 m² de surface de plancher2. - Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, il sera rajouté 1 place de stationnement par tranche de 3 logements. Ces places de stationnement seront directement annexées à la voie ou aux espaces collectifs de l’opération. Bureaux : 1 place par 25 m² de surface de plancher Commerces de détail et artisanat / Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place par 40 m² de surface de plancher et 1 place minimum par établissement. Constructions à usage d’hébergement touristique ou hôtelier : 1 place par logement ou par emplacement/chambre. Restaurants : 1 places par 20 m² de surface de plancher. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : les modalités de réalisation et le nombre de places de stationnement à réaliser sont déterminés en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation. C - EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique U1 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : C1 - Conditions de desserte par les voies) Se référer aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement ### Rubrique U1 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : C2 - Conditions de desserte par les réseaux) Se référer aux dispositions applicables à l’ensemble des zones du présent règlement 2 1 place de stationnement pour un logement de moins de 60 m² / 2 places de stationnement pour un logement de moins de 120 m²… PLU / REGLEMENT / Zone U1 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE U2 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31436_PLU_20240727. Page : https://edifiable.fr/plu/pouy-de-touges-31436/u1 La commune : https://edifiable.fr/plu/pouy-de-touges-31436.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31436/zone/u1