# Chemin d'Arnautole, 31430 Pouy-de-Touges : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **A**, Zone agricole.
La voie longe aussi Nce (Zone naturelle de corridor écologique), Ai (Zone agricole inondable) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 31436_PLU_20240727 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

Le règlement de cette commune n'a pas été découpé pour cette zone : le texte du chapitre n'est pas servi ici.

## Les 3 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : EBC à protéger
- Information : Zone inondable hors PPRI : aléa faible à moyen
- Servitude PM1, Plan de prévention des risques naturels : PPR Secheresse de Pouy-de-Touges (Enveloppe des zonages réglementaires)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Séisme

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31436_PLU_20240727.
Page : https://edifiable.fr/plu/pouy-de-touges-31436/voie/chemin-d-arnautole
La commune : https://edifiable.fr/plu/pouy-de-touges-31436.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31436/street/chemin-d-arnautole