# Route de Carbonne, 31430 Pouy-de-Touges : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **U1**, Centre-bourg ancien.
La voie longe aussi U1j (Jardins d'unités foncières bâties en périphérie du village), AU2 (Zone à urbaniser), Np (Zone naturelle de parc paysager), NL (Zone naturelle de loisirs) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 31436_PLU_20240727 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

Aucune règle chiffrée n'a pu être isolée pour ce chapitre. Les articles se lisent en entier sur https://edifiable.fr/plu/pouy-de-touges-31436/u1.md

## Les 4 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Elément paysager à préserver
- Prescription : Petit patrimoine à protéger (4)
- Prescription : Secteur avec OAP
- Servitude PM1, Plan de prévention des risques naturels : PPR Secheresse de Pouy-de-Touges (Enveloppe des zonages réglementaires)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31436_PLU_20240727.
Page : https://edifiable.fr/plu/pouy-de-touges-31436/voie/route-de-carbonne
Le chapitre U1 en entier : https://edifiable.fr/plu/pouy-de-touges-31436/u1.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/pouy-de-touges-31436.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31436/street/route-de-carbonne