# Route de Gratens, 31430 Pouy-de-Touges : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **A**, Zone agricole.
La voie longe aussi N (Zone naturelle) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 31436_PLU_20240727 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Le plan de prévention des risques, qui s'ajoute au PLU

- Mouvement de terrain : PPR Sécheresse - Territoire 8, approuvé le 08/11/2013 : Zone faiblement à moyennement exposée (B2). Le règlement dit : prescriptions. Règlement : http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels/Plans-de-Prevention-des-Risques-Naturels-Majeurs-PPRN/PPR-Secheresse

Un PPR approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au PLU : les deux s'appliquent ensemble au permis, et c'est la plus contraignante des deux règles qui tient. Relevé au point de la voie, pas sur la parcelle entière : une limite de PPR passe souvent au milieu d'un terrain.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

Le règlement de cette commune n'a pas été découpé pour cette zone : le texte du chapitre n'est pas servi ici.

## Les 2 contraintes autour, à moins de 120 m

- Servitude PM1, Plan de prévention des risques naturels : PPR Secheresse de Le Fousseret (Enveloppe des zonages réglementaires)
- Servitude PM1, Plan de prévention des risques naturels : PPR Secheresse de Pouy-de-Touges (Enveloppe des zonages réglementaires)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31436_PLU_20240727.
Page : https://edifiable.fr/plu/pouy-de-touges-31436/voie/route-de-gratens
La commune : https://edifiable.fr/plu/pouy-de-touges-31436.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31436/street/route-de-gratens